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12jan 08
François hollande a déclaré que le meilleur moyen pour les parlementaires socialistes de montrer le refus de la ratification par voie parlementaire du traité de Lisbonne, ce serait de boycotter le congrès à Versailles. Foutage de gueule! Sentencieusement, et de façon très décevante compte tenu de la culture et de l’intelligence du personnage, Vincent Peillon a repris cet argument. Il est donc probable que, pour plusieurs jours, ce sera la manière pour ceux qui dirigent le Parti Socialiste d’embrouiller la compréhension du problème posé par le mécanisme de vote du Congrès du parlement et de dissimuler leur forfaiture. C’est pourquoi je décide de placer sur ce blog une fiche technique destinée à éclairer la question d’un point de vue technique. Je le fais parce que j’ai constaté une fois de plus, à l’issue de la réunion publique du CNR à laquelle j’ai participé à Decazeville dans l’Aveyron que nombre de nos amis manquent de cette argumentation qui s’en tient aux seuls faits. Pourquoi est-ce important ? Parce que les fidèles du présidents Sarkozy et ses supplétifs veulent faire croire que le vote du congrès du parlement est « plié d’avance ». Il n’en est rien. Ce que ma fiche technique démontre. C’est seulement le boycott et les votes socialistes complices qui garantissent à Sarkozy de pouvoir faire passer la réforme de la Constitution française qui rend possible ensuite la ratification du traité par la voie parlementaire simple. J’espère naturellement que cette fiche soit reprise et diffusée de tous côtés par mes lecteurs, notamment auprès des professionnels des médias au niveau local, sur leurs carnets d'adresse, et pour les rencontres avec les parlementaires de droite et de gauche qu’organisent les Comités départementaux pour le référendum.
COMPRENDRE LE VOTE A VERSAILLES
Pour réformer la Constitution française il faut une majorité de 3/5 des membres du Congrès du parlement. A l’inverse pour bloquer la révision il suffit de 2/5 des voix. Seuls comptent les suffrages exprimés. Le Congrès du Parlement est composé de 331 sénateurs et de 577 députés. Le total des suffrages potentiels (si tout le monde est là et si tout le monde vote) est donc de 908 voix. Dès lors, la majorité des 3/5 est égale à 545 voix. La minorité de blocage des 2/5 est de 363 voix.
LA MAJORITE N’EST PAS GARANTIE.
Il y a 321 députés UMP et 159 sénateurs UMP. Cela signifie que l’UMP dispose de 480 voix possibles à condition que tous ses membres soient présents et votent sans aucune exception pour la réforme de la Constitution. Quoiqu’il en soit, l’UMP à elle seule n’a pas la majorité des trois cinquième ! Il lui manque 65 voix ! Si on lui ajoute toutes les voix du centre (MODEM et Nouveau Centre) des deux assemblées, ce qui n’est tout de même pas prouvé, on arrive alors à 539 voix. Cela ne fait toujours pas les 3/5 des voix. Il manque encore 5 voix ! Pour avoir la majorité des 3/5 Sarkozy doit rassembler tous les parlementaires UMP, tous ceux du Centre et tous les non inscrits des deux assemblées ! On arrive alors à un total de 552 voix. Soit très exactement 7 voix d’avance ! Sept voix ! Pas une de plus. On est loin, très loin du « c’est plié de toutes façons » que professent certains sans produire un seul chiffre pour appuyer leur démonstration ! D’autant que, notez le bien, il y a une inconnue. De taille ! En effet il y a 15 parlementaires souverainistes à droite ! S’ils ne votent pas, le score de Sarkozy retombe à 537 voix et il a perdu. En fait, pour que Sarkozy n’arrive pas à avoir sa majorité il suffit que 8 d’entre eux votent contre la réforme de la Constitution !
LA MINORITE DE BLOCAGE.
Rappel : la minorité des 2/5 qui suffit à bloquer Sarkozy est de 363 voix. La totalité des parlementaires de gauche, socialistes, communistes, MDC, Verts est de 355 voix. Il nous manque donc huit voix. Encore il manque 8 voix si tous les parlementaires de droite sont présents et votent et si tous les souverainistes, tous les non inscrits et tous les centristes (de toutes les chapelles) votent avec l’UMP.
CONCLUSION A PROPOS DU VOTE
De tout cela, chiffre en main, on peut tirer la conclusion que la partie est très serrée pour Nicolas Sarkozy et que sa seule marge de sécurité ne peut lui venir que des parlementaires socialistes qui accepteraient la félonie de lui donner un coup de main.
