03nov 09

Exonérations de cotisations sociales des footballeurs

Fric et foot montent dans un bateau

Ma journée a mal commencé. Les SMS et les mails pleuvent pour protester contre ma participation aux contributions du site officiel du « débat » sur l’identité nationale. Moi aussi je proteste. Mon texte a été piraté sur mon blog et publié sans mon autorisation. Les noirs bureaucrates qui font vivre de cette manière les débats, n’ont même pas l’intelligence de s’assurer de ce qu’ils écrivent. Il me reste donc à leur apprendre que je ne suis plus sénateur de l’Essonne mais député européen depuis 6 mois et que mon prénom est Jean-Luc et non pas Jean-Pierre, comme ils l'avaient d'abord écrit sur ce site. Je vous laisse à cette rigolade. J’en viens à plus drôle encore. Pour une fois, sur ce blog on va parler de foot. Je n’y connais strictement rien, ainsi que vous le devinez. N’empêche que c’est un moment bien amusant pour moi que cette dispute dans l‘UMP à propos des exonérations de cotisations sociales des footballeurs. Pas seulement a côté du parallèle écœurant avec la taxation des indemnités des accidentés du travail. Mais parce que c’est un vieux souvenir que cette histoire de cotisations des footballeurs. En effet, j’ai déjà organisé une castagne à ce sujet en 2004 au Sénat. L’affaire venait de bien plus loin. C’est-à-dire de 1997. Et elle a même déjà fini au Conseil Constitutionnel, du fait de votre serviteur. Lisez ces informations que vous n’avez déjà lues nulle part ailleurs.

FRIC ET FOOT MONTENT DANS UN BATEAU
Disons d’abord que les barons du foot ont de la constance. Beaucoup de patience. Et pas mal d’entregent. Cette niche fiscale pour exonérer les revenus tirés de l’exploitation de l’image des sportifs professionnels vient de très loin. Elle est aujourd’hui dénoncée par une partie de la droite. Mais elle fut pourtant créée par la même dite droite après un long travail de pressions du lobby du football. L’affaire a commencé sous Alain juppé, en 1997. C’est lui qui le premier céda à la pression affectueuse des amis du fric dans le foot. Il décida donc de faire passer cette exonération devant les assemblées. Comme l’initiative venait du gouvernement, le texte passa donc comme les autres devant le Conseil d’Etat ? Patatras ! Il fut immédiatement retoqué. Ca se passe le 27 mars 1997. Celui-ci rend ce jour là un avis en assemblée générale qui déclare cette exonération contraire à la Constitution. C’est évident. En effet elle rompt l’égalité devant les charges publiques de tous les citoyens. Fin du premier épisode. L’affaire réapparait sept ans plus tard. On est en juillet 2004. Cette fois-ci les malins ont compris que pour passer la première phase  éliminatoire, celle du Conseil d’ Etat, il faut changer de méthode. Ce n’est donc pas le gouvernement qui propose cette fois là, mais deux députés UMP. Ils déposent une proposition de loi sur le sport professionnel.. Car dans ce cas, lorsqu’il s’agit d’une initiative parlementaire, le Conseil d’Etat ne donne pas d’avis. Notons, pour mémoire, que cette proposition de loi comportait aussi d’autres cadeaux pour les grands clubs sportifs sur lesquels il serait peut-être opportun de venir regarder de plus près puisqu’on est sur ce sujet. Ainsi par exemple l’exonération de la taxe sur les CDD dont les clubs sportifs sont de grands consommateurs. Cette même loi décida la fin de l’interdiction de multipropriété des sociétés sportives qui achèva de faire entrer les clubs dans la sphère financière. L’étape suivante sera la cotation en bourse et la course à la concentration. Cette proposition de loi a donc lourdement aggravé la marchandisation du sport. A l’époque le président de la Ligue de football professionnel est par Frédéric Thiriez, un proche du Parti socialiste dont il avait été à plusieurs reprises l’avocat. Je mentionne ce point pour donner une idée des courroies de transmission qui se mirent en mouvement à l’époque du vote pour me «raisonner» quand il s’avéra que j’avais pris le mord aux dents sur le sujet… Donc, le 14 octobre 2004, l’Assemblée adopte la proposition de loi UMP. Le 24 novembre 2004,  le Sénat adopte à son tour la proposition de loi UMP. Cette cadence de législation TGV va être la caractéristique de cette affaire. On va voir pourquoi dans un instant. Pour aller plus vite le gouvernement avait fait le forcing pour obtenir des sénateurs UMP un vote «conforme». Tel quel. Pas un amendement ne fut supporté. Pour ma part, j’ai défendu à cette occasion une motion de procédure visant à faire rejeter le texte. Je précise que je défendis cette motion dite «exception d’irrecevabilité constitutionnelle» (/2004/11/loi-sur-le-sport-professionnel-defendre-legalite/) au nom du groupe PS du Sénat dont le président avait suivi ma démonstration. Mais peu s’en fallu que ce soit à titre individuel. En effet les socialistes avaient été travaillés au corps par leur camarade Frédéric Thiriez, notamment tous ceux qui avaient dans leur zone de chalandise électorale des grands clubs de foot. Suivez mon regard. Après un vote serré au groupe socialiste, ma position l’emporta. Par prudence, je n’avais répondu à aucune sollicitation téléphonique. Le PC, le PS et les Radicaux ont voté contre la proposition de loi.  La Droite elle vota au sifflet. Battus en séance donc. On nous recommanda une retraite digne. Pas question ! J’obtiens que nous déposions un recours au Conseil constitutionnel. On le déposa. Et là se produit un véritable miracle.

