07nov 07

Le soutien au nouveau traité Sarkozy pour l’Europe a été adopté par la majorité du Bureau national du PS. Mais ce vote a été acquis dans des conditions qui soulignent l’échec de ses partisans à en faire autre chose qu’un alignement navré sur l’intérèt politique du président de droite, sans dynamique politique. Au même moment, les partisans du non se sont regroupés et leur vingt voix, face au trente six du oui, pèsent d’un poids inattendu ! Après quoi reste entière la question de la bataille pour obtenir ou non un référendum populaire pour ratifier ou non le nouveau traité. Elle est décisive. C’est elle qui peut sceller le sort de la présidence de Sarkozy en même temps que celui du nouveau traité.

Cette bataille pour le réferendum peut être gagnée. Car parmi les partisans du oui, à gauche comme à droite, de nombreux parlementaires n’accepteront pas de refuser au peuple un référendum qui lui est du. C’est donc nom par nom, parlementaire par parlementaire, à présent que se joue la bataille. Tous ceux qui voteront contre la réforme de la Constitution française pour l’adapter au nouveau traité, voteront en fait pour obliger à la convocation d’un référendum pour ratifier le nouveau traité. Je renvoie à ma note publié sur mon blog à ce sujet pour expliquer ce point de droit. Cette bataille, il faut la mener tous azimuts, à droite et à gauche, non sur le thème pour ou contre le traité mais pour ou contre le droit du peuple à décider par lui-même directement. A la veille des élections municipales, il faut tenir compte de la façon dont vont voter les députés et sénateurs maires. Les élus locaux, les premiers de listes, tous devraient être quasiment moralement obligés de se prononcer car il ne fait aucun doute qu’ils seront interpellés, à juste titre par ceux dont ils sollicitent les suffrages. En particulier tous ceux qui vont promettre une démocratie participative locale seraient bien en peine d’expliquer pour quoi ils la refuseraient au niveau national !

Je pavoise
Je pavoise. Ce devait être une formalité. Le bureau national du PS devait adopter sans coup férir le « oui » au nouveau traité, noter quelques abstentions contraintes et forcées, enregistrer des ralliements à exhiber en laisse derrière le char des vainqueurs, et remarquer, à peine, d’un rapide coup d’œil ennuyé, mon total isolement dans la maigre compagnie de mes quatre « proches » au bureau national. Au lieu de quoi c’est avec vingt voix contre le traité Sarkozy qu’il faut compter. Certes, trois sont passé du « non » au « oui » avec Assouline et Peillon, mais trois sont sortis du « oui », Julien Dray qui a refusé de participer au vote, Malek Boutih qui s’est abstenu,Serge Janquin qui a voté « non ». Mais le « non » s’est regroupé ce qui était loin d’être acquis. La synthèse du Mans est morte et enterrée et ses principaux artisans, Dray et Emmanuelli ont tous les deux exprimé, chacun à leur manière, l’idée qu’ils se sentaient trahis. Le secrétaire national chargé des questions européennes, Benoit Hamon, a démissionné de son mandat au secrétariat national tirant avec dignité la leçon du fait que ceux là même qui l’avaient chargé de proposer une sortie par le haut à la confrontation du oui et du non avaient eux-mêmes rendu sa tache impossible en s’engageant sans autre forme de procès, publiquement et par écrit pour certains en faveur du « oui ». Beau bilan pour les stratèges de cette soirée…. Si quelqu’un est isolé ce soir, c’est Hollande. Pas moi. Il a tout juste montré que le camp du « oui » s’est maintenu au bureau national du PS. Quelle démonstration ! Sans que cela lui vaille beaucoup de nouveaux amis à titre personnel. Car ses remarques sur l’absence de Bertrand Delanoë et de Jean Christophe Cambadélis, pour ne citer que celles là, devraient contribuer à rafraichir ses soirées d’hiver. Le regroupement des partisans du « non » à la veille de la bataille parlementaire pour le référendum porte en lui une vraie dynamique. Aussi longtemps que les partisans du oui ne s’engageront pas eux-mêmes sur ce terrain, l’initiative politique sera de ce côté, confondant bataille pour le « non » et bataille pour la démocratie. Je redoute pour le PS que cela laisse aux partisans du « oui », identifiés au Parti Socialiste lui-même, le rôle étroit de pur et simple soutier du mauvais coup de Sarkozy sur l’Europe. Je pense que Hollande et ses soutiens vont comprendre ce danger, non pour eux personnellement mais pour le Parti Socialiste et pour leur propre campagne électorale municipale en se souvenant de la façon dont avait tourné le sort du « oui socialiste » inconditionnel dans la campagne chiraquienne du référendum de 2005.
Leçons de gauche
Cette nouvelle donne, si elle se concrétise à présent dans une forte dynamique de campagne pour le référendum auprès des parlementaires, porte de nombreux enseignements. D’abord elle donne raison une fois de plus à ceux qui ont tenus bon, argumenté sans se démoraliser. Grace à ce travail notamment ils ont fini par faire comprendre à tous que deux votes auraient lieu. Tant et si bien que la question du référendum a interdit du même coup les demi-mesures à propos du vote sur le traité. Merci aussi à tous ceux qui ont pris la peine de travailler à mettre au point la version « consolidée » du texte du traité. Cela a permis sa lecture intégrale et les recoupements qui ont montré, texte en main, que le prétendu nouveau traité était le même que l’ancien.
Mais il faut aussi reconnaître à François Hollande que pour la deuxième fois, comme en 2004, il a pris tout le monde de court et empêché les compromis boiteux en demandant un vote pour ou contre le traité lui-même.
Une autre leçon est la suivante : la centralité politique du PS dans la gauche ne se dément pas. A l’extérieur de ses rangs, la confusion n’a pas reculé d’un mètre ni après le référendum, ni après la présidentielle, en dépit de toute l’énergie que nous avons été nombreux à y mettre. Les replis identitaires dominent. Ils ont rendu dérisoire toute campagne politique qui voudrait avoir une vocation majoritaire dans le pays. Par contre la mobilisation de la gauche du parti socialiste, pour le référendum et pour le non, modifie la donne politique. C’est un revers pour Sarkozy. Il sait à présent que le sort de son projet va se jouer au bouton de veste dans le congrès du parlement avec des partisans du oui socialiste peu enclin à se suicider politiquement face à leurs hyper actifs camarades partisans du référendum et du non…
Au total, je pense qu’il s’agit d’une bonne soirée. Dommage qu’une majorité de circonstance domine la direction du PS jusqu’au point d’enfermer le premier parti d’opposition dans une ligne de soutien involontaire à un engagement hasardeux du président Sarkozy.


136 commentaires à “Une soirée utile au BN du PS”
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  1. patrick dit :

    La démocratie aurait été, pour le PS, de ne pas décider de savoir si oui ou non il devait soutenir ce "mini" traité ou pas. Il me semble que les Français se sont doté d'un NON tonitruant lors du dernier referendum sur le sujet de la constitution Européenne. La démocratie veut qu'on ne remette pas en cause ce choix ou alors on remet en cause le résultat des dernières élections qui ont mis en place le "mini" président qui n'a as l'air d'être un coureur de fond en ce moment :)
    Plus sérieusement, personne ne se demande si c'est correcte de faire passer un nouveau traité sans consulter les Français, pas même le PS...
    Mais hauts les coeur !
    Avec Sarko, bientôt nous auront tous la double nationalité Fraco-Américaine alors l'Europe...

  2. Jean dit :

    330.000 dollars pour un discours de Tony Blair en Chine...
    http://www.liberation.fr/actualite/instantanes/chiffre/290055.FR.php

    C'est pas beau,ça !

  3. Jean dit :

    “La Gauche” (Die Linke), l'exemple Allemand.

