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19oct 07
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La Conférence intergouvernementale (CIG) qui s’est réunie depuis le 23 juillet a abouti cette nuit à Lisbonne à un nouveau traité européen prenant la relève de celui qui a été rejeté par les « non » au référendum en France et en Hollande. Concernant les modalités de ratification de ce texte en France et notamment la capacité qu’à la gauche d’imposer un référendum, je renvoie à ma note précédente sur ce blog. Pour analyser le résultat du sommet européen nous ne devons pas partir d’a priori mais d’une analyse précise du texte. Quand nous avons décidé de voter non au TCE (traité Constitutionnel européen), nous annoncions des raisons vérifiables dans le texte. Nous devons donc aujourd’hui analyser le résultat des travaux sur la base de nos arguments de 2005 et de ce que les Français ont exprimé dans leur vote à ce sujet. C’est l’objet de cette note et du site internet www.respecteznotrenon.org
qui vient d’ouvrir et qui développera nos arguments. Par honnêteté intellectuelle nous ne devons pas en rajouter de nouveaux par rapport à 2005. Par bienveillance nous pouvons accepter d’en rabattre s’il s’agit de questions qui n’atteignent pas le c?ur de nos arguments. Pour accomplir ce travail il faut faire la liste de nos questions et rechercher honnêtement les réponses dans le texte. Posons donc d’abord nos questions.
Première série : elle concerne les conditions de la mise au point du texte. Le TCE était illisible et le contrôle démocratique était de ce fait rendu extrêmement difficile. Le texte avait été préparé et adopté par une « Convention » non démocratiquement constituée puisque élue par personne. Qu’en est-il cette fois ci ?
Deuxième série de questions. Le non de gauche était un « non » pro européen. Ses principales critiques étaient que le traité proposé interdisait l’harmonisation sociale et ne dotait pas l’Union d’institutions vraiment démocratiques.
Qu’en est-il du nouveau texte ? Ce sont ces deux séries dont traite cette note.
La difficulté du travail d’analyse
Comment travailler ? Ce n’est pas facile. Le texte de la Constitution européenne (TCE) compilait tous les textes et commentaires d’une seule traite. En revanche, le mandat donné aux négociateurs du texte discuté depuis juillet consistait en une suite d’amendements aux textes existants antérieurement au TCE. Ces textes existants sont le Traité sur l’Union européenne (TUE qui était la base de la partie 1 du TCE), la Charte des droits fondamentaux (qui était la base de la partie 2 du TCE) et le Traité sur les Communautés européennes (qui était la base de la partie 3 du TCE et qui est maintenant rebaptisé TFUE). La version adoptée le 19 octobre par les chefs d’Etat et de gouvernement est donc aussi une suite d’amendements aux textes existants. Un exemple de ces amendements suffira à comprendre la difficulté de l’exercice de simple lecture de ce document :
« L’article 7 est modifié comme suit : (a) l’intitulé de l’article suivant est inséré « Suspension de certains droits résultant de l’appartenance à l’Union » [?] (c) au paragraphe 1, premier alinéa, première phrase, le membre final de phrase « ? et lui adresser des recommandations appropriées » est supprimé ; à la dernière phrase, le membre final de phrase « ?et peut, statuant selon la même procédure, demander à des personnalités indépendantes de présenter dans un délais raisonnable un rapport sur la situation dans l’Etat membre en question » est remplacé par « ? et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure » ; [?] ».
On ne peut donc pas lire le texte du traité modificatif à la file comme n’importe quel document ou rapport. Il faut disposer pour cela d’une « version consolidée ». Cela signifie que des personnes doivent faire le travail d’insérer les amendements à l’endroit prévu et de produire le nouveau texte intégral des traités modifiées. Ce travail n’a pas été donné pour l’instant par les institutions officielles de l’Union Européenne (qui doivent pourtant en avoir une version établie pour les négociateurs …) mais par des militants. En l’occurrence, il s’agit notamment de Marianne Donny, Directrice de l’Institut d’Etudes Européennes ? Université Libre de Bruxelles, juriste qui s’est attelée à cette tâche, afin de contribuer à la transparence des débats autour de la CIG. Il existe deux versions consolidées puisqu’il a existé deux temps de rédaction : l’un à la sortie de la première réunion des chefs d’état et de gouvernements, l’autre, après négociations, avant l’entrée de la seconde. Les modifications ont donc changé et il a fallu recommencer tout le travail. A la sortie du sommet de Lisbonne, il y a un troisième état du texte. Pendant plusieurs jours, si ce n’est plusieurs semaines, la version consolidée ne va pas être disponible officiellement et on pourra donc entendre des choses qui dépendront de la lecture de chacun et des divers services de propagande. La numérotation provisoire utilisée dans cette note correspond à celle qui figure dans les documents distribués à l’entrée de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement diffusés le 5 octobre par la Conférence Intergouvernementale (CIG). On ne peut pas en effet travailler pour l’instant sur la version finale adoptée par les chefs d’Etat car elle n’est pas officiellement diffusée. A l’heure actuelle aucun commentateur ou analyste ne travaille donc non plus sur une version consolidée officiellement reconnue. En effet, il faut savoir que de long mois s’écoulent généralement entre la date d’adoption d’un traité modificatif et la consolidation officielle des traités qu’il modifie. Par exemple, le Traité de Nice du 10 mars 2001, n’a été consolidé officiellement dans les deux traités qu’il modifiait (le TUE et le Traité instituant les Communautés européennes) qu’en décembre 2002.
