03jan 12

A bas la TVA sociale !

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Dans cette note je propose mes arguments contre « la TVA sociale ». Les compléments qui seront donnés dans les commentaires seront les bienvenus. Je propose aussi la lecture d’un texte de Michel Rocard et Pierre Larrouturou. Il est paru en tribune dans « Le Monde ». Son intérêt à mes yeux est d’élargir en la confirmant la critique que nous faisons, depuis le début de la crise grecque, du rôle absurde de la Banque Centrale Européenne. Avant cela je dis un mot de la campagne qui reprend.

Toujours sur le thème des machines, des travailleurs et des gestes du travail, c’est Bernard Trignon qui illustre ce billet. Merci à lui.

OLYMPUS DIGITAL CAMERACe mois de janvier est important pour notre campagne. Toutes les forces politiques qui composent le Front de Gauche vont avoir une campagne spécifique. Celles–ci vont s’ajouter à celle du Front comme collectif et à celle du candidat. Mon temps fort, comme candidat, c’est évidemment l’invitation à participer à l’émission de France 2 « Des paroles et des actes » le 12 janvier prochain. Puis je conclurai deux meetings nationaux, l’un à Nantes le 14 janvier, l’autre à Metz le 18. Avant et après ces dates se logent une série ininterrompue d’événements de toutes dimensions, unis par le fil conducteur de nos priorités : luttes ouvrières, innovations sociales, problèmes de vie quotidienne. Trois ou quatre grands entretiens de presse sont prévus dans ce même calendrier.

Ce nouveau temps de campagne s’organise autour des deux thèmes transversaux : « Résistez », « Prenez le pouvoir ». Ces deux mots d’ordre sont ceux de la révolution citoyenne que nous préparons, pacifiquement et par un travail de conviction démocratique. Ce sont les deux lignes d’action que nous proposons dans un moment politique empli d’incertitude et sous une déferlante de coups assénés aux classes populaires depuis les fermetures d’entreprises, hausse du chômage, recul du pouvoir d’achat, explosion des augmentations de prix dans tous les domaines. Résister et prendre le pouvoir sont aussi parfois les deux faces d’une même action. Ainsi quand des travailleurs bloquent les sorties de produits finis de l’entreprise si celle-ci les affronte, quand ils proposent la création d’une coopérative, quand ils occupent un site de production, une école, une gare et ainsi de suite. Bien sûr ici, je n’évoque que l’idée générale. Elle me permet d’enchaîner sur les demandes que j’exprime autant que de besoin dans ce lieu.

Ce mois de janvier nous avons besoin que soient jetées dans la bataille un maximum de forces qui rendent le Front de Gauche à la fois plus visible et plus proche. D’ores et déjà, collages, boîtages et affichages sont assez amplement prévus. Les sites de nos partis et celui du Front, « Place au peuple », fournissent tous les matériaux pour qui se OLYMPUS DIGITAL CAMERAtrouverait coupé d’une source d’approvisionnement auprès de l’un ou l’autre des partis. Mais encore une fois, ce qui compte par-dessus tout est de s’imposer dans tous les compartiments de l’action. Ainsi sommes-nous très fiers de notre considérable percée sur la toile et les réseaux sociaux. C’est un univers en soi. De même pour le succès de nos premières assemblées citoyennes. Elles polarisent un monde disponible qui s’est manifesté au premier appel dans les moindres localités, le monde du « Non de gauche ». De même dans les « écoutes collectives », ouverture sur un autre public plus simple et familier dans ses pratiques. Viennent à présent les écoutes collectives à domicile. Bref, le vrai processus d’élargissement consiste à amener le niveau d’intervention au plus près des pratiques qui permettent de vrais échanges qui ne soient pas des bavardages vaniteux. Ce qui est visé c’est une authentique circulation de la parole, une vraie pratique d’enseignement mutuel sans prétention ni cabotinage. Dans ces conditions il est très important de s’associer à toutes les actions d’éducation populaire qu’entreprennent les syndicats et les organisations de l’autre gauche sur les thèmes qui structurent notre démarche : comprendre la dette, analyser le nouveau traité européen et ainsi de suite. J’en reste là. Mon propos est seulement de faire sentir un état d’esprit, et de proposer une méthode de travail. Tout le reste est sur nos sites de parti et de campagne. Le mot d’ordre est : « Action » ! La plus modeste d’entre elle en apparence est celle qui peut faire mouche peut être le plus profondément par qui en est saisi.

Nous pensons que les mois qui viennent de s’écouler ont été perdus par nos concurrents et nos adversaires, trop sûrs d’eux. Ni le PS ni l’UMP n’ont su mettre en mouvement le moindre effort militant cohérent et lisible sur le terrain. Ce n’est pas grave pour ces deux mastodontes gorgés d’argent et de troupes mercenaires innombrables. Pour autant cela ne doit pas masquer la vraie faiblesse que cela révèle aussi. Les deux en sont là d’abord comme une conséquence de leur propre limite à créer une dynamique autour de la personne de leur candidat. Cela renforce le caractère personnel de la conduite des opérations. Et conforte, nécessité faisant loi, leur penchant à vouloir une campagne courte et par là même confisquée par des effets brefs de surprises et d’émotions subjugant l’esprit critique. Hollande parce qu’il est en tête et ne veut pas se risquer sachant qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. Sarkozy parce qu’il est plombé par son bilan et qu’il ne peut rien attendre de bon d’un débat prolongé qui fouillerait trop profond. Ces deux-là vont tout faire pour retarder le moment d’entrée en lice et garder leurs accroches en réserve le plus longtemps possible car la réserve en est maigre. Une chose ne dépend enOLYMPUS DIGITAL CAMERA tous cas pas d’eux : l’accélération des événements liés à la crise financière. Nous, nous devons être prêts, à tout moment à faire face. Nous ne faisons pas seulement une campagne électorale, nous préparons un « chamboule tout » général. Bien sûr, j’y reviendrai.

Tout le monde donc est au courant. Samedi dans ses vœux, Nicolas Sarkozy a remis à l'ordre du jour le projet de « TVA sociale ». Je le cite : « Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d'œuvre à bon marché ». Pour que cela soit plus clair, je rappelle le contenu précis de ce projet. Il s’agit d’augmenter la TVA pour baisser encore les cotisations sociales à la charge de l’entreprise. On comprend très vite que sous la fumée des mots se cache à peine une vieillerie obsessionnelle chez les libéraux. Sous couvert d'« alléger la pression sur le travail », il s'agir surtout d’aggraver la ponction du profit en transférant à chacun le soin de se payer ses dépenses sociales par la TVA. Sur le plan économique, la TVA sociale serait aussi une mesure à contresens dans le contexte de récession actuel. Elle serait totalement contre-productive car elle contracterait la consommation et la demande en général et donc l'activité. C’est Bercy soi-même qui le dit. En 2004, une étude du ministère fut remise à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie sur le sujet. Elle concluait à un effet nul sur l’emploi à long terme et même à une légère baisse de PIB comme résultat d’une éventuelle « TVA sociale », en raison du choc négatif produit sur la demande. C'est également la conclusion OLYMPUS DIGITAL CAMERAà laquelle aboutit le chef économiste de la banque Natixis, Patrick Artus, quand il affirme qu'« en France, la consommation est le principal moteur de la croissance. Il est risqué de la pénaliser. »

Sur le plan social, le mécanisme de la « TVA sociale » revient à faire de la redistribution à l’envers en allégeant les prélèvements sur les richesses produites pour les augmenter sur les ménages. Et parmi les ménages, la hausse de la TVA pénaliserait surtout ceux qui ont les revenus les plus bas. On comprend pourquoi. C’est eux qui consomment tout leur revenu. Ce revenu est donc intégralement taxé à hauteur de la TVA. Tandis que les ménages aisés épargnent une partie de leurs revenus qui sont ainsi soustrait à cette TVA. Les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %. La TVA est ainsi un impôt dégressif, dont la charge baisse quand le revenu augmente, à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu. Notons d’ailleurs que cette nouvelle hausse de la TVA marginaliserait encore un peu plus l’impôt progressif dans le système fiscal français. Car la TVA représente déjà 51 % des recettes fiscales de l’Etat. Contre à peine 17 % pour l’impôt sur le revenu progressif. C'est-à-dire une des parts les plus faibles des pays industrialisés, puisque l’impôt sur le revenu représente en moyenne 20 % des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE et même 30 % au Royaume-Uni.

