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29jan 08
Il y a déjà trop de jours passés sans que j’ai écrit sur ce blog-note. Je n’ai pourtant pas lézardé. Je ne parle pas des réunions qui se sont accumulées en effet. Sans parvenir percer le mur d’indifférence médiatique et institutionnelle qui a protégé le prétendu « traité simplifié », il faut l’admettre, la rage au cœur. Je parle du temps que j’ai consacré à un travail d’écriture qui a absorbé toute l’énergie de mon stylo et de mon cher clavier. J’ai en effet été invité à présenter un travail d’analyse du discours de Latran prononcé le 20 décembre par le Président de la République. Ce travail va être très prochainement disponible en ligne. Je n’ai pas trouvé d’éditeur à cette heure pour en faire une publication bien distribuée. De toute façon, l’emploi du temps de ces jours-ci est ailleurs. Je suis mobilisé au Sénat par la révision de la Constitution en vue de la ratification du traité européen de Lisbonne. Là, le plus difficile est de lutter contre la résignation. « C’est plié », « c’est perdu », « à quoi bon ». Voilà le fond de l’air. Pour un peu on nous inviterait à jeter l’éponge. Un bon combat ne serait qu’un combat gagné d’avance. Ou raisonnablement gagnable. Il n’en est rien. Avec ce genre de raisonnement aucun combat de gauche n’aurait jamais eu lieu. A l’instant, cet après-midi au Sénat, la droite s’est couverte de ridicule. Pour contrer la bataille que les parlementaires du Comité National pour un Référendum ont engagée avec le dépôt d’une « motion référendaire », il lui aura fallu recourir aux méthodes les plus misérables.
Nous avons donc décidé avec nos collègues communistes et les camarades socialistes et verts partisans du référendum de déposer au sénat une motion référendaire à l’ouverture de la séance sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen. La motion référendaire permet, si elle est discutée et votée, de renvoyer directement au référendum le vote d’un texte de loi (ici le projet de révision constitutionnelle). Mais pour pouvoir la discuter, c’est un vrai parcours du combattant. Il faut notamment être au moins 30 sénateurs à la soutenir en étant physiquement présents en séance.
Il fallut donc faire le tour de tous les partisans du référendum pour que personne ne manque à l’appel. De quoi faire une belle démonstration de force puisque nous étions 34 sénateurs de gauche partisans du référendum en séance (20 communistes, 12 socialistes et 2 verts) alors que le total des sénateurs de droite présents ne dépassait pas les 25. La droite n’en revenait pas ! A commencer par le premier ministre Fillon qui n’avait pas vu arriver le coup. De quoi mettre de l’ambiance en ce début de discussion. J’ai réellement cru à ce moment que nous allions y arriver.
Notre demande de motion référendaire aurait donc dû être discutée. Mais, coup de théâtre, le président Poncelet souleva une possible irrecevabilité de notre motion. Il proposa donc de suspendre la séance pour faire examiner ce point par la Commission des Lois du Sénat. Les sénateurs membres de cette commission sont donc sortis de la séance, tandis que les autres ont patienté le temps de cette suspension. La manœuvre a bien failli se retourner contre ses auteurs. Grâce à une nouvelle démonstration de force des partisans du référendum dans la Commission des lois. Les rangs de la droite sénatoriale étant déjà très clairsemés dans l’hémicycle, ils le furent encore plus dans la Commission des lois. Au sein de cette commission, la droite n’arriva en effet à aligner que 7 sénateurs face à 8 partisans du référendum ! Nouveau coup de théâtre donc. Car ainsi composée, la Commission des lois ne pouvait que conclure à la recevabilité de notre motion référendaire. Son président, le sénateur Hyest suait donc à grosse goutte, tandis que les assistants du groupe UMP et les attachés parlementaires du gouvernement faisaient chauffer les téléphones portables pour rameuter quelques sénateurs UMP et tacher de renverser la tendance. Rien n’y fit. Toujours pas le compte. La déroute était en vue à droite. C’est alors qu’il y eut une trouvaille de carabin. Des procurations furent rédigées comme par enchantement, alors que cette réunion de la commission n’était pas prévue et qu’il était donc impossible officiellement pour des sénateurs de faire une procuration pour s’y faire représenter. La droite est donc arrivée à aligner 14 voix en commission des lois (7 sénateurs présents et 7 votes par procuration) face à nos 8 voix favorables au référendum. Résultat, par ces méthodes que j’ai qualifiées de misérable de retour en séance, la Commission des lois a conclu que notre motion référendaire était irrecevable.
Mais le calvaire n’était pas terminé pour la droite. Car de retour en séance, le sénat devait désormais valider par un vote la conclusion de la commission des lois. Avec à nouveau un problème d’effectifs présents en séance. Qu’à cela ne tienne, le président du groupe UMP demanda illico un scrutin public, procédure qui permet au président d’un groupe de voter pour tout son groupe y compris les absents. Pour la deuxième fois, les absents ont donc fait la décision. Alors que la droite sénatoriale était minoritaire en séance, elle a réussi à faire rejeter notre demande de discussion de motion référendaire. Pitoyable caricature. Non seulement la droite veut priver le peuple de parole sur ce traité européen, mais elle veut même empêcher que l’on puisse en débattre au Parlement. Nous l’avons abondamment dénoncé en séance. Nos interventions de protestation avec nos camarades socialistes Charasse et Dreyfus Schmidt ainsi que notre camarade communiste Nicole Borvo ont tapé ferme ! Je publierai le texte de cette première intervention que j’ai prononcée dans ce débat dès qu’il sera retranscrit.