LES AMIS DU FOOT SE LIGUENT
Comme on le comprend, toute cette hâte visait aussi à boucler l’affaire avant la fin de l’année fiscale, histoire d’apporter un soulagement immédiat aux pauvres footballeurs écrasés de cotisations sociales. Donc, nous déposons notre recours à la mi novembre. Et dès le 9 décembre 2004, surprise, le Conseil constitutionnel valide le texte. Il n’y voit trace de rupture d’égalité devant les charges publiques. Contradiction complète et étrange avec l’avis émis sur le même point par le Conseil d’Etat 7 ans plus tôt. La décision se réclame même de….l’intérêt général. Tant de zèle sent le souffre. Des mauvaises langues me font alors observer d’étranges connivences. On me dit que  le président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, est un proche de Frédéric Thiriez. N’a-t-il pas participé avec lui à plusieurs exploits sportifs, et non des moindres, comme  cette ascension himalayenne. Ne lui a-t-il pas remis la légion d’honneur ? Et il a même préfacé un de ses ouvrages … Bien sur, je n’en tiens aucun compte ! Et de toute façon qu’est-ce que j’y pouvais ? Cerise sur le gâteau, la loi fut promulguée six jours plus tard, le 15 décembre 2004. Ce n’est pas du service de pointe ça, mes amis ? Plus rapide tu meurs.