Mais on a déjà l’essentiel puisque le sommet de Lisbonne n’a modifié le projet qu’à la marge concernant les règles de majorité et le nombre de parlementaires européens.
Une préparation opaque qui conduit à un texte illisible
La nouvelle version du projet de traité aura été préparée dans des conditions d’opacité plus grande que celle issue de la Convention qui avait rédigé sous la présidence de Giscard d’Estaing le projet de Traité Constitutionnel. Celle?ci avait au moins eu un débat connu de la centaine de ses participants et porté le débat sur Internet. Cela n’était pas de la démocratie au sens représentatif où l’entendent les peuples civilisés, mais c’était déjà une circulation de l’information.
Une méthode toujours non démocratique qui produit un texte toujours illisible
Le texte qui a été discuté à Lisbonne a été élaboré dans le dos des citoyens et des parlementaires par des représentants des Etats travaillant dans l’ombre de la CIG. Après l’expérience avortée de la Convention de 2005, plutôt que de confier le travail à faire a l’assemblée des parlementaires européens, on en est donc revenu à la pure méthode intergouvernementale qui paralyse l’Europe depuis plusieurs années. Déjà largement inopérante à 15 ou à 25, cette méthode fonctionne encore moins bien à 27. En organisant la discussion en fonction des antagonismes nationaux et pas en fonction de la recherche d’un intérêt général du peuple européen, cette méthode de la CIG ne peut qu’exacerber les tensions nationalistes et déboucher sur des compromis au rabais.
Le résultat de ces marchandages est à nouveau un texte interminable et illisible : 255 pages au total en comptant le traité lui-même et son préambule (154 pages), les 12 protocoles additionnels (76 pages) et les 53 déclarations annexes (25 pages). On a donc tout sauf un mini traité, tout sauf un traité simplifié. Sans parler d’une rédaction totalement opaque qui multiplie les renvois aux traités existants au point qu’un chef d’Etat européen a déjà pu qualifier ce texte de « traité des notes de bas de pages ». Cette complexité, qui était aussi celle de la Constitution européenne, est un déni de démocratie. Le père de la Constitution européenne Valéry Giscard d’Estaing a d’ailleurs parfaitement résumé dans le Monde du 14 juin 2007 la méthode du nouveau traité : « Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter « en direct ! » »
Il est impossible de savoir si avant le passage devant le congrès du parlement en France un temps de débat public sera organisé et si le texte sera disponible en édition courante consolidée pour le public des citoyens et des parlementaires.
Le déficit démocratique des institutions européennes reste entier
Voyons à présent le texte dans ce qui faisait le coeur de nos critiques. D’abord la démocratie européenne point clef par quoi tout commence. Le Parlement européen continue d’être une institution subordonnée qui est cantonnée dans des pouvoirs d’obstruction, en particulier pour le vote du budget où le Parlement est contraint par des règles de majorité impraticables et n’est donc pas souverain comme n’importe quel Parlement en démocratie. Le Parlement n’a toujours pas de pouvoir de décision dans des domaines aussi stratégiques que le fonctionnement du marché intérieur (le III-130 de la Constitution se retrouve en 22 bis TFUE) et l’application des règles de concurrence (le III-163 de la Constitution se retrouve en 83 TFUE) La Commission conserve au contraire son monopole d’initiative (le I-26 de la Constitution se retrouve dans le 9 D du TUE) et verrait même les pouvoirs de son président renforcés.
Quand il n’est pas directement confisqué par la Commission, l’essentiel du pouvoir européen continue donc de résider dans les mains d’instances intergouvernementales. La seule institution élue, le Parlement n’a pas de pouvoir prépondérant comme l’exigerait l’avènement d’une véritable démocratie européenne. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance publique européenne.
La concurrence libre et non faussée est toujours là
La concurrence libre et non faussée sort de la vitrine mais l’obligation demeure. Le nouveau traité ne propose aucun changement aux nombreuses références à la concurrence libre et non faussée qui existent dans les traités actuels dans tous les domaines de la politique économique européenne : monétaire, budgétaire, commerciale ? En matière de services publics, un protocole de pure forme se contente de souligner « l’importance des services d’intérêt général ». Passées ces belles intentions, rien ne permet de contrarier l’application de la libre concurrence aux services publics imposée par les traités actuels qui ne changent pas non plus sur ce point. L’obligation d’abroger toute règle nationale qui serait contraire aux règles européennes de concurrence est toujours là (III-166 de la Constitution qui se retrouve en 86 TFUE). Tandis que les aides publiques à certaines productions ou services sont toujours interdites par principe (III-167 qui se retrouve en 87 TFUE)
L’orthodoxie monétaire et budgétaire est confortée
L’obsession de chasse aux déficits publics reste entière avec différents articles inchangés concernant la discipline budgétaire des Etats (le III-184 de la Constitution se retrouve dans le 104 TFUE) comme de l’Union elle-même (les I-53-2 et I-54-2 de la constitution se retrouvent dans le 268-1 et 269 TFUE). L’impuissance monétaire européenne continue elle aussi avec la confirmation du primat de l’objectif de stabilité des prix (III-177 de la Constitution qui se retrouve dans le 97ter du TFUE) dans la politique monétaire et la politique de change. Tout soutien aux politiques économiques générales reste conditionné à la défense de cette fameuse stabilité des prix (III-185 de la Constitution qui se retrouve dans le 105 TFUE). Enfin la sacro-sainte indépendance de la banque centrale européenne est confirmée (III-188 de la Constitution que l’on retrouve en 108 TFUE).
