Camarades,

ce qui nous manque, ce sont des relais dans le privé. Croyez le ou pas, mais le service minimum a des répercussions sur le privé.

Concernant le PS et ses relations avec les syndicats du privé, je me pose des questions sur la Charte d'Amiens.

Pierre le Belge de Lille

Laisser tomber votre blog ? 8-] JAMAIS :-)

un joyeux moment à l'assemblée quand Vidalies a sorti la lettre du candidat Sarkozy s'engageant à promouvoir les accords majoritaires, la représentativité déterminée par des élections et l'interdiction de toute loi n'ayant pas fait auparavant l'objet d'une concertation approfondie - et exhortant les députés à suivre les engagements du président puisque c'est la base de leur défense des lois : on ne discute pas c'est un engagement. Inutile mais ça faisait du bien.

Ils vont détruire les avantages qu'avaient la France et qui étaient le résultat des efforts des générations d'après guerre (et de la 4ème)

"2 août Devant le clavier"

Tiens c'est plus le 18 juillet ! Mathilde (enfin Jean Luc) est revenu(e). Une onde de bien être, une appétence traverse mes neurones.

Oui on peut se demander à propos de la droite : Mais jusqu'où s'arrêteront ils ? (Comme disait Coluche) Les français veulent ils plus de droite ! Moi non plus je n'ai pas de réponse...mais ce que je vois dans ma section voire dans ma fédération (mais je n'ai pas tout vu) ne me permet pas de dire que les militants socialistes veulent plus de gauche.

Quand je vois Kouchner dans ma télé avec Estrosi, Hortefeux je ressens un malaise...Quand j'entends vaguement Kouchner qui tape sur Hollande (simplement au sujet de son cas personnel) je n'écoute pas, il me gonfle.

Cela me fait penser au Darfour...j'ai là aussi un sentiment de malaise avec le Darfour...Pourquoi depuis des mois et des mois, des humanitaires jouent les "va t'en guerre" contre le soudan?.Pourquoi les médias se cramponnent depuis plus d'un an à 200 000 morts et que ce chiffre ne bouge pas ? N'y aurait il plus de morts au Darfour ? Tant mieux...je me sens entouré d?hypocrites !

J?entends qu?il y a bien des dizaines de morts supplémentaires chaque jour en Irak et parfois souvent en Afghanistan

(si j'ai bien compris, là, il n'y a plus d?américains, et c'est l'OTAN qui pilote les massacres

(pardon ! la chasse aux terroristes qui menacent les classes moyennes occidentales

(quelqu?un au PS osera t?il faire le ménage sur le flou qui s?y cache. Certes je n?ai rien contre les auberges espagnoles !

)

)

L'OTAN donc la France. Les français n'en n'ont que faire !

)

Tentative de mise en page sous Word de l?abus de parenthèses, mais qui ne passera pas sur le blogue dont je ne dirai presque rien sauf qu?il doit falloir le changer. En ce qui me concerne, je ne compte plus les messages qui ne sont pas passés (Et j?ai l?impression que celui là est un bon candidat à la relégation technologique) et, sur le texte du 18 juillet, par exemple, seuls les commentaires de la première page sont visibles.

Pour revenir au PS et à la dimension de gauche du PS je ne sais que dire. J?ai même du mal à comprendre l?université d?été?à quoi sert elle, à qui est elle ouverte ? Pourquoi certains qui y vont me donnent l?impression d?un pèlerinage.Et plus important que va t il s?y passer ? Je me souviens l?an dernier d?un refus de Ségolène Royal de venir devant le MJS (enfin c?est ce qui avait été médiatisé).

Alors camarades, je ne vois plus qu?une solution.

Il parait que nous sommes 300 000 militants. Bigre !

Il nous faut leur donner la possibilité d?être de gauche.

Il faut donc dans chaque section, au moins un candidat aux municipales qui affirme sans ambages qu?il est de gauche et que sa préoccupation n?est pas de bluffer les électeurs pour que les bayrouistes et autres votent pour nous, mais de convaincre ceux qui s?en sortent dans notre pays de voter pour le PS parce qu?il est décidé, ce PS, à réduire les inégalités toujours croissantes de capital et de revenu. La question qui se pose au PS est : Combien sommes nous à le penser ?

Les candidats qui se réclament de Ségolène Royal, Dominique Strauss Khan ou Laurent Fabius, ou? n?ont pas vocation à être candidat pour cette raison.

Si j?ai bien compris la préoccupation première des cantonales, c?est le ticket mixte. Ce qui veut dire que si tu es un homme tu dois faire un ticket avec une femme et réciproquement. Je sens un vent de liberté qui souffle ! A combien de lecteurs de ce blog, cette simple phrase permettra de me taxer de misogynie.

Pause !

Bonnes vacances à ceux qui partent, et bon courage aux autres et au camarade Jean-Luc Mélenchon pour la rédaction de son livre?mais pourquoi ne trouves tu pas un monastère (ou un monastère sans moines) où tu pourrais écrire?je ne sais si cela existe mais l?expérience devrait être bonne. C?est un lieu de simplification qui t?aidera peut être à faire des coupes sombres si elles s?avèrent vraiment utiles? bon courage Jean Luc !

bon courage pour ce prochain livre

pour ceux qui ne partent pas en vacances

toutes mes amitiés et vivement le retour de Pierre pour que tu retrouves ton temps...

bises

yvette

Interventions de Jean-Luc Mélenchon sur le PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

Art 1er

M. Jean-Luc Mélenchon.

J'espère pouvoir, cette fois-ci, exposer mes arguments en étant un peu plus respecté.

Le président de la commission spéciale nous l'a rappelé : des sondages montrent que les personnes interrogées sont sensibilisées à la continuité de fonctionnement du service public. On ne peut lui donner tort, c'est un fait !

Cette sensibilité s'explique par toutes les perturbations que connaissent, notamment, les réseaux ferroviaires. Mais, comme Mme Nicole Bricq nous l'a expliqué hier soir de manière tout à fait probante, nous devons traiter ces dérèglements de façon globale. Si vous procédiez ainsi, nous pourrions être convaincus !

En effet, je l'ai dit, sur cent cas de perturbations, trois seulement se rapportent à un fait de grève, les autres étant liés à d'autres causes : le climat, le tirage du signal d'alarme de manière intempestive, les suicides et l'usure du matériel. Toutes ces causes devraient également être traitées si vous étiez réellement soucieux de la continuité du service public.

Or, naturellement, de cela il n'est nullement question : On ne s'occupe que du fait de grève de certains travailleurs du service public, pour en faire un exemple.

S'il s'agissait d'autre chose, le Gouvernement devrait appliquer le principe de continuité à d'autres services publics, par exemple le service public postal. Mais ce même gouvernement vient d'accepter la dérégulation postale totale et absolue, et les parlementaires de l'UMP l'ont votée, contrairement aux parlementaires socialistes, communistes ou écologistes français. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Luc Mélenchon.

C'est toujours le même sujet ! Si vous étiez vraiment soucieux de la continuité du service public, il faudrait vous demander si la dérégulation permettra de la garantir.

C'est donc le même gouvernement qui, d'un côté, organise une rupture de la continuité du service public et qui, de l'autre, ne s'intéresse qu'au fait de grève dans les transports ferroviaires.

Monsieur le ministre, comme vous l'avez très bien rappelé, les parlementaires de gauche sont très attentifs aux annonces du Gouvernement ; c'est bien normal, car nous ne sommes pas là comme un élément décoratif, mais comme une puissance de contrôle.

Ici, il ne s'agit pas de la parole de tel ou tel ministre qui aurait outrepassé la pensée du chef du Gouvernement, et qui se serait fait rappeler à l'ordre, comme j'ai eu personnellement à en connaître. Non ! Le Premier ministre nous annonce lui-même que le succès du service minimum lui permettra de l'étendre à d'autres services publics, comme l'éducation nationale.

Pour quelle raison ? On pourrait évoquer des dizaines d'autres services publics, mais il s'agit là de l'une des corporations les plus organisées et les plus syndiquées de ce pays, et l'une des plus emblématiques de l'idée que l'on se fait du service public et du travail qui peut être effectué pour le défendre.

Croyez-vous sérieusement que le problème de l'accueil des jeunes dans les écoles soit aujourd'hui à ce point insurmontable qu'il faille imaginer de contrevenir au droit de grève pour y répondre ? N'y a-t-il vraiment pas d'autre façon de s'organiser ? Localement, vous le savez aussi bien que moi, les problèmes sont réglés avec des moyens qui malmènent beaucoup moins nos libertés.

Monsieur le ministre, vous soulignez fort justement qu'il faut poser les questions légitimes et y répondre. Soit ! C'est une règle générale : lorsqu'il y a un dysfonctionnement, les usagers sont mécontents.

Un article du projet de loi prévoit qu'une consultation des travailleurs pourra être organisée après huit jours de grève pour savoir si celle-ci doit continuer ou pas. On se demande bien pourquoi : les travailleurs du service public, qu'ils soient ou non en grève, seraient-ils dépositaires à eux seuls de l'intérêt général ? Non, c'est la nation tout entière !

Si vous voulez demander aux travailleurs ce qu'ils pensent des conséquences de la gestion de l'entreprise par leurs collègues, pourquoi ne leur posez-vous pas la même question lorsqu'il s'agit de gestion patronale ? Pourquoi ne fait-on pas voter les travailleurs lorsqu'un patron envoie l'entreprise dans le mur, comme cela a été le cas dans certaines grandes entreprises ? Dans ces cas-là, on ne leur demande jamais leur avis ! Quand on délocalise, on ne cherche pas non plus à connaître leur opinion ! Quand on prépare un plan de licenciements, on ne les consulte pas ! Ce sera le cas seulement lorsqu'il s'agira de les faire voter contre leurs collègues. Et c'est évidemment le but de l'opération !

Monsieur le ministre, il y a un point sur lequel je veux vous donner absolument raison : selon vous, la pratique gouvernementale concourt à réconcilier les Français avec la politique. Sûrement ! En tout cas, elle prouve à tous les benêts qui ne se mêlent pas de politique que, très rapidement, c'est la politique qui s'intéresse à eux ! C'est exactement ce que vous êtes en train de faire en ce moment ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Art 2

M. Jean-Luc Mélenchon.

S'il s'agit de discuter, qui peut être contre ? Il est évident que la négociation est le meilleur moyen d'empêcher les conflits de se produire.

Néanmoins, cet article laisse transparaître l'idée que les travailleurs abusent du droit de grève. C'est, en fin de compte, le fond du problème : un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, êtes convaincus que des travailleurs recourent un peu trop facilement au droit de grève et c'est la raison pour laquelle vous estimez qu'il faut augmenter les délais pendant lesquels ils seraient contraints de discuter.

Or la réalité est tout autre. Les travailleurs n'abusent pas du droit de grève. Sachez-le, la grève leur coûte !

Tout d'abord, contrairement à ce que donne à croire une légende complaisamment diffusée, les jours de grève ne sont pas payés ; leur paiement peut éventuellement, par la suite, faire l'objet d'une négociation. Nous serons d'ailleurs amenés à aborder ce point à propos d'un autre article du projet de loi.

