17oct 07



Une réunion de chefs d’états et de gouvernements de l’Union européenne va se réunir à partir de jeudi pour examiner le nouveau projet de traité européen destiné à remplacer celui que la France et la Hollande ont rejeté par référendum. Avant même d’évoquer le contenu du texte qui est en débat, je veux aborder le problème des conditions dans lesquelles, quel que soit le contenu de ce texte, se présentera le mécanisme de ratification en France. En effet, mes efforts d’explication depuis le soir du résultat des législatives de juin 2007 n’ont pas été assez clairs pour permettre à tout le monde de bien comprendre pourquoi ce mécanisme oblige à deux votes. Deux. Prenons donc la démonstration dans l’ordre.

Il faut d’abord modifier la Constitution française pour ratifier le nouveau traité

Le nouveau traité ne peut pas s’appliquer automatiquement simplement parce que le Président de la République l’aura signé. Il doit être ratifié par la France elle-même. Deux voies se présentent : soit le vote par les assemblées (article 53 de la Constitution) soit le vote par référendum (article 11 de la Constitution). Nicolas Sarkozy a prévenu qu’il choisissait la voie parlementaire. Mais dans l’un ou l’autre cas, il y a un préalable qui nécessite la réunion du congrès du parlement c’est-à-dire de l’Assemblée nationale et du Sénat à Versailles. Ce préalable est le suivant : il faut rendre compatible le nouveau texte avec la Constitution de la République française. C’est l’article 54 de la Constitution qui l’exige. Voici le texte de cet article : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause



contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Sur cette base le Conseil constitutionnel a déjà décidé à trois reprises qu’il fallait réviser la Constitution Française avant de ratifier un traité européen. Ce fut le cas en 1992, pour le traité de Maastricht, en 1999 pour le traité d’Amsterdam, et le 1er mars 2004 pour le traité constitutionnel européen avant sa soumission au référendum.

A l’occasion de cette révision de 2004 un article a été introduit dans la Constitution française qui se réfère très précisément au texte du projet de Constitution européenne soumis au réferendum de 2005. Il s’agit de l’article 88-1 de la Constitution ainsi rédigé: « La République peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004. »

Cette référence est caduque non seulement en raison du « non » au « texte signé le 29 octobre 2004″, mais surtout du fait que le texte qui arrive est nouveau, ajoute de nouvelles dispositions et en retranche d’autres par rapport au texte précédent. Par conséquent, pour pouvoir ratifier le nouveau texte, il faut d’abord retirer l’ancien article dans le texte de la Constitution française et ensuite introduire la même disposition de compatibilité à propos du nouveau traité européen de 2007 qu’en 2004 pour le précédent.

Une confirmation gouvernementale

Cela signifie qu’en préalable à la ratification du traité, il y a nécessité d’une révision de la Constitution française par le congrès du parlement. Cette révision ne peut se faire qu’à la majorité des trois cinquième des parlementaires. Ce point m’a été confirmé par le secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouyet lors de son audition par la Délégation à l’Union européenne du Sénat le mercredi 20 juin 2007. Voici l’ extrait du compte rendu officiel sur ce point:

« M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État.

Aux interrogations de M. Jean-Luc Mélenchon, reprises d’ailleurs par M. le président du Sénat, je répondrai que, certes la majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour une modification de la Constitution, mais que nous ne pouvons pas savoir aujourd’hui si nous obtiendrons ou non cette majorité.

Dans la mesure où la révision constitutionnelle qui a eu lieu précédemment portait sur le traité établissant une constitution pour l’Europe, il est vraisemblable en effet, monsieur Mélenchon, qu’il faudra une nouvelle révision de la Constitution. (M. le président du Sénat acquiesce.) ».

Comment rendre l’organisation d’un référendum obligatoire ?

Dans ces conditions, si la Constitution Française n’est pas modifiée par le Congrès du parlement, la ratification du nouveau traité européen est du même coup impossible par voie parlementaire. Impossible ! Donc, à ce moment là, pour que la ratification soit faite, il est obligatoire d’en passer par un référendum. Celui-ci doit poser la question de la modification de la Constitution française et de l’adoption du nouveau traité européen en même temps. C’est clair:

empêcher la modification de la Constitution française c’est ainsi rendre obligatoire le référendum !



La conséquence politique de cela est : qui veut un référendum sur le nouveau traité européen doit, pour cela, voter contre la modification de la Constitution française. Et pour être bien précis politiquement cela signifie que ceux qui votent « oui » à la révision de la Constitution française, ou qui s’abstiennent, rendent possible l’adoption par la voie parlementaire du nouveau traité. Ils votent donc en fait contre l’organisation d’un référendum sur cette question. La conséquence de cela est alors la suivante : le vote du traité par voie parlementaire se fait à la majorité simple dans chacune des deux chambres. L’UMP dispose de cette majorité, sans les centristes et sans les souverainistes, au Sénat et à l’Assemblée Nationale. C’est clair ? Qui accepte la révision de la Constitution française sur ce point empêche le référendum et abandonne la décision sur le nouveau traité européen à la seule UMP !

Peut-on empêcher la modification de la Constitution française pour obliger au référendum ?

Pour empêcher la modification de la Constitution il faut deux cinquième des voix. Pour la faire adopter il faut les trois cinquième des voix. Voyons les chiffres. Le Congrès du Parlement compte 331 sénateurs plus 577 députés. C’est-à-dire 908 voix. Dès lors la majorité des 3/5 est à 545 voix. Encore faut-il que tous les suffrages soient exprimés. Cela veut dire clairement sans qu’il y ait d’abstention car la majorité requise des 3/5 concerne les suffrages exprimés !