Le projet de « TVA sociale » de Sarkozy n'est pas une nouveauté. C'est même un serpent de mer de son quinquennat. Dès la campagne présidentielle de 2007, Sarkozy avait préparé le terrain en proposant d’« imposer la consommation plutôt que le travail ». François Bayrou s'était aussi prononcé en faveur d'une telle hausse de la TVA. Il envisageait même de l'augmenter encore plus fortement pour combler le déficit budgétaire, ce qui aurait représenté entre 5 et 14 points de hausse de TVA selon les hypothèses de résorption envisagées. Sarkozy à peine élu, le projet de « TVA sociale » s'était précisé et Sarkozy avait confié au gouvernement le soin de rédiger un rapport sur le sujet. On se souvient ensuite que le tollé suscité par ce projet, révélé par Laurent Fabius à la télévision, avait valu à l’UMP de remporter une victoire moins nette aux législatives qu’à la présidentielle. La « TVA sociale » a été dès lors progressivement mise en sourdine. A la rentrée de septembre 2007, Eric Besson comme secrétaire d’Etat à la prospective et Christine Lagarde comme ministre OLYMPUS DIGITAL CAMERAde l’économie remettent chacun un rapport sur le sujet. Toujours zélé, Besson s’y déclare plutôt favorable à la « TVA sociale », alors que Lagarde affirme que « la TVA sociale n'est pas propice en France ». Fillon met ensuite le projet en sommeil, en appelant à « élargir la réflexion sur le financement de la protection sociale ». Ils « élargissaient » en silence jusqu’à ces vœux…

Mais Sarkozy, l'UMP et le Medef ont toujours gardé ce projet sous le coude. On connaît : « N'en parler jamais, y penser toujours ». La veille du premier tour des régionales, le 13 mars 2010, dans une interview au « Figaro Magazine », Nicolas Sarkozy avait ainsi ressuscité le projet que l’on croyait enterré depuis l’automne 2007. Le « Figaro Magazine » avait demandé au Président : « Avez-vous renoncé à votre idée de TVA sociale ? ». Réponse de Sarkozy : « L’expression TVA sociale est incompréhensible et inadaptée. Le sujet est pourtant bien à l’ordre du jour. Il faut continuer à réfléchir au moyen de financer notre protection sociale autrement qu’en taxant le travail ». Mot pour mot le texte de ses vœux sur le sujet.

En fait, la « TVA sociale » est un refrain du programme commun dans le camp libéral. Le MEDEF se prononce pour une baisse de cotisations sociales compensée par une hausse de la TVA et de la CSG. Le patron de l'UMP Jean-François Copé est partisan d'une « TVA anti-délocalisation » pour « baisser le coût du travail » et « financer autrement la protection sociale » en la faisant supporter par "l'ensemble de la population". C’est certainement la mise en mot la plus rusée qui ai été produite sur le sujet puisqu’elle s’appuie sur les grandes peurs du moment. Au PS, le directeur de la communication de François Hollande, Manuel Valls, s’est prononcé dès 2010 pour « un basculement de cotisations vers la TVA » pour « améliorer la compétitivité de certains secteurs industriels exposés à la concurrence » (LeMonde 14 octobre 2010). Quant au FN, je signale aussi que dans son programme OLYMPUS DIGITAL CAMERAprésenté en décembre, Marine Le Pen propose de « dégager de nouvelles recettes de TVA ». Ce qui, sans en avoir l'air, signifie qu'elle partage avec le camp libéral et le « système » la préférence pour l’augmentation de la TVA.

Venons-en au cœur de l’argumentaire des partisans de la « TVA sociale ». Les partisans de la TVA « sociale » prétendent qu'elle lutterait contre les délocalisations en faisant baisser les coûts de production en France grâce à la baisse des cotisations des entreprises. Cela rendrait plus compétitifs les produits français par rapport aux produits importés. On peut d'emblée objecter que les délocalisations se poursuivent et s'accélèrent alors que cela fait dix ans que les baisses de cotisations sociales s'accumulent. Et on ne manquera pas de souligner que les produits locaux seront eux aussi renchéris. Taxer la consommation des ménages ne pénaliserait que secondairement les importations. On dispose d’une étude incontestée sur le sujet. C’est un rapport du Sénat de janvier 2009 sur la relation entre consommation des ménages et importations. Il montre que le contenu moyen en importations de la consommation des ménages n’est en effet que de 14 %. Ce pourcentage résulte des chiffres calculés pour l'occasion par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Ce rapport entre dans les détails. Il montre que le contenu en importations de la consommation des ménages se situe entre 8 et 10 % pour les produits agro-alimentaires, 20 % pour les meubles, 35 % pour l’automobile, 40 % pour le textile. Quant à la baisse des cotisations sociales, son effet sur l’emploi n’est pas non plus prouvé, comme l’ont souligné plusieurs rapports de la Cour des comptes. 70 % des baisses de cotisations (soit une vingtaine de milliards des 32 milliards d’exonérations annuelles) sont concentrés dans le secteur des services, peu exposé aux délocalisations.

Prétexte donc que la question des délocalisations et celle du financement de la protection sociale ! La hausse de la TVA est une recette à la mode chez les libéraux. C’est une question idéologique. Je la résume dans sa forme brutale : « Quand vous allez chez le boucher, au moment de payer, on ne vous demande pas combien vous gagnez pour vous dire ce que vous devez ». Dans la doctrine libérale et dans l’esprit capitaliste, l’impôt sur le revenu, impôt progressif, est une aberration. On paye ce qu’on consomme un point c’est tout. La TVA « sociale » est un cheval de Troie destiné à disloquer le système de la solidarité dans le lien social. C'est l'Allemagne de la grande coalition qui a uni dans un même gouvernement la droite et le SPD qui a été précurseur dans ce domaine. En 2007, la droite et les sociaux-démocrates ont passé la TVA de 16 à 19 %. Depuis, les plans d'austérité dans toute l’Europe accablent les peuples de hausses de TVA. En Grèce, les plans d'austérité successifs ont fait passer la TVA de 19 à 23 %. Avec le succès que l'on sait. En Italie, le gouvernement Monti est en train de OLYMPUS DIGITAL CAMERAl'augmenter de 21 % à 23 %. Et en Hongrie, l'ultra-libéral Viktor Orban vient de la passer de 25 à 27 %, triste record d'Europe.

Naturellement, conformément à la doctrine du choc si bien décrite par Naomi Klein, il faut d’abord abasourdir le citoyen avant de tuer un principe civique. C’est le rôle que joue la peur des « déficits » et des « dettes abyssales » moulinée à tour de bras par les griots du système. Combler les déficits ne se fera pas à proportion des moyens de chacun. Mais à proportion de ses besoins. Le monde à l’envers. Telle est la TVA. En France, c'est François Bayrou qui assume le plus honnêtement cette option en proposant désormais d'augmenter la TVA sans même réduire les cotisations sociales. Il est rare qu’on rappelle alors ce que cela veut dire concrètement. Sachant qu'un point de TVA rapporte environ 10 milliards d'euros, augmenter la TVA pour combler les déficits, signifierait une hausse de 2 points pour boucher le déficit de la sécu (19 milliards en 2010). Ou encore l'augmenter de 9,5 points pour boucher le déficit de l'Etat (95 milliards en 2011). A bon entendeur salut !

