Cette semaine a été plus mouvante encore que les précédentes. J’en parle. Tous les efforts de campagne semblent pourtant se briser sur l’annonce que le taux d’abstention aux élections sera record. On se demande si ce n’est pas plutôt un souhait pour certains. Comme d’habitude, une totale hypocrisie règne. Pourquoi les Français s’intéresseraient-ils à une élection dont aucun enjeu n’est évoqué? Ils n’entendent parler que de la compétition politicienne entre les partis qui présentent des listes! L’étouffoir semble sans faille. Le double langage joue un grand rôle dans l’affaire. Les deux premiers partis dans les sondages, l’UMP et le PS, rivalisent d’audace dans leurs revendications à l’égard de l’Europe. Mais les deux se gardent bien de dire ce qu’ils y font réellement. Ça intéresserait pourtant bigrement le débat. Par exemple le vote des députés UMP et socialistes français sur les directives électricité le 22 avril dernier ? Rien pas un mot. Nulle part. Il y a de quoi. Ils ont honte, c’est sûr ! Donc je décide de consacrer une bonne partie de cette note à un projet particulièrement condamnable qui bénéficie de l’accord de l’UMP et du PS depuis quelques temps déjà. Il s’agit du projet de formation d’un grand marché libre et sans entrave entre les États unis d’Amérique et l’Union Européenne. Il se mettra en place en 2015. Et cela n’est débattu nulle part.

PERIPLE

J’ai fait un périple bondissant entre Paris, Sète (lundi, six cent au meeting), Auch (mercredi, trois cent au meeting), et Besançon (jeudi, huit cent au meeting). Dans de tels cas, la fatigue vous expédie dans un état bulleux où le souvenir des jours qui passent s’estompe dans un brouhaha mental bourdonnant. Christian Piquet, que j’ai croisé à Besançon, me confie ne plus se souvenir certains jours d’où il se trouvait la veille. Moi de même. Chaque fois que j’ai un membre du bureau du parti de gauche au téléphone, je note qu’il lui est difficile de me parler d’un fait de plus de deux jours. Tous tirent sur la corde, parfois davantage que moi. Mais c’est là notre la tactique de campagne: construire un socle de soutien solide à partir de milliers de réunions qui mettent en mouvement tout le premier cercle de la gauche. Il est impossible de compter sur autre chose pour contrebalancer l’étouffoir national. Il faut répéter les arguments. Ceux qui les adoptent sont ensuite des relais d’opinion imparables que le système ne peux plus contenir. Il faut répéter. Sans relâche. Mon luxe alors, quand vient la pause, c’est de ne plus m’entendre parler… Je deviens alors un «taiseu» par gourmandise. Ce que l’on appelle la vie privée n’y trouve pas son compte, c’est sûr.

DES BONNES NOUVELLES ET D’AUTRES

L’autre jour j’ironisais, en conférence de presse, sur l’UMP qui distribue des tracts à Paris, gare Montparnasse sur les prochaines élections régionales alors que nous sommes à un mois des élections européennes. Retour de bâton, un journaliste me dit: «oui, mais vos amis en font autant! Voyez madame Clémentine Autain fait une réunion à Nîmes sur le thème de l’unité de l’extrême gauche aux élections régionales. Et en plus c’était le jour du discours de Sarkozy sur l’Europe!» Et en plus dans la circonscription où je me présente! Tant pis pour moi. Comme avait dit Clémentine après avoir renvoyé si injustement tout le monde dos à dos à propos de l’échec d’un front de toute l’autre gauche: «c’est déliraaaant!». Je me fais à l’idée qu’avec une telle amie je n’ai pas besoin d’ennemi! Par contre les bonnes nouvelles il y en a aussi. Finalement ce sont onze comités départementaux du MRC qui ont décidé de faire campagne avec le Front de gauche dans cette élection. Localement de nombreux militants des Alternatifs donnent aussi le coup de main. Et aussi de nombreux militants de comités anti libéraux. Ma liste dans le Grand Sud Ouest en compte une représentante, en sixième position! Des comités du NPA font de même. Ainsi l’essentiel de celui de Mende et celui de Périgueux, dans le grand sud ouest également où l’on devine que je me tiens informé de tout ce qui aide à faire la différence. Et pour moi la principale différence c’est que nous sommes la seule gauche rassemblée et cela sur une ligne cohérente dans cette élection.