L’UMP est loin d’avoir la majorité des 3/5

Faisons le total. L’UMP c’est 321 députés et 159 sénateurs soit 480 voix. On est donc loin des 545 voix nécessaires pour faire la majorité des 3/5 ! Qui fera l’appoint ? Les centristes ? Cela ne suffit pas. Même renforcée par tous les centristes, l’UMP n’atteint pas les 3/5. En effet si on élargit l’addition à l’ensemble de la galaxie « majorité présidentielle » on arrive à 539 voix. Voici le détail : 21 Nouveau Centre à l’assemblée, 21 + 8 divers droite RDSE sénat + 30 Union centriste au sénat (inclus les Modem mal délimitables)?

Dans ces conditions, la majorité des 3/5 ne peut être atteinte qu’avec l’appoint supplémentaire des « non inscrits ».

En effet, ce n’est qu’en élargissant encore aux « non inscrits » de droite que l’on arrive potentiellement à la majorité des 3/5. Voyons : 539 + 7 non inscrits assemblée + 6 non inscrits sénat = 552. Mais que vaut cette addition ? Est-elle possible? Une bonne partie d’entre eux ne font partie de la majorité présidentielle que de très loin. Pensons par exemple aux 3 députés du Modem ou encore aux parlementaires villiéristes ou partisans de Dupont Aignan.

Sur le papier il faut à la droite une union sans aucune faille de tous les UMP, tous les centristes, tous les souverainistes, tous les non inscrits de droite pour avoir une très courte majorité des 3/5.

En réalité, les 14 parlementaires « souverainistes » privent la droite de la majorité des 3/5

Si l’on retire tous les « souverainistes » qui avaient voté Non à la révision de de la Constitution française en 2005, on redescend nettement en dessous des 3/5. Voici le comptage des souverainistes :

9 députés potentiellement souverainistes à l’Assemblée

- Sur les 8 députés UMP et apparentés qui avaient voté contre la révision de 2005, 7 sont toujours députés dans la nouvelle assemblée : Gilles Bourdouleix (UMP proche de Villiers), Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP maintenant non inscrit), Patrick Labaune (UMP mais proche Dupont Aignan), Lionnel Luca (UMP), Jacques Myard (UMP), Philippe Pemezec (UMP) et François-Xavier Villain (ex-UMP non inscrit, avec Dupont Aignan)

- A ces 7 députés « souverainistes » s’ajoutent 2 villiéristes vendéens qui avaient voté contre en 2005 et qui sont toujours députés : Véronique Besse (bras-droit de Villiers, non-inscrite) et Joel Sarlot (ex MPF maintenant apparenté UMP).

Cela fait donc ainsi au moins 9 députés de droite qui voteraient contre. 552 moins 9 = 543. Soit deux voix de moins que le total requis. Donc, seulement sans ceux-là, la droite n’a plus la majorité des 3/5. Et pourtant la soustraction n’est pas finie. Cinq sénateurs de droite sont également positionnés sur le refus.

- Sur les 3 sénateurs UMP qui avaient voté contre la révision de 2005, 2 sont encore sénateurs : Charles Pasqua et André Lardeux (le troisième, Jacques Baudot étant décédé).

- Parmi les « divers-droite » du RDSE, 1 sénateur avait voté contre, Bernard Seillier, qui est toujours sénateur.

- Enfin, parmi les « non inscrits », on compte 2 sénateurs villiéristes vendéens qui avaient voté contre en 2005 et qui sont toujours sénateurs : Bruno Retailleau et Philippe Darniche.

Cela fait donc bien au moins 5 sénateurs de droite qui voteraient contre.
Ainsi sans ceux que je vais appeler ici les « souverainistes de droite », la majorité potentielle de la droite est donc de 538 voix, c’est-à-dire 7 voix de moins que la majorité des 3/5. Et encore, c’est sans compter avec l’attitude incertaine des centristes du sénat (30) qui pour la plupart n’ont pas clairement opté entre le Modem et le Nouveau centre.

De son côté donc, la gauche peut empêcher la révision



La minorité des 2/5 ème doit être de 363 voix. Faisons les comptes : 204 députés socialistes et apparentés + 24 députés communistes et apparentés = 228 députés de gauche. A ceux là s’ajoutent 96 sénateurs socialistes et apparentés + 23 sénateurs communistes et apparentés + 8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés = 127 sénateurs de gauche. Le total des parlementaires de gauche est donc de 355 voix. Cela ne fait pas à soi seul la minorité de blocage des 2/5.

Mais si la gauche fait bloc sur le vote contre, l’appoint des 14 parlementaires de droite qui peuvent voter contre, permet de constituer largement cette minorité de blocage. En effet on compte alors 369 voix, soit 6 voix d’avance sur le total nécessaire.

Et encore est-ce sans compter avec les votes des députés MODEM qui devraient potentiellement être négatifs puisque Bayrou s’était engagé sur la tenue d’un référendum pour tout nouveau traité. Cela ajouterait alors au moins 3 voix supplémentaires à l’assemblée et un nombre inconnu au sénat. La minorité de blocage grimperait alors à 372 voix, soit 9 voix d’avance.

Conclusion : le recours au référendum est possible.

Si la gauche décide en bloc de voter contre la révision conformément aux engagements unanimes de Ségolène Royal, Marie Georges Buffet, Dominique Voynet, Olivier Besancenot, Arlette Laguiller de la campagne présidentielle en faveur d’un référendum, la révision de la Constitution française ne sera pas adoptée. En effet la droite amputée des « souverainistes » est incapable de réunir à elle seule la majorité des 3/5. La gauche a donc bien une réelle capacité à imposer à Sarkozy un référendum pour réviser la constitution française concernant le nouveau traité européen. Si elle n’y parvenait pas, ce serait à mettre intégralement au compte de ceux qui, à droite se seraient détournés de leurs engagements les plus solennels. Ce n’est pas rien dans la bataille que les socialistes et la gauche mènent pour retrouver de la crédibilité dans les milieux populaires. Dans tous les cas mieux vaudrait qu’on ne compte pas parmi les parjures des voix de gauche !