Ensuite, pour le gréviste, la grève est source de stress. Croyez-vous qu'il soit facile de décider de laisser un train à quai ? (M. Jean-Pierre Braye s'esclaffe.) Ceux qui le pensent ne connaissent pas les cheminots et leur conscience professionnelle. Ceux-ci mesurent le service qu'ils rendent et les conséquences d'une grève pour les usagers.

Vous vous trompez donc complètement sur l'état d'esprit des travailleurs qui décident de faire grève. D'une manière générale, n'importe quel travailleur préférera toujours un bon accord à un mauvais conflit. Lorsque le préavis a été créé, c'était justement pour obliger à négocier avant que le conflit n'atteigne sa phase aiguë.

Il faut donc se poser la question suivante : pourquoi les préavis ne fonctionnent-ils jamais ? Les trois quarts du temps, ce n'est pas le fait de la partie ouvrière ; c'est dû à l'autre partie, qui décide d'aller à l'épreuve de force.

J'estimais nécessaire de vous dire tout cela afin que ne se répande pas l'idée que la grève est un exercice facile.

Par ailleurs, vous faites continuellement référence aux expériences étrangères. Il faut dire que, en France, on adore dire du mal de ce qui se passe chez nous, et l'on se bouscule même au portillon pour cela ! (M. le ministre proteste.)

Je ne vous accuse pas, monsieur le ministre. J'interviens préventivement, connaissant le goût immodéré des uns et des autres pour dénigrer la réalité française.

M. Jean-Luc Mélenchon.

Mon cher collègue, pendant l'examen du projet de loi relatif aux libertés des universités, c'est plutôt vous qui avez passé votre temps à dire du mal de l'université française. Moi, au contraire, je m'attachais à la défendre.

Pour en revenir à notre sujet, mes chers collègues, je suis au regret de vous dire que les expériences étrangères, qui font toujours rêver, surtout lorsqu'on ne les regarde pas de trop près, ne marchent pas du tout.

En Allemagne, le droit de grève est considérablement plus restreint qu'en France. Je tiens à l'apprendre à ceux que la réalité allemande intéresse, les syndicalistes allemands revendiquent dorénavant le droit de faire grève « comme les Français ». Ils parlent de « grèves politiques ». Autrement dit, ils réclament le droit de faire grève pour d'autres raisons que celles concernant directement leur seule entreprise. Ils considèrent donc que la démocratie n'est pas achevée chez eux et qu'elle est bien plus aboutie chez les Français, et ils ont raison

M. Jean-Luc Mélenchon.

Les Français montrent souvent la « voie » dans de nombreux domaines, même si je ne veux pas abuser de ce terme dans un débat où nous parlons des chemins de fer. (Sourires.)

On nous cite également le cas de l'Italie en nous disant : « Si les Italiens, qui n'ont pas la réputation d'avoir la rigueur prussienne, en sont capables, pourquoi, nous, Français, n'en serions-nous pas capables ? ». La raison en est simple : ce système ne fonctionne pas en Italie !

Il ne faut pas parler de la grève en général, mais s'attacher à des cas précis. Ainsi, quelles sont les grèves qui se déclenchent soudainement sans préavis ? Eh bien, ce sont celles qui sont liées à une émotion, par exemple celles qui font suite à l'agression d'un contrôleur ou à un accident. Dans ces conditions, aucune législation ne les arrêtera. Car, face à l'émotion, les travailleurs se sentent immédiatement solidaires !

M. Jean-Luc Mélenchon.

Le droit de grève s'apparente alors à un droit de retrait.

M. Jean-Luc Mélenchon.

Vous pouvez imaginer n'importe quel mode de préavis, aucun ne fonctionnera. C'est d'ailleurs ce qui se passe continuellement.

Je pourrais également prendre l'exemple portugais, autre merveille qui fait se pâmer d'aise les gens qui s'expriment sur ce sujet. Mais lui non plus ne fonctionne pas !

Dans les pays à forte tradition de discipline syndicale, la centrale syndicale a beau appeler à la raison en disant « les gars, les filles, on va d'abord discuter un peu plus », rien n'arrête les travailleurs qui ont décidé de se mettre en grève. Patatras ! Quand la coupe est pleine, elle déborde.

Résultat : dans tous les pays où le droit de grève est réglementé, les grèves sont plus sauvages et plus dures. Pourquoi ? Parce que, quand la loi est à ce point contraire aux libertés fondamentales, la liberté reste la plus forte. Vous le verrez, c'est ce qui se produira !

Si cet article part d'une bonne intention - on peut au moins vous rendre cette grâce -, à savoir élargir le champ de la discussion, il n'aboutira en fait qu'à une aggravation de la situation. C'est la raison pour laquelle la loi ne sera pas respectée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Art 9

M. Jean-Luc Mélenchon.

Cette terrible aggravation du contenu du projet de loi nous conduit à nous y opposer avec beaucoup de force.

Qu'après une victoire électorale qui est pour nous une défaite cruelle, vous preniez des mesures qui confortent l'idée que vous vous faites des relations sociales, et qui n'est pas une idée bien nouvelle, celle d'un pur rapport de force où les puissants sont toujours plus puissants, passe encore ! Il y a un débat, et nous échangeons des arguments. Mais ce qui, à cette heure, rend peut-être plus pénible cette discussion et, par certains aspects, la rend odieuse, c'est que vous cherchez à en cacher la signification.

M. Jean-Luc Mélenchon.

Au regard de la réalité humaine des relations au sein l'entreprise, c'est le droit de grève qui, en l'espèce, est remis en cause.

M. Jean-Luc Mélenchon.

Je m'explique.

La grève n'intervient qu'après l'échec de la négociation. On est donc bien dans la situation ultime. La négociation a échoué. À cet instant, nous pouvons feindre d'ignorer à qui incombe la responsabilité de cet échec. Mais la loi préjuge que c'est la faute de l'ouvrier, et il lui est dit : « Si tu fais grève, tu ne seras pas payé ! » Cela signifie que son action ne participera pas du rapport de force ni de la négociation, qu'il ne peut pas espérer que son bon droit, ce qu'il se représente comme son bon droit, qui a été engagé dans la discussion, la négociation, à la fin, sera reconnu. Il ne pourra pas corriger la situation qui lui est faite par son action, cette action extrême qu'est la grève.

Par conséquent, un tel durcissement préjuge de qui sera tenu en toutes circonstances pour responsable d'une situation de conflit : ce sera l'ouvrier ! Voilà ce que vous venez de faire ! Assumez-le donc ! Et ne poussez pas l'hypocrisie jusqu'à prétendre qu'un tel dispositif résulte d'une loi adoptée en 1982 !

M. Jean-Luc Mélenchon.

Non, monsieur le ministre ! Non, mesdames, messieurs les sénateurs de droite ! La gauche n'a jamais travaillé contre l'ouvrier ni contre ses droits. Jamais ! (M. le président de la commission spéciale manifeste son scepticisme.) Ces droits, nous vous les avons toujours arrachés par la lutte et par la loi.

Monsieur le ministre, si vous voulez revenir à l'esprit de 1982, proposez-nous à nouveau des lois Auroux ! Proposez-nous des nationalisations ! Proposez-nous l'extension des droits syndicaux ! Proposez-nous le retour à la loi de modernisation sociale ! Peut-être pourrons-nous alors accepter de vous entendre. En 1982, nous avons simplement rappelé une évidence : celui qui fait grève n'est pas payé, sauf si des décisions contraires sont prises pendant la négociation. La gauche n'a pas dit que l'ouvrier gréviste ne serait pas payé ; elle a simplement prévu que la grève n'était pas rémunérée et qu'il y aurait une négociation à la fin. C'est exactement le contraire de ce que vous venez d'affirmer.

Le présent projet de loi s'adresse - cela a été souligné - aux ouvriers, mais c'est également un texte de maintien de l'ordre pour votre classe !

M. Jean-Luc Mélenchon.

Vous annoncez à tous ceux qui seraient tentés de négocier qu'ils seront punis ! Alors, je le maintiens : c'est bien votre classe que vous défendez !

M. Jean-Luc Mélenchon.

En effet, dans notre pays, il subsiste bien un archaïsme extraordinaire !

Il y a 6 millions d'ouvriers et 7 millions d'employés. Ils représentent 54 % de la population active de ce pays et la part de richesses qu'ils produisent leur est toujours davantage disputée ! Voilà l'archaïsme ! Il y a misère chez 7 millions de personnes, dont 2 millions de travailleurs ! Voilà l'archaïsme !

Et tant que cet archaïsme-là durera, nous serons sur nos travées pour défendre le droit à la lutte, sur lequel est fondée la liberté dans ce pays, liberté à laquelle vous attentez à cet instant, nonobstant les mines de chattemite que vous prenez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Vives protestations sur les travées de l'UMP.)

Art add après l?article 9

M. Jean-Luc Mélenchon.

Avec votre permission, et afin d'être synthétique, monsieur le président, je m'exprimerai à la fois sur le sous-amendement et sur l'amendement.

M. Jean-Luc Mélenchon.

J'espère que ceux qui suivent cette séance ne se laissent pas abuser par l'atmosphère modérée et courtoise qui est celle du Sénat, ce qui les priverait de tout le sel de l'échange, ô combien piquant ! qui vient de se dérouler.

Résumons la situation.

On nous présente un texte concernant le service public dans le secteur des transports terrestres de voyageurs. Nous expliquons, nous, l'opposition de gauche, que c'est un projet de loi contre le droit de grève et que vous avez l'intention, monsieur le ministre, de remettre en cause l'exercice de ce droit dans les services publics en général.

Prudent et modéré, vous nous répondez, monsieur le ministre, qu'il n'en est pas du tout ainsi, que nous exagérons et que le texte vise bien exclusivement les transports publics terrestres, c'est-à-dire le train, le métro et la situation insupportable qui, selon vous, est créée par les incidents de fonctionnement liés aux grèves, lesquels ne représentent pourtant que 3 % de l'ensemble des perturbations.

Puis, ayant allumé nos téléviseurs à l'heure du repas, nous entendons le Premier ministre annoncer que, si la mise en oeuvre de la loi se révèle satisfaisante, on appliquera ses dispositions à d'autres domaines, en particulier à l'éducation nationale.

De retour dans cet hémicycle, nous interpellons le ministre, qui nous répond que cette position n'est nullement celle du Gouvernement et que tel n'est pas le sujet. Le ministre ne dit donc pas tout à fait la même chose que le Premier ministre, mais ce n'est pas grave : c'est sa parole qui compte, puisque c'est lui qui est présent dans l'hémicycle, et nous nous en tenons à ce qu'il nous dit. D'ailleurs, nos collègues de la majorité sénatoriale répètent sur tous les tons qu'il n'est ici question de rien d'autre que du service public dans le secteur des transports terrestres.

Là-dessus, arrive un amendement de la commission, prévoyant qu'à la faveur d'un rapport sur l'application de la loi on procédera à une évaluation pour une extension éventuelle du dispositif non seulement à d'autres modes de transport, mais aussi, le cas échéant, aux autres services publics, c'est-à-dire à tous les services publics.

