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A tous les vrais démocrates de faire maintenant le nécessaire pour qu'un référendum puisse avoir lieu sur le Traité de Lisbonne.
JL Mélenchon, ne faudrait-il pas envisager une modification de la constitution de façon à ce qu'il soit impossible à l'avenir d'annuler les résultats d'un référendum par un vote parlementaire. Il serait intéressant de soumettre cette proposition au PS. Cela permettrait à ses dirigeants de s'interroger sur leur conception de la démocratie et sur la sincérité de leurs engagements en faveur de la démocratie participative?
Le traité de Lisbonne est lisible à cette adresse :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i0439.pdf
« Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché intérieur »
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VII, Chapitre 1, Section 1, Article 101, page 93.
« Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VII, Chapitre 1, Section 2, Article 107, page 96.
« Au cas où la Commission constate qu'une disparité existant entre les dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres fausse les conditions de concurrence sur le marché intérieur et provoque, de ce fait, une distorsion qui doit être éliminée, elle entre en consultation avec les États membres intéressés. »
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VII, Chapitre 3, Article 116, page 100.
« Aux fins énoncées à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, l'action des États membres et de l’Union comporte, dans les conditions prévues par les traités, l'instauration d'une politique économique fondée sur l'étroite coordination des politiques économiques des États membres, sur le marché intérieur et sur la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Article 119, Alinéa 1, page 102.
« Parallèlement, dans les conditions et selon les procédures prévues par les traités, cette action comporte une monnaie unique, l'euro, ainsi que la définition et la conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Article 119, Alinéa 2, page 102.
« Les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, conformément aux principes fixés à l'article 4. »
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Chapitre 1, Article 120, page 102.
« Le Système Européen de Banques Centrales agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources et en respectant les principes fixés à l'article 3 du traité sur l’Union européenne. »
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Chapitre 2, Article 127, page 107.
Mes deux articles préférés sur la concurrence libre et non faussée :
« Article 347 :
Les États membres se consultent en vue de prendre en commun les dispositions nécessaires pour éviter que le fonctionnement du marché intérieur ne soit affecté par les mesures qu'un État membre peut être appelé à prendre en cas de troubles intérieurs graves affectant l'ordre public, en cas de guerre ou de tension internationale grave constituant une menace de guerre, ou pour faire face aux engagements contractés par lui en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Article 348 :
Si des mesures prises dans les cas prévus aux articles 346 et 347 ont pour effet de fausser les conditions de la concurrence dans le marché intérieur, la Commission examine avec l'État intéressé les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être adaptées aux règles établies par les traités. »
En cas de guerre, la France pourra donc prendre les mesures nécessaires pour mener cette guerre, mais à condition de respecter la règle de la concurrence libre et non faussée ! C’est ça, le plus important !
« PROTOCOLE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR ET LA CONCURRENCE.
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
COMPTE TENU du fait que le marché intérieur tel qu'il est défini à l'article 3 du traité sur l'Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée,
SONT CONVENUES que à cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, notamment l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le présent protocole est annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. »
Page 228.
La réforme constitutionnelle suggérée par Carlo relève d'une exigence démocratique.
En effet, dans sa rédaction actuelle, la Constitution permet à un Président de la République et à un gouvernement qui ont été désavoués par référendum, mais qui sont soutenus par une majorité parlementaire, de passer outre l'avis des citoyens.
Pour parodier Rama Yade, on pourrait dire que N. Sarkozy, sa majorité et leurs alliés occasionnels du PS doivent comprendre que le vote des Français n'est pas "un paillasson sur lequel on peut venir s'essuyer les pieds".
Aujourd'hui, l'article 11 de la Constitution, qui permet de se prononcer sur un projet de loi par référendum, se compose de trois alinéas ainsi rédigés :
"Article 11 :
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation."
Dans un souci de respect des décisions prises démocratiquement par les Français, il serait souhaitable d'insérer à l'article 11 un quatrième alinéa ainsi rédigé :
"Lorsque le référendum a conclu au rejet du projet de loi, tout projet de loi portant sur un sujet identique ne peut être adopté qu'en vertu d'un nouveau référendum."
Les droits démocratiques des citoyens seraient, dès lors, garantis et Sarkozy et sa bande devraient se chercher un nouveau paillasson...
Tous à Versailles !
http://www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr/
A écouter ou réécouter aussi,
http://ce-soir-ou-jamais.france3.fr/article.php?id_article=383&id_rubrique=174
« La prochaine assemblée générale du MEDEF aura lieu en février 2008, dans l'enceinte du Parlement européen à Bruxelles. »
http://www.challenges.fr/recherche/20071213.CHAP1022787/medef.html
Dans le 4ème commentaire Patrice a dit
"des pratiques journalistiques qui relèvent davantage de la préoccupation de bien servir la soupe sarkoziste que de la volonté d’informer intelligemment et objectivement nos concitoyens..."