AUTRES EXPLICATIONS
Pourquoi faut-il réformer la Constitution Française ? Parce que le traité contient des restrictions de souveraineté, des principes et des dispositions non-conformes à la Constitution de la 5ème République. De plus, dans le texte de l’actuelle Constitution il y a un article 88/1 qui a été adopté avant le référendum de 2005. Il affirme que la France agit dans le cadre du traité Constitutionnel signé en 2004. Hors en 2005 le peuple français a rejeté cette Constitution. A tout le moins cette phrase doit être retirée de la Constitution. Une nouvelle phrase doit être introduite qui se réfère cette fois ci au traité de Lisbonne. Cette réforme est préalable à la ratification du traité. C’est pourquoi le congrès est convoqué à Versailles le 4 Février. Dans le cas où Sarkozy gagnerait il a déjà prévu de convoquer les assemblées. Notez encore ceci : pour ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire il suffit d’une majorité simple dans chacune des deux assemblées, c’est a dire des seules voix de l’UMP.
Pourquoi le rejet de la réforme de la Constitution oblige au référendum ? Il n’y a que deux manière de ratifier un traité : par voie parlementaire ou par référendum. Si la réforme de la Constitution française est bloquée au Congrès du parlement à Versailles par une minorité des 2/5, la voie référendaire reste la seule ouverte. La question posée aux élécteurs devra à la fois prévoir la réforme de la Constitution et l’adoption du traité, ce qui ne pose aucune problème de cohérence juridique.
146 commentaires à “Sarkozy peut être battu au congrès du parlement à Versailles”
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En complément à ma question précédente, lu dans le Monde d'aujourd'hui daté de demain :
"De leur côté, les deux sénateurs du PS représentant les Français de l'étranger ont l'intention d'aller à Versailles, pour voter oui. Manuel Valls, député de l'Essonne, entend faire de même. Pour sa part, Pierre Moscovici pense qu'il faudrait s'entendre pour se rendre à Versailles et ne pas prendre part au vote. A défaut, il est prêt à voter oui."
Avec Lang, ça fait donc déjà 5 qui ne voteront pas non quoi qu'il advienne le 4 février...
Ce qui rappelle les heures sombres du vote des crédits de guerre le 4 août 1914, du vote des pouvoirs spéciaux à Pétain le 10 juillet 1940 et des pouvoirs spéciaux en Algérie en mars 1956 (pour cette dernière la SFIO était pas seule dans le coup)...
Comme disait Tony Blair au meeting de l'UMP il n'y a pas que des politiques de gauche ou de droite, il y a aussi des politiques tournées vers le passé et vers l'avenir.
Les nonistes ont eu tout faux.
En décembre 2004 par un vote démocratique la majorité des adhérents du PS s’est largement déclarée pour le OUI au référendum de mai 2005.
Malgré ce choix, un certain nombre de dirigeants du parti ont décidé de passer outre et d’appeler à joindre leurs voix à celles du Front National….
Moyennant quoi le NON a remporter le référendum, mais ne me dites pas que les 53% sont des voix de gauche, ont peut sans trop se tromper estimer à 12% les voix du FN.
Mais cela dit c’était une victoire à la Pyrrhus…
En effet la victoire du NON a eu pour effet de déstabiliser les partisans du OUI c’est à dire le Parti Socialiste et le président de la République.
Compte tenu de cet état de choses, d’une part Jacques CHIRAC a vu s’envoler ses chances de pouvoir se représenter en 2007 et d’autre part le PS n’a pas été capable de faire émerger un candidat crédible pour l’élection présidentielle.
En conséquence, au lieu d’un duel CHIRAC - FABIUS ou DSK qui aurait vu la victoire sans conteste du candidat de gauche, on a eu le duel que l‘on sait avec SARKOZY qui a obtenu plus de voix que le NON en 2005.
Et, dans un mois, on aura en prime le traité de Lisbonne ersatz de la constitution refusée….
Merci M. MELENCHON le président de la République vous a, je pense adressé ses remerciements pour ce beau gâchis….
François Gaillard
BLA BLA BLA
55% et non 53% DE FRANCAIS ont votés NON aux referendum de 2005.
alors cher ami SARKOSISTE si l'on perd,ce sera trés grave vie à vie de la démocratie en FRANCE.
Mais réflechisez,s'il pour vous ce n'est pas grave que de PIETINER la voix de 55% DE FRANCAIS,
autrement plus que ce qu'a receuilli SARKO aux élections présidentielles.
alors je ne crains que si desormais LES URNES ne compte plus
LE PIRE EST A CRAINDRE.
"et d’appeler à joindre leurs voix à celles du Front National…."
Et c'est parti ! Un petit amalgame (limite diffamant) pour dénigrer la gauche !
Désolé François, ça s'est vu...