Aucun commentaire à “Les comptes justes à propos de la ratification du nouveau traité européen”
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  1. Belgo3.0 dit :

    C'est une excellente analyse

    et un excellent travail politique.

    Merci à tous ceux qui y ont pris leur part !

    Pierre le Belge de Lille

  2. Moderateur dit :

    PROCEDURE A SUIVRE POUR ACCEDER A LA PAGE 2.

    1/ Cliquer sur la page 2 en bas des commentaires.

    2/ Dans le bandeau en haut de votre navigateur (l'url, autrement dit le "http etc"), supprimer le chiffre (0 ou 1) qui se trouve juste avant "parent".

    3/ Appuyer sur "enter".

    C'est parti : la page 2 vous ouvre son Sésame !

  3. kalmos dit :

    Le peuple sur cette question semble avoir beaucoup d'importance quand les 3 Millions d'italiens qui élisent le candidat de gauche ne sont que des "simples passants"....

    La vrai question: ce nouveau traité, le plan B, est-il mieux que l'ancien (comme le dit fabius)?

  4. mc dit :

    Bonjour,

    Votre analyse sur le vote ou referendum est imparable. Théoriquement, l'aval du nouveau tce est impossible par les assemblées élues, ce qui peut amener Sarkozy à provoquer un referendum (?). Le décompte des voix ne vaut que SI toute la gauche vote contre. MAIS, il me semble que la majorité du PS a voté pour en 2005, alors qui nous garantit que ceux-ci voteront contre aujourd'hui ? Les positions de S. Royal sont-elles aussi claires ?

    Personnellement, je ne suis pas aussi optimiste !

    Comme d'habitude, nous risquons une cruelle déception, enfin, moi je suis habitué, sans doute vous aussi ! Mais, de déception en déception, de mois en mois, le temps passe et l'espoir d'un vrai changement s'éloigne, le risque d'une apathie complète est de plus en plus grand. ALORS ?

    Je ne saute pas me semble-t-il du coq à l'âne en vous demandant ce que vous pensez de l'article de Patrick Braouezec dans le Monde, de sa proposition d'ouverture pour une VRAIE gauche avec un VRAI programme ? merci de répondre M. Mélenchon, votre position m'intéresse vivement.

  5. Gemini dit :

    Vous savez bien qu'il y aura des socialistes euro-béats, type Jack Lang et compagnie, qui voteront oui.

    En plus, Sarko avait dit pendant la campagne qu'il ratifierait le traité par voie parlementaire.

    Je préfère la voie referendaire, mais, je n'y crois pas. Votre calcul est théoriquement interessant mais, c'est perdu d'avance.

  6. patrick dit :

    La crise de la gauche : le choc avec le libéralisme (3)

    Par Roland Hureaux. L'auteur achève son analyse de la crise de la gauche, qui ne s'en sortira qu'en prenant clairement position contre le libéralisme triomphant en Europe comme dans le monde.

    Comme ces dynasties fatiguées qui tombent en quenouille, l'histoire du parti socialiste a abouti à Ségolène Royal. Elle qui avait soutenu avec ardeur la candidature ultra-européenne de Jacques Delors en 1995, résumait sur le plan économique les contradictions du socialisme pro-européen et mondialiste : la difficulté de présenter un projet alternatif sur le plan économique. Elle incarnait certes mieux que d'autres, par son image de femme libérée, l'avatar libertaire de la social-démocratie mais elle le faisait à un moment où la gauche perdait sa spécificité dans ce domaine. Faute de pouvoir de manière crédible revenir aux fondamentaux de la gauche historique : la réduction des inégalités, la lutte contre les puissances d'argent, notamment dans la presse, il ne lui restait à se singulariser que par un « plus social », en matière d'aide à l'enfance, d'enseignement, d'allocations et donc de dépenses publiques ignorant la crise profonde de l'Etat-providence. Une crise qui conduit les classes moyennes menacées de prolétarisation et ce qui reste de la classe ouvrière (les « travailleurs pauvres » récemment redécouverts par les statisticiens) à rejeter tout ce qui peut passer pour un excès de social, toute politique trop généreuse en faveur des exclus. Parce qu'ils ressentent confusément que ce sont eux et non les vrais riches qui vont en payer le prix, parce que passé un certain seuil, la redistribution en faveur du bas de l'échelle est vécue comme injuste par ceux qui travaillent. Même sur le terrain social, qui avait été longtemps le sien, la gauche en est venue à exaspérer la classe ouvrière !

    Sarkozy a réussi son opération de brouillage

    En se présentant comme le candidat de « la France qui travaille », Nicolas Sarkozy a bien perçu la faille d'une surenchère sociale par rapport au sentiment populaire dominant, même si on se demande encore par quoi va se traduire cette prise de position.

    Qu'à l'inverse de tous ses prédécesseurs, Mme Royal ait néanmoins pris le pouvoir au PS par la droite, en insistant sur la sécurité et les valeurs patriotiques marque aussi une époque nouvelle. Mais sur ces thèmes, en phase avec les aspirations du peuple réel, la gauche se trouve, à l'évidence, en déficit de crédibilité.