Les harmonisations sociales toujours impossibles
Alors que l’Europe a mis en place des critères de convergence en matière monétaire et financière, en matière sociale toute harmonisation continue d’être bloquée par le texte lui-même des traités. Le futur traité sur le fonctionnement de l’Union continuera en effet, comme la Constitution européenne, de multiplier les clauses d’ « exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ». C’est le cas en matière d’emploi (le III-207 de la Constitution se retrouve en 129 du TFUE). En matière de politiques sociales et de protection sociale (le III-210 de la Constitution se retrouve dans le 137 TFUE). En matière de politique industrielle (le III-279 se retrouve dans le 176-F TFUE). Sans parler de la santé (176 E du TFUE), l’éducation et la formation professionnelle (176 B et C du TFUE) ou encore la recherche et la technologie (172 bis du TFUE) où toute harmonisation est aussi exclue.
Compte tenu de l’importance de cette question pour le non de gauche pro européen, il m’a semblé important que les lecteurs de ce blog qui veulent relayer les arguments que je présente ici puissent disposer du texte lui-même. C’est pourquoi je vais le donner in extenso sous forme de fichier à télécharger, pour ne pas trop rallonger cette note.
Auparavant je dois une précision. La lecture du texte consolidée et les citations qui suivent ont été opérées par mes camarades de la commission des « ateliers de lecture de PRS » animée par Audrey Galland. C’est à eux que revient le mérite du travail de bénédictin qui permet cet argumentaire. La numérotation des articles utilise la version consolidée du traité sur les communautés européennes rebaptisé TFUE (correspondant à l’ancienne partie 3 du Traité constitutionnel rejeté au référendum). Ce choix ne retire pas l’incertitude sur la numérotation des articles suite à l’adoption de la dernière version à Lisbonne. Il n’en reste pas moins que si la numérotation est incertaine, le contenu lui est assurément celui qui est relevé ici. Voici donc
à télécharger la liste des harmonisations interdites par le texte consolidé des traités, quelle que soit la numérotation.
Le retour de la précédente Constitution européenne sous un autre emballage
On vient de le voir à grands traits, toutes les raisons de s’opposer à la Constitution se retrouvent dans le traité modificatif adopté par les Chefs d’Etat. Les promoteurs les plus zélés de la Constitution ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. A commencer par Valéry Giscard d’Estaing devant la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen le 17 juillet dernier : « En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente. La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler. » Même son de cloche du côté des deux pays qui avaient été moteurs pour organiser le contournement des peuples ayant voté non en 2005, en organisant un sommet des pays du Oui à Madrid : pour Angela Merkel « la substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait » (citée dans The Daily Telegraph, 29 juin 2007) et pour José Luis Zapatero « nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution » (discours du 27 juin 2007). Le nouveau traité adopté par les chefs d’Etat à Lisbonne n’est donc rien d’autre qu’un coup de force contre les votes populaires exprimés en France et en Hollande en 2005. Et le principal facilitateur de coup de force n’est autre que Nicolas Sarkozy lui-même.
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Le nouveau tce sera t il ratifié par seulement les parlementaires ou bien par à la fois l'AN et le Sénat?
Il me semble que dans cette dernière configuration les socialistes qui ont bien tiré les conséquences de leurs dernières défaites ont les moyens de ne pas y souscrire...
Alors jean luc, au boulot...
Monsieur le sénateur, je suis militant républicain au côté de Nicolas Dupont Aignan. J'ai milité en 2005 contre le TCE et je militerai contre le traité simplifié. Pour obtenir un référendum, nous devrons tous être unis. Ne croyez vous pas qu'il faudrait envisager une sorte de coopération de tous les courants opposés au tratié et notamment celui de Nicolas Dupont Aignan ?
Est ce qu'il est déjà prévu de profiter du WEB pour diffuser les analyses de PRS ailleurs en Europe? Est ce que le réseau pour une constituante va mettre quelques analyses dans d'autres langues sur le site respecteznotrenon?
Je constate que le plan B a super bien marché : le texte proposé est encore inférieur à celui du projet de Constitution. Bravo Jean-Luc pour ce magnifique résultat. Mais le vrai plan B reste sans doute encore à venir.
Et encore bravo pour cette critique qui une nouvelle fois fait comme si le choix était entre un statu quo à peu près acceptable (en faisant comme si tu n'avais pas allègrement ratifié Maastricht, Amsterdam et Nice) et un traité très libéral et antidémocratique.
Nous ne sommes olus en démocratie
Nous sommes en dictature
Message pour JL Mélenchon (lit-il les commentaires?) :
J'ai voté NON en 2005 pour les mêmes raisons que vous.
MAIS des tas de gens estimables ont voté OUI.
J'aimerais avoir des arguments forts à leur opposer lorsqu'ils me disent que :
- la situation actuelle ne peut pas durer,
- le compromis obtenu est le meilleur que l'on puisse avoir aujourd'hui compte-tenu de l'état des opinions et des rapports de force en Europe.
J'ai voté contre le traité constitutionnel car, je suis, et reste, contre le libéralisme économique.
Jean-Luc; continu à te battre contre le vol de notre vote ne fait comme nombres de socialistes qui nous font cocu avec la droite (DSK, Lang, "Pute et soumise" j'en passe et des pires (certain couchener par exemple tant mieux qu'il l'ai pris cela nous débarasse. Si le gouvernement veux un nouveau traité alors qu'il provoque un nouveau référendum. Courage Camarade nous sommes avec toi
nous avons reussi une fois à ce que ce torchon neo-liberal ne passe pas regroupons nous et luttons ils finiront par plier genoux aux armes citoyens
Si la France dit « non » le 29 mai, elle ne sera pas isolée.