Je précise pour H.CLEMENT /
« En conséquence, au lieu d’un duel CHIRAC - FABIUS ou DSK qui aurait vu la victoire sans conteste du candidat de gauche, on a eu le duel que l‘on sait avec SARKOZY qui a obtenu plus de voix que le NON en 2005. »
Référendum 2005 NON 15 449 508 voix
Présidentielle 2007 NS 18 993 138 voix
Différence 3 533 630 voix excusez du peu…
En 2005 il fallait se poser la question : qu’est ce qui est préférable ne pas remporter le référendum (OUI vainqueur) mais gagner la présidentielle ou l’inverse….
C’était mon opinion.
En choisissant la solution inverse on offrait la victoire sur un plateau à NS lequel avait bien pris la précaution de ne pas trop s’impliquer dans la campagne pour le OUI afin de ne pas être déstabilisé par une victoire possible du NON.
Si le OUI l’avait emporté on aurait eu 2 candidats de l’UMP au premier tour CHIRAC et NS et la machine à perdre de la droite aurait fait son travail. Pas de bol c’est le PS qui en a hérité.
En politique il faut tout faire pour être opposé au plus faible de ses adversaires.
Avec le référendum on a tué CHIRAC
Avec le CPE on a tué VILLEPIN
Il nous restait qu’a affronter NS le pire des 3.
@François Gaillard
Belle analyse...à postériori !
Dans le mail d'hier c'était Guaino le grand guignol, mais alors là aujourd'hui, j'écoute M. Moscovisci à France Inter et bien c'est pitoyable, vraiment pitoyable !
Je me dis à chaque fois qu'aprés les claques que le PS s'est pris en 2002, 2005, 2007 (!) il va finir par se réveiller ... mais non il ne se réveille pas.
M.Moscovisci croît dur comme fer que le PS peut gagner les élections des Municipales et brigue le secrétariat du PS.
Et bien ça promet !
Que des mecs de Centre-droit blairistes à la tête du PS. On sait maintenant où tout celà les mènera.
M.Moscovisci appelle à voter OUI le 4 février 2007 à Versailles et se range sous les bannières sarkosistes !
Franchement qu'avons nous encore de commun avec ces gens là ?
Plus rien.
Des notables qui appellent le Peuple de Gauche à voter leur salaire en fin de mois pour mieux les insulter et les trahir une fois la énième élection remportée.
Je me déplacerais au premier Tour de l'élection mais au second, les dirigeants du PS n'auront cas en appeler aux électeurs de droite pour les élire puisqu'à chaque fois que je les entends j'ai l'impression qu'il s'adresse à d'autres.
Et ce n'est pas le logo de la "rose au poing " qui m'illusionnera.
A moins bien evidemment que d'ici là il y ait du neuf...
Je viens juste d'aller voir la biographie de Pierre Moscovici sur Wikipedia. J'ai lu cette précision sur Pierre Moscovici : " Il quitte la LCR d’Alain Krivine en 1984 pour le PS. "
Tous à Versailles le 4 février 2008 ! Envoyez un courriel à tous svp Jean-Luc. Attac, le PCF et le CNR sont déjà pour cette manif monstre, aidez-les ! Merci
"
la monarchie constitutionnelle n’existe plus depuis 1789
LOUIS XVI et MARIE ANTOINETTE on été GUILLOTINES."
J'ai lu ça en passant, de quelqu'un qui parle fort.
L'abolition de la peine de mort remonte à 1981et c'est bien le fruit d'une vision "politique de civilisation" pour faire du psittacisme ambiant.
Quel beau monument ceci-dit, Versailles.
@CLEMENT et Hébert
"la monarchie constitutionnelle n’existe plus depuis 1789
LOUIS XVI et MARIE ANTOINETTE on été GUILLOTINES.”
Vous ne deviez pas suivre les cours d'histoire au collége car vous ne savez peut-être pas mais l'abolition de la monarchie date du 21 septembre 1792 et non de 1789.
Par ailleurs il y a eu aprés 2 monarques absolus Louis XVII "dit notre pére de Gand" et son frére Charles X. Puis en 1830 nous avons eu le seul monarque constitutionnel de notre histoire :Louis-Philippe I dont le titre était "roi des français" et non pas "roi de France" comme ses prédécesseurs.
Voilà vous aurez donc appris quelque chose aujourd'hui votre journée n'aura donc pas été complétement perdu.
Monsieur le Sénateur,
il y a pourtant une solution : menacer les dirigeants du PS de scission, avec à la clef la constitution d'un bloc des gauches (vous savez que le PC et tant d'autres vous suivraient, si vous faisiez le premier pas), s'ils ne rejettent pas la modification constitutionnelle.