    Démissionnaire en 1999 de la présidence du Parti social-démocrate (SPD) pour protester contre unedérive jugée libérale, Oskar Lafontaine savoure sa revanche. Baptisé “La Gauche” (Die Linke), son nouveau parti, qui rassemble des
    néocommunistes de l’ex-RDA,
    des déçus de la social-démocratie
    de l’ex-RFA et des utopistes de toujours, compte 3 000 nouveaux membres depuis sa fondation, mi-juin, sur les cendres de deux formations fusionnées. Pour rejoindre “La Gauche”, beaucoup quittent le SPD, dirigé par un Kurt Beck sans grand charisme et pénalisé pour sa participation à la grande coalition.

    La gauche de la gauche voit, selon une récente enquête, ses idées défendues par une frange toujours plus importante de la population. Elle peut aborder les nombreux prochains scrutins régionaux (Hesse, Basse-Saxe, Hambourg…), assurée d’améliorer ses scores un peu partout. Créditée dans l’hypothèse d’élections législatives de 11 % d’intentions de vote, La Gauche est une menace pour le SPD, qui ne monte plus qu’à 28 %, loin derrière les Unions chrétiennes, à 38 %. Toute alliance entre les deux formations de gauche reste taboue.

    Plus une semaine ne se passe sans qu’un responsable régional rende sa carte du SPD ou des Verts pour rejoindre le parti de M. Lafontaine, qui recrute aussi parmi les cadres du puissant syndicat des services, Ver.di. “Ça n’a pas été simple pour moi de quitter le SPD après trente-cinq années comme membre”, reconnaît Rolf Linsler, ancien président de Ver.di. en Sarre. Il affirme “ne plus pouvoir être d’accord avec la politique sociale” de son parti d’origine. “La Gauche” est une “alternative crédible” à ce que le SPD a jadis été, renchérit Leo Stefan Schmitt, ancien secrétaire général du groupe parlementaire social-démocrate du Parlement régional de Saxe. Il a rejoint en juillet “La Gauche”, qui compte désormais 73 000 membres.

    Salaire minimum renvoyé à une date inconnue, privatisation de la Deutsche Bahn, retraite à 67 ans : sur tous ces sujets, le SPD, au pouvoir depuis neuf ans, est accusé de trahir ses idéaux. Irrémédiablement, le nombre de ses membres décline. A près de 735 000 début 2001, ils n’étaient plus que 548 500 fin juillet. Selon le politologue Eckhard Jesse, “le SPD doit s’attendre à d’autres fuites vers “La Gauche”. Le parti est dans une situation très, très difficile”.

    CANALISER L’ENGOUEMENT

    La dernière étude du réputé Institut Allensbach, parue début août, montre pourtant que les idées de gauche progressent en Allemagne. 34 % des personnes interrogées se considèrent “de gauche”, deux fois plus qu’en 2001. Les deux tiers sont favorables à un salaire minimum et opposés à une privatisation de la Deutsche Bahn ou de Telekom.

    Oskar Lafontaine saura-t-il canaliser ce courant ? Nombre d’observateurs en doutent. Certes, “il n’a jamais exercé une influence aussi grande sur la politique allemande qu’aujourd’hui, ni comme ministre des finances ni comme président du SPD ou comme ministre-président de Sarre”, affirme l’hebdomadaire Die Zeit dans sa dernière édition, mais c’est la puissance d’“un populiste dont personne ne connaît la véritable puissance des bataillons”.

  4. carlo dit :

    à Zorba
    Je confirme que, contrairement à ce que vous ne cessez d'affirmer sur ce blog, 56 % des électeurs proches du PS (et 60% des électeurs proches des Verts) ont, selon IPSOS, voté “non” en 2005.

  5. yazid dit :

    bruce lee il mange pas de marcassin parcque c est pas bon pour la ligne msieur le sage socialiste membre du cercle de la raison. si vous étiez moins borné vous pourriez vous demander pourquoi ce little big man a laissé un grand souvenir notamment dans les pays d afrique asia et maghreb. ben tout simplement parcque bruce lee avait un discours politique dans ses films. le plus emblématique " la fureur de vaincre " (nationalisme chinois anti colonial). mr le sage socialiste (synonyme de notable endormi) je ne vous salue pas :)

  6. Yohann dit :

    @kalmos

    la seule question qui importe, c'est qui doit décider si ce traité est meilleur que celui de Nice et s'il faut l'adopter.

    Carlo a raison, la démocratie ce n'est pas s'appuyer sur les votes des militants mais sur le vote du peuple...

  7. carlo dit :

    Le PS soutient la proposition de la Commission Balladur prévoyant que 10%des électeurs puissent déclencher un référendum. Il faudrait donc s'appuyer aussi sur cette proposition pour exiger du PS la tenue d'un référendum sur le traité de Lisbonne. Il faudrait également interpeller sur ce point les membres de la Commission Balladur -notamment J. Lang- qui, s'ils sont cohérents avec eux-mêmes, ne peuvent qu'être favorables à un référendum sur le nouveau traité.

  8. odile dit :

    REVISIONS ET REVISIONS 

    Simple en apparence, la distinction entre le pouvoir constituant originaire (le Prince, le Peuple), et le pouvoir constituant dérivé (le Parlement) l’est beaucoup moins quand on veut l’approfondir au regard de l’expérience et de ses conséquences.

    Indépendamment des éventuelles limites de fond posées par la Constitution à sa propre révision, il se pose en tout état de cause une question générale concernant l’importance qualitative et quantitative possible d’une révision constitutionnelle.

    On peut en effet douter qu’un changement mettant en cause des aspects absolument fondamentaux d’un régime politique puisse s’analyser comme une simple révision quand bien même elle aurait été adoptée selon les formes et procédures prescrites.

    On comprend ainsi bien qu’une loi constitutionnelle qui, en France, rétablirait la monarchie, ou qui par ex, au Maroc, abrogerait le pouvoir royal, n’opérerait pas une simple révision constitutionnelle mais établirait une nouvelle Constitution fondant elle-même un nouveau régime à l’opposé philosophique de la précédente. Quand en 1940, les parlementaires se sont prononcés pour le plein pouvoir de Pétain, et pour l’abolition de la III République, on ne saurait dire, que même si les règles et procédures du droit ont été suivies, le Parlement ce jour là n’a effectué qu’une simple « révision ». De même, en votant la création d’une Assemblée Nationale en 1789, et en signant le fameux « serment du jeu de Paume », les parlementaires même s’ils ne remettaient pas, par cet acte, en cause la Monarchie, accomplissaient, vis-à-vis de Louis XVI, un acte de lèse majesté.

    Il résulte de cette observation, que des limites expresses, sur des aspects à ce point essentiels du choix de société exprimé dans le texte constitutionnel, n’ont pas vraiment d’effet sur le pouvoir constituant dérivé puisqu’une remise en cause de ces aspects traduirait en réalité l’exercice du pouvoir constituant originaire C'est-à-dire que le peuple serait logiquement appelé à se prononcer lui-même par la voie du référendum.

    De la même façon, il est permis de se demander si la multiplication de révisions constitutionnelles grignotant progressivement tous les éléments originaux d’un régime politique n’aboutit pas implicitement à en changer. En France, les révisions récentes, importantes, de la Constitution de 58 (Union Européenne, parité, Nouvelle Calédonie, décentralisation, charte de l’environnement) qui remettent en cause la philosophie politique exprimée dans le préambule et les premiers articles de la Constitution conduisent à s’interroger sur le point de savoir si nous ne serions pas passés insensiblement en 6ème République, et cette perception, au regard des propositions du comité Balladur ne peut être que renforcée.

    Indépendamment du respect de la procédure de révision, il convient donc d’admettre des seuils de modification au-delà desquels on révise moins la Constitution qu’on ne la change.

    Du point de vue normatif il se pose également une difficulté tenant au fait qu’une loi constitutionnelle de révision a forcément la même valeur juridique que la loi constitutionnelle initiale et qu’il n’est donc pas évident d’admettre la subordination de la première à la seconde. Ce qu’une loi a fait, peut toujours être défait par une autre loi, et on considère généralement que la loi récente l’emporte sur la loi précédente : lex posterior derogat priori ».