Bien au contraire !
Elle reprendra la main. Elle sera au centre du jeu européen.
Et nous, les partisans du « non » anti-libéral, nous porterons les valeurs de l'universalisme et l'esprit des Lumières à travers toute l'Europe.
Il y a comme un parfum de Valmy dans l'air !
Dans la nouvelle bataille qui s'annonce en cas de victoire du « non », nous serons les nouveaux soldat de l'An II !
Je vous remercie.
Ces fortes paroles sont de J.Nikonoff.
Elles ont été prononcées à Grenoble, en mai 2005.
Quelques mois plus tard l'auteur se noyait dans les urnes qu'il avait truquées pour garder son pouvoir.
Et voilà qu'on nous ressert le discours...
Dans le courrier quelqu'un parle de Cocu... Jecrois que c'est le mot qui convient.
J.C
Je constate, avec une certaine délectation, que certains(es) n'ont manifestement pas encore compris les tenants et les aboutissants de notre société contemporaine, in fine...
Mai 68 : c'est mort, camarades. C'est même insultant...
Pour le reste : Wallstreet, le cours du Dollar, du Baril, du Brent, le Cac 40, voilà l'unique réalité, trsè pragmatique.
Tout le reste ne compte pas, mais absolument pas. Ormis pour les doux rêveurs d'extrème-gauche et autres comiques divers en fait.
Manifestement, d'aucuns souhaitent ardemment un second mandant du petit Nicolas : mois pas !
Reste le Parti Socialiste, uniquement, sans dérive gauchisante nous conduisant certainement à nouveau à l'échec assuré, comme nous avons tant connu par le passé récent, camarades...
Salut à tous,
Je partage entièrement le point de vue exposé par JLM;
Le nouveau texte présenté est trop long, et à la fois trop vague, et tout aussi indigeste que feu le TCE!
Je cherche en vain l'harmonisation sociale;
La BCE est toujours aussi indépendante et son credo: la stabilité des prix;
Quant à nos Parlementaires, seuls représentants des Peuples, leurs prérogatives sont quasi restreintes.
Je ne suis toujours pas prêt à être dirigé par les technocrates de Bruxelles et d'ailleurs.
Une chose est sûre; Pour la bonne compréhension de tous, aussi bien pour ceux qui ont dit OUI, que pour ceux qui ont dit NON, des interlignes sont nécessaires et bien mis en couleur, pour exposer et surligner les différences à retenir entre l'ancien et le nouveau...testament européen!
Le char de l'Etat est toujours aussi lourd, mais j'aime bien la mouche du coche.
Amitiés,
Gilbert de Pertuis en Luberon.
Je n'ai pas encore trouvé l'original du texte. Une fois lu, je serai peut être plus performant.
Aussi stupide puisse l'être, dans un texte qui aura force de constitution entre plusieurs états, en cas de conflit dans tous les accords internationnaux susceptibles d'arriver devant une juridiction quelconque, il y a ce qui s'appelle la langue de référence.
Elle ne figurait pas dans le traité précédent et il m'étonnerait qu'ils aient pris cette précaution dans le suivant.
Je rappelle à ce sujet, que le texte du TCE la version en espagnol différait de la version anglaise, lesquelles différaient de la version française. L'allemande était aussi différente.
Ensuite, il y a des principes fondamentaux en droit et en devoir, un traité doit s'appliquer à des gens qui sont dans la même situation, or tous les pays de cette europe libérale ne participent pas à la monnaie unique. Sur ce que j"ai entendu, il y aurait exception sociale pour le Royaume Uni et pour la Pologne, mais cette exception sociale, n'est pas pour le bien des travaulleurs britanniques ou polonais, c'est pour le,bien de leurs employeurs.
Patrick.
La démarche consistant à utiliser le résultat d'un vote pour une et des personnes, pour s'arroger le droit d'infirmer le résultat d'un vote précédent relatif à un texte, confirme le culte pour le pouvoir absolu de notre principal dirigeant, son mépris pour la déontologie démocratique et les institutions d'une part, sa malhonnêteté intellectuelle et l'insignifiance à ses yeux du citoyen face à sa personne d'autre part. La dictature est en marche, où s'arrêtera t'elle ?
Je partage évidemment le point de vue de M. Mélanchon sur le fond de ce "traité". Cependant, je ne retrouve pas dans cette chronique une référence à l'analyse de droit constitutionnel d'une tribune précédente qui rendait impossible l'adoption de ce traité sans modification de la constitution de la France. La presse aux ordres n'en parlent pas non plus mais là on est habitué. Qu'en est-il exactement ?
De la réponse dépend un angle de bataille politique différent.