M. Jean-Luc Mélenchon.

Je l'ai bien compris, mes chers collègues, mais permettez-moi de poursuivre.

C'est bien la confirmation de la thèse que soutient l'opposition de gauche depuis le début de ces travaux, à savoir que ce texte, selon qu'il passera ou cassera, pourrait être le prélude à un réexamen plus général de l'exercice du droit de grève.

En effet, ne nous leurrons pas. À l'heure où nous parlons, en plein mois de juillet, nos concitoyens sont, naturellement et fort heureusement, occupés à tout autre chose qu'à suivre au jour le jour la vie politique. Quand ils seront revenus de vacances, on verra bien comment ils réagiront, surtout quand vous vous attellerez à la réforme des régimes spéciaux de retraite, en particulier celui, précisément, des cheminots.

En tout état de cause, on observe cette situation absolument incroyable où la commission présente un amendement dont elle a sans doute débattu,...

M. Jean-Luc Mélenchon.

Ce malheureux ministre se trouve donc en contradiction avec le Premier ministre, avec la commission et avec la majorité sénatoriale qui est censée le soutenir ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)

M. Jean-Luc Mélenchon.

Ce n'est pas que je le plaigne, mes chers collègues, mais je veux seulement acter ce moment. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) J'ai d'ailleurs d'autant moins de raison de le plaindre que, ce matin, il m'a fait une mauvaise manière ! (Nouvelles exclamations amusées sur les mêmes travées.)

M. Jean-Luc Mélenchon.

Dominez votre émotion, monsieur Nogrix, vous allez bientôt être informé...

Ce matin, je mettais en exergue le caractère brutal et injuste de la décision d'exclure a priori du champ de la négociation, à la fin du conflit, le paiement des heures de grève. Je soulignais qu'en agissant de cette manière vous préjugiez des responsabilités dans le déclenchement de la grève puisque, en toute hypothèse, celle-ci n'aura lieu qu'après que les multiples procédures de concertation préalable auront été mises en jeu, celles qui existaient déjà auparavant et celles que prévoit d'instaurer ce texte. Inscrire dans la loi que l'on ne négociera pas le paiement des heures de grève, cela revient à dire que ceux qui ont tort, de toute façon, ce sont les ouvriers !

M. Jean-Luc Mélenchon.

J'ai rappelé en outre qu'il en coûte et qu'il en cuit de faire grève, contrairement à l'illusion que vous répandez sur ce sujet, chers collègues.

Quoi qu'il en soit, comme il n'était pas question de répondre à mon argumentation sur le fond, en dépit des innombrables clameurs qui ont accompagné mon intervention, le ministre a cru opportun d'affirmer que c'était la loi du 19 octobre 1982 qui avait institué l'obligation de ne pas payer les jours de grève. Et quelques-uns des membres de cette assemblée, dont notre respecté collègue Philippe Nogrix, d'en conclure que c'est la gauche qui avait diminué les droits des travailleurs !

J'ai répondu ce matin qu'il n'en était rien et que, si vous vouliez vous inscrire dans l'esprit de la loi de 1982, vous deviez offrir, en compensation des brutalités dont est « agrémenté » votre texte aujourd'hui, des dispositions aussi favorables aux travailleurs que celles des lois Auroux.

Vous avez balayé cet argument d'un revers de main et accrédité la thèse selon laquelle le ministre communiste chargé du travail à cette époque et le gouvernement de gauche des socialistes et des communistes auquel il appartenait, ainsi que les majorités des deux assemblées, auraient approuvé un dispositif visant à pénaliser les travailleurs.

Je veux donc, à cet instant, rétablir la vérité telle qu'elle est. La disposition que vous avez évoquée a été introduite par la loi du 19 octobre 1982 à l'article L. 521-6 du code du travail. Elle prévoit que le gréviste n'est pas payé exclusivement pour les seules heures de grève. Mais encore faut-il savoir que cet article représentait un progrès par rapport aux dispositions préexistantes, qui ne permettaient pas de déterminer si seules les heures de grève n'étaient pas rémunérées ou si la retenue portait sur la journée entière dès lors qu'elle avait été affectée par un mouvement fusse d'un quart d'heure.

De plus, cet article constituait un second progrès en ce qu'il excluait du champ des retenues de salaire les suppléments pour charges de famille entrant dans la rémunération des ouvriers. Cela signifie que, jusqu'alors, quand on faisait la grève, on ne pouvait être pénalisé au travers de ses enfants et de sa famille.

M. Jean-Luc Mélenchon.

Par conséquent, l'article précité représente un dispositif progressiste, qui a renforcé et non réduit les droits des travailleurs, au contraire de ce que vous êtes en train de faire actuellement. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Luc Mélenchon.

Vous êtes en train, mes chers collègues, de transformer une victoire politique et électorale en une revanche sociale ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Outre que vous frappez, de façon très traditionnelle, sur les travailleurs, vous vous figurez, parce que vous êtes ici dans le confort d'une enceinte où l'on n'entend pas les clameurs de la rue (Rires sur les mêmes travées),...

M. Jean-Luc Mélenchon....

que vous allez pouvoir, au détour d'un amendement, étendre l'application de vos dispositions anti-grève à l'ensemble de la classe ouvrière, à l'ensemble des transports publics et à l'ensemble des services publics, y compris l'éducation nationale ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Intitulé du projet de loi

M. Jean-Luc Mélenchon.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se place dans la droite ligne de celle de M. Jean-Pierre Godefroy, notre chef de file en ce débat, avec son accord.

J'ai eu l'occasion d'exposer l'idée selon laquelle nous participons en cet instant à un classique des alternances, qui vaut d'ailleurs, il faut bien le dire, non pas seulement en France mais dans le monde entier : lorsque la droite gagne, elle doit chercher à prendre une revanche sociale, et elle le fait généralement en s'en prenant aux organisations syndicales.

M. Jean-Luc Mélenchon.

Pour une raison que je ne m'explique pas, vous cherchez à adoucir les bords d'une politique anguleuse de manière à obtenir ce que l'on nomme ailleurs la « mithridatisation » : à force d'absorber de petites doses de poison, on finit par y devenir insensible.

La droite a voulu faire croire que nous ne discutions que d'une seule et unique chose, le transport terrestre public, et encore sans même l'étendre aux communications avec les îles ; ce point est d'ailleurs, à ses yeux, la démonstration de sa « bénévolence » absolue en la matière.

Pourquoi n'assumez-vous pas, mes chers collègues, ce que votre loi signifie politiquement ? Ce sera l'énigme de ce débat au Sénat !

Pourtant, le Premier ministre a indiqué que, si tout se passait bien, ce serait également appliqué à d'autres secteurs ; on nous objecte que ce n'est que le Premier ministre.

La commission spéciale du Sénat a donc proposé d'anticiper à cet égard. Mais il lui a été répondu qu'il n'en était pas question, que le ministre était d'un autre avis.

Qu'en est-il vraiment ? Commençons par le président de la République, dont les intentions sont parfaitement claires : il ne s'en est pas caché, et je rends hommage à sa clarté politique. M. Nicolas Sarkozy a déclaré à Agen, le 22 juin 2006 : « À celui qui est contre la grève obligatoire imposée par une minorité, je propose la démocratie par l'organisation obligatoire d'un vote à bulletin secret dans les huit jours qui suivront tout déclenchement d'un mouvement social. » (Murmures d'approbation sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Luc Mélenchon.

Retenez-vous !

M. Jean-Luc Mélenchon.

Dans ce texte, il n'est question à aucun moment des transports terrestres ou du service public : il est question d'un « mouvement social » en général.

D'ailleurs, M. Xavier Bertrand, alors porte-parole du candidat de l'UMP, a également été très clair en janvier dernier, expliquant ceci à propos de la déclaration de M. Sarkozy : « Ces nouvelles règles s'appliqueront d'abord dans les entreprises en charge d'un service public, dans les universités et dans les administrations. » Avec ce projet de loi, nous avons le « d'abord », mais il manque les universités et les administrations.

M. Jean-Luc Mélenchon....

« et pourrait être élargi au privé d'une manière générale. »

Peut-être allons-nous apprendre grâce à vous, monsieur le ministre, que tout cela n'était qu'emportements de campagne électorale, que Nicolas Sarkozy voulait viser non pas toutes les activités de mouvement social, mais exclusivement celles qui s'adressent au transport terrestre public, que c'est par erreur que vous-même avez fait état d'une application incluant à ce moment les universités et les administrations... Retirez-vous tout à fait cette idée ? Dites-vous que vous ne la proposerez pas à nouveau au Sénat, pas plus que Mme Dati ? Ou bien, au contraire, que c'est seulement partie remise ?

Si seulement vous étiez nouveau dans cet exercice, si ce que vous proposez surgissait dans l'actualité politique française comme une originalité ! Mais pas du tout ! Il en va ainsi dans tous les pays développés que dirigent les libéraux ! L'idée de faire voter le personnel d'une entreprise en grève pour savoir si la grève continue ou non ne vient même pas de vous ! Elle est issue du Trade Union Act de 1984 et des Employment Acts de 1988, 1990 et 1993 par lesquels les gouvernements de Mme Thatcher puis de M. John Major ont commencé leur travail en Grande-Bretagne,...

M. Jean-Luc Mélenchon....

- ceux qui ont la mémoire des luttes sociales s'en souviennent -, en affrontant les mineurs, les trade unions, jusqu'à les faire céder.

Mais après tout, comme plusieurs l'ont souligné : pourquoi pas ? Vous êtes la droite, vous avez toujours tenu cette ligne politique, vous la maintenez, vous venez de gagner les élections, et vous avez prévenu tout le monde ! Soit ! Pour autant, notre devoir est de vous dire que nous ne sommes pas d'accord. Nous sommes l'opposition.

M. Jean-Luc Mélenchon.

Pourtant, sur ce sujet, vous touchez à une matière plus ample, celle des libertés constitutionnelles dont vous pensez vous être débarrassés un peu rapidement. Vous opposez un droit que vous proclamez collectif, le droit de grève, à un droit individuel, celui de circuler, d'aller et venir, de travailler ou pas... Sauf que le droit de grève est lui aussi un droit individuel !

En quoi ce droit individuel est-il contesté ? Il l'est non pas seulement par la pratique du rapport de force total qu'implique votre disposition sur le paiement des jours de grève, mais aussi par la lettre de la loi. En effet, s'il est décidé par un vote majoritaire que la grève n'a plus lieu d'être, cela signifie que celui qui appartiendrait à la minorité et voudrait la poursuivre ne pourrait plus le faire. En d'autres termes, son droit individuel est contesté et remis en cause non par le souverain, c'est-à-dire par la loi, expression de la volonté générale, mais par les autres salariés qui travaillent dans la même entreprise que lui et qui ne sont pas de son avis.

Or, empêcher l'action d'un individu au motif que les autres membres de sa corporation ne sont pas de son avis, ce n'est plus la loi, ce n'est plus la République une et indivisible, c'est autre chose : c'est le droit fragmenté, ce sont les droits individuels en petits morceaux. Il est tout à fait évident dans ces conditions que vous allez radicaliser les relations sociales. (M. Alain Gournac s'exclame.)