DES SONDAGES

Finalement, petit à petit, si l’on en croit les sondages, notre travail de terrassiers laborieux commence à payer. D’un sondage à l’autre nous progressons. Nous approchons du coude à coude avec le NPA. Ce n’est que plus rageant. Car l’autre gauche fait un total de 15 points dans toutes les enquêtes! La question, si elle doit être réglée pour la prochaine étape est quand même de savoir à qui il est donné raison. Aux unitaires ou aux solitaires? Ce n’est pas une question annexe ni même électoraliste. Il s’agit vraiment de savoir quel chemin est désigné par les électeurs de gauche pour le rude bras de fer qui s’engage avec la droite à mesure que le pays s’enfonce dans la crise et que le président dit qu’il va «profiter» de cette crise pour faire avancer sa politique. Certes, à 6% des intentions de vote on ne passe pas en tête! Mais on sait quand même que, la courbe étant ascendante, nous portons un espoir de futur moins désespérant que ne l’annonçait d’abord les enquêtes quand le paysage était pétrifié autour du couple UMP et PS. Reste que la droite et le total de ses intentions de vote restent en tête. Cela signifie que c’est de ce côté que reste le sentiment donné de la force et de la détermination. Donc notre tache en direction des vastes secteurs des personnes désemparées et désorientées reste la priorité. J’estime que nous en sommes dignes du seul fait que nous avons su nous rassembler pour cela. 

LE SUJET EST-IL TABOU?

De soir en soir j’évoque dans mes discours un sujet que je juge essentiel à propos de l’évolution de l’Union Européenne. Il s’agit du projet de Grand Marché transatlantique adopté par le parlement européen. Après l’avoir évoqué à BFM devant Kart Zéro, un début de buzz s’est fait sur la toile internet. Puis, faute de rebonds, le tout est retourné aux oubliettes. Je décide donc de publier mon dossier ici. Tel qu’il est présenté il s’agit d’un travail collectif mené sous la houlette de Laurent Maffeis, le responsable de mon bureau à Paris. C’est donc un argumentaire recoupé et vérifié en tous points. Il peut être utilisé en confiance. Après sa présentation au secrétariat du parti de gauche, il est convenu d’en faire une édition à mettre en circulation aussi largement que possible. J’en appelle donc à ceux qui me lisent pour qu’ils fassent connaître les faits et les arguments que j’expose. Si je m’y prends de cette façon c’est que je ne reçois jamais la moindre réponse d’aucune sorte de la part de ceux que j’interpelle. Et ce n’est pas d’aujourd’hui que je le fais. Car depuis 2004, la Commission Barroso et le Parlement européen soutiennent avec un entrain très actif ce projet de constituer un grand marché transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis qui trainait dans les cartons depuis déjà quelques temps. Dorénavant, de sommets en réunions ministérielles, ce projet avance discrètement mais vivement. Au Parlement européen, lors de 5 votes successifs depuis 2004, le PPE (le groupe des partis de la droite européenne) et le PSE (parti socialiste européen) ont donné leur appui enthousiaste à son avancement. Il s’agit bel et bien d’un changement de nature de l’Union européenne. Pourtant, ce projet n’a jamais été soumis au vote des citoyens européens. Ni même au débat public. Et les députés européens PPE et PSE sortants se sont bien gardés d’évoquer où que ce soit leur décision inouïe.

