Donc, comme vous le savez, jeudi 28 août dernier, vers 11h00 Hervé Eon, militant de PRS, se rendait à vélo, à la manifestation contre la politique de Sarkozy, prévue à midi place de la mairie à Laval, à l’occasion de la venue du Président de la République dans cette ville. Il avait apporté un carton (format 21×29,7) sur lequel était inscrit "Casse toi pov'con" … en référence à la désormais célèbre formule prononcée le 23 février 2008 par Nicolas Sarkozy à l’endroit d’un visiteur du salon de l’agriculture qui refusait de lui serrer la main. Hervé est arrêté séance tenante et il est mis en examen pour délit d’offense au chef de l’Etat. Il est convoqué en qualité de prévenu, le jeudi 23 octobre 2008 à 14h00 au tribunal correctionnel de Laval, pour avoir «offensé par parole, écrit, image ou moyen de communication, en l'espèce un écriteau avec les inscriptions "casse toi pov con", le Président de la République française.» Je suis cité comme témoin de moralité par la défense. Je serai donc jeudi au procès.

Mais vendredi 24 octobre je vais à la réunion que propose PRS pour comprendre la crise financière et ses implications. Dominique Plihon, professeur d'économie financière, orateur de la soirée, est président du Conseil scientifique d'ATTAC. Seuls les super malins qui ont tout compris en écoutant Jean-Marc sylvestre peuvent s’en dispenser. En effet il n’existe aucun remède contre leur addiction. Même pas une crise générale du capitalisme. Leur cas est désespéré. Mais à présent je dois parler du cas «Eon et son carton» et de son crime si spécial.

LE CAS «EON ET SON CARTON»

Je pense qu’Hervé Éon est très mal parti. Son crime est immense au vu de la loi, s’il est avéré. Le délit d’offense au Président de la République date de la loi sur la presse de 1881. A l’époque il était puni d’une peine de prison. L’article 26 de la loi de 1881 actuellement en vigueur prévoit que «l'offense au Président de la République est punie d'une amende de 45 000 euros.» Attention: la loi tape large. Les moyens potentiels de l’offense sont conçus par elle de manière très extensive. Lisez cette énumération: «soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique». Une définition aussi extensive donne au Président de la République ou à des personnes qui font du zèle pour son compte, le moyen de poursuivre très facilement les expressions de désapprobation ou d’humeur à son égard. Car je me demande s’il existe une façon d’offenser qui ne puisse être invoquée! Ici un écriteau, mutin certes, mais adressé en quelque sorte à la cantonnade aura suffi. En effet chacun voudra bien noter que le carton de l’ami Hervé ne dit pas à quel «pov’con» il s’adresse. Le fait d’être un «pov con» ne peut suffire à faire inculper qui que ce soit. La preuve: quand bien même le plus illustre des Français en flétrirai un quidam, ce dernier n’en tire aucun droit de poursuite. Ainsi le pêcheur traité de «pov’con» par le chef de l’état ne peut porter plainte contre lui. Mais il semblerait qu’une situation nouvelle et paradoxale existe dans le cas inverse, dorénavant à propos de cette assertion. En effet, si Eon est condamné il sera établi que, du seul fait que le président a prononcé ces mots, n’importe quelle autre personne qui les utilise vise non pas le pêcheur sus mentionné ou un autre «pov con» de son acabit ou assimilé, mais le chef de l’Etat lui-même. Hum! hum! En bonne logique cela ne s’explique pas … A tel point qu’on peut se demander si l’on est en droit de reproduire une photographie du fameux panneau «casse toi pov’con » du camarade Hervé Eon … puisque celui-ci est considéré par les forces de l’ordre comme constitutif d’un délit. Par exemple si je le fais ici est-ce que quelqu’un va demander au bureau du Sénat de lever mon immunité parlementaire pour pouvoir m’inculper d’offense au chef de l’Etat? Je me pose la question d’un pur point de vue juridique à propos de la nature de la liberté d’expression dans notre pays. En effet pour ma part je suis très républicain et je n’ai aucune intention d’offenser le chef de l’Etat mais seulement de le combattre absolument et en tout sur le plan politique. Donc je vais tester tout cela selon la méthode de la science, c'est-à-dire en faisant une expérience concrète, vérifiable et reproductible. Je place en illustration l’assertion incriminée. C’est une expérience très excitante pour moi et j’en suis sûr pour tous mes lecteurs. En effet nous allons observer en direct la réaction du milieu politique ambiant. Serais-je poursuivi? Je pourrais l’être de deux façons. Premièrement en application de la jurisprudence «Eon et son carton» que l’on peut formuler ainsi: «toute personne déclarant aux alentours du passage du chef de l’Etat «casse toi pov con!» est passible de 45 000 euros d’amende». Ultérieurement la loi pourrait préciser le périmètre dans lequel cette affirmation cesse d’être considérée comme adressée au chef de l’État et qu’elle devient réputée ne s’adresser qu’à un importun ordinaire. Second motif de poursuite, après que j’ai publié cette illustration et fait ce commentaire: on considèrerait que je cherche à inciter les autres à agir de façon offensante pour le chef de l’état alors qu’il s’agit d’un délit. Or cette sorte d’incitation est justement punie par la loi. Pour être honnête je ne crains pas trop cette poursuite. En effet ce sera un jeu d’enfant pour moi de faire valoir qu’il n’existe aucune distance, entre un ordinateur où l’on lirait cet article et le passage du chef de l’Etat, qui me place dans le rayon établi par la jurisprudence «Eon et son carton». Cependant je dois mentionner que mes conseillers juridiques sont moins catégoriques. Plusieurs prétendent que si quelqu’un lit sur son ordinateur portable ma note et son illustration alors qu’il se trouve sur le parcours du chef de l’Etat dans le rayon «Eon et son carton» et brandit son écran d’ordinateur je pourrai être considéré d’une part comme incitateur au délit d’offense et secondement complice de celui-ci en ayant fourni le visuel électronique qui aura permis le délit lui-même. Bigre. Je dois donc y réfléchir. Il me semble conforme à la dignité de ma fonction de ne pas prendre le risque, notamment à la veille d’un procès sur ce sujet où je suis cité à comparaitre comme témoin, cette convocation m’ayant été faite par un huissier se rendant spécialement à ma rencontre au Sénat.