Bien sûr, vous seriez minoritaire au sein du parti, mais le risque électoral pour le PS à l'approche des municipales serait trop grand pour qu'il accepte sans hésiter le risque d'une telle scission. Il n'y a pas de place au centre (surtout phagocyté par Sarkozy), et le PS ne résisterait pas très longtemps à l'existence d'un vrai parti de gauche.
C'est quitte ou double... mais y a-t-il encore quelque chose à perdre ?
Même le journal Libération s'y met ! C'est un signe que quelque chose bouge concernant le débat sur le référendum ! C'est incroyable ! Même eux !
Achetez Libération d'aujourd'hui mardi 15 janvier !
pour comprendre un peu ce qui se passe au PS en ce moment :
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080115/tts-assemblee-ue-traite-prev-62a8de9_1.html
Pierre le Belge de Lille
Malheureusement,Jean-Luc,un certain nombre d'élus socialistes sont prêts à la félonie! De là mon éloignement du PS et de mon soutien à PRS.
La fracture du PS est inévitable et,en plus,nécessaire.
A bientôt Jean-Luc!Et toute mon amitié et mon soutien.
François Gaillard
Par ailleurs il y a eu aprés 2 monarques absolus Louis XVII “dit notre pére de Gand” et son frére Charles X. Puis en 1830 nous avons eu le seul monarque constitutionnel de notre histoire :Louis-Philippe I dont le titre était “roi des français” et non pas “roi de France” comme ses prédécesseurs.
et
SARKO 1ER DE 2007 A 2050
Sauf erreur, vous ne tenez pas compte des députés tels le mien A.montebourg
qui "sembleraient" y aller POUR VOTER CONTRE ET QUI (POURQUOI?) NE LE DECLARENT PAS!
Ce matin, je viens de voir que le CAEDEL se déclare favorable à la pétition, cela voudrait dire que les assos Libre-penseurs (et tous les satellites de tous bords... tel FNLP, ADLPF, UNAFAM, PT -et tous ces courants "bidons"-) devraient signer. Or, onen voit peu dans les listes qui semblent stagner.
Il faut dire que le CNR est "sous le couvercle de la censure m"diatique y compris Goog qui ne trouve sous ces initiales QUE le Commité national de la résistance. Mais pas celle là. Domage
Texte soumis au congrès de versailles du 4.
Au-delà (ou en deçà) de la question référendaire concernant le traité de Lisbonne, quelqu'un peut-il me dire où trouver le texte exact révisant la Constitution qui va être soumis aux parlementaires réunis en congrès? Et même en deçà, si j'ai bien compris, le texte qui doit être discuté à l'assemblée (aujourd'hui je crois) et au sénat permettant la tenue du congrès?
http://www.henriemmanuelli.fr/spip.php?article266
Il semblerait que Mélenchon soit en réalité (par sa stratégie) contre un référendum
En effet en votant non à la modification constitutionnelle il rend inconstitutionnelle la ratification
qu'elle soit par référendum ou par parlement !
On s'arrete donc là !
Le référendum devient impossible, tout comme la ratification parlementaire
plus d"explications bientôt sur mon blog...
en réalité derrière cette stratégie c'est
la division du PS, l'avenir de la gauche (...) et la mise en avant de certaines personnalités
qui compte bien plus que tout le reste...
on le voit très bien dans les propos de certains qui ont décidé d'adopter la même stratégie
ils préfèrent enterrer le PS pour se mettre en avant (eux soit disant vrai socialiste, vrai démocrate, vrai ceci celà)
détestable...
A écouter, "La chronique de Jean-Marc Sylvestre" sur LCI à propos des banques. (Rappelons que les subprimes, c'est comme les nuages radio-actifs: ça s'arrête aux frontières !). Comme aux States, nos banques "privatisées" risquent d'être noyautées par des fonds souverains d'Orient !
http://tf1.lci.fr/infos/podcast/economie/
@ vert chez moi
"En effet en votant non à la modification constitutionnelle il rend inconstitutionnelle la ratification"
Proposer la modif ET le TME sur le même bulletin de référendum ne pose aucun problème.
Assemblée nationale:
Refus de référendum comme prévu. Par contre, Ayrault (et le PS) ira bien à Versailles, mais pour "s'abstenir"... GAG !
Le débat de ce matin:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/provisoire/netprovi.asp
J'avais cru comprendre que si S. Royal avait été élue à la Présidence de la République, le "nouveau" traité aurait été soumis à référendum.
Alors, je ne comprends pas l'attitude du PS. Cette abstention me parait incohérente.
Quelqu'un peut-il m'éclairer à ce sujet ?
Avant de rédiger mon dernier message, j'aurai dû vous lire plus attentivement, Mr Mélenchon, car vous donnez l'explication : comme "foutage de gueule", pour reprendre votre expression, on peut difficilement faire mieux.