    Dans le cas où c’est le peuple souverain qui en tant que pouvoir constituant originaire révise la Constitution (comme pour le quinquennat par ex) il est bien certain qu’on ne saurait lui demander de respecter ses volontés antérieures. S’il plait au peuple aujourd’hui de vouloir le contraire de ce qu’il voulait hier, qui donc pourrait s’y opposer puisqu’il est souverain ?
    Comme le soulignait l’article 28 de la Constitution de 1793 : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, ou de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

    Lorsque le pouvoir de réviser, en revanche, est confié à une assemblée d’élus (le Congrès donc) la soumission de cette dernière aux conditions et limites posées par la Constitution, dans son écrit (son texte), mais aussi dans l’idéologie qu’elle transporte (la philosophie des Lumières, pour la France) s’impose, car ce n’est pas le souverain directement, mais son mandataire qui va devoir statuer.

    Si l’on reprend le point de vue normatif, il faut aussi ajouter ce qu’on nomme en droit le « parallélisme des formes », règle qui tout simplement impose qu’en raison de l’ordre hiérarchique de la Loi consacrant la supériorité des lois sur les décrets, de la Constitution sur la loi, des lois référendaires sur la Constitution, un texte pour être modifié, révisé, changé, corrigé, doit suivre la même procédure que pour le « premier acte ».

    Le « traité simplifié » est de ce point de vue concerné. En effet, en droit, l’ordre hiérarchique impose que le « constituant » chargé de réviser la Constitution, en reprenant tout ou partie des éléments institutionnels (qui sont présents) et constitutionnelles (ce qui est le cas ici : par ex les transferts de souveraineté, ou le statut juridique de l’UE) d’un texte qui a été refusé par le pouvoir souverain directement, soit le même « constituant », ceci pour la simple raison que bien qu’étant aussi pouvoir « constituant » le Parlement, hiérarchiquement, se trouve au dessous du peuple, qu’il doit représenter, servir. De même que le gouvernement, qui réalise des décrets, et possède une forme du pouvoir « législatif », se doit lorsque le décret ne respecte pas une loi votée par le Parlement (qui est supérieur au niveau législatif sur le gouvernement) de soit proposé un décret respectant la loi votée antérieurement, ou proposer au Parlement une loi, qui selon le principe évoqué plus haut, est seule capable d’abroger (si nécessaire) la précédente loi.

    Si l’on prend, par ex, le cas de la réforme des retraites, une loi en 2003 a été votée par le Parlement. Celle-ci prévoit une « remise à plat en 2008 » des régimes des retraites, et de leurs modalités. Le gouvernement de Monsieur Fillon, a ici respecté aussi bien le principe de « seule une loi peut défaire une loi », que le principe du « parallélisme des formes » puisque la forme adoptée pour la réforme de 2007, est un décret, qui par conséquent ne remet pas en cause la loi de 2003, en avançant par ex le « calendrier » fixé à 2008, pour la « remise à plat », ou en abrogeant les dispositions de la loi de 2003, ce qui dès lors serait anticonstitutionnel…Et donc sujet à une irrecevabilité de la part du Parlement. Ces principes de droit, expliquent donc en partie le fait que le gouvernement se préoccupe uniquement d’obtenir les 40 annuités pour tous, et non une « remise à plat » totale, qui en raison de la loi de 2003, ne pourra se faire qu’en 2008. De ce point de vue juridique, on comprend mieux le « raisonnement » du gouvernement, qui logiquement, suit la « procédure ». Il est en revanche assez étonnant que certains parlementaires UMP ou Nouveau Centre se plaignent d’un « recul » du gouvernement alors qu’ils sont eux-mêmes à l’origine de ce « calendrier ». Il est tout aussi surprenant à cet égard qu’aucun parlementaire, ou Ministre chargé du dossier, n’ait cru utile d’anticiper les frustrations normales d’un certain nombre d’électeurs citoyens, en rappelant que la « mise à plat » aura bien lieu en 2008, et non en 2007, pour respecter la loi votée en 2003.

    Si l’on prend maintenant les lois récentes, votées par le Parlement, leur application peut se faire dès 2007 (si le gouvernement fait l’effort de sortir les décrets à temps) car aucune loi sur par ex les universités n’imposait de calendrier pour une « remise à plat » du système universitaire français. Néanmoins, les lois précédentes, sur l’université, donnaient un « mode de gouvernance » de celles-ci, sensiblement contraire au nouveau, voté par les parlementaires récemment. L’amendement de la loi existante n’aurait donc pas suffi, pas plus qu’un décret, qui en raison de son infériorité par rapport à la « puissance » de la loi, aurait été dans l’incapacité d’abroger le mode de gouvernance des universités. Cette contradiction – passage d’une université très étatisée à une université plus « autonome » – ainsi que l’ordre hiérarchique juridique, imposait donc un passage devant le Parlement, pour légitimer la réforme, avant sa promulgation par le Président de la République. Se satisfaire du gouvernement n’aurait pas été possible.

    Si l’on repart du fameux « traité simplifié », pour qu’il soit authentiquement légitime, un passage devant le peuple lui-même est logiquement nécessaire. En effet, l’ordre juridique parle des « lois constitutionnelles » et laisse à penser qu’une révision de la Constitution, qu’elle se fasse par le biais du Parlement ou bien du Peuple par référendum, a une même portée juridique, puisque la nature du texte est toujours d’être une « loi constitutionnelle ».

    Mais c’est oublié là les avis du Conseil Constitutionnel, qui en dépit de ses contradictions, a donné primauté à la loi constitutionnelle référendaire sur la loi constitutionnelle parlementaire, en 62, en se déclarant « incompétent » pour juger la conformité de la décision souveraine à la Constitution, au motif qu’elle est « l’expression directe de la volonté souveraine ». Si le Conseil Constitutionnel a dit pendant un temps être incompétent pour juger les « lois constitutionnelles » et donc leur conformité à la Constitution (suite à sa saisine sur la question de la décentralisation censé porté atteinte à la « forme républicaine du gouvernement », ce qui englobait donc aussi bien les révisions constitutionnelles référendaires que parlementaires, il semble qu’il se soit rétracté, puisque l’un de ses avis, dit précisément que le « pouvoir constituant dérivé (le Parlement) est souverain sous réserves de limitations » prévues par la Constitution. C'est-à-dire que les révisions constitutionnelles faites par le Parlement, doivent respecter non seulement l’écrit (les articles, les références inscrites dans la Constitution) mais aussi « l’esprit » de la Constitution, c'est-à-dire tout ce qui fait que la France a un régime original.

    Ainsi, par ex, le Parlement ne pourrait pas proposer une révision de la Constitution visant à faire du Président de la République l’arbitre aux chrysanthèmes de jadis. De même, le gouvernement ne pourrait pas soumettre un projet de révision consistant à fragiliser un Premier Ministre de cohabitation, en lui retirant par ex son droit de « déterminer et conduire la Nation ». Cela reviendrait à le spolier de toute initiative politique, et finalement de pouvoir politique. Si à l’UMP on est par ex favorable à ce que le Président puisse « gouverner » il ne faut pas se cacher qu’une révision parlementaire serait un camouflet à la Démocratie, car il semble assez évident que si les citoyens votent pour un Président d’une tendance politique, et pour un Parlement d’une autre tendance politique, ce n’est sans doute pas pour que le Premier Ministre issu dudit Parlement, « coordonne la politique » que le Président « détermine » ! D’autant plus qu’en pratique, un Premier Ministre PS devant « coordonner » par ex, la politique de Monsieur Sarkozy, aurait quelques difficultés à convaincre les parlementaires de le suivre !

    Autrement dit, il convient de revenir aux sources de la V République, c'est-à-dire que si l’on a un Président qui désire « gouverner » il faut supprimer la cohabitation, et donc imposer au Président ainsi « sanctionné » sa démission. Paradoxalement, le Parlement serait ainsi plus équilibré par rapport à l’Exécutif, et le Président mieux protégé, car les citoyens y réfléchiraient à deux fois avant de sanctionner le Président aux élections législatives, d’autant plus que le Président démit pourrait néanmoins se représenter.