UN AVANTAGE TOTALEMENT INDU
Maintenant que cette belle histoire de solidarité du fric et du sport vous a été révélée, voici quelques arguments pour vos soirées, si la question y vient en débat. En quoi consiste la niche fiscale en cause ? Les sportifs professionnels, et leurs employeurs les clubs, bénéficient d’une exonération de cotisations sociales un type précis de rémunérations. Il s’agit de celles versées par les clubs au titre de l’exploitation de l’image collective des équipes. Par exemple les droits TV ou les produits dérivés. Cela représente des centaines de millions d’euros de salaires. Ils sont libres de toutes cotisations sociales depuis 2004. Mais ces cotisations sont quand même payées. Par nous tous. Car l’Etat compense le manque à gagner auprès de la sécu. Il y en a pour 36 millions d’euros chaque année. Notons que cet avantage fait partie des multiples exonérations de cotisations sociales dénoncées par la Cour des comptes. Celle-ci les dénonce comme abusives car inefficace, vu qu’elles sont sans contrepartie directe, et injuste. On joutera que l’argument sur « la défense de la compétitivité et de l’attractivité des clubs français » présenté par les griots du foot n’est rien d’autres qu’une justification du dumping fiscal et social qui s’organise au niveau mondial dans le marché du sport et notamment du football. C’est la même logique que celle du bouclier fiscal.  Mais le plus immoral dans cette affaire est dans ce qui se constate à l’examen de la situation réelle. Accrochez vous. Apprenez que le sport professionnel est un important bénéficiaire de la solidarité nationale en matière d’assurance maladie et d’accidents du travail. En 2000, année sur laquelle je m’appuyais pour argumenter au Sénat, on comptait ainsi un taux de sinistres de 750 pour 1000 dans le secteur du sport professionnel contre 44 pour 1000 pour l’ensemble de la société. Dès lors, les sportifs bénéficient à ce titre de montants considérables d’indemnités journalières d’assurance maladie, compte tenu du niveau élevé de revenus. Un petit rafraichissement de mémoire ? Je n’ai pas collecté de nouveaux chiffres pour faire cette note. J’en suis resté à ceux dont je disposais au moment où je bataillais au Sénat. Mais je doute que les prix aient baissé n’est-ce pas…Le salaire mensuel moyen des footballeurs pro français avait déjà doublé depuis 1998. Il était passé de 15 000 à 30 000 euros. Pour une moyenne, c’est déjà très élevé, non ? Evidemment les inégalités sont colossales entre la trentaine de joueurs  dont le salaire brut annuel dépasse les 600 000 euros et une majorité de 300 joueurs professionnels qui touchent moins de 380 000 euros annuels, ce qui est quand même beaucoup pour ce que c’est.  Avec 150 000 euros par semaine, Zidane touchait en un mois à Madrid ce qu’un SMICARD mettrait 55 ans à gagner. A 20 ans le jeune espoir Djibril Cissé gagnait près de 80 000 euros par mois à Auxerre. Ils ne sont pas contents les crevards de leur payer les soins et les indemnités d’arrêt de travail des gentils petits gars qui courent derrière un ballon ? Il faudrait demander aux accidentés du travail qui viennent d’être mis à la taxe sur leurs indemnités, quel effet ça leur fait.


190 commentaires à “Fric et foot montent dans un bateau”
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  1. Anny Paule dit :

    Je veux poster une citation de Proudhon... et ça cafouille chaque fois! Je tente une troisième fois! 
    "Le peuple voudrait en finir, or il n'y a pas de fin. Qui dit révolution dit progrès et par cela même conservation. Il n'y a qu'une seule révolution. La révolution d'il y a 18 siècles s'appelait "Evangile" : égalité de tous les hommes devant dieu. L'autre s'appelait "Lumières" : égalité de tous devant la Raison. Une troisième fut politique et s'appela "Contrat social" : égalité de tous devant la loi. La justice a sonné sa quatrième heure : égalité de tous devant la fortune.
    La révolution devait fonder la société, elle n'a songé qu'au gouvernement."
    Citation de 1858... et tout reste à faire! 

  2. ermler dit :

    Alors ça fonctionne ce bazar ?

  3. ermler dit :

    Ah ouais.
    Clarazed.
    Tu vois la barre bleue au dessus de la zone de saisie du post.? Clique sur B pour le gras, sur I pour les italiques etc.

  4. ermler dit :

    Et même en couleur !

  5. ermler dit :

    Non, la couleur ne passe pas.
    Faudra encore travailler un peu sur le joujou.

  6. ermler dit :

    En tous cas, moi sur firefox, ça marche.

  7. Michel D. (PG11) dit :

    Nouvel essai

  8. Michel D. (PG11) dit :

    Essai couleur

  9. Michel D. (PG11) dit :

    Ça passe sur Firefox mais pas la couleur

  10. azulejo dit :

    Bonjour, super blog et tout neuf. Bravo jean luc !     Felicitations.

  11. MAZAN dit :

    ET PENDANT CE TEMPS LÀ..........

    Régionales: Marie-George Buffet s'oppose à Olivier Besancenot

    (AFP) – Il y a 2 heures

    PARIS — Marie-George Buffet (PCF) s'est opposée vendredi à Olivier Besancenot en souhaitant de "bonnes majorités de gauche" dans les régions après les élections de mars 2010, et non une "bonne opposition de gauche" comme le veut le leader du Nouveau parti anticapitaliste (NPA).