Heureusement, grâce à vous, je ne désespère pas complètement du PS.
On ne peut tout de même pas laisser affirmer n'importe quoi.
Si certains estiment qu'il est légitime de faire entrer en vigueur ce qui a été rejeté par le peuple, c'est leur droit et il sera difficile de les convaincre du contraire, car cela renvoie à des conceptions philosophiques sur l'essence même de la démocratie.
En revanche, il est des contrevérités juridiques avancées par Sarkozy et ses alliés occasionnels qu'on ne peut décemment pas laisser passer. Leur dernière trouvaille ? Prétendre que le blocage de la révision constitutionnelle prévue le 4 février prochain à Versailles empêcherait tout référendum ultérieur sur le sujet.
Voilà, sinon un mensonge, du moins une volonté manifeste de désinformer pour semer le trouble dans l'opinion.
Effectivement, si le projet de loi constitutionnelle n'est pas adopté au Congrès par les 3/5 des suffrages exprimés, Sarkozy ne pourra pas faire adopter le projet de loi autorisant la ratification du TME, et ce que ce soit par référendum ou par voie parlementaire.
Mais, ce qu'oublient de préciser les partisans du coup de force sarkozien (et c'est en cela que leur parole ne vaut rien), c'est que, même en cas de rejet d'un projet de loi constitutionnelle par le Congrès, le Président de la République a toujours, selon l'article 89 de la Constitution, la possibilité de le soumettre à référendum.
En clair, si le Congrès rejette le projet de loi constitutionnelle, Sarko sera obligé de le soumettre à référendum s'il veut avoir une chance que le TME soit ratifié.
Or le projet de loi constitutionnelle vise à insérer dans la Constitution une disposition selon laquelle la France "peut participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007." (cf. site de l'Assemblée nationale)
Dès lors, les choses sont simples. Dans un tel référendum, ceux qui veulent que la France "participe à l’Union européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne" voteront oui (et, en cas de victoire du oui, Sarko pourra ensuite soumettre le projet de loi autorisant la ratification du TME au Parlement) et ceux qui ne le veulent pas voteront non.
Donc, amis sarkozistes, cessez de raconter n'importe quoi. Dites simplement que le vote du peuple français n'a, à vos yeux, aucune valeur. Ce sera toujours moins malhonnête que de vous égarer dans des arguties juridiques farfelues.
@vert chez moi.
copié-collé de mon commentaire sur ton blog.
Début copié-collé
Je me demande quel but vous poursuivez...Bravo ! pour votre tentative de noyer le poisson. J'espère avoir le temps de vous mettre les points sur les i.
Je dirai simplement que vous ne voulez pas comprendre qu'il y a deux problèmes distincts
Le mode de scrutin : référendaire ou parlementaire
La ratification ou pas du Traité de Lisbonne
Vous les mélangez à souhait.
Vous nous prenez pour des billes en faisant croire que nous ne voulons pas de référendum. Nous exigeons un référendum. C'est fondamental. Le peuple a voté non par référendum au TCE de 2005. C'est au peuple de voter oui ou non par référendum au traité de Lisbonne.
Or vous vous gardez bien de dire que vous êtes contre un référendum, car vous l'êtes. Si le oui l'emporte le 4 février au congrès, la ratification du traité se fera par voie parlementaire.
C'est en votant non le 4 février que l'on peut espérer une voix référendaire, car sinon Sarkozy renoncerait à la ratification du traité !
Mais cher Ami, vous savez tout cela aussi bien que moi. Vous essayez juste de noyer ou saouler vos lecteurs qui seraient plus naïfs.
Je salue votre courage ou votre inconscience d'aller essayer de vendre votre salade réchauffée (horreur pour une salade) de ouiouiste de 2005 sur le blog de Jean Luc Mélenchon !
Oui, vous avez bien noté j'espère ! Mélenchon s'écrit Mélenchon !
Fin copié-collé
Enfin relis bien la fin du post de Jean-Luc Mélenchon bien au dessus et aussi ci-dessous.
"Pourquoi le rejet de la réforme de la Constitution oblige au référendum ? Il n’y a que deux manière de ratifier un traité : par voie parlementaire ou par référendum. Si la réforme de la Constitution française est bloquée au Congrès du parlement à Versailles par une minorité des 2/5, la voie référendaire reste la seule ouverte. La question posée aux électeurs devra à la fois prévoir la réforme de la Constitution et l’adoption du traité, ce qui ne pose aucune problème de cohérence juridique."
Allez, je répète la dernière phrase :
"La question posée aux électeurs devra à la fois prévoir la réforme de la Constitution et l’adoption du traité, ce qui ne pose aucune problème de cohérence juridique."