La droite croyait enfin pouvoir dire ouf. Fillon s’apprêtait à prononcer son discours à la gloire du traité européen. Mais nous avons tiré une autre cartouche pour porter avec force l’exigence du référendum. Nous avons utilisé pour cela un autre instrument de procédure qui permet à 30 sénateurs présents en séance de demander la discussion immédiate d’une proposition de loi déposée préalablement. Bien sûr, nous avions justement déposé quelques jours auparavant une proposition de loi (avec 2 communistes, 2 socialistes et 2 verts) proposant de réviser la constitution pour rendre obligatoire un référendum sur toute question sur laquelle le peuple s’est déjà prononcé par référendum. Une manière d’inscrire dans la constitution que seul le peuple peut défaire ce que le peuple a décidé. Cette fois-ci la droite n’avait plus aucun artifice juridique pour bloquer notre demande. Le président du Sénat fut contraint de constater, sous l’œil dépité du premier ministre et de l’UMP, que plus de 30 sénateurs étaient bien là (34 exactement, les mêmes qu’au départ, toujours fidèles au poste) dans l’hémicycle pour soutenir la discussion immédiate de cette proposition de loi. Celle-ci ne sera discutée qu’à la fin de la séance cette nuit. Mais cela nous offre une tribune supplémentaire pour plaider en faveur du référendum.
Nous entrons donc maintenant dans la discussion elle-même sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen. La droite sénatoriale est toujours minoritaire, pour encore un petit moment face aux sénateurs de gauche partisans du référendum. Ca n’a pas l’air de gêner M. Fillon qui déroule son discours sur le traité européen sur un air blême, sans même commenter les deux heures d’incidents préalables dans lesquels son parti vient de se ridiculiser. Voilà une bataille bien engagée.
88 commentaires à “Débat sur le référendum au Sénat : un début de bataille bien engagé !”
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Ce n'est pas pour lui mettre des bâtons dans les roues mais au contraire pour l'aider que j'ai émis ces critiques (s'il veut bien les lire!). Je vois trop de gens qui se démoralisent face à cette campagne et pas assez d'aide concrète dans la rue pour ceux qui luttent, font grève etc... Il faudrait vraiment un soutien politique sur nos luttes. La LCR elle ne s'intéresse qu'aux luttes et pas à la représentativité de ces luttes au parlement ou au sénat. Jean-Luc Mélenchon a un profil absolument unique sur cela et je l'en félicite, mais là l'axe du réferendum devrait permettre de faire le lien avec nos luttes actuelles.
Daniel Bouton - Société Générale - reste en place ! J'hallucine !
Quand Jerôme Kerviel a fait gagner un milliard d'euros à la banque ces années passées il était un héro moderne au don d'invisibilité.
Et quand il lui fait perdre 5 milliards, c'est un dangereux terroriste ! Hi ! Hi !
Jérôme Kervel affirme que ses supérieurs savaient !
Comme on a lu Denis Robert on est pas trop étonné. Le problème commence losqu'on le dit et que l'on révèle le jeu que tout le monde joue dans à l'ombre des marchés.
C'est ça la Mercatie, néolibéralisme oblige !
Pas droit à l'erreur. Du moins il faut qu'elle ne soit pas trop voyante.
Faut assurer quand on est OS en col blanc du grand capital. Ah ! Ah!
Sinon gare ! Vos maîtres vous lynchent et vous livrent à la Police.
Et la Police ne remonte jamais trop haut ni trop loin. Raison d'Etat oblige.
Regardez tous ces coquins en libertés qui passent sur les écrans de télés, se réprésentent aux élections comme si de rien n'était !
Beau système. Au secours ! Eva joly, revient !
http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/labassijysuis/archives.php
@Jennifer
D'accord avec toi ce soir...Salutations
Contre le drame antidémocratique et anti peuple du passage en force de la Constitution européenne par le Parlement le 4 février prochain, il est PARFAITEMENT POSSIBLE d'obtenir un référendum, la preuve ici :
http://www.levraidebat.com/article-7335151.html
Est même organisée une grande manif populaire à Versailles le 4 février pour faire pression sur les parlementaires tentés de trahir la démocratie ! :
http://www.levraidebat.com/article-7356650.html
La prédictature sarkozienne est en marche...
Face à elle, des combats sporadiques dont celui d'une trentaine de braves.
La trahison du peuple aura été la marque de bien trop de leaders prétenduement de gauche, voilà ce qu'il restera de ces tristes années.
Certains ont perdu l'esprit qui anime les forces de gauche en même temps qu'ils se sont embourgeoisés...
"Sois donc ami sincère ou sincère ennemi" qui disait le pauvre victor hugo...