UN VIEUX MACHIN EST DE RETOUR

Le projet d’une «union transatlantique» est en fait une vieille idée. On en trouve une première tentative dès le début de la guerre froide sur différents terrains: militaire mais aussi économique. Mais l’échec du projet de Communauté Européenne de Défense (CED), un projet américain tourné contre l’Union soviétique, avait gelé ce type d’initiative. En France, des élus de la gauche modérée comme Mendès France ou François Mitterrand s’étaient retrouvés avec les gaullistes et les communistes contre ce type de démarche vassalisante. Sur le plan économique, les États-Unis avaient aussi tenté de faire évoluer l’OECE, organisation créée en 1948 pour gérer les crédits du Plan Marshall, vers une zone de libre échange. Mais ce plan avait aussi échoué en raison des projets lancés au même moment par les Européens pour développer leur propre marché commun: la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier) puis la CEE (la communauté économique européenne). Les États-Unis avaient cependant obtenu la création de l’OCDE. Car cet organisme, présenté aujourd’hui à intervalle régulier comme une quasi institution neutre, est bien depuis le début un regroupement politique transatlantique, même si, suivant en cela les fourgons de la nouvelle OTAN, il est aujourd’hui élargi à d’autres alliés des USA. Son but est de défendre l’économie de marché en exerçant un leadership scientifique et intellectuel. Mais tout cela, c’était faute de mieux, dans le contexte des rapports de force de la guerre froide. Comme on l’imagine, l’idée d’un nouveau rapprochement transatlantique a réapparu aussitôt après la chute du mur de Berlin, en même temps que la théorie du «choc des civilisations» qui en est la mise en scène en quelque sorte justificative. En voici un historique, résumé autant que faire se peut.

UN RESUME DES ETAPES RECENTES

En 1995, Bill Clinton, Président des États-unis, Jacques Santer, Président de la Commission européenne, et Felipe Gonzalez, Président du Conseil européen signent le «Nouvel Agenda transatlantique». Deux instances permanentes sont créées et fonctionnent encore aujourd’hui. Elles vont servir de laboratoire au projet de grand marché transatlantique. Il s’agit, d’une part, du "Dialogue transatlantique des législateurs" entre le Congrès américain et le Parlement européen, et, d’autre part, du "Transatlantic Business Dialogue", entre les grands patrons américains et européens.

En 1998, la Commission européenne appuie le projet de «Nouveau Marché transatlantique», impulsé par les commissaires européens les plus libéraux et atlantistes: le conservateur britannique Leon Brittan, l’italien Mario Monti et le libéral allemand Martin Bangemann. Les objectifs de ce marché étaient la création d’une zone de libre échange pour les services, l’élimination des barrières techniques et réglementaires au commerce, la libéralisation des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des investissements, ainsi que la suppression progressive des droits de douane sur les produits industriels d’ici 2010. Ce nouveau projet est alors mis en échec par le refus de la France de  Jospin-Vedrine et Chirac. Néanmoins, le sommet UE-USA de Londres en 1998 lance un «partenariat économique transatlantique» en vue d’une plus grande intégration économique entre l’Europe et les États-Unis. Ainsi le projet de Nouveau Marché Transatlantique rejetté par les français aura quand même servi de ballon d’essai. Il va rapidement revenir sous un autre nom. Le Parlement européen a adopté depuis 2004 plusieurs résolutions en ce sens, sans la moindre publicité.

A L’HORIZON 2015 !