Un vieux délit d’opinion ressuscité

J’ai dû creuser l’histoire de ce genre d’affaire. L’utilisation pénale de ce délit est très révélatrice politiquement. En effet il est un quasi monopole d’usage des présidents de droite de la cinquième République. Alors que les présidents de la IIIème République ne l’ont utilisé que 6 fois en 59 ans, le général De Gaulle y a eu recours près de 500 fois … ce qui en dit long sur le climat qui régnait aux débuts de la Vème République. Encore utilisé par George Pompidou, ce délit fut complètement abandonné par la suite. Ni Valéry Giscard d’Estaing ni François Mitterrand n’y eurent recours et pas davantage Jacques Chirac. Mais, surprise, en 2007, Sarkozy décida de le réactiver. Le nouveau président fut à l’initiative de plusieurs poursuites contre des militants exprimant une opposition à son égard. Une affiche étudiante présentant une caricature de Sarkozy en train de faire un doigt d’honneur tomba ainsi sous les foudres de la justice. Ainsi qu’une mère de famille choquée par les manières brutales de la police de Sarkozy et qui protestait pour cela auprès d’un sous préfet. Le zèle du ministère de l’intérieur pour engager de telles poursuites n’est d’ailleurs pas visiblement sans embarrasser la justice elle-même. Relevons que dans les deux cas précédents, aucune condamnation n’a finalement été prononcée.

Le crime de lèse-majesté

Si la justice est embarrassée avec le «délit d’offense au chef de l’Etat» c’est justement parce qu’il renvoie directement à l’ancien «crime de lèse majesté». Cette incrimination est très ancienne puisqu’elle remonte à l’antiquité romaine. Les empereurs Auguste et Pompée l’utilisèrent notamment pour réprimer des opinions insolentes ou critiques à leur égard. La gravité de ce crime trouvait d’ailleurs son fondement dans une sacralisation de la personne du souverain, placé «en majesté» au dessus des lois. Il est vrai que l’empereur de la Rome antique surplombait une société politique drôlement agitée et très portée au crime ainsi que l’avait expérimenté le premier César lui-même … C’est cette définition qui perdura sous l’ancien régime monarchique. Le crime de lèse majesté était utilisé par les rois et les papes pour réprimer de manière très large tout délit d’opinion. A partir du 12^ème siècle et du Pape Innocent III le crime de lèse majesté sert ainsi à qualifier l’hérésie et plus largement toute opinion déviante. Quand il y a un abus de pouvoir contre la liberté de conscience, l’église n’est jamais loin.