P.S.
Il semble que Manuel Valls ait délibérément voté contre un référendum, aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. Je crois que c'est très grave.
Ce mépris du peuple est il compatible avec notre démarche socialiste ?
Et si le mot mépris vous choque, alors ce sentiment de supériorité du parlementaire sur le peuple est encore moins acceptable.
Si Monsieur Valls pense qu'il faut ratifier le traité de Lisbonne, qu'il passe son temps à convaincre le citoyen qu'il faut voter oui. Si le citoyen ne peut pas comprendre Monsieur Valls, il y a un problème grave. Mais le peuple est souverain. Nous devons le représenter--avec son accord et pas contre lui--, l'accompagner, Mais sûrement pas le rouler dans la farine.
Tiago je t'ai répondu sur mon blog, puisque tu m'accuses de certaines choses...
ceci dis je persiste Mélenchon fait quelques approximations : Sarkozy (en cas de non au premier vote) fera ce qu'il veut !
c'est le Président qui décide
cela ne rend en aucun cas un référendum obligatoire... il n'y a pas de cause à effet obligatoire
soit il fait un référendum (en profitant de l'article 11 : ce qui nous place dans un situation un peu bizarre car "hors cadre")
soit il en fait pas, et va encore aller faire son mariole pour "sauver" l'Europe
dans les 2 cas de toute façon Sarko peut profiter de la situation, la stratégie est selon moi mauvaise... très court termiste, utilisant une "astuce" parlementaire et un espèce de chantage qui n'est meme pas sur d'aboutir à du positif...
Il semblerait en effet que quelques socialistes aient voté contre une ratification par référendum (proposition faite par le pcf)
On se voit le 22 mon frère? Rue Cadet?
Bonjour,
Il me semble que la majorité de PS est pour le traité de Lisbonne.
Ayez donc le courage politique de quitter le PS et de voler de vos propres ailes. Cela vous donnera l'occasion de travailler au fameux plan B qui n'existe toujours pas...
Dans son post it Hébert disait plus haut :
“L’abolition de la peine de mort remonte à 1981 et c’est bien le fruit d’une vision “politique de civilisation”.
La tactique employée dans cette affaire par le président Mitterrand (c’est je pense sa plus grande action…) est pour l’occasion exemplaire.
Comme par hasard il a su passer outre à l’opinion publique qui était à l’époque très majoritairement opposée à cette abolition.
Il n’a pas envisagé de faire un référendum sur ce sujet de société et il a fait passer la loi par la voie parlementaire
En votant cette loi les députés toutes tendances confondues -(près de 25% de la droite dont J. CHIRAC ont joint sans état d’âme leurs voix à celle de la gauche)- ils n’ont pas eu l’idée de dire qu’il fallait consulter le peuple par référendum ; ils ont fait leur travail de législateur travail obscur mais non moins noble.
Ils n’ont pas dit qu’ils « bafouaient le peuple »….
Pour information un sondage fait début septembre 1981 révélait que 62% des français étaient pour le maintien de la décapitation. Et il a fallu attendre 1999 soit 18 ans pour qu’enfin une majorité de français approuve la décision du président Mitterrand de passer outre la volonté populaire.
A-t-il eu tort ?
http://forum-socialiste.net/viewtopic.php?f=25&t=15077
points interessants :
(alors que j’étais plus ou moins d’accord avec la dernière phrase de Mélenchon, mais pas sur la méthode, voici ce que je lis :
Incompatible avec l’article 54 de la Constitution qui dit que la Constitution doit être modifiée AVANT la ratification.)
J'ai ma conscience qui flanche, je m'interpelles pour envoyer mes cartons rose au siège du P.S. rue Solférino à Paris.
J'ai la sinistre impression ,ou je ne comprends rien à la politique ou les prétendus responsables de la direction du P.S se foutent de ma tète, et je suis très POLIS.
Tous nous devrions leurs retourner nos cartons , et en prendre un au P.C.
Salut et Fra
SUIVEZ EN DIRECT LE DEBAT
http://www.lcpan.fr/canal2424.asp
Première mi-temps : mardi 15 janvier 2008, 9h30, Assemblée Nationale.
Le député communiste Patrick Braouezec a déposé une proposition de loi constitutionnelle. Elle dit :
« L’article 11 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le référendum a conclu au rejet d’un projet de loi, tout nouveau projet de loi contenant des dispositions analogues ou autorisant la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles du traité ayant fait l’objet de la consultation, doit être soumis au référendum ».
316 députés sont présents.
176 députés votent contre cette proposition de loi constitutionnelle : tous les députés UMP présents, rejoints par trois députés socialistes : Tony Dreyfus, Alain Rodet et Manuel Valls.