"Et ne reste pas traître et fidèle à demi."
Jennifer post 49 et 50
OK on est tout à fait d'accord,je comprend mieux,
mais le pauvre Jean -Luc MELENCHON il fait ce qu'il peut.
il faut l'encourager,mais pas le décourager,nous avons encore besoin de lui pour les luttes futures au PS ou ailleur.
Henri Emmanuelli sera l’invité de la Matinale de Canal +, jeudi 31 janvier à 7h40
Votre article meriterait de faire la une des journaux afin que tous lisent et entendent ce qui se passe, comment ca se passe, les strateges, les luttes, etc...merci encore, si tout le monde faisait comme Labeyrie votre collegue sénateur.....il n'y aurait plus rien!
Voyons si ca marche maintenant!
La Fédération Internationale des Comités Ingrid Betancourt (FICIB) a appris avec inquiétude l'ordre donné à ses troupes par le président Uribe d'encercler les endroits où devraient se trouver les otages.
Elle rappelle son opposition totale et celui des familles, à toute action militaire qui mettrait en danger la vie des otages et demande à nouveau avec insistance au Président Nicolas Sarkozy qu'il proclame publiquement l'opposition de la France à ce genre d'opération.
Il est important de souligner que dimanche dernier, les familles des otages des FARC ont repoussé l’ordre donné aux militaires par le président Uribe d’encercler les endroits où devraient se trouver les otages afin de faire pression pour la libération.
Yolanda Pulencio, mère d’Ingrid Betancourt, a dit que cette déclaration montre que, pour Uribe, peu importe la vie des otages et il n’a aucun problème à mettre en risque la vie des otages.
Je voulais juste signaler que les comités Ingrid Betancourt proteste contre la méthode d'Uribe d'encercler les FARC, finalement de relancer les hostilités et que Kouchner et Lang, nos transfuges, ont déclaré qu'ils souhaitaient que ce soit Chavez qui poursuive les négociations pour la libération des ôtages
Je rajoute le communiqué des comités Ingrid Betancourt
La Fédération Internationale des Comités Ingrid Betancourt (FICIB) a appris avec inquiétude l'ordre donné à ses troupes par le président Uribe d'encercler les endroits où devraient se trouver les otages.
Elle rappelle son opposition totale et celui des familles, à toute action militaire qui mettrait en danger la vie des otages et demande à nouveau avec insistance au Président Nicolas Sarkozy qu'il proclame publiquement l'opposition de la France à ce genre d'opération.
Il est important de souligner que dimanche dernier, les familles des otages des FARC ont repoussé l’ordre donné aux militaires par le président Uribe d’encercler les endroits où devraient se trouver les otages afin de faire pression pour la libération.
Yolanda Pulencio, mère d’Ingrid Betancourt, a dit que cette déclaration montre que, pour Uribe, peu importe la vie des otages et il n’a aucun problème à mettre en risque la vie des otages.
Pour aller dans le même sens que la mère d'Ingrid Betancourt, il a été dit, ici et là dans la presse que les FARC auraient exécuté des ôtages. Or il s'avère que les 11 ôtages dont il est question ont été tués au moment de leur échange dans un tir croisé. Quel intérêt auraient eu les FARC à exécuter ces députés quand c'était leur principale monnaie d'échange. Ils ont réclamé une enquête internationale là-dessus et ont refusé de rendre les corps dans un premier temps pour que les traces ne soient pas effacées. Il est plus que probable que ce sont les forces armées d'Uribe qui a tiré dessus mais tout de suite la version des FARC comme criminels est celle diffusée partout. Il faut dire que ce genre d'info vient directement des USA, meilleur allié de la Colombie dans la région.
Espérons qu'Ingrid Bettancourt soit libérée prochainement - Si tel n'était pas le cas ou pire - M.Sarkozy aura aussi à répondre de ses actes après sa rencontre avec Uribe.
Que lui a t-il promis ? Quel accord le premier a t-il donné au second ?
Info dernière en France :
Daniel Bouton - le grand manitou de la Société Générale - reste en place !
J'hallucine.
Quand Jerôme Kerviel a fait gagner un milliard d'euros à la banque ces années passées il était un héro moderne au don d'invisibilité.
Et quand il lui fait perdre 5 milliards, c'est un dangereux terroriste jeté en patûre à l'opinion publique ! Hi ! Hi !
Jérôme Kervel affirme que ses supérieurs savaient !
Comme on a lu Denis Robert on est pas trop étonné. Le problème commence losqu'on le dit et que l'on révèle le jeu que tout le monde joue dans à l'ombre des marchés.
C'est ça la Mercatie, néolibéralisme oblige !
Pas droit à l'erreur. Du moins il faut qu'elle ne soit pas trop voyante.
Faut assurer quand on est OS en col blanc du grand capital. Ah ! Ah!
Sinon gare ! Vos maîtres vous lynchent et vous livrent à la Police.
Et la Police ne remonte jamais trop haut ni trop loin. Raison d'Etat oblige.
Regardez tous ces coquins en libertés qui passent sur les écrans de télés, se réprésentent aux élections comme si de rien n'était !