Voici un événement pour moi. Je me dois de le souligner. Je vais reproduire et conseiller la lecture d’un texte de Michel Rocard. Ce « Point de vue » a été publié dans « Le Monde » daté du 2 janvier Il ne m’est arrivé qu’une autre fois dans le passé de faire d’un texte de Rocard une référence. Sous le titre « La social-démocratie dans le miroir de la modernité », paru dans « Libération » en 1993 j’avais trouvé le résumé le plus brillant d’une doctrine de gauche à propos de la place du mouvement socialiste dans le projet de construction européenne. La suite montra l’ampleur de l’illusion. Mais dans le moment c’était ce qui avait été le mieux dit et le mieux mis en mot sur le sujet. Par la suite, à qui suit le personnage, Rocard au milieu de mille choses qui le situent dans une autre galaxie que la mienne, s’exprima d’une façon qui faisait suite à cette analyse initiale. Personne n’y fit attention je crois bien. Moi si. Il est vrai que j’ai écrit un livre pour expliquer le sens de l’année politique que j’ai passé à ses côtés lorsqu’il dirigea le Parti Socialiste. Ouvrage méconnu, il est vrai. Mal imprimé, bourré de fautes de relecture et encore plus mal distribué. Mais un bon travail sérieux et documenté dans lequel j’ai brûlé pour rien mes vacances d’été. Son principal défaut est son titre peu appétissant : « Rocard, le rendez-vous manqué ». Ce livre traite de l’année où le destin politique de Michel Rocard s’est réglé dans le néant d’un résultat électoral désastreux aux élections européennes. J’ai voulu à l’époque montrer que cet homme n’était victime d’aucun des travers psychologiques auxquels nombre de P21892182commentateurs tentaient de réduire son échec. Ce que j’ai écrit sur sa ligne et le sens de ses erreurs d’orientation me paraissait accablant. J’ignorais que la ligne Hollande ferait de lui un quasi gauchiste. Puis l’homme a analysé la fin du projet européen avec la même lucidité et au nom des prémices posées dans le papier fondateur publié dans « Libération ». Je recommande de lire Rocard chaque fois qu’il écrit. Il y a au moins deux intérêts à cela. D’une part on sait où en est la dérive des continents à gauche et d’autre part on trouve toujours des pépites à recycler. Cette fois-ci son article est co-signé avec Pierre Larrouturou, un honnête homme de la deuxième gauche qui serait bien plus à l’aise au Front de Gauche que nulle part ailleurs, à condition d’imaginer qu’un intellectuel puisse être à l’aise où que ce soit. Si je publie ce texte ce n’est pas que j’approuve tous ses développements et notamment pas ses mots de déférence pour Angela Merkel et les soit-disant exigences de rigueur dont celle-ci serait l’incarnation. On sait ce que je pense des conservateurs allemands. Je le fais avec l’espoir que le diagnostic de ces deux hommes aide à reconnaître la part de vérité partagée que contient le nôtre. Il s’agit ici de la relation entre les Etats, les banques et la Banque Centrale Européenne. Notre thèse constante sur le sujet, depuis le premier jour de la crise grecque, y est entièrement validée. Et l’angle d’argumentation comporte de nouveaux éléments d’évaluation que je crois très utile de ne pas manquer d’utiliser. Ce texte est intitulé « Pourquoi faut-il que les Etats payent 600 fois plus que les banques ? ». Le voici.

« Ce sont des chiffres incroyables. On savait déjà que, fin 2008, George Bush et Henry Paulson avaient mis sur la table 700 milliards de dollars (540 milliards d'euros) pour sauver les banques américaines. Une somme colossale. Mais un juge américain a récemment donné raison aux journalistes de Bloomberg qui demandaient à leur banque centrale d'être transparente sur l'aide qu'elle avait apportée elle-même au système bancaire. Après avoir épluché 20 000 pages de documents divers, Bloomberg montre que la Réserve fédérale a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme de 1 200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %. Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples souffrent des plans d'austérité imposés par des gouvernements auxquels les marchés financiers n'acceptent plus de prêter quelques milliards à des taux d'intérêt inférieurs à 6, 7 ou 9 % ! Asphyxiés par de tels taux d'intérêt, les gouvernements sont « obligés » de bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et de couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession très grave. Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent habituellement à 1 % auprès des banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 %, mais que, en cas de crise, certains Etats soient obligés au contraire de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? « Etre gouverné par l'argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé », affirmait Roosevelt. Il avait raison. Nous sommes en train de vivre une crise du capitalisme dérégulé qui peut être suicidaire pour notre civilisation. Comme l'écrivent Edgar Morin et Stéphane Hessel dans « Le Chemin de l'espérance » (Fayard, 2011), « nos sociétés doivent choisir : la métamorphose ou la mort ? »

« Allons-nous attendre qu'il soit trop tard pour ouvrir les yeux ? Allons-nous attendre qu'il soit trop tard pour comprendre la gravité de la crise et choisir ensemble la métamorphose, avant que nos sociétés ne se disloquent ? Nous n'avons pas la possibilité ici de développer les dix ou quinze réformes concrètes qui rendraient possible cette métamorphose. Nous voulons seulement montrer qu'il est possible de donner tort à Paul Krugman quand il explique que l'Europe s'enferme dans une « spirale de la mort ». Comment donner de l'oxygène à nos finances publiques ? Comment agir sans modifier les traités, ce qui demandera des mois de travail et deviendra impossible si l'Europe est de plus en plus détestée par les peuples ? »

« Angela Merkel à raison de dire que rien ne doit encourager les gouvernements à continuer la fuite en avant. Mais l'essentiel des sommes que nos Etats empruntent sur les marchés financiers concerne des dettes anciennes. En 2012, la France doit emprunter quelque 400 milliards : 100 milliards qui correspondent au déficit du budget (qui serait quasi nul si on annulait les baisses d'impôts octroyées depuis dix ans) et 300 milliards qui correspondent à de vieilles dettes, qui arrivent à échéance et que nous sommes incapables de rembourser si nous ne nous sommes pas réendettés pour les mêmes montants quelques heures avant de les rembourser. Faire payer des taux d'intérêt colossaux pour des dettes accumulées il y a cinq ou dix ans ne participe pas à responsabiliser les gouvernements mais à asphyxier nos économies au seul profit de quelques banques privées : sous prétexte qu'il y a un risque, elles prêtent à des taux très élevés, tout en sachant qu'il n'y a sans doute aucun risque réel, puisque le Fonds européen de stabilité financière (FESF) est là pour garantir la solvabilité des Etats emprunteurs… »

« Il faut en finir avec le deux poids, deux mesures : en nous inspirant de ce qu'a fait la Canque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons que la « vieille dette » de nos Etats puisse être refinancée à des taux proches de 0%. Il n'est pas besoin de modifier les traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la Banque Centrale Européenne (BCE) n'est pas autorisée à prêter aux Etats membres, mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque européenne d'investissement (BEI) ou à la Caisse des dépôts, qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s'endettent pour rembourser leurs vieilles dettes. »

« Rien n'empêche de mettre en place de tels financements dès janvier ! On ne le dit pas assez : le budget de l'Italie présente un excédent primaire. Il serait donc à l'équilibre si l'Italie ne devait pas payer des frais financiers de plus en plus élevés. Faut-il laisser l'Italie sombrer dans la récession et la crise politique, ou faut-il accepter de mettre fin aux rentes des banques privées ? La réponse devrait être évidente pour qui agit en faveur du bien commun. Le rôle que les traités donnent à la BCE est de veiller à la stabilité des prix. Comment peut-elle rester sans réagir quand certains pays voient le prix de leurs bons du Trésor doubler ou tripler en quelques mois ? La BCE doit aussi veiller à la stabilité de nos économies. Comment peut-elle rester sans agir quand le prix de la dette menace de nous faire tomber dans une récession « plus grave que celle de 1930 », d'après le gouverneur de la Banque d'Angleterre ? »