140 députés votent pour : les communistes, les socialistes, les Verts, rejoints par le non-inscrit Abdoulatifou Aly, et les deux députés gaullistes Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain.
La proposition de loi constitutionnelle n’est pas adoptée.
Anti-démocratie : 1.
Démocratie : 0.
Seconde mi-temps : mardi 15 janvier 2008, toujours à l’Assemblée Nationale.
Les députés socialistes se réunissent. Ils votent pour choisir ce qu’ils feront le 4 février, jour du Congrès.
Résultat du vote : les parlementaires socialistes iront à Versailles le 4 février. Au moment du vote, ils s’abstiendront. Conséquence : il n’y aura pas de référendum sur le traité de Lisbonne.
68 députés socialistes se sont prononcés pour l'abstention.
30 députés socialistes ont sauvé l’honneur et se sont prononcés pour le non.
8 se sont abstenus.
Anti-démocratie : 2.
Démocratie : 0.
Fin du match.
On a perdu.
L'argumentation de F. Gaillard est proprement incroyable. Elle en dit long sur l'affolement des partisans de la procédure parlementaire. Selon P. Gaillard, en faisant abolir la peine de mort par le Parlement, F. Mitterrand aurait " passé outre la volonté populaire". Mais cela n'est évidemment pas le cas puisqu'aucun référendum n'a jamais été organisé sur ce sujet. P. Gaillard confond l'état de l'opinion que mesurent les sondages et la volontédu peuple qui s'exprime lors d'un vote faisant suite à une campagne destinée à éclairer son jugement.
Cher "vert chez moi",
Certaines personnes qui, comme vous, affirment que le blocage de la révision constitutionnelle au Congrès empêcherait tout référendum sont d'évidente mauvaise foi. En revanche, je pense que vous êtes sincère, mais que vous faite une confusion entre 2 processus juridiques distincts, à savoir le référendum pour réviser la constitution (article 89) et le référendum pour adopter un projet de loi tendant à autoriser la ratification d'un traité (article 11).
Effectivement, comme vous le dites, selon l'article 54 de la Constitution, il est impossible de soumettre à référendum le projet de loi tendant à autoriser la ratification du TME avant la révision constitutionnelle.
Mais, précisément, selon l'article 89, pour réviser la constitution, il faut, après le vote de l'Assemblée nationale et du Sénat, soit obtenir la majorité des 3/5 au Congrès, soit organiser un référendum.
Dès lors, si l'on n'a pas la majorité des 3/5 au Congrès, la seule issue possible pour réviser la Constitution est d'organiser un référendum sur le projet de loi de révision constitutionnelle, selon l'article 89. C'est ce référendum-là que nous souhaitons obtenir en bloquant la révision au congrès.
Si ce référendum est organisé, de deux choses l'une.
Soit les Français votent oui, et Sarko peut ensuite soumettre le projet de loi tendant à autoriser la ratification du TME au Parlement (selon la procédure législative ordinaire) ou à référendum (article 11).
Soit les Français votent non, et la conclusion sera facile à tirer : si les Français ne veulent pas de la révision constitutionnelle, qui est un préalable indispensable à la ratification du TME, c'est qu'ils ne veulent tout simplement pas d'une telle ratification.
Il n'y a donc aucune ambiguïté : pour obtenir un référendum dans le cadre de l'article 89, il faut bloquer la révision constitutionnelle le 4 février au Congrès. Voilà, j'espère avoir levé toute équivoque.
P. Gaillard ne parvient pas à comprendre que la procédure parlementaire ne pose pas problème en elle-même mais que son usage est en revanche antidémocratique dans la circonstance actuelle étant donné que les français ont déjà rejeté par référendum un texte à peu près identique à celui que NS veut faire ratifier par la voie parlementaire. Ajoutons que, pour ce faire, il bénéficie de la complicité de nombreux dirigeants du PS ainsi que de SR elle-même qui avait pourtant pris position en faveur du référendum pendant la campagne et qui envisage aujourd'hui d'être la candidate de toute la gauche lors de la prochaine élection présidentielle.
Sabstenir au congrès, c est faire insulte à la majorité Nationale qui a dit NON, c est faire insulte à Montesquieu pour le devenir de notre souveraineté, c est faire insulte à la Démocratie. S'abstenir, c est conforter cette idée qu il n y a plus de volonte de combat à gauche, s'abstenir, c est donner à Sarkozy un cadeau de noce inespéré. Sénateur, ne renoncez pas, le combat suffit à lui même.
Abstention piège à cons !
Le PS est en plein dedans ! Quelle lacheté ! Ils peuvent courir avant que je revote PS une fois dans ma vie !