Vous avez mis, ici, un couvercle que l'Assemblée nationale, j'espère, fera sauter.

Allant jusqu'à essayer de faire d'abord croire que cela résultait de la loi de 1982, vous avez posé que le paiement des jours de grève, qui, de toute façon, n'est jamais automatique, ne pourrait même pas faire l'objet d'une négociation, ni pour totalité, ni pour partie, ni même par compensation. Ce faisant, vous avez mis en place une bombe à retardement, car n'importe quel conflit ne peut aller, monsieur le président, mes chers collègues, que jusqu'au moment où l'une des deux parties cède. Laquelle cédera ? Celle qui est prise à la gorge, naturellement, c'est-à-dire ceux qui, n'ayant pas leur salaire, ne peuvent faire autrement que de céder !

M. Jean-Luc Mélenchon.

La continuité du service public est d'abord mise en cause par la méconnaissance des lois, des obligations de péréquation, de continuité territoriale, d'égalité d'accès,... toutes entorses qui résultent de la mise en oeuvre des logiques libérales dans le service public.

Pour notre part, nous, élus de gauche, réaffirmons aux travailleurs organisés notre confiance. Nous leur disons que nous n'avons jamais cru et que nous ne croyons pas, ce jour-ci pas plus que d'autres, qu'ils fassent grève par convenance. Nous reconnaissons le rôle progressiste et libérateur des grèves menées par les travailleurs de ce pays, grèves qui ont permis d'améliorer notre démocratie et notre manière de vivre.

M. Jean-Luc Mélenchon.

Et nous rappelons que nous savons avec eux qu'il n'y a pas d'autre limite à l'exploitation que la résistance à l'exploitation.

Pour terminer, je citerai à nouveau Jaurès : « La République ne sera pas achevée si le Français, qui est roi dans la cité, demeure sujet dans l'entreprise. »

M. Jean-Luc Mélenchon.

Or, elle le maintient serf dans l'entreprise. (Vives protestations sur les travées de l'UMP.)

Nous voulions le libérer, vous resserrez ses chaînes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Bonnes vacances à tous

Sabrina

Merci Sabrina.

Sur l'élection des présidents d'université. 12 juillet

http://www.senat.fr/seances/s200707/s20070712/s20070712001.html#int796

M. Jean-Luc Mélenchon. Je soutiens ces amendements, animé par l'état d'esprit qui était déjà le mien lorsque j'ai critiqué cette organisation particulière de nos universités qui voit les établissements entrer en concurrence les uns avec les autres pour constituer un « marché du savoir ».

Le mode d'élection que vous préconisez, madame la ministre, je le comprends : il est en parfaite cohérence avec l'ensemble de la construction de votre projet de loi.

Ainsi, avec le dispositif que vous mettez en place, ce n'est pas un président qui sera élu, c'est un manager ! Sur ce point, nos visions s'opposent clairement.

Mes chers collègues, dans ce haut lieu de l'esprit qu'est l'université, le président doit rester président, et rien ne justifie de modifier cet état de fait. Nous sommes tous ici des républicains, qui croient à l'engagement du citoyen éclairé et à la loi de la raison comme moteur de la volonté générale. Admettez-le, s'il y a un seul endroit où tout cela doit être possible, c'est tout de même à l'université, laquelle concentre l'élite intellectuelle du pays !

Les différents acteurs de l'université ont les moyens de s'accorder, pour peu que le système de vote permette d'éviter les débordements. Et encore, comme l'a dit M. Renar, ces débordements ne sont le résultat que de circonstances bien particulières.

Ne laissons donc pas dire n'importe quoi sur les universitaires ! L'ensemble des parties prenantes de la vie de l'université - je n'emploie pas à dessein le terme de « communauté », car, dans ce genre de contexte, il me fait horreur ! - ne sont pas à ce point irresponsables : ils n'ont aucunement le goût des « chicayas » éternelles, qui les conduiraient à rendre l'élection d'un président encore plus compliquée que celle d'un pape, pour laquelle il a un jour été décidé d'enfermer les cardinaux entre les quatre murs du conclave !

De tels débordements sont ainsi tout à fait exceptionnels. En général, quand ils se produisent, c'est que l'affaire est déjà bien mal engagée et que les parties prenantes doivent rechercher une solution.

Par conséquent, ne nous y trompons pas : ces quelques cas de crise ne doivent pas être vus comme des stigmates qui nous pousseraient aujourd'hui à modifier les relations entre ces mêmes parties prenantes.

Je le répète, je ne suis pas favorable à l'élection d'un manager, car l'université est non pas une entreprise, mais un haut lieu de l'esprit. Le dirigeant de l'université doit d'abord être l'homme ou la femme de la synthèse et du rassemblement, avec toute la difficulté que cela représente. En effet, trop souvent, seules des solutions blessantes permettent de mettre à l'écart telle ou telle personne de telle ou telle discipline dont le comportement est jugé insupportable.

Voilà ce qu'est l'université : un lieu où il faut être capable de promouvoir la synthèse et le rassemblement. Je le reconnais, c'est un art particulier qui n'est pas à la portée de tout le monde. Il importe d'abord d'y préparer le président de l'université, qui doit être l'une de ses figures emblématiques.

C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je soutiens cet amendement. Je désapprouve votre vision de l'université : non seulement vous souhaitez la faire devenir partie prenante d'un marché concurrentiel, mais vous entendez aussi, au travers du mode d'élection que vous mettez en place, placer à sa tête un type de personnalité bien particulier pour en être l'incarnation.

Intervention de Jean Luc Mélenchon sur le service minimum

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote>.

. Cette terrible aggravation du contenu du projet de loi nous conduit à nous y opposer avec beaucoup de force.

Qu'après une victoire électorale qui est pour nous une défaite cruelle, vous preniez des mesures qui confortent l'idée que vous vous faites des relations sociales, et qui n'est pas une idée bien nouvelle, celle d'un pur rapport de force où les puissants sont toujours plus puissants, passe encore ! Il y a un débat, et nous échangeons des arguments. Mais ce qui, à cette heure, rend peut-être plus pénible cette discussion et, par certains aspects, la rend odieuse, c'est que vous cherchez à en cacher la signification.

Mme Annie David. Exactement !

. Vous avez le droit de lutter contre la grève, mais ne dites pas, comme je l'ai entendu, qu'à aucun moment vous ne touchez au droit de grève !

M. Alain Gournac. À aucun moment !

. Au regard de la réalité humaine des relations au sein l'entreprise, c'est le droit de grève qui, en l'espèce, est remis en cause.

M. Alain Gournac. Mais non !

. Je m'explique.

La grève n'intervient qu'après l'échec de la négociation. On est donc bien dans la situation ultime. La négociation a échoué. À cet instant, nous pouvons feindre d'ignorer à qui incombe la responsabilité de cet échec. Mais la loi préjuge que c'est la faute de l'ouvrier, et il lui est dit : « Si tu fais grève, tu ne seras pas payé ! » Cela signifie que son action ne participera pas du rapport de force ni de la négociation, qu'il ne peut pas espérer que son bon droit, ce qu'il se représente comme son bon droit, qui a été engagé dans la discussion, la négociation, à la fin, sera reconnu. Il ne pourra pas corriger la situation qui lui est faite par son action, cette action extrême qu'est la grève.

Par conséquent, un tel durcissement préjuge de qui sera tenu en toutes circonstances pour responsable d'une situation de conflit : ce sera l'ouvrier ! Voilà ce que vous venez de faire ! Assumez-le donc ! Et ne poussez pas l'hypocrisie jusqu'à prétendre qu'un tel dispositif résulte d'une loi adoptée en 1982 !

M. Xavier Bertrand, ministre. Mais c'est le cas !

. Non, monsieur le ministre ! Non, mesdames, messieurs les sénateurs de droite ! La gauche n'a jamais travaillé contre l'ouvrier ni contre ses droits. Jamais ! (M. le président de la commission spéciale manifeste son scepticisme.) Ces droits, nous vous les avons toujours arrachés par la lutte et par la loi.

Monsieur le ministre, si vous voulez revenir à l'esprit de 1982, proposez-nous à nouveau des lois Auroux ! Proposez-nous des nationalisations ! Proposez-nous l'extension des droits syndicaux ! Proposez-nous le retour à la loi de modernisation sociale ! Peut-être pourrons-nous alors accepter de vous entendre. En 1982, nous avons simplement rappelé une évidence : celui qui fait grève n'est pas payé, sauf si des décisions contraires sont prises pendant la négociation. La gauche n'a pas dit que l'ouvrier gréviste ne serait pas payé ; elle a simplement prévu que la grève n'était pas rémunérée et qu'il y aurait une négociation à la fin. C'est exactement le contraire de ce que vous venez d'affirmer.

Le présent projet de loi s'adresse - cela a été souligné - aux ouvriers, mais c'est également un texte de maintien de l'ordre pour votre classe !

Mme Annie David. Ça, c'est sûr !

M. Christian Cointat. De tels propos ne sont vraiment pas acceptables !

. Vous annoncez à tous ceux qui seraient tentés de négocier qu'ils seront punis ! Alors, je le maintiens : c'est bien votre classe que vous défendez !

M. Alain Gournac. Oh là là ! Arrêtez, !

. Vous défendez ceux dont vous êtes les représentants de classe, que ce soit dans cet hémicycle ou dans la vie politique en général ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est le Comité des forges !

M. Alain Gournac. Les ouvriers ont voté pour nous !

M. Christian Cointat. Quel archaïsme !

. En effet, dans notre pays, il subsiste bien un archaïsme extraordinaire !

Il y a 6 millions d'ouvriers et 7 millions d'employés. Ils représentent 54 % de la population active de ce pays et la part de richesses qu'ils produisent leur est toujours davantage disputée ! Voilà l'archaïsme ! Il y a misère chez 7 millions de personnes, dont 2 millions de travailleurs ! Voilà l'archaïsme !

Et tant que cet archaïsme-là durera, nous serons sur nos travées pour défendre le droit à la lutte, sur lequel est fondée la liberté dans ce pays, liberté à laquelle vous attentez à cet instant, nonobstant les mines de chattemite que vous prenez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Vives protestations sur les travées de l'UMP.)

Intervention de Jean-Luc Mélenchon sur le service minimum

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon>.

. Madame la présidente, monsieur le ministre, les remarques de notre excellent collègue Braye me conduisent à appuyer les déclarations de mes collègues qui siègent sur les travées de la gauche.

S'il n'était question que du service public, cher collègue, nous vous écouterions avec intérêt. Mais le service public ne se limite pas à ce que vous en dites : il ne se résume pas à la continuité, nonobstant le fait de grève ; il ne se résume pas non plus à l'opposition entre la liberté individuelle de circuler ou d'aller travailler et la liberté collective de faire grève ! Le service public, c'est aussi bien d'autres choses.

Or, sur tous ces autres points, les actes du Premier ministre prennent le contre-pied de ce qu'il affirme maintenant : la continuité du service public de l'éducation nationale est davantage compromise par la suppression de 10 000 postes à la rentrée prochaine que par le fait de grèves. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon. Dix mille sur un million deux cent mille !