    L’autre solution est bien sur d’écarter complètement le Premier Ministre, en le supprimant, purement et simplement, pour éviter la fameuse « hypocrisie » qui consiste en gros à envoyer le nommé au charbon, tandis que l’élu profite de la vie de palais. Mais cette solution ne semble pas vraiment plus intéressante que la première, ne serait ce que parce qu’un chef d’Etat, sans Premier Ministre, et qui n’aurait pas une réel volonté de gouverner, ou du moins d’être exposé en permanence, peut être préjudiciable à la France. Si Louis XIV cru bien faire en sortant de la logique « ministérielle », ses successeurs, moins « habités » par sa conception absolue de la Monarchie, eurent du mal à « gouverner » car pour cela il leur aurait fallu un Premier Ministre « de combat » pour les soutenir, comme l’avait fait notamment Richelieu pour Louis XIII ou Mazarin dans la prime jeunesse du roi Soleil. Si Monsieur Sarkozy se sent aujourd’hui l’âme « louis-quatorzienne » en défendant une conception très présidentialiste du pouvoir, sans doute conviendrait il cependant de remettre à plus tard une telle réforme constitutionnelle, étant donné que les successeurs de Monsieur Sarkozy, moins « habités » par sa conception du rôle de chef d’Etat, serait de fait contraints d’adopter un mode de fonctionnement qui soit en incohérence avec leur personnalité, et leur conception du pouvoir, ce qui serait donc préjudiciable à la France.

    Ce qui est certain, en tout cas, c’est que si une telle révision était proposée, elle devrait obligatoirement passée devant le peuple. Car si le Parlement, en tant que pouvoir constituant dérivé est habilité à « modifier » la Constitution, dans le but de permettre un « meilleur fonctionnement des institutions », ou de réviser cette dernière, pour l’adapter à certains traités signés par le Président, le Parlement doit veiller scrupuleusement à ne pas « changer » par une révision, la Constitution, c'est-à-dire l’idéologie politique et surtout philosophique qu’elle porte.
    En supprimant la fonction de Premier Ministre, ou en faisant de ce dernier un « simple collaborateur » la révision augmenterait le poids politique du Président, en le mettant au premier plan. C'est-à-dire qu’on passerait d’un régime semi présidentiel, à un régime présidentiel total. Cela modifierait complètement le « rôle » du Président, qui perdrait ainsi son caractère « d’arbitre » et d’élu « au dessus des partis ». Le Président, ainsi investi d’une responsabilité politique, ne pourrait logiquement, dès lors, plus se prévaloir d’une immunité politique et pénale, que seul son rôle traditionnelle d’organe « unitaire » explique, et justifie. Si juridiquement, cela reviendrait à faire une « révolution » du texte, les conséquences sur la vie politique du pays, en seraient tout aussi importante, avec par ex une fracture politique entre les Français, fragilisant considérablement l’unité du pays, et le respect des Français envers un Président qui ne serait dès lors plus celui de « tous les Français » mais un simple chef de majorité, qui d’ailleurs, faute d’être protégé pénalement, subirait des attaques nécessairement fortes, de « l’opposition », ce qui immobiliserait en quelque sorte la vie politique française, et plus gravement encore, le pays tout entier. Cette situation contredirait qui plus est l’article 1 de la Constitution, qui fait de la France une République « indivisible » et permettrait ainsi à certaines personnes, plus ou moins mal intentionnées, de suggérer l’autonomie de telle ou telle région française, une partie du pays ne reconnaissant plus en Monsieur Sarkozy, le Président de la France, mais uniquement celui d’une tendance politique appelé UMP. On arriverait donc à une situation semblable à celle que vit actuellement la Belgique. Ce qui pour la France, pays si attaché au « vivre ensemble » serait considérable, puisque c’est la vie même de l’Etat républicain, au sens juridique où on l’entend, qui serait remis en cause.

    Si une telle révision, donc, était envisagée, les parlementaires devraient, car leur devoir le leur commande, soit se prononcer pour l’irrecevabilité, soit demander un référendum, qui en raison du sentiment national manifeste, et de l’attachement des Français à l’unité du territoire, et des « cœurs » pour la France, devrait probablement conduire à un « non ». Autrement dit, nous avons besoin d’un Premier Ministre en France, pour toutes les raisons évoquées plus haut, mais surtout pour garantir au Président son statut « unitaire », et donc la paix entre les Français.

    Les parlementaires sur ce type de révisions, sortent obligatoirement de la procédure « normale », puisqu’une telle révision ne modifierait pas la Constitution, elle la changerait. Or, en tant que « règle » commune, la Constitution devant être le « droit du droit » ou la « Loi Fondamentale », il est bien évident qu’elle ne peut être considérée comme un simple texte de loi, modifiable à volonté. La Constitution n’a pas à être transformée tous les matins, pour servir de faire valoir à telle lobbies, partis politiques, ou associations, d’autant plus si les citoyens sur la question, en tant que pouvoir souverain, ne sont pas appelés à se prononcer.

    Une révision de la Constitution devrait toujours être justifiée, et pour l’être, devrait être conforme au fait que la « forme républicaine du gouvernement » ne peut être révisée, c'est-à-dire que les révisions faites par le Parlement, sur proposition ou non du gouvernement, devraient en principe être faites selon le principe du « gouvernement du peuple, pour le peuple, et par le peuple ».

    Je vais prendre un ex. Dans les propositions du comité Balladur on trouve une proposition sans doute murmurée par Monsieur Jouyet, visant à ne pas faire de référendum sur l’élargissement de l’Union Européenne. Rappelons tout d’abord que cette obligation constitutionnelle, inscrite récemment par le Parlement, composé majoritairement de parlementaires UMP, sur proposition du Président Chirac, pour respecter un de ses engagements électoraux, se justifie, car elle permet ainsi au peuple de se prononcer directement sur l’adhésion de nouveaux pays en UE. Il serait assez étrange, même amorale, que les élus qui ont voté pour cette révision, se renient quelques années plus tard, dans le seul but de satisfaire le Président. Quelle crédibilité après, auprès des électeurs !

    Par ailleurs, de la part d’un Président, qui défend si souvent le fait qu’il fera ce qu’il a dit, et donc semble attacher au respect des promesses électorales, il est assez déroutant de concevoir que ledit Président pourrait en revanche piétiner une mesure du Président Chirac visant à respecter ses propres engagements !
    S’ajoute à cela qu’une telle mesure, est quelque peu difficile à justifier, car on voit assez mal où on pourrait la classer. Permettrait elle donc une meilleure efficacité des institutions ? Vraisemblablement non. Elle creuserait simplement plus le fossé entre l’Europe et les citoyens. Est-ce un nouveau droit des citoyens ? Non plus. C’est même plutôt une régression démocratique. Cette mesure semble en fait essentiellement partisane, et proposée uniquement pour flagorner auprès du Président.

    Il en résulte donc qu’une séparation entre les « révisions » permises par voie parlementaire et les révisions « non permises » sans référendum, est nécessaire. Et si elle n'existe pas dans "l'écrit" de la Constitution, elle est présente dans l'idéologie politique et philosophique de la Constitution.

    Par conséquent, Monsieur Mélanchon, votre devoir est de prouver que la révfision ne servira pas à "modifier" la Constitution, mais la "changerait". Ce qui est rigoureusement interdit, comme l'a prouvé notamment la non légalité de la loi constitutionnelle de 1940

  9. John_G dit :

    @ Odile,

    tout d'abord, si je connais l'avis évoqué de 1962, j'aimerais bien que vous me citiez l'avis qui aurait changé la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Pour ma part, la décision de 1962 n'a pas changé et le Conseil n'a pas à se prononcer sur les décisions du constituant, qu'il s'agisse du peuple souverain ou de ses représentants, à travers le Congrès. Ou alors souhaitez-vous le gouvernement des juges ?