Ce parti est définitivement mort, réfléchissons à autre chose.
Pour le moment et faute de mieux, une pétition en ligne est toujours disponible sur le site du CNR (http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/). Merci de diffuser l'information autour de vous !
Salut et Fraternité.
Darius je crois malheureusement que vous faites vous aussi quelques approximations :((notamment dans la stratégie dévoilée : on finit par plus savoir ce qui est réellement voulu finalement...)
enfin c'est pas grave...
ce qui fini par me géner c'est qu'une fois de plus certains cherchent à exister en utilisant cette histoire pour faire de ce thème un clivage (vrai gauche fausse gauche et blablabla)
et régler ainsi leurs problèmes internes...
bref je préfère retourner à mes affaires... bien plus interessantes... que ces nouvelles divisions
et dire qu'il y avait surement un moyen intelligent pour mettre tout le monde d'accord, aborder les européennes avec intelligente, les gagner,... et penser à long terme :((référendum européen, stratégie ciblant les modifications que l'on souhaite apporté au TME : cf http://lesverts.fr/article.php3?id_article=3628)
j'aurai bien voulu voir l'avis de Mélenchon ou d'autres là dessus, mais il est plus préoccupé par d'autres choses
Monsieur Mélenchon,
je vous remercie pour tout le travail pédagogique, militant, que vous effectuez pour tirer le PS sur sa gauche.
Je mentionnerai, dans votre article, un désaccord secondaire: pourquoi reprendre ce refrain de Vincent Peillon "homme de culture, intelligent", etc.? Pour l'observer de près, puisque j'habite et milite à Amiens, dans la Somme, pour avoir interrogé ses camarades socialistes, pour avoir enquêté sur sa terre de non-élection (le Vimeu), pour avoir lu ses tribunes et même ses livres, c'est l'inverse qui m'apparaît: la vacuité de sa pensée (déguisée en "complexité"); l'opportunisme de ses revirements successifs; l'absence de courage politique; et enfin, son inexistence sur le terrain des luttes, masquée par une hyper-présence dans les médias.
Il me semble dans notre intérêt de pointer les inconsistants aux dents longues de cette sorte, qui se donnent un temps des habits de gauche pour la trahir avec profit ensuite.
Sachez, pour info, que Vincent Peillon, déjà privé de toute légitimité populaire (échecs répétés au suffrage universel dans une circonscription pourtant taillée pour lui), a perdu toute légitimité militante auprès de ses camarades. Il ne se maintient une illusion de représentativité que par ses invitations répétées sur des plateaux télés.
J'ai publié, il y a quelques temps, un article dans le journal local Fakir (http://www.fakirpresse.info/frontoffice/main.php?rub=article.php&id=295
) qui portait notamment sur la rénovation qu'il propose au PS.
Ceci n'enlève rien, bien sûr, à l'intérêt que je porte à votre travail.
Cordialement,
François Ruffin.
Bonjour,
Excellente analyse de François Gaillard au sujet de l'abolition. Bravo à lui pour cette démonstration magistrale et historique au sujet de laquelle les partisans frénétiques du référendum devraient méditer...
Excellente idée de rosay de quitter le PS pour aller au PC. Chiche ! Faites ! N'hésitez surtout pas !
Excellente conclusion de Instit ; "On a perdu". Bravo à lui pour sa lucidité. Et puis ce sont la France, l'Europe et 450 millions d'européens qui gagnent ; c'est l'essentiel.
Bonsoir à toutes et à tous.
À l'attention de François Ruffin :
Vous avez bougrement raison de stigmatiser l'absence de légitimité populaire de Vincent Peillon. L'onction sacrée du peuple lui manque en effet.
C'est exactement la même chose pour le Sénateur Mélenchon.
L'auriez-vous oublié ?
Bien cordialement,
Les tripes en folie de l'ouvrier partant chier.
Quelle finesse !
Bravo " 4 Août " ; que ma prose soit ainsi immédiatement reconnue, dois-je en rougir ? Je t'obssède à ce point ?
Toutefois, ce changement s'explique uniquement par la censure violente, honteuse et obscène qui existe sur ce blog.
Je suis bien obligé de ruser pour pouvoir m'exprimer.
Ne t'en offusque pas. D'abord parce que cette censure ne te gène pas, elle est consubstentielle à ta pensée politique. Ensuite, elle t'a évité une déroute piteuse lors de notre précédent débat.
Bien le bonjour mon cher !
Au fait, Jean-Marc Ayrault a été tout a fait excellent ce soir sur France-Info et LCI. Je sais que cette opinion va enthousiamer les fidèles de ce blog. Et pourtant c'est - et ça restera - mon opinion. Est-ce un crime ?