    En définitive l'alignement de la gauche sur les politiques économiques de droite et celui de la droite sur les valeurs sociétales de gauche aboutissent à une indifférenciation des valeurs politiques que l'univers des médias, lui-même fondé sur l'équivalence généralisée des valeurs, ne peut que ratifier. Un des objectifs, parfaitement atteint, de Sarkozy quand il a fait appel à des hommes de gauche était de mener à son terme ce travail de subversion du sens, d'indifférenciation droite-gauche. Dans cette nouvelle donne, la compétition pour le pouvoir est devenue un concours de mode dont la presse people est l'arbitre. Si la gauche en tant que classe ou idéologie ne peut être à ce jeu que perdante, la gauche en tant que syndicat d'intérêts électoraux ou faction (au sens que ce mot avait dans les républiques italiennes du Moyen-Age) a encore quelque chance de revanche si d'aventure elle se trouve un leader qui fasse plus « mode » que celui de la droite. Le succès de Tony Blair n'eut pas d'autre base. C'est un peu ce qui se trouvait sous-jacent dans la candidature atypique de Ségolène Royal. C'est le facteur mode qui lui a permis de surclasser aisément à la « primaire » ses rivaux socialistes. Mais à ce jeu, elle s'est trouvée elle-même surclassée en finale.

    Fin de partie ?

    Que le projet social-démocrate ait perdu largement son sens au sein d'une économie mondialisée, qu'il ne puisse s'accomplir qu'à l'abri d'un sas douanier ou à la rigueur monétaire, c'est ce qu'avaient compris depuis longtemps les amis de Jean-Pierre Chevènement. C'est aussi ce qu'a perçu Laurent Fabius quand il a refusé en 2005 la Constitution européenne au nom d'une Europe sociale bien différente de celle qui est promue aujourd'hui à Bruxelles.

    Jean-Pierre Chevènement a échoué en 2002 à accéder au second tour des présidentielles. Laurent Fabius n'est pas allé jusqu'au bout de sa démarche référendaire qui eût été de présenter sa candidature aux présidentielles de 2007 en dehors du Parti socialiste : en rupture avec ce qui avait été la logique doctrinale du parti socialiste depuis 1945, il n'a pas osé l'être avec sa logique d'appareil.

    Il est vrai que tout candidat de gauche qui prendrait le risque de remettre en cause la logique mondialiste ferait sans nul doute l'objet d'un tir serré des media, sur le thème de la ringardise, au même titre que ceux qui l'ont tenté à droite. Or, nous l'avons montré, il est désormais mortel de ne pas être fashionable.

    Entre l'acceptation du libéralisme international, dont la machine européenne n'est plus que le relais et qui ne laisse guère d'espace à une authentique politique de gauche et les positions de refus radical du libéralisme promues par les chapelles d'extrême gauche, dont la crédibilité est proche de zéro, il n'y a plus guère d'espace.

    Il se peut que la gauche française soit comme ces étoiles qui continuent de briller faiblement dans le ciel du fait de la distance et de la force d'inertie mais qui sont en réalité des astres étein

  7. st?phane dit :

    Bonjour

    Encore merci pour ce blog.

    Si je partage l'analyse et suis content de voir le détail en ce qui concerne un possible positionnement sur un éventuel référendum, je vois hélas un gros "blème".

    Même si c'est important de regonfler le morale, vous savez comme moi la position prise par Jean Marc Ayrault, député socialiste et de plus, président du groupe socialiste à l'Assemblée. Il appelle très clairement à voter pour le traité simplifié, à son passage par la voie parlmentaire.

    Pas besoin non plus d'aller bien loin pour se rappeller qu'une grande partie des "ténors" socialistes étaient des partisans du oui.

    Alors, ce qu'on peut gagner dans une partie dite de droite, on la reperdra dans la partie dite de gauche, et c'est bien normal, les lignes de clivages existent, très fortes mais pas où on nous les montre.

    Je pourrais citer R. Rémond, qui n'était pas soupçonné d'être socialiste, dans son 2 volet plus récent sur les droites françaises, lui comme d'autres percevait toujours des différences profondes mais sur des sujets différents ou sous un angle différent. Sans adhérer à ses choix, l'idée générale me parait très pertinente ; j'ai bien peur que la suite des évènements en ce qui concerne le traité simplifié illustre une fois de plus cette réalité masquée.

  8. Fred., de L. dit :

    "Dans tous les cas mieux vaudrait qu?on ne compte pas parmi les parjures des voix de gauche !"

    Mouais. Je me dis qu'il y a des "socialistes" qui se foutent complètement de ce genre de considérations et qui s'abstiendront sans aucun remord. J'en ai mal au ventre à l'avance...

  9. stephane.grim dit :

    Petit rajout.

    Je mets la référence du livre que je cite quand même :

    Les Droites aujourd'hui paru chez Louis Audibert Editions (1 mars 2005)

    Il existe aussi une version poche chez Points (8 mars 2007)

    Aussi... je trouve votre livre argumenté et utile, merci à vos collaborateurs et vous ; il en a intéressé d'autres y compris dans ma section. Le mot qui est venu en réunion c'était "excellent". Tant mieux !

    stephane.grim

    http://clavaboudchuc.over-blog.com/

  10. H2 dit :

    Merci à Patrick pour la lecture du texte de Roland Hureaux.

    Voilà des mots sensés et une analyse du contexte "politico-spectaculaire marchand" bien argumenté.

    Enfin un texte qui dit une réalité politique en tenant compte de la "psychologie sociale" de la population Française.

    Je dirais même plus ! Qui révèle que le sous-bassement psycho-social est le socle de tout argumentaire idéologique

    et de toute construction politique crédible.

    Oui, ce n'est pas nouveau ! Mais c'est incroyable comme les partis de Gauche, (Il n'y a plus pour moi de parti d'extrême -gauche), les Verts, et même les Altermondialistes, dont je me sens prôche, ne semblent pas vouloir entendre cet aspect des choses !

    J'ai posté hier sur la page antérieure du blog divers titres de livres et de noms d'auteurs qui faisaient référence à cet aspect contemporain de la subjectivité humaine et de la modélisation des individus et des mentalités.