    - la "forme républicaine" de la Constitution n'a rien à voir avec ce que vous évoquez. Cela a été rajouté par les constituants en 1958 pour éviter qu'un régime type Vichy puisse se couler dans le marbre constitutionnel. En d'autres termes, que l'on remette en cause la République en tant que telle et pas ses "spécificités" qui peuvent évoluer !

    - Sur la suppression de l'art. 88-5 de la Constitution qui instituait la consultation référendaire pour toute nouvelle adhésion, sachez que Chirac l'a fait inscrite dans la Constitution par voie parlementaire. Le Congrès peut donc le défaire sans qu'il s'agisse, selon votre mot préféré, d'un "déni de démocratie".

    @ Eucalyptus,

    je ne vous gratifierais pas d'un gentil pseudo.

    Je ne viens pas régler mes comptes. Il me semble que je viens au contraire exposer des arguments, à savoir que forcer Sarkozy au référendum est arithmétiquement impossible. Que le message ne serait absolument pas audible, compte tenu de l'hétérogénéité des partisans de ce référendum, entre souverainisme et alter-européisme si je puis dire.

    Je conçois au contraire de vous que l'on puisse avoir une opinion différente mais il me semble que c'est bien vous qui n'avez jamais respecté l'expression de la majorité, celle des adhérents PS en 2005, celle du BN en 2007.

  10. H2 dit :

    @Jean

    Merci pour l"info sur cet enculé de Tony Blair.
    330 000 dollars pour un discours vaseux.... après impôt !
    Ah, on comprend pourquoi tous ces types ont abandonné la "Classe Ouvrière "... Elle payait pas assez !
    C'est les Chinois qui vont être contents...
    Tony Blair : Criminel de guerre, Chrétien et Milliardaire mais comment fait -il pour concilier tout ça ?

  11. Jean dit :

    Ouf H2, j'ai cru que tu rajouterais à :
    Tony Blair : Criminel de guerre, Chrétien et Milliardaire et de gauche.......

    Y parait même qui en a qui veulent sans inspirer :)

  12. Eucalyptus dit :

    John_G dit: Je ne viens pas régler mes comptes.

    Vous vous foutez de la gueule de qui ? Assimiler l'auteur de ce blog et des contributeurs à des Aignan, de Villiers et consorts à longueurs de posts, c'est exposer des arguments ? Chez moi ça s'appelle du délit de sale gueule.
    Prenez vous en aux pourvoyeurs du TCE qui sont allés rejoindre Sarkozy, l'UMP et sa clique, il n'y pas de socialistes défroqués ici.

    Allez étalez VOS arguments chez les cosaques de la dérive socialiste qui nous aménent aujourd'hui à un plus bas de 35 %, égal à celui historique de 1992 avant la claque non moins historique de 1993.
    http://img155.imageshack.us/img155/6647/92la6.jpg

    Prenez garde que les mêmes guignols qui insultent ceux qui n'ont pas reniées leurs idéaux SOCIALISTES, menacaient de manifestations pour porter la royale gourde, ne les fassent survenir pour de bon rue de Solférino.
    http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=1321&titre=F-Rebsamen-favorable-a-travailler

    John_G dit: Je conçois au contraire de vous que l’on puisse avoir une opinion différente mais il me semble que c’est bien vous qui n’avez jamais respecté l’expression de la majorité, celle des adhérents PS en 2005, celle du BN en 2007.

    Argument dilatoire qui démontre un esprit borné et figé au mépris des électeurs qui ont de façon cinglante désavoué ce choix du Oui.
    Opportuniste par surcroit, car seul un imbécile peut ignorer que la motivation d'un référendum interne, n'a été motivé que par une manoeuvre sous-jacente d'écarter l'aile gauche du parti. Opération quelque peu réussie, mais avec les dégats que l'on a vu, le désavoeu référendaire qui s'en est suivi et la déroute électorale d'une élection imperdable avec.

    Dirigez votre fiel concernant la perte de votre torchon constitutionnel, vers celui qui depuis 12 ans fait crever notre parti et a été le plus grand renfort des opposants à ce TCE, en déclarant tout à trac en pleine campagne, alors qu'il démolissait les argument des partisans du Non, que "s'il s'agissait par ce référendum de faire tomber Chirac, alors j'appellerai à voter Non".
    La plus belle façon de renforcer son rejet, que même un noniste n'aurait pas osé invoquer.

    Ensuite si la fréquentation des militants restés socialistes vous gratouille, allez solliloquer avec les partisans du centre, leurs histoires de vases communiquants qui fuient et leurs phantasmes d'une gauche de droite.
    la haut vous n'y serait pas dérangé par ceux qui ont des opinions différentes, elle sont systématiquement censurées.

    Bonne bourre l'amerloc !

  13. carlo dit :

    à John_G
    "forcer Sarkozy au référendum est arithmétiquement impossible"...surtout si on n'essaye pas.

  14. Etienne dit :

    Démocratie : respect du choix de la majorité. Chez moi, 36 voix contre 20, c'est une majorité, mais je peux me tromper. Je suis loin de soutenir Hollande, surtout ces derniers temps, et surtout au vu de la façon dont il utilise le parti socialiste pour se mettre en scène (hebdo, site internet, médias, etc.), mais la décision du bureau est de voter OUI. Il faudrait un minimum de respect de la démocratie interne, dans ce cas cela signifie : ne pas faire campagne pour un nouveau référundum et pour le non, et voter oui ou s'abstenir au Congrès. Amitiés socialistes.

  15. Jean dit :

    Etienne dit:

    "ne pas faire campagne pour un nouveau référendum "

    Ségoléne
    (Ségolène Royal, le 27 mars 2007) « L’organisation d’un nouveau référendum en France est une “obligation démocratique”. »

    OBLIGATION DEMOCRATIQUE, je vous fais un dessin ?

  16. Francois Ducau dit :

    Je pense sincèrement qu'il s'agit d'une erreur politique majeure de la direction du parti socialiste. Lors de la campagne présidentielle, cela ne date que de 5 mois, le parti socialiste en campagne s'est positionné pour un nouveau traité et un nouveau référendum... 5 mois plus tard il donne l'image d'un parti qui ne tient pas ses promesses et il va falloir l'expliquer aux français. Notre premier secrétaire refait la même faute, il ne dissocie pas le fond de la forme, le débat ne porte pas encore sur le contenu de ce traité (je ne me fais aucunes illusions concernant Sarkozy) mais sur son mode d'approbation, pour être crédible cela ne pouvait être que par référendum, discutez avec les gens dans la rue et vous comprendrez que je ne me trompe pas, encore une fois nous perdons beaucoups en crédibilité et en légitimité...
    C'est désolant d'avoir des responsables à la fois si cultivé et si dénué de bon sens politique.

  17. odile dit :

    A John G.

    L'avis du Conseil Constitutionnel :

    --http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/revision.htm décision du 2 septembre 1992
    --http://www.droitconstitutionnel.org/athenes/hourquebie.pdf

    La question n'est pas de vouloir ou non le "gouvernement des juges" mais d'encadrer le pouvoir de révision. Ne craignez rien, le conseil constitutionnel reste très respectueux envers le pouvoir constituant dérivé. Néanmoins, vous admettrez qu'il serait assez "choquant" que des parlementaires puissent par ex voter au Congrès la fin par ex de l'élection présidentielle au suffrage universel. Je crois que, même sans aller jusqu'au gouvernement des juges, il est tout de même important que le Parlement ne s'amuse pas à faire ce qu'il a fait en 1940.

    la “forme républicaine” de la Constitution : il ne s'agit pas de cette expression, de la "forme républicaine du gouvernement", et non de la Constitution. Le "gouvernement" étant précisé dans notre Constitution comme étant celui du "peuple, pour le peuple, et par le peuple".

    Deux types de limites conjoncturelles et de fond sont posés par la Constitution à sa révision.