Dès 2001, dans une résolution sur les relations transatlantiques (17 mai 2001), le Parlement européen voit dans le projet de zone de libre échange des Amériques une opportunité intéressante pour libéraliser plus avant les échanges entre UE et USA. Certes le projet a avorté depuis sous cette appellation. N’empêche que l’argumentaire pour le justifier va continuer à vivre sa vie. Il affirme ainsi que «le Sommet des Amériques, qui s’est tenu à Québec en avril 2001 et était consacré à l’instauration d’une zone de libre échange des Amériques d’ici à 2005, pourrait avoir un impact important sur les relations commerciales traditionnelles établies entre l’UE et les Amériques.» Afin de préparer ces changements, le Parlement invite ensuite la Commission (résolution du 15 mai 2002 Vers un renforcement de la relation transatlantique) « à proposer une actualisation du Partenariat économique transatlantique, de manière à établir un ordre du jour économique plus substantiel.» Pour cela le Parlement «invite la Commission à examiner comment s’exerce l’interdépendance économique entre l’Union et les États-Unis au niveau sectoriel (agro-industrie, automobile, industrie aérospatiale, alimentation et santé, pharmacie, biotechnologie, commerce électronique, etc.), dès lors qu’il existe d’ores et déjà un marché transatlantique dans un nombre croissant de domaines.» ? Ces travaux préparatoires du Parlement européen et de la Commission débouchent en 2004 sur le «projet de marché transatlantique pour 2015». Dans une résolution du 22 avril 2004 sur les relations entre l’Union Européenne et les USA, le Parlement européen consacre un paragraphe complet à la description du projet: «Mise en place du marché transatlantique pour 2015 13. propose le lancement d’un plan d’action sur dix ans visant à approfondir et à élargir le marché transatlantique ainsi que la coopération économique et monétaire transatlantique en vue de mettre en place un marché unique transatlantique pour 2015; invite le prochain sommet UE-États-Unis à constituer un groupe d’experts chargé d’élaborer des propositions spécifiques à cette fin; 14. recommande toutefois une date d’exécution anticipée à 2010 pour les services financiers et les marchés des capitaux, l’aéronautique, l’économie digitale (vie privée, sécurité et droits de propriété intellectuelle), la politique de concurrence et la coopération en matière de régulation; 15. considère que toutes les initiatives susmentionnées devraient conduire le moment venu à la conclusion d’un traité-cadre UE/États-Unis prévoyant la mise en place d’un marché transatlantique visant à instaurer la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes […]»

En 2006, deux rapports du Parlement européen, coup sur coup, viennent étayer et préciser le projet. En janvier 2006, la Commission des affaires étrangères adopte le rapport d’Elmar Brok. C’est un député allermand de droite, memebre de la CDU. Il se prononce pour un accord de partenariat transatlantique au périmètre élargi (à l’économie, la politique, la sécurité. En avril 2006, moins de trois mois plus tard, la Commission du commerce adopte un rapport d’Erika Mann sur le même sujet. Il s’agit d’une députée allemande de gauche, membre du parti social démocrate allemand, le SPD. Elle propose une procédure pour répondre à cet objectif. Quelle remarquable rapidité! Ici un pas est franchi avec la proposition de la mise en place d’un marché transatlantique sans entraves en 2015. Pour faire du zèle, il est aussi prévu une ouverture anticipée des services financiers et marchés de capitaux dès 2010. On cherche en vain les commentaires et déclarations politiques à ce sujet. Le silence est total. Après ces travaux en Commission, le Parlement européen lui-même vote une résolution du 1er juin 2006 en faveur d’un nouvel accord de partenariat transatlantique qui reprend la substance de ces deux rapports Brok et Mann. Le PPE, les Libéraux et le PSE votent pour. Les socialistes français en font autant et se gardent bien d’en saisir quelque instance que ce soit dans leur parti. La GUE présidée par Francis Wurtz, et les Verts s’y opposent. Cette résolution propose «en matière politique, économique et sécuritaire d’établir une "communauté d’action" UE-USA au niveau mondial et régional». Elle reprend l’objectif d’un «marché transatlantique sans entrave en 2015». Elle propose enfin de transformer le Dialogue transatlantique des législateurs (DTL) en une véritable «assemblée transatlantique».