    Je réaffirme la nécessité me semble -t- il de lire ces ouvrages, si dans notre combat commun de réconstruction d'une aire politique digne de ce nom, nous ne voulons pas être "à côté de la plaque "!

    Christian Salmon nous éclaire sur la réalité de nos temps :

    Tout part à la base des USA : Un idéologue américain néoconservateur commente parfaitement la nouvelle donne.

    Il déclare en gros que le Réel n'existe plus. Que ce sont eux qui sont créateurs de réalités ! C'est ça le storytelling !

    Et pour combattre cette nouvelle Idéologie Totalitaire, il vaut mieux être au courant et bien être" dépucelé" du cerveau pour savoir comment cosntruire les bons outils, mener les bons combats, savoir agréger les énérgies.

    Christian Salmon : "Storytelling" / Une machine à fabriquer des histoires et formater les esprits

    ed :La Découverte - octobre 2007

    Mais au fait Patrick, c'est qui Roland Hureaux ? C'est quoi la source de son texte ?

  11. H2 dit :

    @Bertrand Deléon

    Monsieur, je vous ai répondu dans une page antérieure du blog et je vous posais des questions auxquelles vous ne voulez, visiblement, pas répondre.

    Je vous donnais raison sur certains points et tort sur d'autres. Je questionnais, je m'interrogeais.

    Celà fait quatre fois que vous postez le même texte rageur!

    OK ! Nous nous foutons de toutes les idoles! Oui, la plupart puent la charogne !

    Cessez ces envois maniaques, sortez de votre aigreur et laissez tomber vos crispations !

    Le mimimum déjà, serait dans cet espace de dialogue de répondre à certaines questions auparavant formulées, puis peut-être de nous éveiller, de nous faire comprendre certains aspects qui nous échappent, au delà de tous ressentiments.

    Mais bien sûr vous êtes libres de vous taire.

  12. r?mi dit :

    bonjour Jean-Luc,

    J'aime quand tu dis : "La gauche a donc bien une réelle capacité à imposer à Sarkozy un référendum pour réviser la constitution française concernant le nouveau traité européen. Si elle n?y parvenait pas, ce serait à mettre intégralement au compte de ceux qui, à droite se seraient détournés de leurs engagements les plus solennels. Ce n?est pas rien dans la bataille que les socialistes et la gauche mènent pour retrouver de la crédibilité dans les milieux populaires. Dans tous les cas mieux vaudrait qu?on ne compte pas parmi les parjures des voix de gauche !

    Tu sais très bien au fond de toi même que beaucoup de députés PS (Hollande en tête et des dizaines de dizaines d'autres)sont pour passer par vote parlementaire.

    C'est très simple tous les ouiouistes seront pour donc!!

    Et c'est bien là que l'on va savoir quelle orientation ces députés veulent prendre, barre à droite..........ou retour vers les vraies valeurs de la gauche ?!

  13. Bertrand Del?on dit :

    M. H2,

    Merci de reposer vos questions car si vous voyez régulièrement le même message c'est qu'il est systématiquement censuré. Il devient difficle alors de remonter le fil des échanges. Vous n'êtes pas le seul à attendre des réponses et j'aimerais d'ailleurs que M. Mélenchon s'explique sur les accusations et les amalgames qu'il diffuse

    Quant à vous éveiller, je crois que mon message est assez explicite. C'est la poutre et la paille...

    Bien cordialement,

    Bertrand Deléon.

  14. Thomas dit :

    Très belle démonstration !

    Un lecteur régulier qui tente de se forger une opinion politique.

  15. Robert dit :

    @ Bertrand Deléon

    Je ne peux pas blairer les bretonnants de ton espèce MAIS :

    Je constate moi aussi que ton post d'hier a été censuré, et que par là même occasion ma réponse l'a été aussi.

    Donc je commence par rappeler la teneur de cette réponse :

    "@ bertrand Deléon

    Tu nous saoûles à poster toujours le même post bretonnant à deux balles. On t'a pas attendu pour savoir que Tonton était une ordure."

    Voilà. maintenant j'ai une question @ tous, y compris @ Mélench si jamais il nous lit (on peut rêver) et à défaut @ un hypothétique et authentique modérateur - le "modérateur" que l'on voit depuis deux jours, je le trouve un peu chelou?

    Ma question : cette misérable censure vise-t-elle la bretonnitude de M. Deléon, ou simplement les esprits forts qui se permettent de dire du mal de Tonton flingueur de la gauche ? Le fait que Mélenchon ait jadis travaillé pour cette brillantissime crapule serait-il de quelque poids dans l'affaire ?

    Deléon, je te prie instamment, et avec mes excuses, de re-poster une fois de plus, encore et encore, ton post bretonnant à deux balles, si grotesque soit-il à mes yeux. Avec tous les prolongements que tu souhaites.

    Camarades, ne Mélenchons pas tout. Les bretonnants de gauche et leur tragique niaiserie, c'est une chose ; la canonisation de Tonton, c'en est une autre.

    Au fait, moi aussi je vais me répéter : Les nouveaux censeurs, c'est le nouveau hors-série du Canard ; 5,30 euros la bouffée d'oxygène éditorial.

  16. Moderateur dit :

    Robert,

    le post de Bertrand Deléon est supprimé pour la simple et bonne raison, qu'il est plus insultant qu'argumenté.

    Il peut penser ce qu'il veut de Tonton mais il est prié de le dire sans insultes ni vis vis de François Mittérand ni vis à vis de Jean-Luc Mélenchon ni vis à vis des personnes victimes de la maladie d'Alzheimer.

    D'autres part si Bertand Deléon souhaite faire la promotion de son association, il est prié d'aller le faire ailleurs

    Amitiés,

    le moderateur

  17. H2 dit :

    Non pas d'accord !