Beau système. Au secours ! Eva joly, revient !
http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/labassijysuis/archives.php
"le président du groupe UMP demanda illico un scrutin public, procédure qui permet au président d’un groupe de voter pour tout son groupe y compris les absents."
C'est un scandale. Cette procédure qui relève, je suppose, du code d'organisation du Sénat, est tout simplement anticonstitutionnelle :
Article 27 de la constitution :
Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.
Tout mon soutien à JL Mélenchon.
Je partage l'avis de Jennifer sur l'horizon limité du seul référendum. L'attaque est massive, globale et vient de partout, doit être contrée partout même s'il s'agit probablement d'une stratégie de division et d'éparpillement des initiatives (dans le champ politique et le temps).
Peut-être faut il commencer par exiger le respect des lois et règles existantes... et rester en contact avec nos voisins européens.
Ah ce système de délégations qui conduisent à de tels fonctionnements technocratiques dont les traités européens ou les enjeux dans les assemblées... sont les reflets !
Pour ma part, je tente de valoriser l'autonomie de la personne, seule attitude me semble-t-il qui permette d'espérer tendre vers l'autogestion et la Démocratie. Et aujourd'hui j'ai interpellé les Maires du Morbihan...
Monsieur le Maire,
Le Président de la République a choisi de faire ratifier le traité modificatif dit “de Lisbonne” par la voie parlementaire.
Ainsi, ce traité, qui ressemble comme deux gouttes d’eau au TCE rejeté par les français par référendum en 2005, serait adopté par un millier d’entre nous. Opter pour cette voie constitue donc un déni de démocratie ; que l’on soit pour ou contre ce traité, la démocratie suppose que la souveraineté du peuple soit respectée, que les citoyens soient consultés par référendum sur les modifications que ce traité entraînera dans notre droit, dans notre quotidien.
C’est ce que réclament de nombreux citoyens sur un large éventail politique.
Bien que les médias fassent peu état de la problématique et qu’une large majorité de parlementaires s’apprêtent à s’exprimer en notre nom, sans avoir sollicité notre avis, rien n’est encore écrit. Il reste encore quelques jours avant ce vote décisif par nos Députés et Sénateurs réunis en Congrès à Versailles le 4 février.
Il vous est toujours possible de vous exprimer, notamment sur le site http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/
D’autre part, bien que la “ PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
VISANT À COMPLÉTER L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION PAR UN ALINÉA TENDANT À CE QUE LA RATIFICATION D'UN TRAITÉ CONTENANT DES DISPOSITIONS SIMILAIRES À CELLES D'UN TRAITÉ REJETÉ FASSE L'OBJET DE CONSULTATION ET SOIT SOUMISE À RÉFÉRENDUM “ (http://www.senat.fr/leg/ppl07-178.html) ait été repoussée à l’Assemblée Nationale, la procédure d’examen est en cours au Sénat.
La Constitution est la règle fondamentale, “la Loi de la loi”. Toute modification acquière donc une importance majeure qui ne saurait être banalisée sans dommage pour la Démocratie. Ce fut pourtant le cas hier soir où seulement 34 Sénateurs étaient présents pour soutenir la Proposition (http://www.jean-luc-melenchon.fr/?cat=4)
Or “Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.../...” Art. 24 de la Constitution.
Ainsi, une demande d’étude sérieuse du dossier et d’engagement à voter en faveur de l’additif proposé (plutôt que le ralliement politicien habituel au mot d’ordre de la famille politique) sera-t-elle d’autant mieux admise par les Sénateurs qu’elle serait énoncée par leurs électeurs et élus des structures dont ils ont la charge de représenter.
Monsieur le Maire, je vous demande d’intervenir es qualité auprès des Sénateurs, notamment ceux de notre département, de sorte qu’ils mesurent l’importance des enjeux pour la Démocratie que représentent les deux votes visant à modifier notre Constitution auxquels ils sont appelés.
Monsieur le Maire, une certaine urgence pousse à agir rapidement : si j’ai bien compris, les débats devraient être poursuivis aujourd’hui au Sénat (http://www.senat.fr/cra/s20080129/s20080129_9.html#par_1078) Toute absence de Sénateur favorable à la participation citoyenne pénaliserait durablement cette dynamique.
Monsieur le Maire, j’ose espérer que vous êtes sensible à la Souveraineté telle que définie par la Constitution et attaché à faire vivre la Démocratie. Aussi, je compte sur votre intervention personnelle, et sur celle de vos adjoints, auprès des parlementaires de votre connaissance
Dans cet espoir, recevez Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations
A Lanester, le 30 janvier 2008
Jean-Pierre Lefeuvre
un citoyen averti
"Parmi les attaques dont vous faites l'objet figurent vos absences répétées au Sénat où vous êtes élu depuis 1983...
Les médecins m'ont conseillé d'éviter la pollution et les atmosphères enfumées. En outre, depuis un certain temps, je juge que ma présence n'est pas indispensable. Si je ne vais pas à Paris depuis trois ans, il faut savoir que je consacre deux heures par jour aux dossiers du Sénat.
Dans ces conditions, pourquoi ne pas démissionner?