« Si l'on s'en tient aux traités, rien n'interdit à la BCE d'agir avec force pour faire baisser le prix de la dette. Non seulement rien ne lui interdit d'agir, mais tout l'incite à le faire. Si la BCE est fidèle aux traités, elle doit tout faire pour que diminue le prix de la dette publique. De l'avis général, c'est l'inflation la plus inquiétante ! En 1989, après la chute du Mur, il a suffi d'un mois à Helmut Kohl, François Mitterrand et aux autres chefs d'Etat européens pour décider de créer la monnaie unique. Après quatre ans de crise, qu'attendent encore nos dirigeants pour donner de l'oxygène à nos finances publiques ? Le mécanisme que nous proposons pourrait s'appliquer immédiatement, aussi bien pour diminuer le coût de la dette ancienne que pour financer des investissements fondamentaux pour notre avenir, comme un plan européen d'économie d'énergie. »

« Ceux qui demandent la négociation d'un nouveau traité européen ont raison : avec les pays qui le veulent, il faut construire une Europe politique, capable d'agir sur la mondialisation ; une Europe vraiment démocratique comme le proposaient déjà Wolfgang Schäuble et Karl Lamers en 1994 ou Joschka Fischer en 2000. Il faut un traité de convergence sociale et une vraie gouvernance économique. Tout cela est indispensable. Mais aucun nouveau traité ne pourra être adopté si notre continent s'enfonce dans une « spirale de la mort » et que les citoyens en viennent à détester tout ce qui vient de Bruxelles. L'urgence est d'envoyer aux peuples un signal très clair : l'Europe n'est pas aux mains des lobbies financiers. Elle est au service des citoyens. »


399 commentaires à “A bas la TVA sociale !”
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  1. redline69 dit :

    bonjour
    Vous le savez sans doute ! Jean-Luc Mélenchon sera au coté des "Contis".
    Mr Mathieu par contre semble irrité par le jeu du PS à l'égard des travailleurs trainés en Justice par Sarkozy / Fillon.
    Voir le lien qui explique tout.
    Pour le respect de charte, je rappelle que le procès figure sur le calendrier du blog et qu'il me semble permis de signaler la non présence de Hollande lors de ce rassemblement des figures de gauche.

  2. NANOU 50 dit :

    Tva anti-sociale. Le MEDEF et Laurence Parisot en rêvaient, Sarkozy l'a fait. Il pourra dire à ses potes en fin de mandat : "mission accomplie".

  3. JR84 dit :

    La soi disante TVA sociale est bel et bien antisociale car il s'agit en fait d'une baisse du pouvoir d'achat des citoyens pour faire un nouveau cadeau fiscal aux entreprises qui n'en peuvent plus de se gaver sous le prétexte que diminuer les charges sociales favoriserait l'emploi. C'est faux et ce n'est pas d'aujourd'hui que les entreprises bénéficient de baisses de charge et on peut constater l'effet négatif sur le chomage. Cette loi devrait passer avant l'élection présidentielle ! Il faut, Jean-luc que tu te prononces sur son abrogation dès ton arrivée à l'Elysée.
    En ce qui concerne les 90 circonscriptions avec un Front Républicain, il s'agirait d'un accord avec le PS dès le 1er tour des Législatives et non pas d'une discipline républicaine de second tour? Cet accord ne doit pas avoir lieu si le PS n'entends aucune des propositions du Front de Gauche! Sinon la révolution sera dans la rue et non plus citoyenne!

  4. Michel Matain dit :

    Augmentation de la TVA et baisse de charges sociales sur le travail.
    Pour la plupart des PME qui connaissent des problèmes de trésorerie (aggravée par le comportement des banques qui ne jouent plus leur rôle de banquier) cette économie va permettre d'améliorer un peu la trésorerie. En aucun cas d'être plus compétitif vis-à-vis des produits chinois ! En terme de lutte contre les délocalisations, ça n'aura strictement aucun impact.

  5. Jean-François91 dit :

    Comme monsieur Jourdain découvrait la prose, messieurs Rocard et Larrouturou font mine de découvrir une solution à la crise.

    Renient-ils leur vote pour le TCE qui livre aux marchés le financement des états ? Que neni !
    Remettent-ils en cause l'ultra-libéralisme congénital de l'Europe ? Que neni !
    Au passage un satisfecit est même donné au libéralisme de madame Merkel, qui "a raison de dire que rien ne doit encourager les gouvernements à continuer la fuite en avant" : l'image de "l'Etat irresponsable" des libéraux est brandie, alors que les auteurs n'ont pas un mot sur le piège spéculatif...

    La conclusion montre clairement le but de leur tribune. Invoquer deux politiciens de droite, Schäuble, Lamers et l'écolo-militariste Fischer pour proposer une "Europe vraiment démocratique", c'est se moquer du monde quand on connaît leurs méthodes de "négociation de nouveaux traités" loin des peuples.
    La stratégie d'enfumage est encore plus claire dans leur dernière phrase "L’urgence est d’envoyer aux peuples un signal très clair : l’Europe n’est pas aux mains des lobbies financiers. Elle est au service des citoyens."

    Pour ne pas désespérer les euro-béats, on leur enverra "un signal". La nébuleuse social-libérale PSEELV doit continuer à faire croire. Quand il y a le feu au lac, que ne ferait-on pas !

  6. Ubu dit :

    @ Mr Jean Luc Mélenchon

    Évitez donc ce genre d'événement, comme vous dites.
    Michel Rocard n'est qu'un illusionniste comme tant d'autres d'ailleurs, illusionniste de talent certes, mais illusionniste patenté. Quant à Mr Pierre Larrouturou, ce brave homme n'a jamais su ou il devait habiter, il n'apportera rien de plus que Mr Jacques Généreux il me semble.
    Ou c'est du vulgaire racolage, et cela ne vous honore pas.
    Ou vous pensez ce que vous dites, et là j'attends la suite avec impatience…

  7. Boum dit :

    Les banques "prêtent à des taux très élevés, tout en sachant qu'il n'y a sans doute aucun risque réel, puisque le Fonds européen de stabilité financière (FESF) est là pour garantir la solvabilité des Etats emprunteurs"

    Le FESF malheureusement ne sert à rien comme on a déjà pu le constater avec le défaut partiel de la Grèce... Il s'agit donc d'un faux argument. Non seulement le risque de prêter aux États européens est bien réel, mais il est extrêmement élevé. Qu'on attribue cela à la constitution allemande, à l'incapacité de Merkel de prendre les décisions qui s'imposent, à Maastricht, Lisbonne ou tout autre cause, c'est la réalité: en prêtant votre argents aux pays pauvres de l'Europe, vous risquez gros, très gros.

  8. laurence dit :

    J'adore cette petite phrase qui tue citée par Brelge. Je la pique ! J'espère qu'il ne m'en voudra pas !
    Aujourd'hui plusieurs articles de JL Mélenchon dans plusieurs journaux. L'appel au gouvernement pour Pétroplus est superbe. Jean Luc Mélenchon a vraiment l’étoffe d'un TRéééééés Grand Président !
    Vous m'impressionnez chaque jours et redonnez du courage et de la volonté pour se battre et pour l'espoir d'un monde qui change. Moi qui suis déjà hyper convaincu, je suis encore bluffée !
    Voilà de quoi remonter le moral, merci Jean Luc....