    "Contrairement à Olivier Besancenot, nous ne pensons pas qu'il faut une +bonne opposition de gauche+ dans les régions, mais bien de bonnes majorités de gauche", a déclaré la secrétaire nationale du Parti communiste français, dans un entretien à L'Humanité vendredi, à la veille du Conseil national du NPA (7-8 novembre) consacré aux régionales.

    "Il s'agit pour nous de former des majorités de gauche et de participer aux exécutifs régionaux", poursuit-elle. "L'expérience montre que ce n'est pas la politique de la chaise vide qui fait avancer les choses", assure Mme Buffet.

    Une nouvelle réunion "unitaire" sur les régionales entre NPA, PCF, Parti de Gauche et autres formations de la gauche radicale se tient mardi, mais les perspectives d'un accord semblent de plus en plus hypothétiques.

    Le Front de gauche (PCF-Parti de gauche-Gauche unitaire) propose aux autres formations de la gauche radicale, dont le NPA, des listes de premier tour "différentes de celles présentées par le PS et Europe-Ecologie".

    Ces listes "s'engageront sans ambiguïté" au deuxième tour "en fusionnant avec les autres listes de gauche et écologique", à l'exclusion du MoDem, pour participer aux exécutifs régionaux.

    Le NPA, qui refuse tout accord de gestion avec le PS, doit se prononcer dimanche sur cette proposition lors de son Conseil national.

  12. azulejo dit :

    Rebonsoir, le mail que je n'avais pas réussi à publier hier soir et donc c'est vraiment tres bien ce nouveau blog et j'en suis tout surpris.  Bravo à vous jean luc pour votre superbe  blog qui nous change en positif et en dix fois plus agréable que l'ancienSinon pour zelaya, c'est mal parti pour qu'il revienne je crois ! Un sénateur Républicain dit que les etats-unis reconnaitrons les élections même si zelaya ne revient pas au pouvoir. Des  nouvelles pas  réjouissantes ici   :  http://www.telesurtv.net/noticias/secciones/nota/61151-NN/senador-republicano-asegura-que-eeuu-reconocera-elecciones-hondurenas-aunque-zelaya-no-sea-restituido/  

  13. ermler dit :

    bon, ça repasse plus ?

  14. ermler dit :

    Si

  15. azulejo dit :

    Quands je met un petit message ca passe mais un long cela coince apparemment ? Messieurs les metteurs au point du blog cela coince toujours !

  16. CLAUDE dit :

    Jean Luc, je suis footballeur passionné, éducateur diplômé mais BENEVOLE, toutes les semaines sur les terrains avec les jeunes. En même temps adhérent du parti de Gauche, tu comprendras que ton article me fait très plaisir. Continue avec autant de passion, sur le terrain (politique) çà nous aide !

  17. Gilles dit :

    essai 1

  18. Gilles dit :

    @ Toutes et tous
    Bonsoir (essai 2). Super le blog !

  19. Gilles dit :

    @Toutes et tous
    on va pas aller bien loin avec quelques mots.

  20. Pulchérie D dit :


    Actualités afghanes
     
    L’AFP présente un long commentaire sur l’état moral des soldats américains. Le médecin militaire psychiatre qui a tué hier 12 soldats et en a blessé 31, dans une caserne du Texas, était sur le point d’être envoyé en Afghanistan . Il fait le principal objet de cet article, qui parle d  « une armée épuisée par des déploiements à répétition depuis des années  en Irak et en Afghanistan, et confrontée à un taux record de suicides et de dépressions. »
    « Ces missions à répétition sont considérées comme étant à l'origine d'une forte progression du nombre de suicides dans l'armée américaine. L'an passé, 128 soldats ont mis fin à leurs jours contre 115 en 2007, et le nombre de suicides cette année est en voie de dépasser ce funeste record. »
    http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jIByjPylbVnEdUUw2HDDGpzB-pFg.
    Décidément,, l’évolution des affaires militaires US fait de plus en plus penser à  celle d’il y a presque quarante ans, au Viet-Nam .
     

  21. Carol DEBY dit :

    Ce blog me semble bien malade.

  22. Carol DEBY dit :

    On compte, au PS, sur DSK pour remporter les prochaines présidentielles.
    La situation politique changerait-elle, en France comme en Europe, avec un tel président ?