Si ce n'est pas moi qui occupe ce poste, ce sera un autre ce qui ne changera rien, le Sénat étant ce qu'il est... Je crois par ailleurs que ce n'est pas le bon moment pour démissionner vu le bordel que c'est au PS. Ce serait la porte ouverte à des tas de postulants..."
ceci est une partie de l'interview de Philippe Labeyrie (sénateur maire PS mont de marsan) à Sud ouest cette semaine, et il a fait encore plus pathétique à la radio, jai pris le temps de lui consacrer quelques lignes...vous voyez M. Mélenchon, pas la peine d'aller au sénat il parait que ca sert à rien!je suis trop dégoutée de lire ce genre de propos!et ca touche les indemnités je suppose!
Bravo pour votre pugnacité! Je suis socialiste et signataire de "Nous voulons un référendum". Je suis attéré que le PS ne se positionne pas en faveur du référendum; avec nombre d'amis de gauche et camarades nous ne comprenons pas que tous les parlementaires de gauche ne votent pas à Versailles pour exiger un référendum.Sarkozy mérite-t-il ce cadeau, et le peuple ce camouflet? Tous nos encouragements.Merci.
Personnellement je suis royaliste et donc pour l'indépendance de mon Pays, que je ne veux pas voir dissout dans l'euro-mondialisme homogénéïsé à la Pepsicola Narkosy... Chaleureux remerciements, Monsieur Mélenchon...
Vous êtes militants du Parti Socialiste et vous voulez faire pression sur nos parlementaires qui s'pprêtent à entériner par leur inaction le choix parlementaire de Nicoals Sarkozy d'entériner le traité de Lisbonne... Signer cette pétition, saisine du Conseil National pour l'organisation d'une Conférence militante traitant de l'ensemble des moyens à mettre en oeuvre par le Parti Socialiste, aux fins de rejeter toute tentative de ratification parlementaire, sans Référendum, du Traité de Lisbonne... Vous n'avez qu'une petite manip à faire en suivant le lien ci dessous : http://lignesdaction.net Vous vous enregistrez sur le site, vous remplacez votre profession par la Fédération à laquelle vous appartenez (vous ne faites donc pas comme moi...) et le tour est joué...
Alors camarades, au boulot, parce qu'ensemble tout est possible... pour une fois !
Je suis pour le Mouvement Démocrate et je salue ici un acte positif de la gauche et vous remercie de tout coeur d'avoir su vous battre au Sénat, vos commentaires sur la séance prouvent bien que la politique du gouvernement et de Mr Sarkozy dans la façon de procéder est indigne d'une démocratie où le peuple s'est déjà exprimé. De toute façon pour eux tout texte passera, gageons que l'erreur de l'absenteïsme ne se répetera plus tellement ils ont eus chaud.
Quelle image la France donne d'elle même avec ces personnages ? une honte !
Comme je ne suis pas rancunier, je pardonne les irrésponsables qui ont été aveuglé par les fausses promesses électorales, voir la vidéo où le Sieur Sarkozy jure de prendre l'avis du peuple pour toutes les questions européenne sinon il s'eloignais du peuple, à vrai dire il ne s'en ai jamais rapproché
Bravo!
J'espère qu'il aura du monde a Versailles pour accueillir les partisans de la dictature avec des tomates et des œufs pourris de préférence. Tous les partisans du référendum devront porter un signe distinctif pour recevoir des acclamations plutôt que des œufs !
Une Idée, Pourquoi les taxis ne bloqueraient ils pas Versailles, obligeant les anti démocrates a faire le chemin a pied ?
Il va sans dire qu'a toute elections je ne voterai PLUS JAMAIS pour un Socialiste, et encore moins un Fachiste !
J'ai honte pour ce qui arrive a mon pays !
Nous reconnaissons et félicitons tous le courage, la bravoure, la dignité de monsieur le senateur Jean Luc Mélenchon, cependant, par sa prise de position résolue, monsieur Mélenchon devient la cible de toutes les attaques, de toutes les injustices dont il n'a sans doute rien à faire, il n'en reste pas moins que monsieur Mélenchon est bien (presque) le seul à prêter le flanc pour une cause qui concerne tous les français !
organisons nous !
Courage, tenez bon, tenez bon, l'espoir revit. MErci Monsieur Mélenchon, merci pour votre courage. Merci aux autres, aussi. Bravo. Vous me faites recroire en la politique!
C'est de la balle!
Bonjour,
Face à ces lamentables artifices de procédure utilisés par le Président du Sénat (qui, en sa qualité de second personnage de l'Etat, devrait avoir l'obligation de respecter les règles démocratiques), je ne comprends qu'il n'y ait pas de recours "en comparution immédiate" qui soit prévu dans notre Constitution. Le gendarme institutionnel qu'est le Conseil Constitutionnel est aussi "politisé" (c'est à dire pourri) que tout le reste. De toute manière, je ne pense pas qu'il soit habilité pour statuer sur des vices de procédure...
Mais quand mème, quelle piètre image de la démocratie!
Merci à vous et à ceux de vos collègues qui ne baissent pas les bras: vous êtes l'honneur de la vraie France, et j'espère bien que vous l'emporterez sur les capitulards et autres collabos du capitalisme ravageur dont l'arrogance triomphaliste ne connait plus de bornes...pour l'instant.