  9. Jake B dit :

    Salut et bonne année à tous ! J'espère que la fin du monde prévue par les mayas n'est pas la réélection de Sarko... ;-))

    Plus sérieusement, cette idée de TVA sociale pourrait être bonne à condition d'être appliquée sur les produits dits de luxe. Les grosses bagnoles qui polluent, les bijoux, les fringues, parfums de luxe, les hotels au delà de 3 étoiles, etc, etc.... Seuls les gens susceptibles de s'offrir ce genre de produits devraient payer.
    Mais il serait tout de même plus simple de leur augmenter leur impôt sur les revenus (ou qu'ils paient le bon tarif)

  10. le Prolo du Biolo dit :

    105 - Jean-François91

    "l'écolo-militariste Fischer"

    "Militariste" ? Faudrait m'expliquer...

  11. hêtre_cyprès dit :

    "Je le fais avec l’espoir que le diagnostic de ces deux hommes aide à reconnaître la part de vérité partagée que contient le nôtre. Il s’agit ici de la relation entre les Etats, les banques et la Banque Centrale Européenne. Notre thèse constante sur le sujet, depuis le premier jour de la crise grecque, y est entièrement validée. Et l’angle d’argumentation comporte de nouveaux éléments d’évaluation que je crois très utile de ne pas manquer d’utiliser."
    Voilà pour les grincheux, qui ne saisissent pas toute la saveur des propos de Jean-Luc sur ce texte co-signé par Rocard/Larrouturou

  12. Arte dit :

    Sauf que Rocard, jamais ne dépassera le stade de l'article iconoclaste.
    Demandez lui de militer pour cette idée. Vous imaginez le poids d'une manifestation de 500 000 personnes (1 million), de tous bords, réclamant le refinancement de la dette au taux que la BCE (ou la Fed) pratique pour les banques ?
    Parlez-en à Rocard. Mettez le en face de ses idées. Et il vous traitera de rigolo (sic)... Sans doute considèrera-t-il que votre proposition est un "coup de pub" réussi.

  13. Rachel dit :

    La vidéo de Jean-Luc Mélenchon sur Radio Classique/Public Sénat est disponible sur le site de Public Sénat ici, et elle est mal découpée (ça commence 5 minutes avant et ça finit 5 minutes avant). Étonnant, non ? Je regarde cette chaîne en ligne en ce moment, et c'est effrayant : un reportage, "Enjeux 2012 éducation", est de la pure propagande libérale ; contre la carte scolaire, pour l'autonomie des universités, etc... C'est complètement partisan. Honteux.

  14. le Prolo du Biolo dit :

    @ - 91 - Eric

    "Quelqu'un de bien informé pourrait-il me dire quelle est la position du Front de Gauche sur la réforme fiscale du PS ?"

    Est-ce vraiment utile ? Dans la mesure où Hollande s'en débarrasse de plus en plus clairement du projet fiscal du P.S.

    Il vient par exemple tout juste d'abandonner le projet initialement présenté comme "révolutionnaire", et par ailleurs approuvé par la majorité des militants lors de la rédaction du programme "socialiste", consistant à fusionner l'impôt sur le revenu avec la CSG.

    Projet par ailleurs et sauf erreur repris dans l'accord EELV-PS... Va pas être contente Mme Joly.

    Le capitaine navigue à vue, et semble redécouvrir les délices du "coup d'état permanent". Quand on dit que Sarkozy et Hollande c'est pareil, on est de plus en plus proche de la réalité, jusque dans la façon de faire de la politique...

  15. jeje dit :

    Je suis d'accord avec le post 43, pourquoi s'obstiner dans un sauvetage de l'euro, alors que vos économistes Genereux et Sapir parlent dans des debats d'une explosion de la zone euro quasi inéluctable? Il y a quelques semaines j'ai vu un debat entre Dupont Aignan et Genereux, en fin de debat Jacques Genereux été d'accord sur le fait que si rien n'était fait rapidement, l'euro exploserait. Il est maintenant trop tard. Donc pourquoi ne pas parler d'une solution de sortie de l'euro la moins douloureuse possible, comme le font Chevenement et Dupont Aignan? Es ce juste une raison stratégique, pour ne pas etre traité de Le Pen de gauche par la caste des bien pensant? Es juste parce qu'il ne faut pas en parler, sinon cela va arriver comme disait Elie Cohen récemment?
    Je ne l'ose l'imaginer. Alors pourquoi?

  16. Jean-François91 dit :

    @110 le Prolo du Biolo

    En tant que ministre (vert) des affaires étrangères Joschka Fischer, contre le pacifisme de son parti, a réintroduit les interventions de la Bundeswehr à l'étranger. "Grâce" à lui un tabou a sauté et tout gouvernement allemand peut soutenir les actions de l'OTAN.

  17. tva energie dit :

    Merci pour votre éclairage sur la TVA sociale. Mais plutôt que de créer un taux intermédiaire de TVA à 7%, trop proche du taux réduit de 5,5%, n'aurait il pas été plus juste socialement de créer un taux de TVA majoré pour les produits de luxe. Avoir le même taux de TVA pour des produits de première nécessite comme l'énergie pour s'éclairer, se chauffer ou se déplacer, avec des produits ostentatoires est injuste. Si bien qu'en France nous avons le litre de fioul domestique taxé au même taux de TVA qu'une Rolex...

  18. Poncet dit :

    Merci Webmestre, pour l'explication (je parle de la vraie, pas du prétexte que j'avais évidemment bien lu). Que mes hypothèses et conclusions méritent discussion, je n'en doute pas. Qu'elles méritent censure, c'est une autre vision des choses, sans doute plus celle d'un "soldat" que d'un "intellectuel" (je crois comprendre parfaitement ce qu'a voulu dire Jean-Luc Mélenchon dans ce post).

    Certes, ce blog est un instrument de combat et l'on doit légitimement s'y comporter plus en soldat qu'en intellectuel.

    Je retiens la leçon.

  19. Cyril 07 dit :

    Si vous êtes d'Ardèche, d'Aubenas, assemblée citoyenne samedi 21 janvier 2012 tout l'après midi (+couscous traditionnel le soir) maison de quartier, quartier Saint Pierre 07200 Aubenas. Plan.

  20. jean ai marre dit :

    @ 83 Alexandria
    J'entends qu'il n'y a aucun lieu où un intellectuel soit parfaitement “à sa place”, parce qu'il arrive que la pensée parasite l'action.

    J'ai la même pensée que vous. Un intellectuel doute en permanence à cause de l'abondance de questions qu'il se pose. Et lorsqu'il participe à un action c'est comme s'il se jette à l'eau suite une impulsion non réfléchie.
    Je vous propose la formule de Michel Audiard : "Un con va plus loin que deux intellectuels assis".

    Ermier et tous les autres sur la TVA anti sociale :
    JL Mélenchon fait parfaitement l'analyse de la contre productivité de cette taxe qui va plomber las plus démunis.
    Le problème de fond est de protéger les entreprises face au produits de Chine et d'ailleurs, produits par les entreprises qui ont délocalisé.
    Pourquoi ne pas instaurer une taxe d'importation, qui serait la différence entre le prix de vente dans le marché où est fabriqué le produit et le prix de vente dans le pays où est vendu le produit.

  21. Nathanael Uhl dit :

    Je partage évidemment bien des choses. Juste pour signaler qu'économistes et idéologues libéraux combattent eux aussi la TVA sociale. J'en ai compilé quelques extraits ici.