Je vous signale une nouvelle hors France et hors référendum où il n'est pas question de soupe sarkoziste mais où la même non-volonté d'informer correctement est criante.
Sur le site américain CommonDream.org je viens de lire quelque chose d'assez stupéfiant: "Lakota Sioux Secede From US, Declare Independence" (http://www.commondreams.org/archive/2007/12/21/5946/) (les Sioux du Lakota font secession des Etats Unis et déclarent leur indépendance). Quand les habitants du Kosovo en font autant, le monde entier est au courant. Les Sioux états uniens n'ont pas cette chance. J'ai cherché confirmation de cette nouvelle. Nulle part elle n'est mentionnée, pas plus dans Yahoo que dans CNN et autres sites de nouvelles.
L'information correcte, vous y croyez encore?
" (...) cette action comporte une monnaie unique, l’euro, ainsi que la définition et la conduite d’une politique monétaire et d’une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix"....
Ce passage m'a beaucoup fait rire !
La stabilité des prix ! Hi ! Hi !
C'est Monsieur Jean-Paul Bolufer qui va être content !
Il est marrant comme certains Néolibéraux aiment les prix régulés et modérés du secteur Social lorsque cela les concerne.
La trique pour les autres. Hi ! Hi !
Mieux vaut garder l'humour que de devenir sinistre, n'est -ce pas ?
Ne vivons-nous pas un sketch toutes les 24 heures désormais ?
Les communicons, tout de même, quel métier !
Inventer chaque jour un faux -évènement pour berner les masses !
Faire écran. Faire écran toujours ! Amuser la galerie.
Voilà maintenant qu'ils nous refilent le même bébé qu'en 2005 et tentent à nouveau de nous le vendre en solde !
Le TCE BIS !
Il manque plus que les feux d'artifices et les discours sur la Toute - Puissance des Marchés.
On le saura qu'ils sont complètement libres et que les jeux sont faits.
On se torche avec le Peuple.
Cela n'est jamais très bon au final dans l'Histoire.
Nous ne vivons plus vraiment en République ni tout à fait en Démocratie.
Nous sommes dans une phase de passage. Une grande mutation.
Entre Monaco et Macao.
Macao étant l'objectif final annonçé et Monaco la promesse de son atteinte.
Il va vraiment falloir inventer un nouveau concept je crois.
Entre "Démocratie dirigée", "libéralisme-policier "et "Mercatie".
J'opte pour "Mercatie" puisque nous ne gouvernons plus mais agitons des marionnettes pour les représenter.
Les Marchés et plus les Peuples.
Les premiers étant visiblement à l'instant " t" bien évidemment les plus forts.
Derrière les paravents démocratiques de la Mercatie s'éxaltent les fantômes nécessaires des maffias internationales.
Et des seconds couteaux. Innombrables.
Comment pourrait -il en être autrement ?
Toute logique se pousse et parvient à atteindre son terme.
Ne doutons pas que le Néolibéralisme l'atteindra.
A moins que...
J'ai entendu l'histoire des Sioux jeudi matin sur France Info.
"Zone de non-droit" N° 172 :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20071114.OBS4669/quand_lelysee_arrange_les_affaires_du_fils_tapie.html
http://www.gauchealternative.org/
Le Monde 2, samedi 15 décembre 2007, page 28.
" En avril 2007, une équipe du ministère de la défense britannique chargée de penser des stratégies pour un futur proche met en avant l'hypothèse probable que " les classes moyennes pourraient devenir une classe révolutionnaire, relayant le rôle du prolétariat selon Marx. " Cette étude est citée par Anthony Haden-Guest, journaliste au Financial Times, dans un article publié dans la revue Radar "
Nous y sommes.
Au sujet du rôle des parlements nationaux:
heureusement qu'un seul parlement national ne puisse pas bloquer une décision de l'UE. Ce serait la fin de l'Europe.
La disposition du traité me parait raisonnable et nouvelle par rapport à l'existant (le traité de Nice).
La construction Européenne est d'abord un transfert d'une partie des souverainetés nationales vers l'UE. Dans ce cadre, le renforcement du pouvoir du parlement européen me parait beaucoup plus important...ce qui est également fait dans le nouveau traité. Nice ou Lisbonne, pour moi le choix est vite fait....
Au fait, existe-t-il un gouvernement de gauche qui affiche une réussite économique positive dans le monde ? Et n'allez pas me sortir les pays Scandinaves !
A
Jean Luc Mélenchon bonjour,
Serait-il possible avec un code d'accés de faire bénéficier de cette partie du blog les membres de PRS afin que nous puissions nous entretenir sur les avancées militantes dans les autres Partis de Gauche, de la façon dont nous sommes perçus etc....
Merci