Le Vot, c'est dans le post de Jean-Luc Mélenchon daté du 17 octobre, soit deux "textes en arrière" :
http://www.jean-luc-melenchon.fr/article/blogview/280/1/1/
le Belge
IL FAUT EXIGER UN NOUVEAU REFERENDUM
et rappeler que Sarko avait dit qu'il
respecterait le NON français
Et penser qu'il a fait la leçon à Poutine quant au bonheur de vivre dans une démocratie.. pas ici en tous cas
Bonjour,
Je suis en parfait accord avec votre analyse et je me suis engagée à vos côtés en mai 2005 pour refuser le TCE proposé. Mais pourquoi avoir accepté une synthèse lors du dernier congré du PS qui nous amenait tout droit dans le mur ? Si nous avions été "conformes" à nos opinions nous n'aurions jamais du accepter ce "compromis" qui a permis la désignation d'une candidate aux dernières présidentielles fervente partisane du OUI. Je mets donc un "bémol" sur votre engagement et je reste vigilente sur vos propos. Mais comme l'a si bien dit Ségolène "pardonnez leur car ils ne savent pas ce qu'ils font"!. Je serai toutefois dans la lutte contre ce nouveau manquement aux régles essentielles de la Démocratie. Laurence
Sondage 20 minutes :
Le nouveau traité européen doit-il:
Etre ratifié par le Parlement pour éviter un nouveau fiasco électoral
Etre soumis au référendum, seul le peuple peut décider
Vous vous en fichez, vous ne savez pas de quoi on parle
voir les résultats
Etre ratifié par le Parlement pour éviter un nouveau fiasco électoral
27.1%
Etre soumis au référendum, seul le peuple peut décider
61.44%
Vous vous en fichez, vous ne savez pas de quoi on parle
11.46%
votants (2941)
Jean Quatremer écrit aujourd?hui dans Libération que « le traité de Lisbonne, c?est la Constitution, mais en moins bien ». Il faut demander à tous ceux qui pensent la même chose, notamment au sein du PS, d?exiger la tenue d?un référendum : comment imaginer, en effet, que les français puissent se satisfaire d?un texte jugé, de leur propre aveu, moins bon que celui qu?ils ont rejeté ?
sur la synthese PS au sortir du Congres du Mans, relire les explications de Jean-Luc Mélenchon dans son livre "En quete de Gauche", p 246 par ex.
pour débattre du livre, si ça intéresse quelqu'un, j'ai ouvert un fil sur le PotAuxRoses :
http://cypluraghi.free.fr/forum/read.php?2,870
le Belge
allez je teste pour voir si les commentaires peuvent comprendre des liens :
voici le fil du Pot aux Roses consacré au livre "En quete de gauche"
Le Belge
Ce nouveau traité c'est effectivement le TCE en moins bien, comme prévu. C'est le fameux plan B tant défendu par les nonistes.
J'aurais préféré l'original même si il n'était pas idéal, car fruit d'un compromis difficile à trouver entre 27 pays ayant des idées différentes. Mais c'est cela l'Europe.
A défaut je me contenterais de celui-la, qui je l'espère sera adoptée.
Encore une fois, à réclamer toujours mieux on obtient moins bien. Un grand classique de la gauche de la gauche, bien aidé par les souverainistes de tous poil, sur ce coup.
@Kalmos
« J'aurais préféré l'original même si il n'était pas idéal». Vous préfériez donc la constitutionnalisation de la concurrence libre et non faussée? Quant au plan B, il est piquant que vous en fassiez état alors qu?en 2005 les ouïstes prétendaient qu?il n?existait aucun plan B et que ce serait la constitution Giscard ou rien. On imagine que vous devez aussi approuver la décision de NS de faire adopter le nouveau traité par la voie référendaire.
Alors que le peuble c'est prononcé pour le non lors de consultation sur le référendum, je trouve scandaleux, quand n'est pu le faire adopté en force et sans consultaion des citoyens
Le 9 mars 2007, à Bruxelles, François Bayrou s'est engagé en faveur de l'organisation d'un référendum sur le traité simplifié :
" François Bayrou fait un tabac à Bruxelles.
L'envolée dans les sondages de François Bayrou n'a pas échappé au microcosme bruxellois.La bibliothèque Solvay était comble, hier matin, pour son discours devant les « Amis de l'Europe ».
Du ministre belge des Finances, le libéral Didier Reynders, il y a quelques semaines encore farouche partisan de Nicolas Sarkozy, à Joëlle Milquet, présidente des démocrates-chrétiens francophones, toute la droite belge se pressait pour saluer le nouveau favori des sondages. Plusieurs directeurs généraux de la Commission s'étaient déplacés, jusqu'à l'ambassadeur de la France auprès de l'Union, Pierre Sellal, flanqué de son adjoint et de son porte-parole. Même l'ambassadeur du Japon a voulu découvrir le phénomène, invité, in extremis, à déjeuner avec les Premiers ministres libéraux européens par Guy Verhofstadt, le Premier ministre belge. Point fort de son discours européen, François Bayrou, très applaudi, a affirmé que « seul le peuple peut refaire ce qu'il a défait », en s'engageant à soumettre à référendum un nouveau traité « court, lisible et compréhensible par tous ». Il se distingue ainsi de Nicolas Sarkozy, favorable à une ratification parlementaire d'un traité simplifié, et de Ségolène Royal, qui souhaite garder la substance du traité actuel en l'agrémentant d'un protocole social."
http://bayrou2007.canalblog.com/archives/p92-2.html
@Chatel
Je prefere la concurence libre et non faussée a la concurence faussée et non libre.
Je te rappelle par exemple que l'UE est le seule zone au monde au Microsoft a été condanné à une lourde amende pour position dominante abusive.....
De plus le plan B est celui qui vient d'être signé par les 27. Et ce n'est qu'un plan A moins.
Mais Fabius le trouve visiblement à son gout....
On est loin des envolées lyriques tenues sur les estrades en 2005.Sans surprise.
puis je me permettre : il faudrait d'autant plus qu'il y ait référendum que je crains fort la position des élus socialistes au parlement.
Kalmos le plan B était surtout un argument opposé par les tenant du oui à ceux du non. Et s'il existait ce n'était surement pas ce qui a été signé.