LA CONCURRence LIBRE N A JAMAIS EXISTE, L'actualité nous le prouve à nouveau
1 2 3 4 5 (1 vote)01-02-2008
Si JUNCKER SE MELE DE DIRE CE QUI EST BIEN OU PAS BIEN POUR LA SG, C'EST BIEN QUE LA CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSEE N A JAMAIS EXISTE ET N’EXISTERA JAMAIS. Dès qu'un type, avec ses quarante milles casquettes internationales, se mêle de dire publiquement ce qu'il y a à faire, elle est faussée la concurrence!
Depuis le Traité de Rome, 1957, le marché est fondé sur le principe de la libre concurrence, le traité interdit les ententes entre entreprises, ainsi que les aides d'État (sauf dérogations prévues par le traité) qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence (voir les articles 85 et 86 du Traité CEE.
Chapitre 1
LES RÈGLES DE CONCURRENCE
Section première
Les règles applicables aux entreprises
ARTiCLE 85
1. Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises, et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun, et notamment ceux qui consistent à
a) fixer de façon directe ou indirecte les prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction,
b) limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements,
c) répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement,
d) appliquer, à l’égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence,
e) subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, dc prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contràts.
2. Les accords ou décisions interdits en vertu du présent article sont nuls de plein droit.
3. Toutefois, les dispositions du paragraphe 1 peuvent être déclarées inapplicables
— à tout accord ou catégorie d’accords entre entreprises,
— à toute décision ou catégorie de décisions d’associations d’entreprises et
— à toute pratique concertée ou catégorie de pratiques concertées
qui contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte, et sans
a) imposer aux entreprises intéressées des restrictions qui ne sont pas indispensables pour atteindre ces objectifs,
b) donner à ces entreprises la possibilité, pour une partie substantielle des produits en cause, d’éliminer la concurrence.
ARTICLE 86
Est incompatible avec le marché commun et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d’en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci.
Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à
o) imposer de façon directe ou indirecte des prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction non équitables,
b) limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs,
c) appliquer à l’égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence,
d) subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires, qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats.
Les réussites de ce marché n’existent pas, sauf pour les détenteurs de capitaux financiers et de main d’œuvre qui font leur beurre impitoyablement en s’entendant sur des prix toujours hauts. Sauf les salaires bien entendu.
Ce n’est pas une approche humaniste, éclairée et vertueuse des rapports que les Européens pourraient avoir entre eux. C’est une approche purement mathématique, purement comptable. Il s’agit de protéger la MARCHANDISE et les MARCHANDS, en les enjoignant d’appliquer cette politique tout en sachant que ce n’est pas possible concrètement d’empêcher les capitalistes de fixer les prix au plus haut ; tout en sachant aussi qu’il faut toujours, très souvent, que l’Etat vienne au secours des entreprises. L’Europe est entre autres la mise en œuvre du « les dividendes pour moi, les pertes pour l’Etat. ». Si je me trompe dites moi pourquoi les dividendes attendus par les actionnaires sont maintenant passés à 15%, sans exception aucune. Par ailleurs, l’exemplaire Thierry Breton, fut condamné avec deux autres entreprises de téléphonie, pour « entente sur les prix ». Une amende, même d’allure gargantuesque, est rien en considération des sommes gagnées par ces trois opérateurs. Etc.
Je cite Thierry Ternisien : « Une démarche aussi dogmatique et idéologique n’existe nulle part ailleurs : les États-unis et le Japon, par exemple, savent faire appel à l’État pour construire et mener de véritables politiques industrielles ; la Chine fait de la faiblesse organisée de sa monnaie et de son expérience du gouvernement autoritaire ses deux armes principales pour gagner des parts de marché. On voit même maintenant l’Inde et la Chine créer des « hedge fund étatiques » pour mettre la main sur les principales entreprises mondiales. »
Pour moi ce n’est pas « une démarche ». A peine une idéologie. C’est une disposition fourre-tout qui permet tout et son contraire.
Parfois la Commission de Bruxelles tape sur les doigts, parfois non. Selon des critères qui nous échappent totalement, (problème donc). Le fait du prince.
Pour m’amuser j’ai cherché et trouvé ces définitions de la « concurrence », de « libre», de faussé.
*CONCCURENCE :
COMM. et ÉCON.
? Situation de marché dans laquelle des producteurs, des commerçants, des entreprises et, par métonymie, des produits rivalisent entre eux pour attirer la clientèle par différents moyens (prix plus bas, meilleure qualité). Le jeu de la concurrence; les effets de la concurrence; prix de concurrence. Les marchands redoutent la concurrence des vins nouveaux (Say, Traité d'écon. pol., 1832, p. 320). 1832 : et la modernité là-dedans ?!
Cependant Baudelaire : A.? Fait d'être ensemble, d'agir de concert, conjointement, à égalité dans la poursuite d'un même but. Cet artiste (...) arrivait souvent, par une heureuse concurrence de petits moyens, à des résultats d'un effet puissant (Baudelaire, Salon, 1846, p. 138).