M. Dominique Braye. Cela n'a rien à voir ! C'est faux !

. Le service public, c'est aussi l'égalité d'accès de tous les citoyens au service. Cette égalité d'accès n'est plus garantie !

Le service public, c'est aussi l'universalité de traitement : qui que vous soyez, vous êtes traité de la même manière. Cette universalité n'est plus garantie du fait de la disparité des moyens alloués au service public, voire de l'absence de moyens.

M. Dominique Braye. C'est vrai depuis que vous avez dénaturé les services publics !

. Par conséquent, vous êtes en contradiction avec les principes dont vous vous réclamez. La vérité, c'est que le service public n'est pas le vrai sujet du débat qui vient d'être ouvert.

Le vrai sujet, aujourd'hui, est le suivant : vous illustrez la traditionnelle figure de la revanche sociale ! Lorsque la droite gagne les élections, elle se venge sur les syndicats.

M. Alain Gournac. C'est dépassé !

. Vous avez voulu nous faire croire que vous vous occupiez de transports... Mais ce n'est pas la grève qui met en cause les transports !

En région parisienne, nous le savons mieux qu'ailleurs, lorsque le train n'est pas à quai, cela n'est dû à un fait de grève que dans 3 % des cas. Dans les 97 % restants, cela est dû à l'usure du matériel ou à des personnes désespérées qui se jettent sur les voies,...

M. Dominique Braye. Ce n'est pas vrai !

.... c'est-à-dire à deux faits sociaux sur lesquels nous pouvons intervenir pour les corriger. Commencez donc par vous occuper de ces 97 % et, ensuite, nous discuterons des 3 % qui résultent des faits de grève !

M. Alain Gournac. Que fait le STIF ?

. Vous êtes exclusivement préoccupés d'opposer les Français les uns aux autres : celui qui travaille dans la motrice ou dans le train à celui qui attend sur le quai. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. La lutte des classes, c'est vous ! Ce n'est pas nous !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous, c'est tout pour les riches !

. Je vous en prie, monsieur Braye, ne m'obligez pas à forcer la voix ! J'essaie de présenter des arguments de raison. S'ils ne vous paraissent pas relever de la raison, combattez-les, mais par d'autres arguments !

La vérité, c'est que vous vous en prenez au service public des transports parce qu'il regroupe aujourd'hui la classe ouvrière la plus organisée de ce pays ! Et vous voulez lui infliger une défaite...

M. Dominique Braye. Vous ne représentez plus la classe ouvrière, c'est nous qui la représentons !

. Peut-être, monsieur Braye, mais vous la représentez dans sa fraction la plus vulgaire et la plus vociférante ! (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Vous vous attaquez à la classe ouvrière organisée, et vous commencez par les transports...

M. Dominique Braye. Vous ne représentez plus les ouvriers !

. Je vous en prie, mon cher collègue, supportez que quelqu'un parle et abstenez-vous de vociférer quelques instants !

Vous vous en prenez aux travailleurs des transports parce que vous allez vous attaquer aux régimes particuliers de retraite. Or c'est l'affrontement sur le régime des cheminots qui va vous coûter le plus cher.

M. Dominique Braye. Vous le reconnaissez !

. Cela est écrit en toutes lettres dans la presse économique réactionnaire !

Par conséquent, seul les naïfs peuvent faire semblant de croire que nous parlons d'autre chose ! Vous avez gagné les élections...

M. Dominique Braye. C'est ça, la vérité !

. Madame la présidente, si M. Braye ne consent pas à se taire quand un de ses collègues parle, il l'oblige à hurler, ce qui est tout à fait déplaisant !

Mon collègue peut-il accepter de se taire afin que je termine ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente. Veuillez poursuivre, .

M. Dominique Braye. Ne « Mélenchons » pas tout !

. Monsieur, vos plaisanteries sur mon nom sont tout à fait déplacées ! Il est inadmissible d'être interpellé de cette manière ! (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

. Avec votre autorisation, madame la présidente, je vais essayer de terminer mon intervention, nonobstant ces calembours d'un goût douteux.

Je ne méconnais pas les difficultés qui peuvent survenir à tel ou tel moment dans le service public : nous devons en débattre, fort légitimement et fort naturellement, mais nous ne parlons pas de cela aujourd'hui.

Il s'agit aujourd'hui de la transformation d'une victoire politique en une revanche sociale,... (Non ! sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Les ouvriers sont de notre côté !

.... et le Premier ministre, en s'exprimant comme il l'a fait hier soir, puis le ministre présent aujourd'hui au banc du Gouvernement n'ont fait que le confirmer.

M. Alain Gournac. Ce n'est pas un rappel au règlement, madame la présidente !

. Ne prenez pas ces airs indignés, mes chers collègues, vous le savez aussi bien que moi : c'est ce qu'attendent vos mandants ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Intervention de Jean-Luc Mélenchon sur le paquet fiscal.

Où l'on apprend Jean-Luc que tu serais un dangeureux anarchiste (sic!)

Mme la présidente. La parole est < à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote>.

Comme beaucoup de mes collègues, je suis ces débats avec un intérêt qui ne se relâche jamais, que je sois dans mon bureau, où j'écris un livre, ou ici, dans cet hémicycle.

La discussion qui vient de s'engager est d'une importance particulière : sont concernés les revenus de plusieurs millions de personnes dans le pays.

Il s'agit sans doute de sommes qui, d'habitude, ne retiennent pas l'intérêt, mais il se trouve que, compte tenu de ce qu'est le revenu des personnes en question, représentent un enjeu décisif. Cela vaut donc la peine que l'on comprenne bien ce qui en cause.

Je voudrais pour commencer répondre à notre collègue M. Marini, qui est au Sénat une des hautes autorités sur ces sujets. La PPE résulte d'une décision du gouvernement Jospin, et il convient de la resituer, très rapidement, dans son contexte.

Au début de la mandature de la majorité parlementaire de Lionel Jospin, décision avait été prise de relancer les feux de la croissance en augmentant les capacités de consommation. Cela passait par une modification de la répartition du revenu national. Nous avons donc procédé en début de mandat, si vous voulez bien vous en souvenir, à un prélèvement vigoureux sur les profits des plus grandes entreprises. Les résultats ont été au rendez-vous.

Dans les deux dernières années du mandat, nous avons pris la décision de relancer la machine de manière à conforter le résultat que nous étions en train d'obtenir, et qui était sans équivalent à l'époque puisque nous avions remis deux millions de personnes dans l'emploi et que nous avions créé un nombre d'emplois plus important que pendant les cinquante années précédentes.

M. Alain Gournac. Les emplois-jeunes !

. Cet élément du bilan a été trop longtemps passé sous silence.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Les Français sont ingrats !

M. Henri de Raincourt. C'est clair !

. Non, ce n'est pas la question ! Nous avons bien travaillé, mais les Français sont nos souverains : ils décident ce qu'ils veulent et nous nous inclinons devant leurs décisions. Pour autant, les faits sont ce qu'ils sont.

La décision avait donc été prise, pour relancer l'économie, de recourir cette fois à une baisse d'impôt telle que ceux des revenus les plus bas qui payaient des impôts puissent participer à la consommation et contribuer à relancer la machine. Et voilà que, tandis que nous élaborons ce dispositif, nous constatons qu'une part non négligeable de ces milieux populaires qui sont notre principal objectif n'en bénéficiera pas pour la raison qu'elle ne paie pas d'impôt.

M. Yann Gaillard. Bien sûr !

. Nous imaginons alors de réduire pour ces personnes la CSG prélevée sur leur salaire.

Car ils sont nombreux ceux qui ne paient pas d'impôt alors qu'ils perçoivent un salaire, de la même manière que monte le nombre des travailleurs pauvres, et dans tous les pays ! Tout à l'heure, les pays anglo-saxons ont été évoqués, comme d'habitude, avec une admiration qu'ils ne méritent pourtant pas puisque, lorsqu'ils créent des emplois, le nombre des pauvres ne s'en trouve pas pour autant diminué : au contraire, il augmente mécaniquement. Je tiens à le souligner au passage, car, pour ma part, je suis lassé de constater que, continuellement, on dénigre la France pour admirer ce qui se passe ailleurs - mais que sans y regarder de très près.

Donc, nous décidons de diminuer la CSG pour ceux qui ne paient pas d'impôt ; on nous répond, comme c'est bien normal, que ce n'est pas constitutionnel. C'est à ce moment-là que nous avons créé la PPE !

L'erreur, s'il y en a une, est de théoriser cette PPE comme élément normal de l'intervention de l'État, car le schéma est, en effet, absurde : ce n'est pas à la collectivité d'augmenter la rémunération liée au travail ! Voilà pourquoi, à l'époque, une très importante discussion avait animé la majorité de gauche, d'aucuns mettant en garde contre le fait que nous étions en train d'inventer une subvention se substituant à ce qu'il revenait au patron de donner : il était tout à fait clair que, le sachant, celui-ci allait en tenir compte dans sa politique de rémunération des travailleurs !

M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. Vous l'avez pourtant fait ! Il est vrai que vous n'en êtes pas à une incohérence près...

. Voilà pourquoi ce débat a eu lieu entre nous, et voilà pourquoi la plupart d'entre nous continuent, sur le plan de la philosophie, de la théorie, d'être opposés à la PPE.

Mme Nicole Bricq. Pas tous !

. Pas tous, bien sûr. Mais c'est l'idée qu'il faut retenir : la question reste de savoir comment aider les salaires les plus bas à participer à la richesse générale.

Donc, aujourd'hui, nous débattons de dispositions que vous nous proposez et que nous désapprouvons. Les propositions que nous formulons sont des propositions de repli. C'est dans ce cadre, madame le ministre, que nous attirons votre attention sur le fait que, par votre dispositif, vous allez mettre en cause la PPE de millions de personnes. Vous nous répondez que non, avec à l'appui un graphique, un petit dessin...

Mme Christine Lagarde, ministre. J'ai aussi cité des chiffres !

. Oui, des chiffres... Mais vous savez bien que, contrairement à ce que l'on croit, les chiffres n'expriment jamais de vérité absolue !

M. Alain Gournac. Ni le dessin, ni les chiffres...

. N'oublions pas que ce merveilleux pic de revenus que vous nous avez laissés entrevoir concerne des personnes qui gagnent en tout et pour tout un SMIC. Je pense que personne ici ne vit avec un SMIC et que, par conséquent, c'est une expérience qui est assez éloignée de notre vécu quotidien !

Le pic que montre votre dessin, c'est un SMIC, et ceux qui peuvent être menacés, « à l'autre bout », comme vous dites, sont ceux qui perçoivent 1,4 SMIC, parce que c'est à ce seuil que s'arrête la PPE.

M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. Et si on améliorait le revenu ?

. Alors, remettons les choses à leur place : ce sont des revenus extrêmement faibles ! M. Marini affirme que les avantages ne se cumulent pas : pour certains, ils se cumulent et, au total, quand ce projet de loi sera adopté, ce sera 1,7 point de la richesse nationale qui passera de la poche des uns à celle des autres.

J'achève, madame la présidente, car je vois que le moment est venu.