  22. Ghanem dit :

    Faire passer la TVA "sociale" pour taxer les produits importer est une vaste fumisterie.
    En effet, les droits de douanes sont du ressort "exclusif" de la commission de Bruxelles, contrairement à la TVA qui est du ressort du gouvernement et peut être soit rehausser soit diminuer.
    Donc en conclusion, tous les produits français ou étrangers seront taxés de la même manière. Mais bien sur vu le prix d'un produit chinois, sera taxer de quelques centimes et le produit français de quelques Euros. La délocalisation va continuer de plus belle.
    Qu'ils s'en aillent tous....et lui le premier

  23. pf dit :

    "C'est dans la poche !" s'exclama Maurice Lauré quand son invention (la TVA) fût promulguée par une loi en avril 1954.
    "C'est dans la poche !" s'exclama Valéry Giscard d'Estaing quand il étendit la TVA aux commerces de détail en 1966.
    "Je vais leur faire les poches !" s'exclama Nicolas Sarkozy quand il prétendit instaurer une TVA dite "sociale" en 2012. "Les poches, les poches !" reprirent en coeur Bayrou, Le Pen et toute la clique des ultra-néo-libéraux bien pensants.
    Non mais des fois ! Ils nous prennent pour des "poches-troncs" ou quoi ?
    Qu'ils s'en aillent tous !

  24. Hollande vient de perdre l'élection présidentielle. Il n'était pas présent à Amiens pour soutenir Xavier Mathieu et celui-ci a souligné cette absence que le monde du travail ne pardonnera pas à celui qui se voit déjà président. A nous militant(e)s du front de gauche de faire connaitre cet abandon de la classe ouvrière à nos camarades socialistes. Décidément pour eux c'est dorénavant le vote front de gauche qui s'impose à la présidentielle comme aux législatives.

  25. hêtre_cyprès dit :

    "la Banque Centrale Européenne (BCE) (...) peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque européenne d'investissement (BEI) ou à la Caisse des dépôts, qui, elles, peuvent prêter à 0,02 %"
    Reste une difficulté d'interprétation dans le texte de l'article 23, si la Caisse des dépôts a effectivement le profil d'établissements publics de crédit le "qui, dans le cadre de la mise à dispositions de liquidités par les Banques Centrales Nationales et la Banque Centrale Européenne bénéficient, du même traitement que les établissements privés de crédit (banques) Encore faut il comprendre ce terme de "liquidité"
    Est ce le même traitement sur les liquidités (ce que je crois) ou le fait de pouvoir bénéficier de liquidité entraine les autres avantages qu'ont les établissements privés de crédit ? (ce que je ne crois pas)
    Quant à "prêter sans limite" c'est ignorer les contre-parties exigées
    L'article 23 mérite le détour "la BCE et BCN peuvent : Effectuer tous les types d'opérations bancaires avec les pays tiers et les organisations internationales, y compris les opérations de prêts ou d'emprunts"
    Ici c'est le flou le plus complet sur les établissements privés ou publics des pays tiers, seul constat les citoyens européens sont les plus mal chaussés.

  26. Ui dit :

    Messieurs, ne dévions pas du sujet. La TVA sociale, si appliquée, augmentera le prix de tous les objets de consommation, tandis que les salaires et différents revenus n'augmenteront pas en conséquence: c'est bien le but de cette réforme, récupérer de l'argent et satisfaire le patronat. C'est une politique entrepreneuriale et budgétaire, non une politique destinée à servir les citoyens, qui sont considérés depuis toujours comme des pions du système politico-économique nationaliste et communautaire. La plupart des français aiment être dirigés et traités comme des pions, des serfs de ce système pyramidal élitiste et "démocratique", des robots sans cerveau, des bras de main d'oeuvre. Les citoyens sont dépendants de leurs leaders, leurs maîtres à penser idéologiques.
    La TVA est une taxe sur la Valeur Ajoutée, c'est une aberration économique, ce qui doit être taxé n'est pas la valeur ajoutée mais l'externalité négative d'un produit, afin d'encourager une économie vertueuse tant sur le point de vue social qu'environnemental.

  27. Daniel du 93 dit :

    Les patrons rêvaient de ne plus payer de cotisations pour financer la protection sociale, Nicolas Sarkozy s’apprête à le faire en créant un nouvel impôt, la «TVA sociale», plombant le pouvoir d’achat et ouvrant la voie à la privatisation de la Sécurité sociale. Voir dans le lien le décryptage qu’en fait le journal l'Humanité.

  28. alain bobards dit :

    J'aimerais avoir des avis sur une réforme de la fiscalité, qui avait été evoquée par Fabius, alors ministre des finances du gouvernement Jospin, en l'occurence l'impôt à la source !

  29. Berdagué dit :

    La TVA dite sociale + la Scop élyséenne ne sont que des hochets à nous "chamailler" alors que nos banques privées jouent à un tour de passe passe pas piquer des hannetons.
    Car pendant ce temps les banques très relocalisations pour nos entreprises grandes et petites jouent la sécurité et au chaud au sein de la B.C.E.,tous complices et à juger grave
    Titre de La Tribune de ce jour le 4/1/12 à 11h22 article de Séverine Sollier :
    "Record battu! Les banques placent 453 Milliards d'euros de liquidités auprès de la B.C.E. qu'est-ce? keqça?
    Calcul : 453,,18 Mardi +Lundi 2/1 446,3 + le 27/12 :452 +"la veille un précédent record avait déjà été enfoncé"(sic) donc environ disons 500, bof à ce tarif TVA oh pardon de milliards de liquidités on n'en est pas à des dizaines de milliards près donc environ: 1851, 48 milliards d'euros déposés à la B.C.E. avec intérêts de 0,25%;
    Alors que ces banques avaient touché un prêt de la B.C.E.de 485 milliards à 1% sur 3 ans...? Je te prête tu me donnes, tous les patrons en mal de trésorerie apprécieront des PME/PMI,artisans et commerçants de voir ces banques aidés au refinancement et pour des projets de relocalisations à croire tous les relais médiatiques aux ordres élyséens qui aboyaient sur cette TVA et sur cette éphémère Scop
    Il est grand temps que tout cet argent soit utile pour nous, la France dans un Pôle Public financier et bancaire.
    Nous ne devons pas payer pour leurs magouilles : Résistons et Prenons le pouvoir par les urnesmalgré tous ces redéploements financiers contre les Peuples à nous faire tout payer, machine infernale que l'on stoppera net par le contrôle des finances et de la création monétaire.
    C'est tellement gros que je n'y crois pas une seconde,et si c'est vrai c'est pire que tout dans ce plus-de-jouir.
    Vive le Front de Gauche pour dégager tout ça.
    Avez-vous des infos fiables dans tout ce pognon très moralisé ?

  30. Grain de sel dit :

    Pour ceux qui veulent écouter le débat "En route vers la présidentielle" sur Radio classique du 04 jan 2012 à 08:15
    Ici

  31. Je viens d'écouter le lien donné par grain de sel.
    Résister et prendre le pouvoir très bien mais c'est aussi valable pour le candidat du front de gauche. Quand les deux interviewers disent en gros : "Sarkozy et Hollande sont les deux seuls à pouvoir prétendre au pouvoir, vous ne pouvez faire que de la figuration" il ne faut plus répondre : "nous on est pour que le débat d'idées ait lieu". Il faut accompagner le peuple qu'on appelle à résister et à prendre le pouvoir et dire "nous le front de gauche on est prêt à être les représentants du peuple souverain à la présidentielle et aux législatives avec tous ceux qui voudront faire de 2012 une vraie alternative et le début des jours heureux".

  32. frais dit :

    monsieur
    Vos commentaires sont très vrais. Je partage avec vous cet opinion.
    L'augmentation des impôts est faites pour gérer un budget, et n'est pas faite pour faire style on augmente le pouvoir d'achat ! Feu de paille... mais j'ai bien peur que cela passe et plaise.
    Courage dans votre combat.
    stéphanie

  33. Dr F dit :

    J'ai trouvé Mélenchon un peu peureux sur sa manière d'expliquer sa position avec le PS. C'était à se demander s'il a envie d'être président ou bien seulement de faire craquer le PS uniquement sur quelques points.