Et 1. DROIT : fait d'être à égalité pour exercer certains droits. Exercer une hypothèque en concurrence; venir en concurrence (Ac. 1835-1932). Les créanciers privilégiés qui sont dans le même rang, sont payés par concurrence (Code civil, 1804, art. 2097, p. 376).
2. RELIG. CATH. Concurrence [d'office(s)]. Coïncidence des premières et secondes vêpres de deux fêtes différentes (cf. Huysmans, L'Oblat, t. 2, 1903, p. 182).
Libre : LIBRE, adj.
I. ? Qui n'est pas soumis à une ou plusieurs contraintes externes.
A. ? [Le déterminé désigne l'homme en tant qu'individu particulier ou en tant que membre d'une société politique] : Qui n'est pas soumis à la puissance contraignante d'autrui.
Fausser :
….
2. [Du point de vue d'une norme, de la justesse, de la perfection]
a) Domaine abstr. Faire perdre à quelque chose son aspect, son caractère normal, naturel; la rendre contraire à ce qu'elle doit être. Synon. dénaturer. Je n'ai vu mon père irrité que lorsqu'on faussait la justice (L. Daudet, A. Daudet, 1911, p. ix). Vous ne voyez pas clair? Eh! Qui vous aurait appris à voir clair? Toute l'éducation des filles est faussée (Montherl., Lépreuses, 1939, p. 1521). C'est la différence d'âge qui, révélée au fond d'un bel œil de velours, faussa nos rapports, gauchit notre lien amical [à Colette et à Marco] (Colette, Képi, 1943, p. 60) :
3. C'est un monde où toutes les valeurs sont faussées, où le respect de la personne n'a plus aucune place, où l'intérêt est l'unique mobile...
Martin du G., Thib., Été 14, 1936, p. 153.
(Définitions extirpées du « Portail Lexical », sur le web. (Un trésor).
Comme le dit Thierry Terniser : « Avec l’énergie, le courrier, bientôt la distribution des médicaments, les technocrates et les politiques européens persistent dans une approche et une mise en œuvre totalement idéologique d’un marché où la concurrence serait libre et non faussée. Une telle approche dogmatique et rigide n’existe nulle part ailleurs et sûrement pas aux États-unis. Cette démarche, non pas dans son fond, mais dans sa forme rappelle les heures très sombres du XXe siècle où deux idéologies fondées, l’une sur des prétendues lois de la nature, l’autre sur des prétendues lois de l’histoire, ont conduit aux régimes totalitaires remarquablement analysés par Arendt. En quoi ? Dans le développement de la logique d’une idée, indépendamment de toute référence aux enseignements de l’expérience...
Dans le monde réel aucun marché ne fonctionne selon les lois de la concurrence pure et parfaite. Dans le monde réel, la concurrence ne conduit pas forcément aux meilleurs prix, à la meilleure qualité et surtout à la satisfaction des vrais besoins. Dans le monde réel, les lois de l’économie ne sont pas des lois naturelles mais des lois des hommes fondées sur des conventions, des règles et des institutions crées par et amendables par les hommes.
Les deux totalitarismes du XXe siècle (nazisme et stalinisme) se sont adossés à une idéologie dont l’important n’était pas le prétendu « contenu » (qui varie du tout au tout entre la tradition socialiste et l’ineptie raciale) mais bien le « mouvement » de déduction, une sorte d’infaillibilité et de sur-sens absurde. Le terme de mouvement est à prendre de manière quasi littérale. Il s’agit de s’immuniser contre la réalité, contre l’expérience, de survivre à la perte du sens commun (ce qu’illustre parfaitement le « cas Eichmann »). En ce sens les totalitarismes pensent que « tout est possible » alors que selon la formule de David Rousset « les hommes normaux ne savent pas que tout est possible ».
Nous ne vivons pas en régime totalitaire en Europe, et à fortiori en France. Il n’existe pas de camp de concentration et la terreur n’est pas la nature de nos régimes politiques. Par contre, alors même que le libéralisme, sous ses deux versants économique et politique, s’est construit par opposition aux totalitarismes, il en reprend un des maux majeurs, l’idéologie, et un des effets majeurs : la désolation et le caractère superflu de plus en plus d’hommes dans des sociétés de travailleurs où le travail disparaît.
Un livre, « L’empire du moindre mal » de Jean-Claude Michéa, et un film, « La question humaine » de Nicolas Klotz, adapté du livre de François Emmanuel, jettent un regard particulièrement pertinent sur ce qui nous arrivent. Michéa démontre notamment, que les libéraux de droite et de gauche, en voulant construire un monde du « moindre mal » nous conduisent plutôt vers le « Meilleur des mondes » au sens de Orwell.
merci et bravo M Mélenchon. Vous êtes un un homme d'honneur, de courage et de ténacité. Je le savais! je le savais!
Oui à une Europe des peuples, pour les Peuples, par les Peuples.
Je me rappelle du temps d'une Europe devant nous
protéger !.
Oui à une Europe sociale, démocratique, de justice.