M. Éric Doligé. Il y a longtemps qu'il est venu !

M. Alain Gournac. On peut voter ?

M. Hugues Portelli. Cinq minutes !

. La PPE, notre démonstration a été faite, pourrait être remise en cause par le dispositif contenu dans le projet de loi. On nous répond qu'on ne peut pas cumuler, et l'on ajoute qu'après tout c'est normal, que si l'on fait des heures supplémentaires, qui sont déjà défiscalisées pour le patron, pour l'entreprise, etc., on gagne un peu plus et que ça va mieux.

Oui, mais je voudrais vous poser une question. Supposez que je sois ce travailleur et que, moi, votre histoire ne m'intéresse pas parce que, en perdant la PPE et ce qui l'accompagne - puisque, quand vous touchez la PPE, vous ne payez plus ceci ou cela -, je perdrai plus que je ne gagnerai par votre heure supplémentaire.

M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. Non !

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est là qu'il faut calculer un peu !

. Supposez que nous soyons ne serait-ce que 100 000, 200 000 ou 300 000 dans ce cas, sur les 9 millions peut-être qui sont concernés.

Supposons que je sois ce travailleur. Admettons - après tout, j'en ai le droit, n'est-ce pas, puisque nous vivons dans une société de liberté, vous le répétez assez ! - que je décide que je ne veux pas de l'heure supplémentaire.

Mme Annie David. Refuser les heures supplémentaires, ce n'est pas possible !

. Dites-moi, mes chers collègues, dans quelle entreprise un travailleur est en mesure de refuser à son patron les heures supplémentaires que celui-ci lui demande. Dans aucune ! Car, dans le contrat de travail, c'est un rapport de subordination qui est prévu, et c'est le seul contrat, dans notre pays, qui soit de cette nature. Par conséquent, le travailleur n'a pas la possibilité de refuser les une, deux ou trois heures supplémentaires défiscalisées...

Mme Marie-Thérèse Hermange. Si !

.... qui vont lui faire perdre sa PPE et l'atteindre dans l'ensemble de ses revenus.

C'est la raison pour laquelle nous pouvons affirmer, en effet, que, sur le plan moral, il s'agit d'une escroquerie et que, pour ce qui est de la liberté individuelle, imposer au travailleur votre dispositif, qui réduit ses revenus, c'est une violence qui lui est faite.

M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. C'est faux ! Votre raisonnement repose sur des bases viciées !

. J'attends la démonstration du contraire, et vous aurez du mal à la faire ! La situation réelle vécue par ceux qui ont un revenu tel qu'ils émargent à la PPE est qu'ils ne peuvent pas dire non. On peut le faire quand on est un cadre supérieur, pas autrement. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. Vous tenez des propos d'anarchiste !

Je n?aime que ce que je vois, ça ne m?empêche pas d?ignorer ce que je ne vois pas, ce que je vois ici me rappelle ce que j?ai vu là

J'espère que mon message n'arrivera pas en 2ème page car sinon personne ne pourra le lire car le blog ne marche plus pour tourner les pages. Oui vivement que le secrétaire revienne de Corse!

Je vous fais ici un papier coller du blog de Fréd Delorca. Super intéressant:

Vendredi 27 Juillet 2007

France Sarkozyste/Etats-Unis d'Amérique : premières nuances

L'Union européenne, déçue de voir la Russie dicter ses règles en termes de politique gazière, regarde vers l'Afrique, et notamment vers la Libye, aux riches ressources pétrolières, où vient de se rendre Nicolas Sarkozy. La France (Total) est bien implantée dans le pays à la différence des Etats-Unis entravés par l'embargo.

Au passage la France renoue avec sa politique de dissémination nucléaire qui dans les années 1970 l'avaient conduite à transférer des technologies au profit de l'Irak et de l'Iran (et dans les années 1950 au profit d'Israël) et prône une généralisation des traités de coopération nucléaire avec les pays arabes.

La politique de Sarkozy sur la Libye n'est pas en contradiction de celle du Royaume-Uni (British Petroleum a décroché un contrat de 900 millions de dollars pour des forages après 33 ans d'absence http://english.alarabonline.org/display.asp?fname=200777-25zalsoz928.htm&dismode=x&ts=25/07/2007+01:39:44+%C3%A3), avec qui elle est d'ailleurs en partenariat sur le Darfour, ni avec celle de l'Union européenne qui avait signé avec la Libye un mémorandum de normalisation des relations diplomatiques. Mais la méthode de Sarkozy a été critiquée à Bruxelles (http://www.time.com/time/world/article/0,8599,1646141,00.html).

Elle est plus gênante pour Israël car l'UE et la France réintégrent la Libye au processus de Barcelone (coopération euroméditerranéenne) sans que la reconnaissance par elle de l'Etat sioniste ne soit plus exigée (http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/07/sarkozy-et-les-.html).

Washington va suivre les pas de l'Union européenne, mais avec un temps de retard. Condolezza Rice a annoncé son intention prochaine de se rendre à Tripoli. ?I know that American companies are very interested in working in Libya,? a déclaré la secrétaire d?Etat américaine dans une interview à Radio Sawa (http://www.ft.com/cms/s/e2178eec-3a7c-11dc-8f9e-0000779fd2ac,_i_rssPage=6700d4e4-6714-11da-a650-0000779e2340.html). La normalisation des relations diplomatiques est en cours, mais le lobby israëlien au Sénat de Washington freine le processus (http://www.jpost.com/servlet/Satellite?cid=1184168552174&pagename=JPost%2FJPArticle%2FShowFull) ? le Jerusalem Post cite notamment Charles Schumer, sénateur démocrate de New-York et membre du Congressional Israel Allies Caucus. Une rivalité euro-états-unienne autour du pétrole libyen n'est pas à exclure, tout comme en Algérie où s'est rendue la conseillère pour la sécurité intérieure de George W. Bush Fran Townsend au mois de juin (http://www.algerie-dz.com/article5684.html).

Même rivalité en Afrique subsaharienne. Nicolas Sarkozy après avoir annoncé en mai 2006 sa volonté de rompre avec la Françafrique (http://www.loccidental.net/spip.php?article188), s'est hâté d'en reconstruire les réseaux (http://www.survie-france.org/article.php3?id_article=929&var_recherche=+fran%E7afrique). A l'occasion de son voyage en Afrique subsaharienne, après avoir imaginé de visiter d'abord Kinshasa et Le Cap, il a dû passer par les étapes incontournables (Dakar-Libreville), http://www.loccidental.net/spip.php?article615. Le régime gabonais a reçu une remise dette du Club de Paris le 19 juillet (http://www.liberationafrique.org/spip.php?article1875) et N. Sarkozy a reçu le dictateur congolais Sassou N'Guesso à l'Elysée le 4 juillet (http://www.survie-france.org/article.php3?id_article=971). Ce retour aux alliances traditionnelles pourrait être dicté par la rivalité économique avec les Etats-Unis qui s?implantent de plus en plus dans le pré-carré de la France : "Vu le long compagnonnage entre Français et Noirs d'Afrique, les sacrifices qu'ils ont ensemble consentis, on ne voudrait pas, un jour, dire ceci : "Sarkozy Go Home ! Bush Welcome !" écrivait Cheikh Aliou Amath dans Le Soleil de Dakar le 8 mai (http://www.africatime.com/benin/nouv_pana.asp?no_nouvelle=324945&no_categorie=1).

Sur le dossier proche-oriental, La France a accueilli récemment une conférence sur l?avenir du Liban, à laquelle participera le Hezbollah. L?invitation du Hezbollah mettait fin aux espoirs, formulés à Jérusalem après l?élection de Sarkozy, de voir le nouveau président placer ce mouvement sur la liste européenne des organisations terroristes. Des sources diplomatiques à Jérusalem affirmaient alors que la France a informé Damas de sa volonté d?ouverture (http://www.info-palestine.net/article.php3?id_article=2217).

En ce qui concerne l'Amérique latine, le vice-ministre des affaires étrangères en charge de l'Europe du gouvernement du Venezuela Rodrigo Chaves était en visite à Paris hier, où il a rencontré le secrétaire d'Etat Philippe Faure, ce qui pourrait déboucher sur une rencontre Sarkozy-Chavez en décembre à Caracas ainsi que sur la création d'un goupe latino-européen entre la l'Amérique latine, l'Espagne, l'Italie et la Roumanie. La France s'est dite satisfaite de la façon dont Total a été traitée dans le cadre des nationalisations de l'Orénoque (le vice-ministre a également rencontré des responsables du PS, du PCF et du Monde Diplomatique) - http://www.aporrea.org/venezuelaexterior/n98557.html.

Ces éléments soulignent pour le moins l?existence de nuances, voire de contradictions, malgré l?amitié de façade, entre Paris et Washington.

Bon courage. Difficile d'en sortir quand on est dedans, mais je vous souhaite de trouver le moment de faire une pause.

Nécessité de la contemplation.

C'est toujours pareil. Les branleurs communiquent et continuent les affaires sur des yachts. Les autres ont le sentiment de n'en faire jamais assez sur le front de la guerre invisible.

Bibliothécaire, je vous conseille Ikkyu, une très belle oeuvre en manga, un peu longue mais très riche et je vous dit à bientôt dans la bataille.

En attendant la privatisation de tout le service public et la mise au pas des salariés, dans les casernes du capitalisme triomphant - Un petit article sur ce qui attend le service public des armées :

" Armée fantôme Blackwater est une multinationale prospère. Depuis 2002, elle loue au gouvernement américain des mercenaires, envoyés en Irak ou en Afghanistan pour compléter le travail de l'armée fédérale. En toute opacité. Par Thomas d'EVRY QUOTIDIEN : mardi 8 mai 2007 New York correspondance :