  34. Berdagué dit :

    Si c'est vrai ces transferts organisés, plusieurs questions se posent.
    D'où vient ce pognon ? alors que ce pouvoir en phase terminale nous serine à longueur d'antennes achetées qu'y a pu d'argent,kon a trop dépensé,la dette ah la dette avec ses intérêts giga,tiens la manne genre caverne d'ali baba et pour l'instant on l'a dans le B.A ba,et que je te culpabilise avec une dose d'extrême onction à te raplatir complet question tunes pour que tu payes tout et surtout leurs richesses.
    Qu'en Aout Madame Lagarde nous dise qu'il faut refinancer les banques,là c'était un peu gros d'où démenti
    Puis qu'à la charnière 2011/2012 plus de 1851 milliards soient trouvés en pochette surprise genre étrennes avec l'aide du Père noêl,c'est un miracle.
    Qu'en pensent la Cour des Comptes avec tous nos comptables/économistes/experts ?
    Et si c'était la panique des sondages vrais et recoupés que le Front de Gauche avec Jean-Luc Mélenchon serait élu pour une Sixième République de Révolution Citoyenne, que tout l'argent accumulé serait mis à l'abri dans la B.C.E. aux mains d'un excellent gestionnaire avec un C.V. très prometteur, cela ressemblerait à la mise au "chaud" des milliards de Francs à Londres avant 1981,en espèces alors que le contrôle des changes existait, l'histoire ne se répète jamais mais qu'est-ce qu'elle bégaie.C'est de la haute trahison.!
    Que d'hypothèses, mais avec ces magouilles pas très claires qui n'auraient qu'un seul but :d'extraire cette manne giga à un Pôle Public financier et bancaire géré par la souveraineté populaire.

  35. Ui dit :

    La taxation de l'externalité négative est bien ce que propose Jlm lorsqu'il parle de visas aux frontières de l'Europe, mais c'est largement insuffisant et trop communautariste, car uniquement à visée protectionniste et donc dualiste. Cette taxation de l'externalité négative doit se traduire également localement et territorialement sur tous les produits y compris ceux produits sur le territoire français et européen, c'est cela l'écologie en politique. C'est pourquoi une inflation se traduisant par une élévation des prix généraux et accompagné par diverses exonérations et exemptions quant aux produits et productions non polluantes (biologiques, écologiques, sans produits chimiques, sans rejets ni déchets à traiter, etc) est favoriser la transition économique, sociale et environnementale. Tout ce qui n'est pas biodégradable ou qui nécessite des traitements ou des recyclages coûteux après production doit être taxé, de même les pesticides, les polluants artificiels comme les OGM, et autres doivent être sérieusement taxés afin d'encourager des productions plus responsables. Les externalités négatives directes et indirectes doivent également être prises en compte.

  36. le Prolo du Biolo dit :

    Dans une tribune publiée dans Les Echos du 7 octobre dernier, Mr Valls nous expliquait :"Oui, la TVA sociale est une mesure de Gauche". En voilà une qu'elle est bonne.
    Mr Valls, par ailleurs figure de proue de "le Changement, c'est Maintenant" (sic ! pas gagné le changement...) et porte-parole du grand favori des sondages que les Grecs eux-mêmes nous envient.
    Après la rigueur et la règle d'or, la TVA sociale. Une sacrée panoplie du parfait petit bricoleur que le Père Noël leur a déposée là au P.S. Et dire que ce sont les mêmes qui sans rire nous accusent de vouloir faire perdre la Gauche. Trop fort...
    Mais il paraît qu'aujourd'hui il a oublié, et qu'il est contre cette TVA le petit baron. "Au gré des vents, o gué, o gué". Hollande lui se tâte, et ne sait pas encore s'il doit changer d'avis sur le sujet. Une détermination et une force de caractère qui impressionnent, il faut l'admettre. Sûr qu'une fois au pouvoir, ils vont la pulvériser la crise, et tous les vilains méchants avec. "Ayez confiance", comme disait l'autre...

  37. Berdagué dit :

    Voici l'article auquel je fais référence dans mes posts 128-133.

  38. JANCAP dit :

    La TVA sociale est une imposture destinée à faire payer plus tous mes assurés, pour augmenter le profit des entreprises. C'est une très vieille revendication du MEDEF ! C'est être très naïf que de se faire encore prendre par ce tout de passe-passe.
    Le financement de la protection sociale doit être garanti par la production nationale, c'est à dire le travail de tous les français.
    Alors, on veut baisser le cout de la main d'œuvre ? Chiche !
    Et pas d'un peu, de 30 % ! Par une proposition que la Gauche aurait dû adopter depuis très longtemps !
    Depuis que la protection sociale s'est généralisée en France à l'ensemble de la population, et non mutualisée pour les seuls salariés et retraités.

    Il suffit, très simplement, de substituer les cotisations patronales liées au salaire, par la cotisation sociale d'entreprise, indexée sur la valeur ajoutée produite par cette même entreprise !
    - Terminées, les "charges" sociales patronales qui "étranglent" les patrons (sourire). Coût salarial = - 29 % minimum. Pas beau ça ?...on va pouvoir embaucher !
    - De plus, dans la répartition nationale des cotisations sociales d'entreprise, celles qui utilisent beaucoup de main-d’œuvre vont voir leur cotisations sociales diminuées, par rapport à l'ancien système des "charges" patronales.
    - Ce seront les entreprises qui gagnent le plus (valeur ajoutée) qui auront les cotisations sociales les plus élevées. Normal non ? Mais c'est là que ça coince...et la raison pour laquelle le MEDEF ne veut pas entendre parler de ce système ! Pas folles, les multinationales, banques et autres assurances !
    - Chaque année, systèmes sociaux, exécutif et législatif détermineront le taux sur la valeur ajoutée de la cotisation sociale d'entreprise, en fonction des besoins de financement prévisionnels, pour le versement des acomptes mensuels, avant régularisation annuelle (publication résultats entreprise).
    - Le financement de la protection sociale pourra évoluer.

  39. Lupi jean-claude dit :

    @Berdagué,
    Si vos sources sont exacts,alors là il y a un scoop, et donc la TVA social et ce qui doit venir le 18 janvier la petite sauterie Elyséenne pour demander aux syndicats leur allégeance ne serait qu'un écran de fumée pour tranquillement mettre le grisby bien à l'abri.

  40. Hold-up dit :

    133 -Berdagué
    La guerre en cours a un message principal à faire passer. Un message faux bien sûr, passé en boucle par les médias : comme quoi la crise actuelle à l'échelle mondiale serait une "crise de liquidité". C'est du pipeau de chez pipeau pour culpabiliser les peuples et enfoncer dans le crâne des individus qu'ils devraient avoir honte de vivre encore tellement ils ont vécu "au dessus de leurs moyens". P.Jorion parle lui au contraire d'une "crise de solvabilité" du fait de la guerre en cours qui a vu les banques sauvées par les États puis ceux-ci soudainement attaqués par ces mêmes banques une fois renflouées avec les deniers publics. Étant donné que les gouvernants sont les agents à la solde des banques, le pillage des Etats démocratiques est encore à l’œuvre et imperturbablement le saccage des budgets publics se poursuit dans la quasi - indifférence générale. Les taux d'emprunt crevant tous les plafonds ! Du pognon il y en a trop, à foison ! Les capitalistes ne savent qu'en faire. Ils ne veulent pas l'injecter là où le rendement est trop faible à leur yeux - Ce qu'il ne faut pas oublier à comprendre parallèlement, c'est que tout le système financier étant un vaste montage à la Ponzi avec les inventions de produits financiers pourris, tout peut s'écrouler à n'importe quel moment. Les valets du capital gagnent du temps et croisent les doigts comme autrefois on priait dieu. Tout ça sur fond de crise US et de déclaration de guerre vis à vis de l'Iran. Les dettes sont tellement astronomiques que personne ne pourra les payer rubis sur l'ongle à moins que la fascisation des états démocratique s'accélère comme le dit si bien Annie Lacroix-Riz...Tu vois qu'on est loin du "capitaine de pédalo" et de sa pauvre et pathétique communication de petits-bras !