Merci Monsieur Mélenchon, vous êtes avec d'autres de vrais HOMMES de gauche, vous honorez ensemble les valeurs démocratiques de notre Pays.
Bonjour M. Mélanchon. Vous m'avez censuré, vous avez censuré mes critiques sur votre comportement, sur les nonistes. Merci, un grand merci. Cela prouve simplement que vous ne supportez pas la contradiction... Rejoignez la LCR, vous y seriez si bien, vous l'ancien de l'OCI.
Moi, social-libéral, je continue à soutenir le PS, d'où je vous exclus, de part votre intolérance.
Bonjour Monsieur Mélanchon, Je vous ai entendu sur France-Inter à propos de la taxe Tobin qui ne sera plus applicable après le ce nouveau traité européen. Merci pour l'information car je n'en avais pas connaissance et je ne me sens pas informé réellement par les informations officielles qui passent plus de temps sur le mariage de Monsieur Sarkozy que sur de l'information "réelle" telle que celle-là. Merci pour la défense de la démocratie et de l'Homme face au pouvoir de l'argent. Continuer votre "combat" d'homme de gauche pour nous tous. J'apprécie l'homme que vous êtes et je voulais vous le dire.
revigorants les commentaires ! jeunes gens lisez le livre de josé SARAMAGO, prix Nobel de littérature, "la lucidité" (2006) Seuil..Dans une capitale d'un pays inconnu 70% des électeurs décident de voter blanc sans qu'aucune organisation, sans qu'aucun mot d'ordre n'aient appelé_en ce sens. Stupéfaction de la nomenklatur politico-médiatique. Et le peuple imbécile est appelé à nouveau aux urnes le dimanche suivant et sommé de revenir à la raison. Ce sont alors 75% des citoyens qui votent blanc. L'état d'urgence est proclamé, le gouvernement quitte la ville mise en état de siège dans l'espoir qu'elle sombre dans le chaos pour être reprise en main
suite du commentaire 81 qui est parti trop tôt !
..Cette fable politique redoutablement subversive porte le cri muet et déterminé des citoyens saôulés de paroles et de promesses qui comme les
"blanchards" de la Lucidité disent : "nous voulons autre chose ça suffit !". L'épigraphe énigmatique en exergue du livre "hurlons dit le chien" prend alors tout son sens. Saramago s'en explique : "ce chien c'est vous, c'est moi, jusqu'à présent nous avons parlé sans nous faire véritablement entendre, c'est pourquoi il nous faut hausser le ton. Je crois que le temps du hurlement est venu"...
Vous avez (après l'avoir publié) censuré le message de Pascal SANZ avec lequel je n'étais pas d'accord et en même temps censuré la réponse que je lui faisais ! Vous refusez donc aux citoyens le débat contradictoire démocratique nécessaire dans une véritable démocratie dont vous souhaiteriez être le chantre ! Le pays est dans cet état de délabrement politique à cause entre autres de telles pratiques !
Vous êtes donc mal parti Mr Mélenchon, j'ai constaté votre attitude racoleuse à la manif du 4-2-08 (mini traité) à l'endroit de Mr Bové, cela montre à quel point vous êtes plus soucieux de votre image médiatique que de l'expression citoyenne ! Dans ces conditions votre blog a une valeur artificielle,virtuelle...
Je ne voterai pas pour une nouvelle gauche opportuniste ! Vous pouvez censurer ce message puisque vous préférez qu'il soit publié ailleurs ! vous n'échapperez pas au net, je ne vous salue pas...........................
Mais qu'est ce qui est extraordinaire?
Que ce sénateur se glorifie d'avoir pu réunir 34 collègues en séance?
Que des procédures aussi moyennageuses restent en vigueur après de nombreuses années de gouvernements de "gauche"?
Que des sénateurs chevronnés aient pu croire que la majorité n'épuiserait pas toutes les ressources de procédure et se soient lanscés dans une opération qui ne pouvait être que cosmétique?
Que le congrès (y inclus des congressistes de'gauche') ait voté précédemment à Versailles la possibilité de modification de la constitution grâce à laquelle de telles parodies sont possibles?
Que la démocratie se réduise à de telles manœuvres et qu'on le fasse savoir?
Que les représentants du peuple cumulent dans le temps et en nombre les mandats et estiment qu'il est plus urgent de s'occuper de leur marmite que des citoyens?
Que le temps passé à de pareilles billevesées ne soit pas utilisé pour faire savoir les détricotages de nos solidarités et dons des libertés?
Que le Président soit plus efficace contre lui même que " l'opposition"?
Il y a des moment ou je me remémore l'histoire d'EPAMINONDAS à qui sa maman dit " Mais qu'as tu donc fait du bon sens que je t'avais donné à ta naissance?" chaque fois qu'il oublie de se servir de son expérience!
Jacques D
comme je ne sais où écrire, je le fais ici. j'habite aubervilliers et je vous remercie de position pour cette élection municipale.
j'apprécie vos propos même si je vote pas toujours ps.
j'ai utilisé vos déclarations pour le vote contre la constitution européenne.
bon courage pour valoriser vos positions.
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noblesse kill our grandfather.
dalilama is evil.
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bcz people they never study science knowledge.
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