La "lecture" de notre vote par ces braves gens aboutit à supprimer uniquement une partie de ce qui était acceptable : les symboles qui ne valent jamais que ce qu'on met derrière, et qui pouvaient être un signe de la communauté qui aurait pu être en marche entre les peuples et non entre les économies. Le mépris qu'ils ont pour nous petits enfants attachés aux images
Si la version "consolidée"ne peut être prête que dans plusieurs semaines,raison de plus pour REFUSER la ratification parlementaire en décembre 2007, comme l'a prévu Sarkozy, et demander un REFERENDUM après que chaque citoyen ait reçu la version consolidée.
Rien ne presse,puisque la mise en application du traité n'est que pour le 1er janvier 2009 au plus tôt !
M. MELENCHON faites-vous entendre dans la presse, et accessoirement au PS, rapprochez-vous des nonistes (Fabiusiens, Chevenementistes..). Laissez les querelles au vestiaire ! L'avenir de nos enfants et nos petits-enfants en dépend !
Merci ! Nous comptons sur vous !
Je voudrais dire à JP 84 que les commentaires qui ont paru dans la presse étrangère après le vote de 2005 ont fait apparaître que,si le vote avait fait partout l'objet d'une procèdure par référendum au lieu du vote du parlement dans la majorité des pays,le non aurait été largement majoritaire et pas comme on a voulu le faire croire parcequ'il y a un refus de l'europe-laissons celà aux nationalistes -mais parceque l'europe qui découlait du projet de traité aurait été une europe neolibérale dont les peuples ne veulent pas.
Je suis d'accord avec Richard. Il faut constituer un "front républicain" avec Nicolas Dupont-Aignan. C'est un homme courageux, qui a des convictions et les assume. Ne soyons pas sectaires. C'est le PS qui doit faire le premier pas, le "plus grand" vers le "plus petit"...
Allez, courage !
Un truc a deux balles...
La constitution, apres tout c'est un texte, un livre, un ecrit.
Depuis qques annees je "teste" les livres avant de les achetter. Je les ouvre au hazard et je lis une phrase, une seule, sortie de son contexte. Je repete le "sondage" dix fois, tout au long du livre.
Ca ressemble a une recette de la mere denis, mais c'est d'une efficacite redoutable, car cela deshabille le texte de ses artifices et capacites rethoriques. Les phrases sont-elles construites, ont-elles un sens, une emotion ?
Pourquoi je vous parle de ca ?
Parce que c'est ainsi que j'ai converti bien des electeurs au "NON".
En leur disant, la constitution, c'est le texte fondamental, pour lequel on descend dans la rue, voire on prend les armes pour le defendre. Faisons le test, voyons si ce texte repond a cet appel.
Et la, hop, on ouvre le traite et on lit une phrase au hasard.
Ma section preferee, car a la longue, j'avais mes morceaux choisis pour bien rire, c'etait la reglementation des heures de circulation des poids lourds de transport de denrees perissables de plus de 7 tonnes sur les routes hongroises les dimanches et jours feries.
je nous vois defiller bastille-nation pour defendre le droit constitutionnel de livrer des tomates a 21h45 dans un semi-remorque dans la banlieue de Sophia.
Voila, c'est mon outil et mon anecdote a deux balles pour sourire un pneu dans ce monde de brutes.
Courage Camarades !
La bete immonde est en courrier corps 10.
/bernard/
Mr Mélanchon, a peut être des analyses un peu plus social que le reste du ps, mais il est enrevanche, vriant très pliticien, un vrai poiliticien, comme les ténors du ps, et depuis ss discours sur l'islam, et Tariq Ramadan, c'est un homme, qui ne m'aspire aucune confiance, en terme d'honneté intellectuelle.
IL se montre comme progressiste, mais véhicule les pires discours néocoloniaux
@ Keller
Gast ! C'est du breton "unifié", ça ? T'as fait fait une overdose de Kig ha farz ?
@u Belge
Ça marche très bien le lien hypertexte, bonne idée. J'hésite encore (et de plus en plus) à mettre 20 euros dans ce bouquin? Sinon à ton avis d'où y sort ce modérateur ?
@ Tous
Le problème, avec l'Europe, c'est que l'on ne s'est jamais donné de véritables objectifs politiques. Résultat : Bruxelles est devenu - depuis belle lurette - un élevage de lobbyistes misérables et bornés. A Bruxelles, les lobbies n'ont même pas besoin de se cacher, de ruser, d'agir en douce ou de poignarder dans le dos. Ils ont leurs représentant permanents, dûment (et grassement) salariés, ils ont leurs bureaux à eux dans les couloirs.
Activités parfaitement dérisoires à l'heure où l'on devrait de toute urgence poser les vraies questions - et y répondre : face à l'impéralisme états-unien, à l'impéralisme russe, à l'impéralisme chinois, n'est-il pas NECESSAIRE de créer un Etat européen ? Si oui, quelle forme devrait prendre cet Etat ? République fédérale ? République centralisée ? Quelle devrait être la langue officielle de cet Etat ? Quelle devrait être sa capitale ? Quelle devrait être sa constitution ? Comment assurer durablement son indépendance alimentaire, énergétique, industrielle, technologique, stratégique ? Comment accueillir les réfugiés politiques et/ou économiques ?
Personnellement, je crois que la création d'un Etat européen est absolument nécéssaire, et si possible à court terme - enfin, aussi court que possible. Pendant que nous réglementons l'épaisseur des moquettes et la hauteur des pelouses dans notre Désunion Européenne, Bush, Poutine et Hu avancent leurs pions. Eux, la hauteur des pelouses ou les heures de circulation des poids lourds transportant des denrées périssables, ils s'en branlent. Eux, ils avancent tout droit, et sans complexes.
Un Etat européen aurait les moyens de leur parler d'égal à égal. La France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Pologne ou la Roumanie n'en ont plus les moyens.