    Le post de Bertrand Deléon, je le trouvais plutôt bien construit par rapport à d'autres messages qui menaçait directement la personne physique de Jean-luc Mélenchon !

    Ceci dit je n'ai pas vu qu'il était censuré puisque le même message apparaissait quatre fois ! Bon, si c'est le cas, je ne trouve pas ça bien même si plusieurs fois je me suis demandé si l'on allait pas, moi-même, me censurer !

    Donc, essayons de raisonner un tantinet cool ! On ne pourrait pas se parler un peu plus sereinement lorsque l'on sait que nous n'avons pas affaire à un véritable abruti ou à un enfoiré comme " Le ministère de la vérité " ?

    Pour ma part, je combats autant la démence du particulier, que la fureur de l'universel, donc je sais pas, vous, mais à partir de là, peut-être pourrions nous communiquez avec moins de verve... pulsionnelle... Non ?

    Oui, certes, moi aussi il faut que je fasse quelque effort. Ce n'est pas toujours facile.

    A suivre !

  18. Belgo3.0 dit :

    mmh je plussoie "Robert" : retirons Mitterrand de son piédestal.

    Pour moi c'était avant tout un bourgeois, -au sens culturel et politique- et il a fait énormément de mal au Parti Socialiste.

    Si vous acceptez de remettre Mitterrand en cause, vous noterez que l'essentiel des maux du PS y trouvent une source, notamment l'abandon de la formation interne et le recrutement de ces fameux "quadras" "intercourants" (Royal Aubry Hollande Jouyet etc) qui nous ont fait et nous feront tant de mal.

    Je peux comprendre les engagements de fidélité de JL Mélenchon, mais je demande à ce qu'on fasse le bilan de la Mitterrandie. Si je respecte le nom de Mitterrand, soyons clairs, c'est à cause de Danielle, de France-Libertés et de rien d'autre. J'eusse d'ailleurs préféré qu'elle reprenne son nom de jeune fille, ça eût évité bien des confusions.

    Il me semble qu'à voir le journal du Gouvernement, le role récent des Mitterrandistes dans l'omniprésence du réseau UMP en politique, on comprend nettement que le Mitterrandisme, c'est la droite, donc la bourgeoisie et l'élitisme qui bloque ce pays.

    On peut tirer des conséquences, via Maastricht et le role de Mitterrand, jusqu'au référendum de 2005, et à la resucée libéro-sociale récente de la domination des bourgeois européens.

    (et notez bien je n'aborde pas le nom de Mitterrand à propos le volet du régime constitutionnel (y compris dans sa forme actuelle) sur les histoires de couple présidentiel, de divorce, tous sujets si typiquement bourgeois...). En gros avec le systeme actuel Mme Mitterrand eut pu se faire répudier à l'aise par Mr Mitterrand, l'inverse eût été impossible bien qu'il fut bigame au sens concret.(Pour l'anecdote, je vous rappelle que dans l'ancien Code Civil napoléonien l'épouse ne pouvait invoquer l'adultere QUE si l'époux entretenait une concubine SOUS LE TOIT CONJUGAL. A rapprocher du fait que Mitterrand entretenait sa seconde famille dans les biens de la République).

    Pierre le Belge de Lille

  19. BernardCC dit :

    Voilà bien le danger exprimé clairement par Alain Duhamel dans sa chronique de Libération : "On imagine mal que le PS puisse voter non. Ayant préconisé en 2005 le oui dans la douleur, l?indiscipline et les déchirements, il lui serait difficile d?opter pour le non en 2008. Les socialistes sont bons européens, les uns de façon archaïque, d?autres de manière plus moderne, mais tous sincèrement. A défaut de pouvoir faire adopter une véritable constitution, ils ne s?opposeront pas au texte simplifié qui n?a pour objectif que de permettre le redémarrage de l?Europe. En dehors de quelques individualités baroques comme Jean-Luc Mélenchon, les élus du PS ne voudront pas que la France bloque net toute marche en avant de l?Europe pour la deuxième fois en trois ans. Le choix sera donc pour les députés et les sénateurs socialistes de voter oui ou de s?abstenir. La tentation de l?abstention sera forte. Les arguments d?opportunité ne lui manquent pas. On entend d?avance les bons apôtres susurrer que l?abstention aurait pour avantage d?empêcher la division de resurgir irrésistiblement et au grand jour au sein du PS, qu?elle éviterait de donner une satisfaction à Nicolas Sarkozy, qui a été pour beaucoup dans l?adoption du traité simplifié, et qu?ainsi le PS apparaîtrait en principale force d?opposition sans renier pour autant ses convictions européennes. A quelques mois des élections municipales et cantonales, cela simplifierait aussi les négociations avec la gauche antilibérale. L?abstention apparaît ainsi comme la commodité.

    C?est aussi, bien entendu, ce qui fait sa faiblesse. Pour les socialistes, s?abstenir sur le traité simplifié n?empêcherait certes pas le texte d?être adopté (au Congrès, seuls les votes pour ou contre sont comptabilisés) mais signifierait que la rénovation n?est pas encore pour cette fois-ci, que le PS n?ose décidément pas s?assumer pour ce qu?il est ? un parti réformiste de gouvernement ?, qu?il préfère toujours les petites habiletés aux vrais choix, qu?il se défausse, qu?il se dérobe, qu?il se camoufle. L?Europe est en panne depuis 2005. S?abstenir, c?est se laver les mains de son avenir, c?est refuser de répondre à la question posée, c?est faire passer la tactique politicienne avant les options de fond. Pour lutter contre l?incivisme, Laurent Fabius proposait, jadis, d?instaurer le vote obligatoire. Celui-ci devrait aller de soi, a fortiori pour les parlementaires, sur de pareils sujets. Sauf à rester le dernier parti socialiste d?Europe continentale prisonnier des étroitesses d?esprit et des mesquineries claniques du siècle précédent.