    Tout d’abord, aucune révision ne peut être faite qui porte atteinte à l’intégralité du territoire (article 89) ou en cas de vacances du Président de la République.(article 7)

    A ces deux limites, le Conseil Constitutionnel en a rajouté une autre, issu de son interprétation de la situation où le Président peut se saisir des pleins pouvoirs. Il s’agit de la non utilisation de l’article 16. Cette règle est issue de « l’expérience historique », puisque c’est en utilisant cet article 16 que le Maréchal Pétain avait arbitrairement mis fin à la République. Néanmoins, la pédagogie constitutionnelle aurait cependant mérité que le Conseil Constitutionnel explique mieux qu’il ne l’a fait (car cela reste très confus) sa mention de l’article 16.

    Ensuite, l’article 89, alinéa 5 fixe une limite de fond : « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. » C’est là encore l’empreinte de l’Histoire que l’on retrouve, puisque cet article a dans un premier temps visé à sortir enfin du régime monarchique (une loi interdisant aux anciennes familles régnantes d’avoir un poste public l’accompagnait d’ailleurs), puis suite à l’épisode « Vichy » a interdire tout coup d’Etat. Cet article, qui a si bien servi, est d’ailleurs entrevu comme une manière de faire le pendant à la construction européenne. En effet, on peut tout a fait interprété cet article dans un sens favorable à la souveraineté nationale. Ainsi, la forme républicaine du gouvernement pourrait désigner ainsi les principes de fond qui composent la tradition républicaine française. (Souveraineté, liberté, unité et indivisibilité, égalité devant la loi, laïcité, etc.) Une telle approche nous rapprocherait de la Loi Fondamentale allemande, qui interdit de toucher au principe de dignité humaine, aux droits fondamentaux qui en découlent.

    Enfin, pour terminer, mon mot préféré n'est pas "déni de démocratie", mais "espoir".

  18. Pinault dit :

    Pourquoi tu restes au PS Jean-Luc ?

    T'en a pas marre d'avaler des couleuvres ?

    En quoi le PS a t'il contrecarré en quoi que ce soit la dérive libérale que nous combattons ?

    Si Sarkozy représente la droite décomplexée, le PS est alors la droite complexée. Il n'aura plus jamais ma voix - JAMAIS ! - même pour n'importe quel second tour face à n'importe quel candidat à deux yeux. Voir le candidat PS désigné par les instituts de sondages m'a fait desespérer du parti et cette ignominie de la part des revanchards partisans du oui me confirment dans ma conviction.

    Je ne suis plus représenté par aucune force politique. L'espoir en prend un coup...

    D'où ma question : qu'est ce que les gens de gauche du PS font encore au PS ? Ca fait des années qu'il y sont minoritaires et c'est pas fait pour s'arranger... Le PS en est à prendre langue avec Bayrou ! A quand la grande coalition, la grande ouverture (j'en vois qui frétille déjà) ?

    Et qu'est-ce qu'un Mélenchon, un Emmanuelli ont en commun avec ces mecs-là ?

  19. Pinault dit :

    J'ajoute une chose.

    Y'a vraiment pas de quoi pavoiser ! Une bonne soirée ? On croit rêver !

    Ce traité est pour ainsi dire déjà en vigueur avec cet ultime reniement. L'autre va pouvoir parader et jouer le sauveur de l'Europe... Merci qui ?

  20. Eucalyptus dit :

    Pour les "démocrates socialistes" favorables à la ratification parlementaire :

    IFOP : 71% des sondés contre 28% se disent favorables à la ratification par référendum du nouveau traité sur les institutions européennes.
    76% des sympathisants de gauche y sont favorables,
    et 66% de ceux de droite.

    Hey d'jonh you reliouquez ? 76% des sympathisants de gauche !
    C'est fou ce qu'il peut y avoir comme melenchonistes qui se branlent de savoir que forcer Sarkozy au référendum est arithmétiquement impossible et de l’expression des adhérents PS en 2005 comme de celle du BN en 2007.

  21. John_G dit :

    @ Eucalyptus,

    - je ne sais pas très bien qui règle ses comptes. Vous m'accusez en respectant la décision de mon Parti de faire le jeu de Sarkozy à tout bout de champ, et je devrais m'excuser de vous dire que vous allez voter comme les amis de de Villiers et Dupont-Aignan ! C'est une blague ou quoi ?

    C'est Mélenchon lui-même qui dit plus haut que le PS en agissant ainsi s'allie implicitement à Sarkozy. Et bien vous, vous n'hésitez pas à vous allier explicitement aux souverainistes de droite ! Donc vous pouvez parler de règlement de comptes, pour ma part je parlerais de simple rappel des faits.

    - Votre discours confus est d'ailleurs poussé à son paroxysme quand vous mettez en lien ce document :http://img155.imageshack.us/img155/6647/92la6.jpg qui n'a rien à voir avec le total des voix de gauche en 1993 mais avec la cote de popularité du PS. Faudra que vous m'expliquiez. Et j'ai une autre question à vous poser : pourquoi si je suis vos grandes théories, l'extrême-gauche n'a-t-elle pas fait un énorme score lors des dernières présidentielles si tant de personnes que vous le dites souhaitent la révolution anti-capitaliste ? Vous allez me dire : "elles ont voté utile". Ok, cela n'empêche que cela ne fait toujours que 36% de voix à gauche au premier tour (avec 85% de participation, faudra aller me les chercher alors vos révolutionnaires) et que la "gourde" (le langage UMP vous va comme un gant) dont vous parlez a fait 47% au deuxième je vous le rappelle. Pas avec votre aide, ça c'est sûr.

    - Sur le vote du BN, je vous rappelle que le vote ne portait pas sur le mode de ratification, mais sur le choix à faire. Je vous rappelle que vous souhaitez un référendum. Si on appelle à un référendum, c'est bien que l'on doit donner son avis non ? Le choix du PS serait donc "oui". Sur le mode de ratification, je l'ai écrit plus haut, j'aurais souhaité par parallélisme des formes que cela se fasse par référendum. Mais je persiste à dire que pour empêcher la ratification parlementaire, il faudrait passer par des moyens (voter avec la droite souverainiste) qui décrédibiliserait complètement le PS.

    Si les sondages que vous citez sont justes, peut-être Sarkozy sera-t-il finalement poussé à le faire. Mais nous ne pourrons le faire nous-mêmes. Les Français n'avaient qu'à se réveiller aux législatives !

  22. rosay dit :

    Le B.N.P.S., discrédite le parti socialiste aux yeux de tous les électeurs Français, ou, allons nous?.
    C’est une direction du Kominterne Stalinien ,ou fasciste, comme ont veux.
    Je n’ai plus le coeur ,quand je pense aux catas qui nous guettent ,et face au déni d’engagement publique du P.S., et toutes les conséquences qui vont s’en suivre.
    Car une minorité de 36 socialistes ‘(NANTIS),prennent des options politiques contraire aux engagements dans l’élection Présidentiel.
    Pardonnez - moi, j’appelle ça prendre les militants pour des demeurés ,et je mesure mon propos.
    C’est un outrage morale, mais le comble c’est qu’ils s’en tape le coquillar,d’autant qu’aucune information du pourquoi-pourquoi pas n’a pas lieu.

    Part ailleurs le site du P.S. n’à pas de forum .Les hadérents du P.S. sont cocufiés par les dirigeants.
    S.F.A.M.Rosay.

  23. Jean dit :

    Ségoléne royal
    LEMONDE.FR avec AFP | 07.12.06 | 18h59 • Mis à jour le 07.12.06 | 20h12
    "Je veux que l'Europe avance par la preuve et l'action, il faut construire l'Europe des gens, qui réussit à lutter contre le chômage, contre la vie chère, contre toutes les formes de précarité"

    Le mini traité de Sarkozy va t'il dans se sens ?

    Quand l'on dit vouloir L'Europe des gens, on leur demande leur avis.