Alors qu'est-ce qu'on fait ?
A mon humble avis, la première chose à faire est d'organiser une série de référendums européens, dans chaque pays de l'UE, sur la question d'un Etat européen. Puis, dans tous les pays ayant répondu oui, un référendum commun sur la même question. Puis, dans ces mêmes pays et en cas de réponse positive, l'élection d'une assemblée constituante européenne.
Evidemment, les lobbyistes européens préfèrent un statu quo déguisé en TCE ou en mini-TCE, ou en n'importe quoi, pourvu qu'eux et leurs mandataires puissent continuer à se gaver comme des porcs.
Pour ma part,
je pense qu'il faut développer les contacts intereuropéens ENTRE MILITANTS, donc A LA BASE.
Je ne pense pas qu'un travail interorganisations puisse déboucher sur autre chose qu'une nouvelle organisation des nationalismes.
Certains militants "de gauche" nous accusent d'etre rouge-bruns. Il convient de penser à ce qui chez nous peut preter le flanc à la critique, et à mon sens cette faiblesse consiste à endosser l'héritage révolutionnaire de 1789 sans en retirer les ferments nationaux, donc élitistes et bourgeois.
le Belge
Je suis bien d'accord, Belgo, mais le temps presse.
Laisse tomber les mystificateurs qui nous accusent d'être rouge-bruns.
Quant à l'héritage de 1789, je crains qu'il soit trop souvent "instrumentalisé" pour dissimuler celui plus moderne de? 1871. A quand un vrai parti? communard ?
c'est tres difficile de refonder un parti Rouge. Pour y réussir, il faudrait soulever les différents couvercles bourgeois qui ont culturellement enseveli cet héritage :
il faudrait analyser entre autres
le Sarkozysme
le mitterrandisme
le gaullisme
l'action du CNR
l'action de Blum
l'action de Jaures
l'action de Guesde
le radicalisme
le césarisme napoléonien et le boulangisme.
Apres tout, pourquoi pas ?
Je pense qu'il est mieux de refaire "table rase" et de susciter des initiatives économiques ou sociales : des cantinas ou coopératives de consommation, des coopératives de production, des associations laiques populaires, des mouvements ou le soutien à des mouvements d'appropriation de certains outils de production, etc.
le Belge
Monsieur le Sénateur,
Qu'on le veuille ou non Sarko nous l'a encore introduit, juste d'un doigt.
http://storage.canalblog.com/19/55/108574/18055383.png
Il ne sert à rien de faire de longues analyses sur la nocivité du projet de traité ou sur d'autres sujets.
Il s'agit d'opposer un front uni à une politique rétrograde qui constitue un véritable recul de civilisation pour les plus modestes.
On sent monter une résistance dans ce pays, comme le 18 octobre, alors que la gauche de la Gauche est dans l'incapacité de montrer un front uni pour soutenir un mouvement de contestation naissant.
C'est encore un triste épisode à porter à notre discrédit qui va grandissant. Je dis bien "notre discrédit" que chaque homme de gauche doit assumer.
Continuons comme cela et la France sera bientôt gouvernée par un seul parti fascisant!
55% des français ont dit NON à la constitution.Le 7 mai 40 millions de français ont voté pour les candidats de parti qui ont dit oui à la constitution au service des banques:cherchez l'erreur.Ce n'est certainement pas sur cette question que la gauche anti libérale pourra se rassembler.D'autant que pour les hommes de gauche comme toi,le rassemblement à gauche doit se faire avec le PS.Désolé mais pour moi le PS est tout sauf un parti de gauche,ou alors SARKO est aussi un homme de gauche comme KENNEDY qui fait parti de ses références.
@Kalmos
« Je préfère la concurrence libre et non faussée a la concurrence faussée et non libre ». Avez-vous bien conscience que ce que vous appelez la concurrence faussée et non libre n?est autre que la gestion par l?Etat des services publics ? Pensez-vous, comme les libéraux, que les critères du privé doivent s?appliquer à tous les secteurs de l?économie ? Ne comprenez-vous pas que la finalité d?une entreprise comme EDF ne devrait pas être la même que celle d?une entreprise privée dont la principale préoccupation est l?augmentation de son chiffre d?affaires ? La contamination d?une partie de la gauche par l?idéologie libérale, de même que l?ouverture politique de NS, montre bien à quel point est irréaliste l?idée d?un grand parti regroupant toute la gauche. Comme en Allemagne, il y a bien deux gauches en France. L?un des mérites du référendum de 2005 a été d?en faire la démonstration. Il est vraiment temps que chacun choisisse son camp.
Etre de gauche aujourd'hui, et depuis longtemps, c'est être anti Sarko.Rien de plus.Alors le PS, comme une certaine poupée, dit : "Non,non,non,non,non,non,non,non...".Tu parles d'un programme !
le tce a été rejeté la formule bis également que fera le ps ?
Je recommande à tout le monde d'aller visiter ce site indispensable :
http://contrejournal.blogs.liberation.fr
il faut dire non au nouveau traité européen,parce qu'il reprend à peu de choses près ce pourquoi nous avions dit non en 2005.D'autre part,L'offensive des chefs d'états de Madrid m'a toujours paru louche et absolument pas transparente;en fait le traité soit-disant simplifié,fait fi du NON de la France et Des Néerlandais en essayant de contourner la voix du peuple,à savoir le référendum,qu'il faut exiger le plus ardemment possible avant que M.Sarkozy ne tente le coup de force de faire voter la ratification de la France par le parlement.Nous voulons une harmonisation sociale en Europe,pas un libéralisme à tout crin et sans régulation des états.D'autre part,on ne peut accepter que notre loi interne sur les services publics soient nulle et non avenue devant un traité qui ne reconnaitrait pas la compétence de l'état français.Je ne souhaite pas une concurrence sauvage entre nos états européens,je souhaite des collaborations pour harmoniser nos politiques sociales,de santé etc.