Les Américains aiment les images chromo. Encore plus quand il s'agit de leurs vaillants soldats sur le front de la «lutte contre la terreur», dans les sables de Mésopotamie ou les montagnes de l'Hindu Kush : jeunes, idéalistes, le regard sur le drapeau. Mais, le 31 mars 2004, les Etats-Unis ont découvert une autre facette de leur guerre. Ce matin-là, deux jeeps s'égarent sur le marché de Fallouja. A leur bord, quatre hommes en armes et en civil qui n'ont pas le temps de comprendre leur erreur. Grenades, tirs de mitraillette, puis un brasier qui achève de faire perdre forme aux hommes et aux véhicules. Une foule tire des cendres les restes de cadavres noircis et les démembre, avant de suspendre leurs restes sur un pont au-dessus de l'Euphrate. Le tout est filmé par des caméras de télévision et diffusé dans le monde entier comme, onze ans plus tôt, à Mogadiscio. Mais, contrairement au précédent somalien, les quatre hommes ne sont ni des GI ni des marines, ils n'ont ni grade ni uniforme. Pourtant, ils sont armés et participent à l'effort de guerre américain, rémunérés indirectement, mais grassement, par le contribuable yankee. Les plus charitables les appellent «prestataires de services». Pour le reste du monde, ce sont des mercenaires. Leur âge (la trentaine), leur motivation (l'argent), leur comportement (insouciant) : ils ne correspondent en rien à l'image chromo du défenseur de la bannière étoilée. Vilain petit canard Ce jour de 2004, le grand public américain a non seulement découvert la ville de Fallouja, futur symbole de la résistance des sunnites, mais il a également entendu parler pour la première fois de Blackwater. Fort discrète jusqu'ici, cette société employait les quatre malheureux qui ont fini suspendus au pont. Blackwater, ou «l'eau noire». Selon ses dirigeants, le nom provient d'un marais qui jouxte le siège de l'entreprise. Mais, dans la vie d'une base militaire, l'eau noire est celle qui contient les matières fécales, celles qu'il convient de séparer des autres eaux usées pour éviter toute contamination. Quelques jours plus tard, Blackwater surgissait de nouveau dans l'actualité. Racontant l'assaut du quartier général de la coalition provisoire irakienne à Najaf, le Washington Post notait que la défense du bâtiment avait été assurée par des hommes de Blackwater. Au plus fort de la bataille, les mercenaires s'étaient fait ravitailler en munitions par trois de leurs propres hélicoptères. Le lendemain, le général en charge des opérations de sécurité en Irak saluait le courage et la détermination des combattants américains, sans mentionner le fait qu'ils ne faisaient pas partie de sa chaîne de commandement. Blackwater était devenu le supplétif indispensable de la machine de guerre américaine mais, dans le même temps, le vilain petit canard dont on ne veut pas reconnaître l'existence. «Lorsque j'ai entendu parler pour la première fois de cette histoire, je me suis dit : "Qu'est ce que c'est que ce cirque ?"», explique l'ancien officier et spécialiste des questions militaires Phil Carter. «Ces types se baladent où ils veulent avec une puissance de feu énorme et ils n'obéissent pas à la hiérarchie militaire. C'est dangereux et inquiétant.» Jusqu'à la fin des années 90, le terrain de jeu des mercenaires était l'Afrique et quelques îles de l'océan Indien, où des têtes brûlées comme le Français Bob Denard et les Sud-Africains d'Executive Outcomes conduisaient leur propre realpolitik : coups d'Etat, protection des investissements économiques occidentaux, trafic d'armes, exploitation de concessions minières en paiement de leurs services. Mais, avec la fin de la guerre froide, le règlement d'un certain nombre de conflits africains et une loi sud-africaine interdisant les activités mercenaires, il est devenu de plus en plus difficile d'opérer impunément. Ainsi, quand Erik Prince, héritier d'une riche famille de chrétiens ultraconservateurs du Michigan et ancien «Navy Seal» (les commandos de marine), crée Blackwater en 1997, il ne lorgne pas du côté de ses prédécesseurs baroudeurs africains. Il fonde une entreprise de sécurité chargée de faciliter les activités de formation permanente des policiers et autres gardes du corps. En 2002, dans la foulée de l'invasion de l'Afghanistan, Prince comprend que les portes d'un immense marché viennent de s'ouvrir devant lui. Le patron du Pentagone Donald Rumsfeld clame qu'il entend restructurer la machine de guerre américaine : il veut développer les forces spéciales, les armes de haute technologie et, surtout, tailler dans le lard. A l'instar de ses prédécesseurs, le secrétaire à la Défense souhaite sous-traiter les services qui ne sont pas propres aux soldats : ravitaillement, blanchisserie, transport, entretien... Mais, une fois que l'on commence à externaliser, où s'arrête-t-on, surtout lorsque l'on a une guerre, et bientôt deux, sur les bras ? Discrétion absolue Grâce à un bon contact avec le numéro 3 de la CIA, Blackwater obtient, sans appel d'offres, son premier contrat de la «War on terror» en avril 2002 : un peu plus de 5 millions de dollars afin de fournir vingt gros bras pour protéger le QG de l'Agence à Kaboul. Blackwater est lancé. Un an plus tard, la société décroche le jackpot avec le contrat de protection du «vice-roi» d'Irak, l'émissaire américain Paul Bremer (toujours sans mise en concurrence). A partir de ce moment, Blackwater recrute sa propre armée privée sur le Tigre et l'Euphrate, et les commandes pleuvent. L'entreprise ouvre des bureaux à Bagdad, mais aussi à Amman, Koweït City et McLean, en Virginie, à équidistance du Pentagone, de la Maison Blanche et de la CIA. En quelques années, la compagnie de néomercenaires d'Erik Prince passe d'une poignée d'employés à 2 300 personnes déployées dans neuf pays, et développe une base de donnée de 21 000 candidats : anciens militaires américains et soldats étrangers, tous alléchés par l'idée d'empocher quatre à dix fois leur solde, avec moins de contraintes. Les revenus bondissent de quelques millions de dollars à plus d'un milliard ­ uniquement grâce à des contrats avec le gouvernement des Etats-Unis. Pour graisser les rouages, Blackwater recrute l'ancien inspecteur général du Pentagone et l'ex-directeur du contre-terrorisme de la CIA. Des personnalités très bien introduites, et exclusivement de droite (1). Après avoir rechigné pendant des années, le Pentagone s'est enfin décidé à recenser le nombre de ses prestataires de service en Irak, pour aboutir au chiffre pharamineux de 100 000 personnes fin 2006. Soit le quadruple de toutes les estimations précédentes. «Blackwater n'est pas la seule entreprise dans ce business des PMC ("Private Military Contractors", "sous-traitants militaires privés"), mais elle est la plus en pointe dans cette opération de réhabilitation du mercenariat», explique Jeremy Scahill, auteur d'un livre fort documenté sur la firme (2). «De nombreuses sociétés comme Halliburton et ses succursales fournissent de la nourriture, des services, de l'appui logistique, mais Blackwater fournit des combattants. Armés et responsables uniquement auprès de leur patron.» Blackwater ne rend en effet aucun compte au public : ses contrats sont classés secret défense, et ses opérations sur le terrain se déroulent dans une discrétion absolue. «Il nous a fallu quatre ans juste pour obtenir une réponse à cette simple question : quelle mission effectuaient les quatre hommes tués à Fallouja et combien le gouvernement les payait-il ?», confie l'un des assistants d'Henry Waxman, l'élu démocrate qui se bat pour mener des auditions publiques sur les PMC. C'est d'ailleurs lors de ce travail d'enquête parlementaire qu'a été révélé un incident jusqu'ici passé sous silence. En décembre dernier, un employé de Blackwater, ivre, abat dans la zone verte de Bagdad un garde du corps irakien. Au lieu d'être appréhendé et traduit devant la justice locale ou militaire, l'employé est exfiltré aux Etats-Unis par Blackwater dès le le
ndemain. Une enquête, paraît-il, est en cours... Dans les eaux de Katrina La volonté farouche de l'administration Bush d'accélérer la privatisation de l'armée ne tient pas uniquement à ses convictions ultralibérales. Cela sert aussi son objectif d'éloigner la guerre de tout contrôle public. «Le recours à des sociétés comme Blackwater rend les guerres plus faciles à déclencher et à mener : on n'a plus besoin du consentement des citoyens, juste d'argent...», commente Michael Ratner, le président du Center for Constitutional Rights. Ainsi, les statistiques des victimes américaines en Irak communiquées par le Pentagone ne comptabilisent pas les 770 morts et 8 000 blessés parmi les PMC (des chiffres arrêtés fin 2006, considérés comme sous-estimés bien qu'ils représentent près du tiers des victimes militaires «officielles»). «C'est une subversion totale du concept d'Etat-nation», s'indigne Jeremy Scahill. «Blackwater a recruté des soldats chiliens pour ses opérations en Irak alors que 92 % des Chiliens étaient contre la guerre en Irak et que le pays, lorsqu'il était au Conseil de sécurité de l'ONU, s'était opposé aux Etats-Unis en 2003. Au lieu de bâtir une coalition, comme lors de la première guerre du Golfe, on paie des soldats d'une nation pour se battre dans un conflit que leur propre gouvernement a condamné.» Le pire est peut-être à venir. En septembre 2005, quelques jours après le passage de l'ouragan Katrina, un certain nombre de résidents de la Nouvelle-Orléans ont eu la surprise de découvrir dans les rues de la cité inondée des types se baladant avec des armes de gros calibres et des tee-shirts frappés du logo de Blackwater. La société avait envoyé de son propre chef deux cents gros bras, dont certains étaient encore à Bagdad quelques jours auparavant, pour «participer aux opérations de secours», selon un communiqué. Rapidement, ces pseudo-volontaires ont été embauchés par le département de la sécurité intérieure, trop content de trouver des remplaçants aux soldats de la garde nationale, immobilisés... en Irak. Quelques semaines plus tard, six cents employés de Blackwater travaillaient du Texas au Mississippi, pour 950 dollars par jour, aux frais du contribuable. Aujourd'hui, les responsables de l'entreprise sont en négociation avec Arnold Schwarzenegger, le gouverneur de l'Etat de Californie, pour fournir une «force de réaction» en cas de catastrophe naturelle. Et, cerise sur le gâteau, Erik Prince et ses associés ont entrepris une vaste opération de lobbying pour convaincre l'administration Bush de leur accorder un contrat pour aller jouer les peacekeepers au Darfour. Si cet effort devait porter ses fruits, Blackwater aura alors atteint son objectif suprême : se faire passer pour une force de paix en profitant d'un monde en guerre."

Bonsoir

J'ai lu que la "loi sur le dialogue social et la continuité du service public..."avait été voté dans la nuit de mercredi à jeudi, par 96 voix pour et 22 voix contre sur 577 député(e)s.

Ah! si seulement tous les député(e)s opposé(e)s à cette loi avaient été présents dans l'hémicycle!

Lamentable pour une loi aussi importante, NON ?

Qu'en pensez-vous jean-luc?

Que pensez-vous aussi de l'idée d'instaurer un quorum de par exemple 50% des député(e)s pour voter une loi?

C'est bien que le Lillois et Monsieur le Sénateur veuillent bien, à l'occasion se pencher sur les réalités populaires, sans s'accrocher à la bouée en ne parlant qu'avec des militants, les convictions chevillées au corps.

Et oui les 53% des 80%,ce ne sont pas que les patrons du CAC 40.

Faudrait peut-être y venir....

Le peuple (même de gauche)en a marre des "jeunes, chômeurs, immigrés" qu'il accolle à "violences, assistanat, identité nationale" comme le leur serinent TF1 et Nicolas 1er, depuis 5 ans.

Va falloir regarder tout ça de prés même si "ce ne sont pas des mots de gauche", car ce sont les maux que vivent les plus démunis!

Des réponses de gauche par contre peuvent être apportées pour soulager la souffrance des classes populaires inaudibles à l'évidence pour des militants et Sénateur de gauche !

Encore faut-il sortir de son cocon, de son confort idéologique car molletonné et ouaté depuis des décennies, pour oser se coltiner ces sujets délaissés par la gauche de salon...

La question est toujours la même: où se situe exactement le PS aujourd'hui?

Est-ce encore un parti de gauche ou un parti social-libéral qui se contente de subir le libéralisme sans rien proposer à ceux qui en souffrent?