UNE ACCELERATION FERME

Le projet de grand marché transatlantique tardant à se concrétiser, le Parlement européen vote en avril 2007 une nouvelle résolution. Elle renouvelle son soutien à un marché transatlantique sans barrières douanières, avec des règles harmonisées, pour 2015. Le Sommet UE-USA de Washington donne une impulsion décisive au projet le 30 avril 2007. Barroso, Merkel et Bush adoptent un «Programme cadre pour l’avancement de l’intégration économique transatlantique». Et le sommet met en place un «Conseil économique transatlantique» qui est coprésidé par le Vice-Président SPD de la Commission européenne Günter Verheugen et Al Hubbard le directeur du National Economic Council à la Maison banche et composé à parité de représentants de la commission européenne et de représentants de l’exécutif américain. Dans une résolution du 8 mai 2008, le Parlement européen se félicite de l’avancement du projet et notamment de la mise en place du Conseil économique transatlantique. «Le Parlement réitère son avis selon lequel un marché transatlantique efficace et compétitif forme une base propice à l’établissement ferme du partenariat transatlantique, qui permettra à l’Union et aux États Unis de relever ensemble les défis politiques et économiques mondiaux». Il «soutient résolument le processus de renforcement de l’intégration économique transatlantique». Il «se félicite de ce que la Commission ait décidé, sur recommandation du Parlement, de faire réaliser une étude, dont les résultats sont attendus en 2008, sur les obstacles à démanteler pour achever le marché transatlantique; considère que cette étude devrait faire l’objet d’une large diffusion sur les deux rives de l’Atlantique;» Les travaux du Conseil économique transatlantique (TEC en anglais) s’engagent. Ils font l’objet d’un premier bilan d’étape au Sommet UE-USA du 10 juin 2008, en Slovénie. La déclaration finale du sommet affirme notamment: «Nous saluons le travail du Conseil économique transatlantique (TEC) dont nous sommes déterminés à faire l’instance effective pour avancer vers des solutions concrètes aux obstacles au commerce et à l’investissement transatlantiques.»  «Nous saluons le soutien du TEC à l’importance d’un investissement ouvert et nous résisterons au sentiment protectionniste à l’intérieur et nous opposerons au protectionnisme à l’étranger.Les modèles du libre et juste échange et de l’investissement ouvert sont les piliers de la croissance économique mondiale. » Un rapport d’étape du Conseil économique transatlantique est annexé aux conclusions du sommet. Il propose d’«accélérer la réduction et l’élimination des obstacles au commerce international et à l’investissement». Et il engage les USA et l’UE à «rationaliser, réformer et quand c’est nécessaire, réduire les réglementations pour renforcer le secteur privé», à «parvenir à une coopération réglementaire plus effective, systématique et transparente pour réduire les coûts liés à la réglementation» et à «éliminer les différences inutiles entre nos réglementations pour favoriser l’intégration économique». Suivent dans ce rapport, une liste de secteurs et de domaines ou des mesures conjointes font avancer cette déréglementation transatlantique.

UN ORGANISME ACTIF

Depuis sa création en 2007, le Conseil économique transatlantique s’est officiellement réuni 3 fois, en novembre 2007, mai 2008 et décembre 2008. Alors que se travaux engagent officiellement l’Union européenne, que la Commission représente, aucun des travaux de ce Conseil n’est disponible en français. Le Conseil économique transatlantique est pourtant présenté par la Commission européenne comme : «un organe politique chargé de superviser et d’accélérer la coopération gouvernementale dans le but de faire avancer l’intégration économique entre l’UE et les USA.» Pour réaliser le grand marché transatlantique, une instance politique non élue et non responsable travaille donc dans le dos des citoyens. Avec l’accord actif des députés européens de la droite et du PS français. Lesquels viennent ensuite sur les estrades jetter de grosses larmes sur le manque de démocratie en Europe et le désintérèt des français pour les sujets européens…

NOCE FORCEE

L’Union européenne se prépare donc activement à une intégration économique avec les États-Unis sans qu’aucun de ses citoyens n’en soit informé et n’ait eu à en décider. Ce projet de «Grand marché transatlantique» est d’autant plus grave qu’il s’agit selon le Parlement européen de « faire en sorte que les générations présentes et futures continuent d’être engagées dans ce partenariat» (résolution du 26 mars 2009) A quand cette noce forcée? Devinez! Dès que le traité de Lisbonne sera adopté définitivement! Le parlement européen «estime qu’il est approprié que la négociation du nouvel accord débute une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur». On y revient toujours.