  23. Carol DEBY dit :

    Ce blog irait-il mieux ?
    Deux lignes de passées !

  24. Reversus dit :

    Bravo pour cette nouvelle mouture de votre blog.

    Nous avons rédigé un petit compte rendu suite à cette présentation. A lire ici :
    http://piratages.wordpress.com/2009/11/06/j-l-melenchon-fait-feu-de-tout-bois/
    oui ici :
    http://reversus.fr/2009/11/06/melenchon-fait-feu-de-tout-bois/

  25. carlo dit :

    Les tchèques ont renégocié le Traité de Lisbonne, les irlandais ont obtenu des aménagements, les conservateurs anglais envisagent de "rapatrier"des pouvoirs sur les questions sociales et économiques. Pourquoi n'exigerions-nous pas nous aussi des garanties concernant notamment la non-mise en concurrence des services publics, en particulier de la Poste? Une majorité de français approuveraient certainement cette revendication. Il me semble que la gauche de gauche devrait prendre une initiative en ce sens.

  26. Michel D. (PG11) dit :

    Quelqu'un a-t-il lu le Politis sur "l'autre gauche" ? Est-il intéressant ?

  27. Carol DEBY dit :

    DSK est pour une gauche concrète !
    Le Nouvel Obs' (le vieil Obs'tacle à une évolution sociale), rapporte avec enthousiasme les similitudes entre 
    Sarko et DSK :
    "C’est son rêve secret... : DSK, Sarko de gauche
    DSK-Sarko, même combat? Les deux hommes, qui se connaissent et s’apprécient, ont en tout cas le même positionnement dans leur camp respectif. En privé, Strauss-Kahn souligne volontiers cette étonnante similitude qui aujourd’hui le flatte. Deux avocats. Deux self-made-men élevés hors des réseaux classiques de la méritocratie. Deux hommes des hauts et des bas. Deux amoureux du risque et des marges. Deux habitués des réseaux. Sur ce registre, tout fonctionne à merveille: réactivité, créativité, inventivité. L’un hier à Bercy, l’autre aujourd’hui à Beauvau. Le tout sous l’œil vigilant d’Anne et de Cécilia! Dominique, le faux dilettante, et Nicolas, le trop pressé, sont de vrais gourmands. "
     
    Quelle pub !
    Amis français, on vous prend pour des paléocons ?

  28. Gilles dit :

    @ Michel D (PG11)
    Oui,

  29. Gilles dit :

    @ Michel D (PG11)
    Oui, j'ai lu Politis. Le dossier rend compte assez clairement
    de la situation de l'autre gauche.

  30. Gilles dit :

    @ Michel D (PG11)
    Il rend compte assez fidèlement de l'autre gauche.
     

  31. jennifer dit :

    Pourquoi moi ça passe pas?

  32. Gilles dit :

    nouvel essai.

  33. Gilles dit :

    @Jennifer
    Moi ici  mots maxi.

  34. jennifer dit :

    Bon ça passe. Alors vous devez savoir que Zelaya s'est encore fait avoir par Micheletti qui se moque vraiment de lui et que le rapport Goldstone qui critique Israel à Gaza a été voté par l'AG de l'ONU.

  35. Gilles dit :

    @Jennifer
    2 mots et puis plus rien ?!

  36. jennifer dit :

    ca passe pas

  37. jennifer dit :

    La politique ça passe pas, mes 2 mots oui

  38. Gilles dit :

    @Jennifer
    Comme tu dis.

  39. jennifer dit :

    Je vais à mon AG du PG

  40. Gilles dit :

    @ Jennifer
    Dur dur pour débattre !

  41. Gilles dit :

    @ Jennifer
    Je rentre de mon traitement.

  42. Gilles dit :

    Dette publique : quelle réponse ? par Christophe Ramaux (Economiste, Maître de conférences à l’Université Paris I)
    vendredi 6 novembre 2009.
    Source : Article paru (en version courte) dans Politis, 29 octobre 2009

     

    En France, la dette publique, est de l’ordre de 1 500 milliards d’euros, avec 80 % pour l’Etat, les collectivités locales et la Sécurité sociale – en comptant la Cades – pesant chacune 10%.
    Comment appréhender la dette publique ? Un essai de réponse en onze points.