Je suis résolument contre Ce nouveau traité,qui on l'a vu,fait aussi des exceptions sur la charte des droits fondamentaux pour certains pays comme la Pologne et pour les anglais,traité dont nous n'avons d'ailleurs pas lu la partie consolidée pour se faire une idée exacte de son contenu,merci au «
Norbert Van der Meulen
il faut dire non au nouveau traité européen,parce qu'il reprend à peu de choses près ce pourquoi nous avions dit non en 2005.D'autre part,L'offensive des chefs d'états de Madrid m'a toujours paru louche et absolument pas transparente;en fait le traité soit-disant simplifié,fait fi du NON de la France et Des Néerlandais en essayant de contourner la voix du peuple,à savoir le référendum,qu'il faut exiger le plus ardemment possible avant que M.Sarkozy ne tente le coup de force de faire voter la ratification de la France par le parlement.Nous voulons une harmonisation sociale en Europe,pas un libéralisme à tout crin et sans régulation des états.D'autre part,on ne peut accepter que notre loi interne sur les services publics soient nulle et non avenue devant un traité qui ne reconnaitrait pas la compétence de l'état français.Je ne souhaite pas une concurrence sauvage entre nos états européens,je souhaite des collaborations pour harmoniser nos politiques sociales,de santé etc.
Je suis résolument contre Ce nouveau traité,qui on l'a vu,fait aussi des exceptions sur la charte des droits fondamentaux pour certains pays comme la Pologne et pour les anglais,traité dont nous n'avons d'ailleurs pas lu la partie consolidée pour se faire une idée exacte de son contenu,merci au «
Norbert Van der Meulen
@ Chatel
Je suis bien d'accord sur le fond, mais pas sur la forme. Deux remarques :
1/ La propriété collective des secteurs économiques stratégiques, ce n'est nullement une "concurrence faussée et non libre". C'est pas de concurrence du tout. C'est juste une nécéssité pour la sûreté de l'Etat, en termes de paix sociale et de géopolitique. Et cela n'empêche nullement une concurrence libre et non faussée dans les secteurs relevant de l'économie de marché.
2/ Ce que tu appelles "idéologie libérale" n'a rien d'une idéologie et n'a rien de libéral. C'est un nihilisme liberticide. Nous ne devons surtout pas laisser des nihilistes, des fanatiques, s'approprier le concept de liberté et s'en servir comme d'un slogan marketing mystificateur. Les libéraux, c'est nous. D'ailleurs aux Etats-Unis, le terme de "libéralisme" signifie exactement le contraire de ce qu'hélas il signifie communément en Europe. D'où l'adjonction du préfixe "néo". C'est sûr, "néo-libéralisme", c'est quand même plus "vendeur" que "anti-libéralisme"? En Europe, les nihilistes n'ont même pas besoin de "néo". Ils sont en passe de réussir le plus grand hold-up conceptuel de l'histoire. La reconstruction de la gauche passe aussi par ces questions lexicales. Je pense que c'est crucial et même déterminant.
@ Tous
Pour ceux qui n'auraient pas encore vu ça : en Suisse aussi, la fascisation des esprits est en marche.
http://www.bafweb.com/70712.JPG
La réponse de François Hollande sur le traité simplifié de Sarkozy :
Le nouveau traité compte "des points positifs, des points qui ne le sont pas, MAIS ON SERA RESPONSABLES. ON NE S'OPPOSERA PAS A LA CONSTRUCTION DE L'EUROPE", a-t-il ajouté.
Le nouveau texte "PERMET DE SORTIR DE L'IMPASSE. Ce n'est pas en revanche un traité qui permet de donner une dynamique, un projet à l'Europe", a-t-il jugé.
http://fr.news.yahoo.com/afp/20071021/tpl-ue-traite-partis-ps-ee974b3_1.html
Ma réponse à François Hollande : Le PS a le droit de définitivement se suicider, c'est son droit le plus absolu, mais à défaut de changement de position ce sera sans moi.
Je vous invite à signer cette pétition en masse, faites la passer autour de vous svp
Pétitions sur le lien suivant: http://buxerolles-avec-segolene.over-blog.fr/
Arnaud du blog http://segoleneroyal2012.over-blog.fr/
Seule solution me semble t-il: que nous soyons très nombreux à écrire à nos députés en leur faisant savoir que s'ils approuvent ce Traité rejeté dans son équivalence par réferendum JAMAIS PLUS ils -et leurs amis - n'auront notre voix.
" En 40 - 45 les ancêtres du PS étaient collabos. " :
Je répondais à un message qui a disparu !
M. MELENCHON, F. HOLLANDE a déclaré aujourd'hui sur Canal + que le PS "aura une attitude collective et responsable" et ne s'opposera pas à la construction de l'Europe". Et
"Je pense même que nos divisions sur le traité européen ont été pour beaucoup dans l'échec à la présidentielle".
Ne s'agit-il pas d'un foutage de gueule caractérisé du peuple français, M. Hollande étant dans le déni le plus complet du vote des citoyens, et de sa propre responsabilité et de celle de son parti dans l'échec à la présidentielle ?
N'y aurait-il pas là-dessous, un marchandage avec Sarkozy sur la réforme institutionnelle ?