Interview de J.Testard :

Urgent - A méditer !

http://www.dailymotion.com/josephcom/video/x19h0a_testart-vs-ogm_politics

Vacances ou pas, l'ensemble de la gauche n'a peut-être que quelques mois pour répondre aux questions qui suivent, faute de quoi même l'"hyperprésidence" Sarkozyenne risque de n'être qu'une grande rigolade:

"Sarkozy, grâce à la plume de Guaino, a su au contraire trouver des accents républicains, voire ouvriéristes, en campant démagogiquement trois épouvantails : les jeunes des cités assimilés à la « racaille », les chômeurs et les « Rmistes » à l'assistanat, l'immigration enfin considérée comme le principal problème posé à l'identité nationale. Soyons clairs : ces trois problèmes existent : la dérive des banlieues où la discrimination sert souvent d'alibi à l'idéologie « victimaire », la dévalorisation du travail au regard des revenus de substitution, politique consciemment menée par l'influence de Jacques Delors depuis 1982, et enfin une certain développement des communautarismes. L'habileté de Nicolas Sarkozy a été de faire oublier que la crise à la fois sociale et nationale de la France procédait avant tout d'une mondialisation inégale où la dictature du capital financier remet en cause le modèle social patiemment édifié sur la base du programme du CNR de 1944.

Malgré les échappées belles de Ségolène Royal, la gauche, faute de s'être posée réellement la question de la mondialisation, était mal préparée à prendre l'offensive sur ce sujet. Elle s'est fait piéger par la démagogie de la droite sur les questions de sécurité et d'intégration (incidents de la gare du Nord et affaire des « sans-papiers ») parce que si la candidate était au clair, le Parti socialiste restait prisonnier, comme en 2002, de ses contradictions sur ces sujets." (JP Chevènement sur son site)

Ce n'est qu'en répondant à ces questions

("la dérive des banlieues où la discrimination sert souvent d'alibi à l'idéologie « victimaire », la dévalorisation du travail au regard des revenus de substitution, politique consciemment menée par l'influence de Jacques Delors depuis 1982, et enfin une certain développement des communautarismes")

que les mobilisations pour défendre (et étendre si besoin) le (ou les) service(s) public(s) auront quelque chance de succès. Des luttes menées sans véritable perspective il y en eut ces dernières années (l'exemple type étant celle-défaite- sur les retraites en 2003), les guerrillas parlementaires héroïques c'est bien (et ça a son utilité) mais ça ne peut suffire. Puissent les universités d'été servir à autre chose qu'à évoquer l'éventuel avancement de carrière des quadras et la mise au rebut des quinquas.

évidemment Claire Strime

Mais ici certains m'apparaissent autistes.

Ca sort du cadre "habituel", des thèmes dits de gauche alors on balaie...

Un commentaire de Patrick Braouzzek qui est très juste sur la méthode du gouvernement:

..." je trouve dangereux pour la démocratie et le respect des droits fondamentaux que le gouvernement impose, en tout début de législature, des textes aussi importants pour l'ensemble de la société française que la question de la récidive, de l'autonomie des universités et du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat sous urgence déclarée. En réduisant le temps des débats, des lectures se trouve réduite d'autant l'information des citoyens. Ces lois ne les concerneraient elles pas? Ce n'est, en tout cas, pas pour travailler de cette façon que les citoyens nous ont élus. Il me semble de mon devoir de mettre en garde le gouvernement mais aussi mes collègues qui trouveraient normal que notre mandat s'exerce de cette façon. La démocratie mérite qu'on la respecte, les citoyens méritent d'être informés et d'avoir le temps de cette information. Il est temps que le gouvernement cesse les passages en force."

C'est absolument incroyable le nombre d'absents dans l'hémicycle. les français vont revenir de vacances et découvrir tous les changements négatifs qu'on leur impose de force et sans débat.

Règles de conduite :

1) Il ne faut pas dire sur un blog de gauche de gauche que la gauche de gauche est pitoyable, ça ne se fait pas.

2) Il ne faut pas dire sur un blog de gauche de gauche que la gauche de gauche tourne en rond autour de ses multiples nombrils, ça ne se fait pas.

3) Il ne faut pas dire sur un blog sinistro-redondant que la gauche de gauche est morte, il ne faut pas réveiller le chat qui dort.

Jean Fosseprez

UN VRAI DEMI TOUR MENTAL

Les attentes de Français restent toujours les mêmes.

les lois qui viennent d'être votées au cours du début de l'été

1/ paquet fiscal

2/ Autonomie des universités

3/ Service minimum dans les transports

4/ Peine plancher pour les récidivistes mineurs

constituent certes une amorce de changement mais n'auront pas d'effets

réels sur ce qu'attendent tous les FRANCAIS.

(Il en sera de même d'ailleurs pour le mini traité européen qui n'entrera en vigueur que dans plusieurs années.)

1/ Augmentations des revenus

2/ créations d'emplois plus nombreux dans le secteur privé et conquête des marchés à l'export seules condition d'une amélioration réelle de notre économie.

3/ Diminution de la dette colossale de l'état (50 milliards par an

imposeront plus de 20 ans)

Le Parti socialiste qui a semble t il sauvé les meubles au cours

des législatives en laissant la majorité absolue à l'UMP est encore plongé dans la torpeur de ses défaites cinglantes

l'urgence de la refondation de l'idéologie,

fondée sur une prise en compte réelle non seulement des modifications

profondes que connaît le monde mais aussi des aspirations du peuple français

dans son ensemble ne paraît toujours pas prioritaire aux yeux de ses dirigeants.

Un vieux dicton Polonais nous dit

"qu'il vaut mieux avoir les miettes des riches que pas de miettes du tout."

le redressement de la FRANCE qui n'est pas utopique,

si nous considerons nos richesses doit être la priorité de tous les penseurs "politiques".

Nous avons détruit près de 7 millions d'emplois dans le privé depuis 1981.

Nous avons recruté à tort plus d'un million et demi de fonctionnaires

alors que tous les autres pays réduisaient leurs propres effectifs.

Fonctionnaires recrutés par l'état qui a du faire depuis 1982 du déficit pour assurer les salaires.

Aussi incroyable que cela paraisse.

La FRANCE avec 5,6 millions de Fonctionnaires qui représentent plus de 23% de la population active détient le record du monde actuel et historique dans toute l'histoire de l'humanité.

A cet effectif de droits ouverts il convient d'y ajouter

les centaines de milliers d'emplois vacataires donc hors comptes

ainsi que tous les emplois qui sont rémunérés par le budget de l'état.

par exemple les 1 million trois cent mille emplois subventionnés

par l'état et les collectivités territoriales au sein des ASSOCIATIONS.

L'effectif total supporté par le budget et les impôts est alors plus près de 8 millions

soit plus de 33% de la population active du PAYS.

Si nous y ajoutons les 2 millions ou presque de chômeurs, ainsi que les 2 autres millions de sans emplois'inscrits ou non à l'ANPE, les pré retraités les fins de droits et le 1 million de Rmistes ainsi que les trois millions d'emplois partiels non choisis, alors

nous constatons que la FRANCE ne dispose en fait qu'un Français sur deux qui est productif.

Là réside la seule rupture, encor faut il avoir le courage de le dire, de le marteler sans cesse pour que tous comprennent que cela ne peut plus durer.

Nous avons conduit par nos législations inadaptées plusieurs millions d'entreprises

à déposer le bilan entre 1981 et 1986.(Interdiction de licencier ce qui a eu pour consquence la lmise en faillite de centaines de milliers de PME et la mise au chômage de la totalité des personnels de ces entreprises)

Nous ne disposons pas pour nos PME d'un dispositif d'accompagnement à l'export

aussi efficace que tous nos partenaires européens .

30 000PME qui accédent au marchés internationaux en Allemagne

contre moins de 500 en FRANCE

Il manque plus d'un million de PME en FRANCE et l'absence

d'encadrement ets incontestablement la raison majeure de l'impossibilité

de gagner des marchés et donc d'embaucher.

Nos PME FRANCAISES contrairement aux PME ALLEMANDES

sont trop petites, trop taxées et sans cadre si ce n'est le créateur lui même.

67% des PME françaises ne comptent qu'une seule personne

, 93% moins de 9 salariés

et 96% moins de 20.

Par ailleurs les grandes sociétés celles du DAC 40 mais les 2000

plus importantes par leurs chiffres d'affaires ont été vendues

aux fonds de pensions Américains

par les GOUVERNEMENTS SOCIALISTES au cours des années qui ont suivi 1981.

Le redressement du PAYS passera inévitablement par reconnaître les erreurs passées dont nous continuons à supporter les effets.

Après les avoir identifiés avec courage, les adapter en ménageant les intérêts des plus petits.

car supprimer les emplois de fonctionnaires en sur effectifs ne peut se faire au détriment des fonctionnaires eux mêmes qui n'ont aucune responsabilité dans la LÂCHETE

et l'incompétence des dirigeants politiques de ce pays qui sont responsables de la situation;

peu importe de savoir si ce sont le socialistes ou d'autres, les erreurs sont partagées.

800 000 fonctionnaires de plus sont directement imputables à la Gauche

mais le reste est au crédit du RPR donc de l'UMP.

Les plus importants déficits annuels de l'état ont été réalisés par monsieur BALLADUR avec un secrétaire d'état au BUDGET qui doit encore s'en souvenir.

Il faut certes travailler plus, c'est à dire produire plus, mais cela ne sera possible qu'avec la conquête de marchés à l'export où nos entreprises PME en particulier sont absentes.

Il faut donc partir à la conquête de marchés, ce choix doit être prioritaire sinon à quoi bon produire si nous sommes incapables de vendre.

la justice sociale qui est indispensable pour le bonne santé sociale du pays ne pourra s'envisager qu'avec un srcroît rél de richesses que nous sommes incapables aujourd'hui de créer.

La véritable RUPTURE se situe là et non ailleurs, tout le reste n'est que littérature.

Travailler plus, oui si nous sommes capables de vendre plus.

l'inversion des facteurs est déjà une manipulation car impossible.

l'ex candidate du parti socialiste commence doucement à analyser les erreurs commises lors de sa campagne trop courte comparativement à celle de notre président élu.

Souhaitons qu'elle ait ENFIN le courage d'identifier avec lucidité

les causes réelles

de l'état de la FRANCE.

Non seulement l'état déplorable que subissent trop de nos compattiotes

(plus de 10 millions)

mais d'abord et surtout les causes réelles qui sont les raisons

de la situation qui n'est qu'une des conséquences des erreurs passées.

peu importre aujourd'hui de savoir si les erreurs étaient imputables

à la gauche ou à la droite,

ce qui compte c'est surtout

comment s'en sortir.

comment créer d'autres richesses,

comment relancer la machine économique dans le monde actuel

qui deviendra de plus en plus compétitif.

Comment reprendre nos parts de marchés à l'export.

Comment accepter l'économie de marché même en limitant le capitalisme sauvage des multinationales.

Comment réduire les causes de la dette, qui passe impérativement par la réorganisation totale de l'état et la suppression sur 15 ans d'un million et demi de fonctionnaires

soit 100 000 postes par an au mieux.

"Avoir l'un ou l'autre au téléphone est profondément frustrant pour moi. Tantôt ils sortent de la piscine, tantôt ils reviennent d'un tour en vélo. Moi je turbine."

Personne ne t'oblige à gâcher du papier, Jean-Luc...

mais qu'est-ce que "turbiner" pour Monsieur le Sénateur ?