Intervention en séance

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous le savons tous, un jeune sur deux en âge d'être scolarisé dans l'enseignement secondaire conduit son éducation à travers les filières technologiques, professionnelles et de l'apprentissage.Ce seul fait suffit à signaler l'importance de ce parcours pour nos jeunes. Il est conforme, peut-être de manière insuffisante quant aux effectifs, à un fait moderne qui est l'élévation des prérequis techniques et des qualifications requises dans tous les métiers sans exception.Cette réalité se heurte à une autre réalité démographique qui est la baisse de la classe d'âge disponible et les départs massifs à la retraite. Ces deux facteurs se combinant, nous sommes absolument certains de déboucher sur ce que l'on peut appeler un bug d'ici à quelques années. Il est donc nécessaire de faire preuve d'un très grand volontarisme. L'impératif démographique ne doit pas nous conduire à une adaptation « à la calculette » des moyens sur les effectifs. Pour les voies professionnelles et technologiques, cela n'a pas de sens.Ainsi, le ministère conteste-t-il que, depuis la reprise des inscriptions dans les filières professionnelles en 2001, leur nombre s'est accentué, à rebours de ce qui se passe dans tous les autres filières d'enseignement ?
 

Les chiffres publiés par votre ministère indiquent clairement que les inscriptions dans les filières professionnelles ont augmenté de 3 500 à la rentrée de 2002, de 8 400 à la rentrée de 2003, de 5 000 à la rentrée de 2004, 5 000 supplémentaires étant prévues à la rentrée de 2005. Ainsi, 710 000 élèves sont inscrits dans la voie professionnelle, ce qui représente le niveau le plus élevé depuis 1995.Au regard de cette évolution, que je juge très positive dans la perception qu'ont les familles de l'avenir de leurs enfants et qu'ont les jeunes eux-mêmes de leur parcours, si vous faites le même constat que le groupe socialiste, n'y a-t-il pas lieu de s'interroger sur deux applications de cet impératif lié à la démographie, qui me semblent démesurées ?L'une d'entre elles concerne les postes d'enseignant, puisque près de 2 000 emplois budgétaires de professeurs de lycées professionnels sont supprimés dans les budgets pour 2004 et 2005. Est-ce conforme à l'évolution que je viens de décrire et aux besoins du pays ? Les suppressions de moyens pour l'enseignement professionnel ne vont-elles pas s'aggraver dans l'avenir, puisque les recrutements de professeurs baisseront de 40 % en 2004 et ne seront pas compensés par la légère hausse prévue pour l'année 2005 ?Par ailleurs, doit-on fermer des sections de lycées professionnels lorsque ceux-ci prennent leur essor ? Je voudrais faire notamment valoir que la réduction des classes à faible effectif dans les lycées professionnels est un concept extrêmement flou dans la mesure où, pour toute une série de professions, de métiers, il n'est possible de dispenser cet enseignement qu'avec des effectifs de faible importance. Par conséquent, ce n'est pas par rapport au niveau des effectifs que l'on doit mesurer l'opportunité du maintien d'une section, c'est plutôt en fonction de l'intérêt du métier considéré et des débouchés qui se présentent ou plutôt, devrais-je dire, en fonction des exigences de la production. Ainsi, comment peut-on interpréter la limitation des heures d'enseignement dispensées devant des groupes de moins de dix élèves, comme cela a été annoncé, dans un domaine où plus de 20 % des heures d'enseignement s'effectuent devant moins de dix élèves, à commencer par les filières industrielles où c'est une exigence élémentaire des disciplines enseignées ?J'espère que nous serons d'accord sur ce diagnostic et que vous nous direz comment vous l'interprétez.Dans le même ordre d'idée, monsieur le ministre, nous savons qu'un des moyens pour conforter la filière professionnelle sera d'améliorer sa fluidité et en particulier de faciliter l'accès des jeunes aux échelons qui se situent après le baccalauréat professionnel. Un énorme effort est déjà à consentir, puisque 50 % des jeunes s'arrêtent avant le bac professionnel, ce qui est un gâchis immense pour le pays. Mais, il faut que ceux qui veulent continuer puissent le faire. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'idée que ces parcours puissent se prolonger jusqu'à la licence professionnelle. Fort bien, en tant que créateur de ce diplôme j'en suis très heureux. La question que je pose – car il s'agit bel et bien d'une licence et non d'une sous-licence, et donc d'un bac + 3 – est la suivante : comment passera-t-on du bac professionnel à bac + 3 ? Quelles mesures va-t-on mettre en place pour faciliter l'accès à ce diplôme quand on est passé par la filière professionnelle ? Pour le reste, c'est plus simple. Cependant, dans ce cas, comment envisagez-vous les choses ? Cette réponse est attendue par de nombreux jeunes, enseignants et parents qui souhaitent que la voie professionnelle soit ouverte et aille le plus loin possible pour chacun des jeunes, car il y va de leur intérêt autant que de celui du pays.