    Il faut la relativiser
    1/ La dette publique française n’a rien d’exceptionnelle. A 77,1% du PIB fin 2009, elle est dans la moyenne de la zone euro (77,7%), et inférieure à celle des Etats-Unis (84%) ou du Japon (200 % prévu pour 2010).
    2/ Les libéraux clament qu’elle représente 22 000 euros par personne. Ils omettent qu’elle a pour contrepartie des titres d’emprunt (obligations) détenues par certains. On ne lègue pas une dette aux « générations futures » : les enfants de salariés risquent en revanche, ce qui est effectivement problématique (cf. ci-dessous), de devoir payer aux enfants de rentiers.
    3/ La dette évoquée ici (dite dette « brute ») ne prend pas en compte les actifs publics (routes, écoles, etc.). Avec eux, le solde (ce qu’on appelle la « valeur nette ») est largement positif : près de 600 milliards d’euros en 2008 (30 % du PIB), soit un legs (sans parler du « non monétaire » : connaissance, espérance de vie, etc.), de 9 000 euros par personne (et 20 000 euros par personne si on ajoute le patrimoine « privé »).
    4/ On parle toujours du « trou du public », mais pas de celui du privé. La dette privée des ménages et des entreprises (sans parler des institutions financières), qui vient d’exploser, est pourtant plus conséquente : 120% en France, en 2008, ce qui d’ailleurs assez faible comparé à d’autres pays (175% aux Etats-Unis, environ 200% en Espagne et au Royaume-Uni).
    Il faut ensuite saisir la dynamique de la dette
    5/ La dette publique était de 25 % du PIB en 1982. Elle a plus que triplé depuis. Les libéraux pointent l’excès des dépenses comme si l’austérité budgétaire n’avait pas prévalu. Le « solde budgétaire » dépend en fait principalement des recettes. L’optique keynésienne est ici précieuse : en cas de décroissance, on a du chômage, mais aussi une dégradation des comptes publics, à la fois parce que des dépenses augmentent (prestations chômage, etc.), mais surtout parce que les recettes fiscales chutent. Le déficit public est passé de 3,4% en 2008 à 8,2% du PIB en 2009. Cela ne s’explique pas par la « relance » Sarkozy, l’une des plus piteuse au monde, mais par la chute des rentrées fiscales. La dette publique a bondi de 20 points de PIB avec la récession du début des années 1990 (de 36 % en 1991 à 58% en 1996). Elle va bondir à nouveau d’au moins autant. Entre 1997 et 2001, avec la croissance et les créations d’emplois, elle avait baissé de 2,4 points de PIB.
    6/ La focalisation sur la dette du public et non du privé renvoie au discours libéral selon lequel le public est improductif et « pèse » sur le privé. Si on considère qu’il crée de la richesse monétaire (ce qui est le cas), il est clair que le déficit public n’est pas en soi un mal : il peut soutenir et lancer des activités.
    7/ Il importe finalement de distinguer deux types de déficits. Les déficits expansionnistes : les dépenses publiques soutiennent de façon cumulative la croissance, ce qui permet un surcroît de recettes (c’est l’« effet cagnotte » : l’Etat « gagne ce qu’il dépense »). Les déficits récessifs : les politiques libérales (dont l’austérité budgétaire), plombent l’activité ce qui creuse les déficits par défaut de recettes.
    Reste trois points
    8/ La dette publique s’est aussi creusée en raison des cadeaux fiscaux aux riches, lesquels ont fait d’une pierre deux coups : ils payent moins d’impôts, ce qui oblige l’Etat à emprunter auprès d’eux.
    9/ Les politiques monétaires sont aussi responsables : taux d’intérêt réels élevés en particulier dans la zone euro (au début des années 1990 surtout et peut être demain), interdiction (inscrite dans les traités européens) de « monétiser » la dette publique, etc.
    10/ Au final, la dette publique, à l’instar de celle du privé, a été un levier de la financiarisation.
    C’est le grand retour des rentiers.
    La solution coule de source
    11/ Il faut rompre avec les politiques libérales à tous les niveaux, ce qui passe notamment par une autre politique monétaire, le retour à une fiscalité progressive (la décroissance des hauts revenus donc) et par une relance budgétaire, ciblée pour certains besoins : l’éducation, la santé, mais aussi l’écologie, qui exige d’abord cela (croissance des transports collectifs, du fret ferroviaire, des énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments...), bien plus que le leurre-arnaque de la taxe carbone.
    Pour aller plus loin : Vive la dette de Marc Bousseyrol (ed. Thierry Magnier, collection Troisième culture, 2009).