    ALORS, UNE SEULE SOLUTION, EXIGER UN REFERENDUM !

  20. La v?rit dit :

    Le modérateur (tiens, c'est nouveau ici ; soit. Si ce n'est pas un censeur) nous explique qu'il supprime les propos insultants. Admettons.

    Et juste après, le liberticide H2 me traîte "d'enfoiré" sans être censuré... Bizarre ? Vous avez dit bizarre ? Décidément, H2 est à la liberté ce que TF1 est au bon goût audiovisuel.

    Et puis "enfoiré", moi ça me fait plutôt penser à la généreuse initiative du regretté Coluche... Donc ça ne me blesse point.

    Enfin, au risque de faire plaisir à H2 (ce qui me désole, j'en conviens), je vous dis bien franchement que la médiocrité de certains ici, de leur intolérance me débecte à un point qui m'incite à ne plus intervenir. Voilà.

    Staline/H2 à gagné. Bravo à lui.

    Reste une dernière question, certes anecdotique : ce -dernier- message va-t il être "modéré" (pourquoi le serait-il ?...) ou bien CENSURE ? Nous verrons bien. Pour ma part, je m'en fiche.

    L'essentiel est que votre courant politique intolérant soit nettement minoritaire en France (moins de 10 %). C'est l'essentiel pour la démocratie et la liberté.

    Aller, adieu !

  21. chatel dit :

    Selon l'article de JL Mélenchon, la révision de la Constitution est nécessaire, que le nouveau traité soit adopté par la voie référendaire ou par la voie parlementaire.

    Dès lors, n'est-il pas à craindre que la révision soit votée par tous ceux qui sont favorables au nouveau traité, y compris ceux qui péféreraient son adoption par référendum?

  22. Bertrand Del?on dit :

    Vous n'aimez pas Tonton mais en êtes tous quelque part les héritiers.

    En parlant d'insultes, j'en suis copieusement arrosé dites voir !

    La poutre et la paille, vous connaissez ?

    Bien cordialement,

    Bertrand.

  23. H2 dit :

    "Le Ministère de la Vérité", c'est de Gerges ORWEll mon p'tit gars !

    C'est marrant comme tu t'es auto-affublé de ce nom qui était le sceau de l'infamie dans le bouquin de Orwell ! Le signe du pouvoir totalitaire. Etrange que tu te sois décrit et présenté comme ça, dès le début !

    Inconscient, quand tu nous parles !

    Je vois qu'il y a déjà des "Little Brothers" qui trépignent d'impatience et qui cherchent du travail, par autoproclamation : "La vérité " ! Ah, Ah !

    Et voilà qu'elle me traite de stalinien maintenant, après m'avoir initialement salement insulté !

    Je laisse juge les internautes !

    Ils verront les moyens de basse police utilisés par "La Vérité " !

    Un vrai ayatolla, oui !

    Il s'arrange avec sa petite conscience mais il a déjà l'esprit flic !

    Un pauvre flic de seconde zone, un délateur en puissance.

    T'inquiète pas, Sarko-stalo va te donner du boulot. Cela ne saurait tarder.

    Je vois que tu crois encore que la Liberté à un camp attitrée !

    Mais la Liberté, nabot, c'est comme Carmen ! Elle va là où elle vibre ! Elle est ici, elle est là, c'est toute une Histoire la Liberté !

  24. Claire Strime dit :

    Le peuple noniste peut intervenir, avant même le vote du texte dans les assemblées, en s'adressant à ses députés.

    Notamment à ceux du PS qui seraient tentés de bafouer la volonté populaire, en leur indiquant qu'ils prendraient une lourde responsabilité, et que les municipales approchant, l'abstention et mieux encore le vote révolutionnaire ça existe et serait particulièrement justifié vu l'enjeu.

    Je pense particulièrement aux députés de Paris, de Lyon, Marseille, Strasbourg, Bordeaux là où rien n'est sur pour les municipales. C'est un peu du nucléaire tactique mais c'est à la hauteur de la question.

  25. Gilbert SOULET dit :

    Bonjour à tous,

    C'est une très belle démonstration qui mérite le respect tout d'abord et l'engagement ensuite pour se battre afin d'imposer... le référendum!

    Rien ne nous empêche également d'interpeller chacun des nos députés PS en leur demandant le respect du suffrage du 29 mai 2005.

    C'est une position que nous avons prise au Puy en Velay, à l'unanimité avec D&S de l'équipe à Gérard Filoche et Pierre Ruscassié.

    Ce combat est loin d'être gagné;

    Mais chaque militant sait qu'un combat perdu est celui que l'on a jamais engagé!

    Très amicalement,

    Gilbert de Pertuis en Luberon.

  26. Lionel dit :

    Je vous propose de signer la pétition lancée par DEBOUT LA REPUBLIQUE : "16 millions de Français roulés dans la farine..."

    Voici le lien :

    http://debout-la-republique.fr/actu/Petition-nationale-16-millions-d.html

  27. Esurnir dit :

    Encore faut-il que les députés ou pire la totalité des sénateurs sont prêt a courir ce risque.

    Croisez les doigts Mr. Mélenchon, pour ma part je pense que vous risquez une mauvaise surprise.

  28. uguen bernard dit :

    le parti socialiste en grande partie votera la revision, (Ayrault), mais aussi les Verts. Mamère vient d'annoncer lors de l'émissison de Christine Ockrent de ce soir qu'il votera la revision pusisu'il était déjà pour le TCE.

    Donc c'est clôt et cacheté.