  24. Jean dit :

    Les harmonisations sociales
    toujours impossibles

    Alors que l’Europe a mis en place des critères de convergence en matière monétaire et
    financière, en matière sociale toute harmonisation continue d’être bloquée par le texte lui même
    des traités. Le futur traité sur le fonctionnement de l’Union continuera en effet,
    comme la Constitution européenne, de multiplier les clauses d’ « exclusion de toute
    harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ».
    C’est le cas en matière d’emploi (le III-207 de la Constitution se retrouve en 129 du TFUE).
    En matière de politiques sociales et de protection sociale (le III-210 de la Constitution se
    retrouve dans le 137 TFUE). Dans cet article, laliste des domaines où l’Union est chargée de
    « soutenir et compléter l’action des Etats » est impressionante: « santé et sécurité des
    travailleurs, conditions de travail, protection sociale, lutte contre l’exclusion, information
    et concultation des travailleurs… ». Mais les moyens prévus pour le faire sont réduits à des
    « échanges d’information et de meilleures pratiques pour encourager la coopération entre
    Etats et promouvoir des approches novatrices, à l’exclusion de toute harmonisation des
    dispositions législatives et réglementaires des Etats membre ».
    C’est également le cas en matière de politique industrielle (le III-279 se retrouve dans le
    176-F TFUE). Sans parler de la santé (176 E du TFUE), l’éducation et la formation
    professionnelle (176 B et C du TFUE) ou encore la recherche et la technologie (172 bis du
    TFUE) où toute harmonisation est aussi exclue.

    Article 129, TFUE : Le Parlement et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire
    et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, peuvent adopter des actions
    d’encouragement destinées à favoriser la coopération entre les États membres et à soutenir leur action dans
    le domaine de l’emploi par le biais d’initiatives visant à développer les échanges d’informations et de
    meilleures pratiques, en fournissant des analyses comparatives et des conseils ainsi qu’en promouvant les
    approches novatrices et en évaluant les expériences, notamment en ayant recours aux projets pilotes. Ces
    mesures ne comportent pas d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États
    membres.
    Article 137 TFUE : 1. l’Union soutient et complète l’action des États membres dans les domaines suivants:
    a) l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs; b) les
    conditions de travail; c) la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs; d) la protection des
    travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail; e) l’information et la consultation des travailleurs;
    paragraphe 5; des travailleurs et des employeurs, g) les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers
    se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l’Union; h) l’intégration des personnes exclues du marché du
    travail […] i) l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et
    le traitement dans le travail; j) la lutte contre l’exclusion sociale; k) la modernisation des systèmes de
    protection sociale […] ; 2. À cette fin, le Parlement européen et le Conseil peuvent adopter des mesures
    destinées à encourager la coopération entre États membres par le biais d’initiatives visant à améliorer les
    connaissances, à développer les échanges d’informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des
    approches novatrices et à évaluer les expériences, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions
    législatives et réglementaires des États membres; […]
    Article 176 F : 1. L’Union et les États membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la
    compétitivité de l’industrie de l’Union soient assurées. À cette fin, conformément à un système de marchés
    ouverts et concurrentiels, leur action vise à: accélérer l’adaptation de l’industrie aux changements structurels,
    encourager un environnement favorable à l’initiative et au développement des entreprises de l’ensemble de
    l’Union, et notamment des petites et moyennes entreprises,encourager un environnement favorable à la
    coopération entre entreprises, favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques
    d’innovation, de recherche et de développement technologique. […] L’Union contribue à la réalisation [de
    ces] objectifs […] à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des
    États membres.

    A télécharger:
    http://www.pourlarepubliquesociale.org/filemanager/download/205/AdL%20Trait%E9deLisbonne.pdf

  25. Eucalyptus dit :

    John_G dit: - je ne sais pas très bien qui règle ses comptes. Vous m’accusez en respectant la décision de mon Parti de faire le jeu de Sarkozy à tout bout de champ, et je devrais m’excuser de vous dire que vous allez voter comme les amis de de Villiers et Dupont-Aignan ! C’est une blague ou quoi ?

    C'est encore un foutage de gueule ou quoi ? N'inversez pas les rôles je vous prie. Je n'ai fait que REPONDRE à vos messages dans VOTRE tonalité, je ne les ai pas générés.

    John_G dit: - C’est Mélenchon lui-même qui dit plus haut que le PS en agissant ainsi s’allie implicitement à Sarkozy. Et bien vous, vous n’hésitez pas à vous allier explicitement aux souverainistes de droite !

    Mais vous ne savez pas lire en plus !
    Référence sur ce que vous écrivez SVP...moi je n'ai lu que du style "soutien au nouveau traité Sarkozy".

    John_G dit: - Votre discours confus
    La ficelle du dénigrement de l'autre sur la forme est usée, ou faites vous aider par un tiers.

    John_G dit: - est d’ailleurs poussé à son paroxysme quand vous mettez en lien ce document :http://img155.imageshack.us/img155/6647/92la6.jpg qui n’a rien à voir avec le total des voix de gauche en 1993 mais avec la cote de popularité du PS. Faudra que vous m’expliquiez.

    Quand je vous dit que vous ne comprenez rien, c'est pas une vue de l'esprit. Je vous met devant le pif avec un dessin que le PS n'a jamais été aussi bas en popularité depuis 1992 et vous me demandez de vous expliquez. Il faut que je vous l'envoie en relief ?

    John_G dit: - Et j’ai une autre question à vous poser : pourquoi si je suis vos grandes théories, l’extrême-gauche n’a-t-elle pas fait un énorme score lors des dernières présidentielles si tant de personnes que vous le dites souhaitent la révolution anti-capitaliste ?
    C'est fou le nombre d'imbéciles depuis un certain temps qui pensent avoir trouvé ça comme argument imparable. Sauf qu'il va falloir apprendre à compter correctement.
    Supprimez les voix de ceux que vous méprisez au second tours des élections et vous me donnerez vos chiffres.
    Ensuite il faut vraiment vous désintoxiquer des théories vaseuses des Démocrates, les électeurs de gauche dans leur ensemble ne veulent pas d'un programme de droite ou d'extréme gauche, ils veulent un programme de Gauche. Pas de gauche de droite, ni de gauche d'EG, de Gauche tout simplement.
    Reprenez la petite image que je vous ai posté :

    Popularité PS juin 1981 : 79 % (désir de politique de droite ?)
    Popularité PS mai 1988 : 64 % (désir de politique de droite ?)
    Popularité PS juin 1997 : 61 % (désir de politique de droite ?)
    Régionales 2004 : tsunami de gauche (désir de politique de droite ?)
    Référendum TCE 2005 : Non 55 % (désir de politique libérale ?)

    Voila, maintenant faites les rapprochements avec les résultats des élections de références et si vous ne voyez rien de spécial, faites appel à un plombard, moi je ne peux plus vous aider.

    John_G dit: - Sur le vote du BN, je vous rappelle que le vote ne portait pas sur le mode de ratification, mais sur le choix à faire.

    Je vous rappelle que c'est justement pour ça et le résultat du BN qu'on gueule.

    John_G dit: - Je vous rappelle que vous souhaitez un référendum. Si on appelle à un référendum, c’est bien que l’on doit donner son avis non ?

    Cf/ Lapalisse.

    John_G dit: - Le choix du PS serait donc “oui”.

    Bravo. Vous venez d'inventer le choix militant par auto-anticipation du résultat.
    Vous finirez au BN vous.
    Bon on invente jamais rien, les staliniens avaient une longueur d'avance.
    Mais sur la lancée, est-ce qu'il serait possible que vous nous donniez les chiffres du résultat d'un éventuel nouveau référendum militant et dans la foulée ceux du choix des français, s'ils étaient consultés sur ce traité ?

    Et pas me rejouer les sirénes du vote militant de 2005, qui était sur un autre traité (meilleur nous dit-on), dans un autre contexte politique, avec un nombre de militant qui a plus que doublé (nous dit-on aussi).

    John_G dit: - Mais je persiste à dire que pour empêcher la ratification parlementaire, il faudrait passer par des moyens (voter avec la droite souverainiste) qui décrédibiliserait complètement le PS.

    Rhalala, c'est plus un plombard qu'il va vous falloir à vous, c'est carrément un ramoneur.
    Donc reprenons : dans le même esprit ça ne vous géne pas de voter avec la droite de Sarkozy qui décrédibiliserait complètement le PS ?
    Et vous allez quand même arriver à comprendre un jour que le SUJET c'est le traité et pas une législative !