  43. Gilles dit :

    Avec de l’argent public, on sauve une clinique privée, et on flingue l’hopital public (Collectif de défense de l’Hôpital Public de BRIVE)
    vendredi 6 novembre 2009.
    Source : http//coordination.chbrive.over-blog.co

     

    Le rapprochement annoncé de l’hôpital public de Brive avec la clinique Saint Germain va entrainer une réduction des activités publiques de soins au profit des activités privées lucratives. Ce projet s’inscrit dans la droite ligne de la mise en œuvre anticipée de la loi dite Bachelot qui cherche à transformer l’hôpital public en entreprise.
    Pour être "rentable", l’hôpital devra accepter de sélectionner les pathologies et les patients, et diminuer le nombre de personnels qualifiés. Partout où ces rapprochements se sont concrétisés, nous constatons la disparition de pans entiers de l’activité publique au profit du secteur privé lucratif.
    Nous disons :
    NON à la privatisation larvée de l’hôpital public
    NON au démantèlement de l’hôpital public de Brive au nom de la rentabilité.
    OUI à un Hôpital public moderne et accessible à tous, sans discrimination.
    OUI à un hôpital public qui assure des soins de qualité en toute sécurité pour tous quels que soient les moyens de chacun.
    OUI à un hôpital public qui maintient et développe toutes ses missions, de la recherche à la formation, d’accueil des urgences, des consultations aux explorations, de la chirurgie, la médecine à la psychiatrie, d’accueil et d’hébergement des personnes âgées dans des conditions dignes. OUI à un financement de l’hôpital public lui permettant de remplir toutes ses missions.
    L’hôpital public de BRIVE-LA-GAILLARDE est Votre hôpital, Défendez-le.
    Collectif de défense de l’Hôpital Public de BRIVE-LA-GAILLARDE (Usagers réunis en collectif, élus politiques, partis politiques, médecins, salariés non syndiqués, syndicat CGT et syndicat FSU)

  44. clarazed dit :

    Merci ermier (post 66), mais je n'ai pas de barre bleue ! Pas grave

  45. Michel D. (PG11) dit :

    Pour info, tout fonctionnait très mal voilà une heure environ.

  46. Michel D. (PG11) dit :

    En route pour de nouvelles aventures ? :-)