On comprend aisément pourquoi, dans ces conditions, les Lumières ont été particulièrement critiques envers le «crime de lèse majesté». Nos pères fondateurs y dénonçaient un instrument contre le libre exercice de la raison et la libre expression des opinions. Montesquieu consacre par exemple de nombreuses pages de «l’Esprit des Lois» à dénoncer l’usage abusif du crime de lèse majesté par les monarques. Il explique par exemple que «c’est assez que le crime de lèse majesté soit vague, pour que le gouvernement dégénère en despotisme» (chapitre 7 du livre 12 de l’Esprit des Lois). Et il démontre dans le chapitre 18 du livre 12 de l’Esprit des lois «combien il est dangereux dans les républiques de trop punir le crime de lèse majesté». Cesare Beccaria, le grand penseur des Lumières en matière de justice, consacre également un chapitre au crime de lèse majesté dans «Des délits et des peines». Il y dénonce également les abus entourant cette incrimination: «la tyrannie et l’ignorance ont donné ce nom de lèse majesté à une foule de délits de nature très différente», ajoutant que «dans cette occasion comme dans mille autres, l’homme est souvent victime d’un mot». Il faudra finalement attendre la révolution de 1830 pour que le lent travail des Lumières aboutisse finalement à l’abrogation pure et simple du «crime de lèse majesté» dans le code pénal. Ca ne durera pas. La troisième République et surtout la cinquième République, monarchique en diable et bouffie du culte du grand homme, ressuscitent la répression de ce délit de confort sous le nom d’«offense au président». Le délit en question est d’ailleurs aussi dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme par un arrêt du 25 juin 2002. Celle-ci a donc contraint la France à abroger en 2004 le délit similaire d’«offense à chef d’Etat étranger» qui avait valu à la France d’être condamnée pour violation de la liberté d’expression et d’opinion …

Effacer l’opposition

La volonté Sarkozyste de ressusciter ce vieux délit d’opinion n’est pas anecdotique. Elle s’intègre dans une logique d’ensemble de déni de démocratie qu’est le Sarkozysme en politique. Cette stratégie est globale chez le président de la République. Elle est très politique. Cela a commencé avec la soi-disant «ouverture» du gouvernement à des personnalités issues de la gauche. Son but n’était pas du tout d’élargir l’assise politique de la droite. Il visait à disloquer la gauche en effaçant ses contours dans la confusion. C’est une manière de refuser le principe même de la contradiction politique qui est le poumon de la démocratie. La même logique est à l’œuvre dans le redécoupage des circonscriptions législatives et le projet de réforme du scrutin régional. Là encore il s’agit de diluer les voix de gauche grâce à un savant saucissonnage des communes et des quartiers. D’autres manipulations électorales sont encore en préparation. Ainsi de la révision du mode de scrutin régional avec lequel la droite espère déstabiliser une partie des majorités de gauche des conseils régionaux. C’est l’idée simple que mieux qu’une adhésion populaire toujours changeante, mieux vaut ôter les points d’appuis de la contestation. Une stratégie suicidaire pour la démocratie. Tant de points allant dans le même sens finissent par dessiner un projet global.

Bataille d'idées

Les pandores qui ont demandé et obtenu la mise en examen d’Hervé Eon réalisent-ils qu’ils ont désigné celui à qui s’adressait le message alors même que cela n’est nullement précisé par le texte…Peu leur importe. Cet acharnement a un but: produire crainte et renoncement chez tous ceux qui sont résistants à la politique présidentielle. En fait Nicolas Sarkozy connaît l’importance de la bataille des idées. Il mène une lutte idéologique méthodique. Il l’a dit à l’ouverture du conseil des ministres au lendemain des municipales, à ceux qui le pressaient d’infléchir sa politique:«Il faut au contraire tout faire pour mettre en œuvre la masse critique des réformes qui permettra de changer les comportements et les mentalités». Changer ce que les gens ont dans la tête. Jusqu'à ce que l’idée même de la critique du système paraisse absurde. Voilà ce qu’il essaie de faire. Ainsi se dessine sous nos yeux la réalité ultime du néo libéralisme: un système global qui pour inclure toute activité dans la sphère marchande doit absorber toute pensée critique dans un espace d’évidences indiscutables. Cette forme généralisée de l’empêchement de penser ou de parler autrement que du même point de vue mérite son nom. Le Sarkozysme est un système globalitaire. L’inverse de la démocratie républicaine.