    John_G dit: - Si les sondages que vous citez sont justes, peut-être Sarkozy sera-t-il finalement poussé à le faire. Mais nous ne pourrons le faire nous-mêmes.

    http://fr.news.yahoo.com/afp/20071108/tpl-politique-sondage-ee974b3.html
    Et je confirme pour le ramoneur. On s'escrime à vous dire que sans les voix de gauche, ni le traité, ni la modification institutionnelle nécessaire ne peuvent étre adoptés. A minima si la gauche annoncait qu'elle ne votera pas ce traité et/ou la modification constitutionnelle, Sarkozy serait devant un risque de le faire capoter à la ratification et donc aurait à en tirer les conséquences, prendre ce risque ou décider d'un référendum.
    Ajouté à son penchant naturel pour récupérer l'opinion qui demande massivement un référendum, le reste qui ne va pas bien du tout et ne risque pas de s'améliorer, ça lui calmerait ses instincts de kamikazes.
    Et... avantage non négligeable, nous ne serions pas accusés de s'étre assis sur le choix référendaire et fait passer ce traité pire que le précédent, de force, associés avec la droite de Sarkozy.

  26. section ps smh dit :

    Communiqué de presse de la section socialiste de Saint Martin d’hères (département de l’Isère) pris le 6 novembre 2007.

    Le nouveau traité Européen, un référendum nécessaire.
    Ce qui a été fait par le peuple, ne peut être défait que par le peuple.
    Les socialistes martinérois exigent, comme ils s’y étaient engagés avec nos candidats, que le vote des électeurs en 2005 soit respecté. La parole doit être rendue aux citoyens. Le débat sur le nouveau texte permettra aux français de s’approprier les enjeux et contenus de la construction européenne. En acceptant le passage en force c’est la construction et nos objectifs européens que nous mettons en danger.
    Nous appelons notre parti, nos dirigeant et nos élus à respecter notre engagement électoral et à faire le nécessaire pour que le congrès ne puisse ratifier le traité.
    Un référendum est nécessaire sinon il y aurait un déni de démocratie.

  27. el ché dit :

    "Un référendum est nécessaire sinon il y aurait un déni de démocratie"
    c'est ce que disait les adversaires de l'abolition de la peine de mort en 81.
    Pour ce qui est du déni de démocratie, le camarade mélanchon en refusant le vote de son parti, sans s"en exclure pour le faire, n'en est pas très loin..........................va encore nous faire une xénophobie contre la lituanie :-))

  28. Gribouille dit :

    Je ne suis pas au PS. Il m'est arrivé d'être de ceux qui l'ont amené au pouvoir. Il m'est aussi arrivé d'être de ceux qui ne lui ont pas permis d'y accéder, notamment en 2002. Je n'ai pas regretté, jamais, car les positions de Jospin ne sont pas les miennes et mes valeurs de gauche ne se diluent pas dans l'accompagnement d'un modèle économique que je récuse.
    Hier le peuple français a exprimé son avis sur le TCE. Aujourd'hui, on lui repropose exactement la même soupe mais dans un autre bol, à la différence qu'on ne lui demandera pas son avis, soit pour certains parce qu'il ne répond jamais à la bonne question, soit parce qu'il ne comprend rien aux enjeux européens et internationaux, le nez collé dans sa baguette et le béret sur les yeux.
    Rancière a écrit un petit livre sur la "haine de la démocratie" de notre classe politique. C'est bien vu.
    Le problème au PS, c'est que si les élus des deux chambres ne se mettent pas en travers de ce coup de force mené par Sarkozy contre le peuple qu'il est sensé présider (pour le peuple et en son nom, c'est la devise de notre constitution), nous repartons 68 ans en arrière.(vous voulez des précisions ou je m'arrête à l'allusion ?).
    Etre démocrate, c'est écouter ce que dit le peuple. Et ce qu'il a dit en mai 2005, il l'a dit, non pas à chaud (cf allusion aux sondages sur la peine de mort), mais après des mois d'éducation populaire (avec de nombreux socialistes) et de lecture du dit-traité.
    Ne prenez pas, messieurs et mesdames, vos cocitoyens pour plus cons qu'ils ne sont.

  29. Antoine dit :

    Merci M. Mélenchon.
    Nos votes les plus explicites sont réputés sans valeur par ceux qui sont censés nous représenter..
    Le même texte proposé, voir les citations des dirigeants de l'UE, avec un cynisme incroyable : c'est le coup d'état...
    C'est d'une gravité exceptionnelle : je ne voterai JAMIS pour un député qui aura voté OUI à ce texte. Question de principe.

  30. Espinoza dit :

    Bravo cher camarade Mélenchon
    ils ne peuvent pas se cacher, ils piétinent la souveraineté
    des français qui ne veulent pas de l’avancée de l’ultralibéralisme
    sous masque de traité simplifié ou pas
    Pourquoi ils insistent tant pour que ce traité soit entériné ?
    C’est qui nous devrons leur demander des explications
    Et les mettre face à ses contradictions au cours de la campagne
    législatives et municipales
    ils soutiennent la ligne Sarkozy
    S’il y avait bien un point où faire mal c’était de rappeler la démocratie
    face au galop effréné de Sarkozy, ils laissé passer l’occasion de le contraindre
    Pourquoi ? Dans quel intérêt ? Pour quel objectif ?
    Posez-vous les questions député à député

  31. espinoza dit :

    Il faut dénoncer les ennemis de la démocratie
    Bravo cher camarade Mélenchon
    Ils ne peuvent pas se cacher, ils piétinent la souveraineté
    des français qui ne veulent pas de l’avancée de l’ultralibéralisme
    sous masque de traité simplifié ou pas
    Pourquoi ils insistent tant pour que ce traité soit entériné ?
    C’est qui nous devrons leur demander des explications
    Et les mettre face à ses contradictions au cours de la campagne
    législatives et municipales
    ils soutiennent la ligne Sarkozy
    S’il y avait bien un point où faire mal c’était de rappeler la démocratie
    face au galop effréné de Sarkozy, ils laissé passer l’occasion de le contraindre
    Pourquoi ? Dans quel intérêt ? Pour quel objectif ?
    Posez-vous les questions député à député

  32. cuvillier dit :

    je suis daccord avec toi cest le peuple souverin qui doit decider il la fait attention sarkosi a besoin du ps pour chenger la constitusion il vous tend un piege sans cela il ne peut faire adopter le traite simplifie le ps ne change pas quelle tristesse de voire monsieur lang se courbe devant sarko pour un marocin il nest pas le seul hormi quelle depute le ps ne represente plus la classe ouvriere je suis de gauche retraite 59 ans encien DS depuis mes 14 ans jais lutter lutter a voire tout ce qui se passe je tres en colaire JEAN LUC tu reste mon camarade de classe

  33. Jean Marie LAMENDE dit :

    Jusqu'où serons nous ainsi trompés, voire trahis ?
    Encore une bonne raison pour moi pour quitter ce parti.
    Et toi quand le feras-tu ?

  34. LEMARCHAND dit :

    Bonjour Jean Luc
    merci pour ces propos frais et vivifiants je suis de la section ps 76 Yerville où les discussions sont âpres, effectivement il faut un référendum sur la question de l'Europe, il semble bien qu'une nouvelle fois Hollande n'ai que faire de l'opinion des sa base, Fabius a pourtant montrer la voie lors du précédent peut être qu'une fois parti de la direction du ps Hollande ira rejoindre tous ses potes avec Sarko? grand bien lui fasse, le ridicule n'a jamais tué personne, il n'y a pas de dégats pour l'instant si ce n'est un profond dégoût, pour ce genre de personnage qui manifestement n'a pas l'étoffe d'un rassembleur et encore moins celle d'un inovateur, bref c'est un petit!......

  35. Jean-Dominique GROSVALET dit :

    Je vous écoute sur RMC et, définitivement, vous demeurez mon "favori".
    Cordialement,
    Un militant de NIMES


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