    On peut toujours signer la pétition, sur le principe du parallélisme des formes (décision au référendum, contre décision au référendum normalmeent). Mais ceci devient une question de démocratie nationale. Et donc on attend aussi une position ferme de votre part sur la revision de la constitution française du rapport Balladur. Et là a part le courrier de "Rénover maintenant" et de "la C6R" on entend pas grand chose sauf Lang mais celui là...

    Or, c'est le combat primordial de la gauche, quand on voit le niveau auquel la démocratie descend avec Sarkosi.

  29. Lambert dit :

    Très bonne analyse arithmétique, mais reprense-t-elle la réalité, à gauche et en particulier au PS.

    En effet M. Moscovici à déclarer, il a quelque temps, que cela ne lui poserait pas de problème de voter ce texte. Et je pense qu'il n'est pas seul dans les rangs de son parti

  30. patrice dit :

    Bonjour!

    Mr Bourlanges(député européen UDF) a déclaré ce midi sur RMCinfo que n'avaient été enlevés que quelques articles gênants pour une ratification des 27 pays.

    Nous aimerions savoir,dans le détail,la teneur de ce traité et nous prononcer en citoyen responsable par un nouveau référendum.

    Nous ne sommes pas des attardés,Monsieur le Président!

  31. phil?as dit :

    "Nous aimerions savoir,dans le détail,la teneur de ce traité et nous prononcer en citoyen responsable par un nouveau référendum".

    Le texte et des commentaires là:

    http://www.eurogersinfo.com/actu4707.htm

  32. CARRASCAL CATHERINE dit :

    Je n'ai pas signé la pétition du "NON"

    pour être submergé par des mails de toutes

    provenances.Pouvez vous m'en indiquer la

    raison.

    CATHERINE CARRASCAL

  33. anne dit :

    Bonsoir,

    Si tout dépend des socialistes, on peut leur rappeler que derrière il y a les municipales, et qu'on pourrait fort ne pas voter pour eux. Des propositions d'actions là:

    http://www.traite-simplifie.org/Que-faire.htm

    Anne

  34. Florent dit :

    Vu de loin comme ça, ça à l'air vachement bien, démocratique et tout, et paf on piège Sarkozy, t'es le meilleur Jean-Luc, sauf que, vue de près, on voit que c'est fait avec du plastique et des allumettes, et que ça ne tient pas debout.

    Au-delà des calculs politiques sur le nombre, qui m'apparaissent plus qu'optimistes, j'ai un gros problème avec ça :

    (le congrès rejette la révision constitutionnelle)

    Donc, à ce moment là, pour que la ratification soit faite, il est obligatoire d?en passer par un référendum. Celui-ci doit poser la question de la modification de la Constitution française et de l?adoption du nouveau traité européen en même temps.

    Donc, on fait un référendum, avec réponse oui/non, pour demander aux gens de répondre en une fois à deux questions disjointes, relevant de deux articles différents de la constitution (11 pour l'un, 89 pour l'autre) ?

    J'ai un léger doute sur la constitutionnalité de la chose.

    Pour dire le moins.

    Deuxième élément. Admettons, admettons que ce soit possible de faire des référendums sur "aimez vous les poires et la peine de mort". Soit.

    Reste un point délicat.

    Le parlement, et donc le congrès, représente le peuple souverain, on est d'accord ?

    Le congrès, et donc le peuple souverain, se sera prononcé CONTRE cette révision constitutionnelle, on est d'accord ?

    Est-il admissible de faire revoter les gens une deuxième fois sur le même texte (qui plus est en l'agrégeant à une autre question) ?

    N'est ce pas là un scandaleux déni de démocratie, un mépris de la parole du Peuple ?

    Un peu comme si on décidait de faire passer, par la voie parlementaire, un referendum raté ?

    Bref, Jean-Luc, ton idée ne tient pas la route : on ne peut pas fouler au pied des principes démocratiques au nom de la démocratie, on ne peut pas faire des forfaitures pour dénoncer d'autres forfaitures.

  35. Florent dit :

    in http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/revision.htm :

    Si la procédure du Congrès échoue, le Président de la République ne peut avoir recours au référendum sans reprise à la base du projet (Cf. "Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution", vol. III. p.433).

    Donc le calcul de Mélenchon ne mène pas à l'obtention d'un référendum mais à un rejet du traité.

    Jean-Luc, sur ce coup là, tu ne souhaites pas plus le referendum que Sarkozy, assumes le et dis le au lieu de prétendre le faire "pour qu'on aie un referendum"

  36. Alain DELESTRE dit :

    Certe, cette analyse est pertinente et on serait tenté de dire "je ne suis pas favorable à une révision de la Constitution". Néanmoins, j'ai refusé le TECE pour deux raisons : la première étant le caractère constitutionel du Traité qui était innaproprié. Ce texte ne faisait pas réver et encore moins fédérateur. Il était long, ennuyeux, technique et semblait sortir d'une officine de notaires. Aucun idéal ou alors noyé dans un fatras de termes juridiques hors de compréhension du citoyen.

    La deuxème raison concernait la partie III qui n'avait rien à faire dans un tel texte du fait de la première raison.

    Le Traité simplifié n'a plus ces inconvénients (je me trompes peut être !) : plus de caractère constitutionel et suppression de la partie III. C'est un traité comme un autre et cela relève donc de la compétence du Parlement.

    Ceci étant dit, je reconnais la légitimité d'une révision de la Constitution du fait de l'article pré-cité dans l'analyse néanmoins que cela soit un pretexte pour demander au peuple français de trancher, ne me semble pas judicieux. Cet avis serait binaire, un oui ou un non et pourrait encore provoquer un blocage des institutions européennes. La procédure de ratification devant le Parlement permet une discussion du Traité et tout les groupes représentatifs pourront s'exprimer, il y a donc un débat démocratique.

    Révision de la Constitution, oui mais pas référendum pour la suite. Que ce traité subisse le sort de tout les traités.


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