M. François Fillon, ministre.

Je voudrais, d'abord, rendre hommage aux orientations qui sont défendues depuis longtemps par M. Mélenchon. Le développement de la filière professionnelle a été un élément déterminant s'agissant de l'objectif visant à amener 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat puisque c'est, pour l'essentiel, grâce à la filière professionnelle qu'on a commencé, dans notre pays, à s'en approcher.Monsieur Mélenchon, vous l'avez rappelé, nous avons fait le choix de tirer les conséquences de la démographie pour déterminer les moyens. Les hausses d'effectifs dans l'enseignement professionnel constatées à la rentrée dernière dans certaines académies ont entraîné des ouvertures de section par les recteurs, en proportion du nombre d'élèves. On peut simplement regretter que les demandes – et nous avons un travail à faire dans ce domaine – soient plus fortes pour le secteur tertiaire que pour le secteur industriel, qui continue d'attirer peu d'élèves. Il est vrai que les restructurations pèsent particulièrement aujourd'hui sur ce secteur.Cette situation ne me satisfait pas et c'est la raison pour laquelle, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner dans plusieurs de mes réponses, je veux, à travers le projet de loi d'orientation pour l'école, vous proposer des mesures susceptibles de renforcer d'une manière très importante l'attractivité de ces filières industrielles.Je crois que nous pouvons améliorer la lisibilité de la voie professionnelle en séparant bien les objectifs du CAP et ceux du BEP. Premier objectif, il s'agit de positionner le CAP comme un diplôme professionnel de niveau V, accessible soit après le collège en deux ans, soit après le BEP en un an, soit à partir de n'importe quelle classe de seconde générale ou au-delà, et permettant l'accès à l'emploi salarié, à la reprise ou à la création d'entreprise.Deuxième objectif, il s'agit de faire déboucher la voie professionnelle sur l'enseignement supérieur, notamment en permettant à tous les bacheliers professionnels ayant obtenu une mention au baccalauréat professionnel d'accéder directement au BTS, voire à la licence professionnelle. C'est un débat que nous pourrons reprendre ensemble lors de la préparation de la loi d'orientation.

M. Jean-Luc Mélenchon.

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre : je ne suis pas certain que, dans la plupart des cas, on n'ait pas eu recours à la calculette pour établir le rapport entre les sections que l'on fermait et le nombre des élèves qui se présentaient !S'il est vrai que la voie tertiaire attire plus que la voie industrielle, je n'ai pas le sentiment que ce déséquilibre ait été une raison pouvant justifier toutes les fermetures. Mais c'est sur le terrain que cela se juge.Le positionnement du CAP me semble être un fait acquis. Ce qui nous importe – mais j'ai l'impression que nous disons la même chose, tant mieux si c'est le cas – c'est la fluidité de la voie qui conduira jusqu'à la licence professionnelle. De ce point de vue, monsieur le ministre, des mesures permettant les transitions devront être prévues parce qu'il est absolument impossible, en l'état actuel des choses, de passer directement du baccalauréat professionnel à la licence professionnelle. Des transitions sont donc nécessaires et l'art de la transition dans l'enseignement professionnel, c'est la prise en compte de la situation sociale des jeunes ; ce n'est pas un problème intellectuel. Les élèves les plus âgés – si l'on peut dire, puisqu'ils ont entre dix-huit ans et vingt ans – sont souvent pères ou mères de famille et doivent faire face à leurs engagements. C'est donc leur prise en charge sociale, l'allocation d'études, qui leur permet de poursuivre leur formation.Dorénavant, chacun doit être conscient que l'intérêt national est en jeu. Si nous venons à manquer de la main-d'oeuvre hautement qualifiée dont notre pays a besoin dans une économie aussi avancée que la nôtre, c'est le système tout entier qui se trouvera bloqué. Cette question n'est pas seulement relative à une classe d'âge ou à un secteur de l'éducation. Elle intéresse le pays tout entier puisque, dans les métiers de service, notamment, et dans beaucoup d'autres professions de cette nature, nous avons besoin de centaines de milliers de gens. Par conséquent, quelle que soit la personne en charge de ce ministère, on l'attendra de pied ferme, et on lui demandera de s'assurer que cette fluidité sera bien garantie. Or je crains que cela ne soit pas le cas. En tout cas, monsieur le ministre, résistez si l'on cherche à vous convaincre de l'idée que l'apprentissage va tout régler sans qu'il en coûte un sou à l'Etat, car ce n'est pas vrai ; cela n'a jamais marché et ne marchera jamais ainsi !