  47. MAZAN dit :

     
    QUAND MARIE GEORGES BUFFET DECRYPTE SA PROPRE PENSÉE ET CELLE DE L'OFFRE DU PCF POUR LES REGIONALES
    Rapport de Marie George Buffet au Conseil national 24 octobre 2009. Extraits sans commentaire, si ce n'est l'importance des « ateliers », partant de ce qu'ils signifient pour le PCF, dans la composition des listes :
    « Vous l’avez vu, à travers une série de communiqués ou d’interviews, ces objectifs font l’objet de débats même entre les trois formations initiatrices du Front de gauche des européennes. Il y a plusieurs sujets. D’abord, faut-il concevoir le Front pour les régionales en opposition au reste de la gauche ? Où faut-il, au contraire, comme nous le proposons, faire de ce Front un levier pour faire bouger le curseur à gauche ?
    Faut-il repousser les sujets qui fâchent au soir du premier tour ? Ce serait, je pense, prendre le risque, par manque de clarté sur nos objectifs, de détourner un certain nombre d’électeurs et électrices de leur soutien. Ils veulent savoir où ils vont, si vraiment le vote Front de gauche est un vote qui permet de battre la droite et de créer les conditions d’une gestion de gauche à leur service.
    Enfin faut-il, pour obtenir un éventuel accord du NPA, faire l’impasse sur ce qui a fondé le Front de gauche, c’est-à-dire de travailler à une majorité de gauche pour changer la vie ? Je ne le pense pas. Comme j’ai eu l’occasion de le dire à propos d’autres projets d’alliance, on ne peut pas concevoir un projet politique que dans l’addition de pourcentages électoraux. NPA plus Front de gauche cela peut faire un bon résultat sur les machines à calculer. Mais en fait cela ne marche pas si on ne partage pas une démarche, des valeurs, un projet politique. Cela n’empêche pas de poursuivre le débat. Et de s’adresser aux hommes et aux femmes qui se réfèrent à cette organisation.
    (...)
    Il faudra être audacieux, ouverts, dans la composition des listes. Cela demandera bien sûr une juste représentation des partis concernés, tant dans la composition de la liste que dans la perspective du nombre d’élu-e-s en rapports avec les acquis électoraux. Mais nous aurons besoin aussi d’une juste représentation de ces hommes et de ces femmes qui ont été partie prenante en tant que syndicalistes, militants associatifs, personnalités sociales ou politiques du travail des ateliers ou qui, aujourd’hui, convaincus par cette démarche, sont prêts à s’y associer. Même s’ils n’ont pas été de l’aventure des européennes. (…)
    (http://www.pcf.fr/spip.php?article4011)

     

  48. erac anthony dit :

    Test :

     
    «La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers c’est avoir plus de chance de vivre des situations d’abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières, d’instruction bâclée, d’expérience carcérale, d’absence d’horizon, de repli individualiste cadenassé, de tentation à la débrouille illicite… c’est se rapprocher de la prison ou de la mort un peu plus vite que les autres »
     
      « les rapports du Ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété ».
     
    Hamé est poursuivi en diffamation depuis sept ans !
    L’acharnement judiciaire du Ministère de l’intérieur contre Hamé-La Rumeur :

    Mardi 27 octobre, Hamé, chanteur du groupe de rap La Rumeur, comparaissait pour la cinquième fois devant la justice pour les mêmes faits.
    L’affaire a débuté il y a plus de sept ans. Fin avril 2002, dans l’entre-deux-tours de la campagne présidentielle, l’artiste publie un texte intitulé Insécurité sous la plume d’un barbare dans un fanzine qui accompagne la sortie du premier album de son groupe. Trois mois plus tard, le ministère de l’intérieur, dirigé à l’époque par Nicolas Sarkozy, porte plainte. Hamé est poursuivi pour diffamation envers la Police nationale.
    Hamé a été relaxé deux fois, en 2004 en première instance et en 2006 en appel avant que la Cour de cassation ne casse ce dernier arrêt et renvoie le chanteur devant la cour d’appel de Versailles. En septembre 2008, cette dernière prononce la relaxe. Le ministère public se pourvoie à nouveau en cassation.
    L’avocat Me Dominique Tricaud parle donc d’"acharnement judiciaire". "Il est évident que l’article a particulièrement déplu à Nicolas Sarkozy. Sinon le ministère de l’intérieur n’aurait pas porté plainte. Cette revue était confidentielle : avant la médiatisation du procès, c’était une tempête dans un verre d’eau. Désormais, Nicolas Sarkozy perçoit comme un camouflet les décisions qui relaxent mon client. Elles sont considérées comme des décisions ’rebelles’ de le part des magistrats."
    Me Dominique Tricaud invoque à chaque fois la "jurisprudence Baudelaire", qui provient d’un arrêt rendu en 1949 par la Cour de cassation, réhabilitant Les Fleurs du mal. "Les juges ont trouvé ridicule que Baudelaire ait été condamné pour outrage aux bonnes mœurs en 1857 alors que leurs enfants apprenaient ses poèmes par cœur à l’école un siècle plus tard, explique l’avocat. Depuis, le travail d’un artiste doit s’interpréter sur le plan symbolique."
    L’arrêt sera rendu le 10 novembre. Avant un nouvel appel ?

  49. dudu87 dit :

    Pour essai depuis Firefox et et Linux

  50. dudu87 dit :

    Bon apparament je suis toujours sous contrôle du modérateur!


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