  41. Lyendith dit :

    Enfin, l'UE commence à s'inquiéter de la situation en Hongrie. Seulement si on lit la presse, ce qui inquiète le plus la Commission ce ne sont pas les lois contre la liberté de la presse ou la concentration des pouvoirs par Orbán… non, le grand sujet d'inquiétude, c'est que la nouvelle constitution hongroise met en cause l'indépendance de la banque centrale du pays !

    Ou comment comprendre en quelques articles où sont les priorités de cette UE…

  42. Superbo dit :

    à 130 et 132 (Jean-Luc Mélenchon sur Radio Classique ce matin - vos réactions) :
    Nous semblons toujours gênés aux entournures à chaque fois qu'on doit qualifier le positionnement politique du PS : éh oui ! ça semble difficile pour notre candidat d'énoncer clairement que le PS n'a plus grand chose à voir avec la gauche.

    Or, Jacques Généreux écrit ("Nous on peut" pp.66-67) : "les néolibéraux sont de plus en plus convaincus de l'inconsistance idéologique de la social-démocratie. Ils n'ont donc plus peur de perdre les élections en avançant sur des "réformes" trop radicales. En effet, pensent-ils, soit l'opposition est trop peu aimée des classes populaires pour remporter les élections, soit une éventuelle victoire des socio-démocrates et des écologistes ne changerait rien d'essentiel, puisque ceux-là n'oseront jamais revenir sur les réformes néolibérales, voire y sont en grande partie favorables. Un retour de cette gauche-là au pouvoir ne fait que préparer la prochaine victoire de la droite !".
    C'est pourtant clair, non ? Ca positionne sans ambiguïté à droite ça, non ?

  43. Ubu dit :

    138 JANCAP dit:

    " Il suffit, très simplement, de substituer les cotisations patronales liées au salaire, par la cotisation sociale d'entreprise, indexée sur la valeur ajoutée produite par cette même entreprise ! "

    Vous avez totalement raison et l'idée que vous développez ou reprenez tient bien la route, je dis reprendre car un certain Henri Emmanuelli en avait fait la proposition au parti socialiste vers 1990 à l'époque ou le parti était encore un petit peu de gauche, mais vous voyez vous même que cette proposition n'a jamais vue le jour car déjà il ne fallait pas contrarier le MEDEF qui à l'époque s'appelait le CNPF.
    D'ailleurs cela serait très bien de reprendre cette idée dans le PPP, décidément c'est une très bonne suggestion.

  44. @Jancap et Ubu
    Sous réserve d'inventaire, je ne suis pas spécialiste, ça me semble une excellente idée car cela permet aussi de faire cotiser les entreprises qui font faire le boulot par des machines.
    On pourrait aussi sur le même principe instituer, ce que Bernard Friot appelle une cotisation d'investissement qui serait versée à une caisse d'investissement, argent immédiatement réinsérée dans l'économie réelle, sans capitalisation.

  45. Berdagué dit :

    Loin de moi de faire l'apologie de la truanderie mais des différences de "morale " existe : un braqueur qui n'utilise pas son arme cible les banques qui elles, diffusent leurs difficultés de liquidités en empruntant à la B.C.E. à grand renfort de pubs médiatiques avec des gouvernants très en affaires financières, donc emprunt puis les liquidités à près de 2000 milliards d'euros apparaissent et sont récupérées par la B.C.E. prêteuse et emprunteuse. Lesquels sont de la grande truanderie de haute voltige à saigner les Peuples,les entreprises,les pays entiers ?,et tout ça dans le NON à cette UE bafoué : la réponse est simple il y en a qui sont plus pourris, et au nom de leur petite loi qui arrange que des privilégiés.
    Oui Hold -up, ils passent à la vitesse supérieure, à nous d'y répondre...
    Ne plus faire confiance aux banques (on le savait presque tous), retirer tout l'argent, s'il vous en reste,le placer dans une banque coop.en attendant que le Pôle Public financier et bancaire soit opérationnel,résister et prendre le pouvoir en 2012,ça commence bien tout ça, ils osent,osons!

  46. Bescont dit :

    Je viens de regarder la retransmission de vos voeux en direct sur la chaîne Public Sénat et là, je dis, bravo Monsieur Mélenchon tant pour le fond que pour la forme. Merci à vous.

  47. laurence dit :

    Pour ceux qui s’inquiètent de cette soit disant frilosité envers le ps et Hollande, je vous conseille de lire ceci où encore ce matin sur BFMTV avec Xavier Mathieu. Il n'y a aucun doute à avoir !
    Que Jean Luc se protège, en ai marre des sempiternelles reproches de ceux qui l'accusent d'être plus dur avec les socialistes que les umpistes peut se concevoir, une éventualité de stratégie et permette ainsi de changer de débat, passer à autre chose de plus constructif. On parle plus du fond. Il dit bien aussi qu'il fait la différence entre les socialistes et le candidat à la présidentielle, ce qui me paraît assez juste et permet sûrement de mieux se faire comprendre de tout le monde.

  48. Ubu dit :

    @ 146 Gérard Blanchet

    Exactement camarade, bien vu, par exemple une usine comme celle de Kodak-Pathé à Chalon-sur-Saône qui à en tout et pour tout 10 salariés (je ne sais pas si elle existe toujours ?) et qui réalise une plus value de 93%, paierait la taxe sociale sur la VA et non plus la part patronale sur 10 salaires, tu imagines aisément le différentiel.

    Autre exemple : une raffinerie, une usine de montage automobiles robotisé, etc… c'est enfin le moyen de faire cotiser les robots, peut-être qu'à l'avenir si nous appliquons ce genre de solution, le patronat réfléchira (s'il sait encore le faire) entre l'automatisation et l'embauche humaine !…

  49. Charitat Jean-Claude dit :

    Les calendriers ont parfois de ces bizarreries !
    On redécouvre Rocard sur les possibilités interventionnistes des Etats, au moment ou revient sur le devant de la scène la TVA sociale que j'ai du mal à différencier sur le fond de ce qu'est la CSG dont certains se souviennent de l'inventeur génial!
    Que les réformateurs trouvent des moyens de contourner les textes de l'Europe ne surprend pas forcement, c'est même, encore une fois, le moyen de repousser les limites de la fuite en avant de ce système sans en changer le fondement.
    Pour revenir sur le combat du jour la TVA sociale ça c'est une expression dont l'antagonisme n'échappera (on peut l'espérer) à personne, consiste à reprendre l'idée de la CSG qui était déjà destinée à cet équilibre social. Trouver un impôt qui ne soit pas progressif et qui soit une taxe sur la consommation, quoi de plus économiquement libéral.
    C'est exact toutefois que le problème du financement de la politique familiale de l'Etat (et seulement cette petite partie là) reste entier et que l'évolution de nos société justifie peut-être que l'on reconsidère son origine; peut-être pourrait-on envisager un impôt progressif sur les produits financiers ?
    Cette piste serait plus sociale et plus égalitaire me semble il !

  50. jnsp dit :

    @84 Jean-Pierre Blanc
    "Vous ai-je bien répondu ?"

    Je vous remercie de vos efforts. Mais malheureusement vous n'avez pas répondu.
     Le raisonnement que vous faisiez sur la TVA : à savoir les riches se débrouillent et se débrouillerons toujours pour ne pratiquement pas la payer. Pourquoi ne le faites-vous pas sur les autres impots que l'on voudrait leur imposer ?
     Il me semble que s'ils sont capable de ne pas payer l'un ils seront capables de ne pas payer les autres.
    C'est très bien d'imposer des impots plus justes, encore faut-il pouvoir les recouvrer, il ne faut pas éviter cette question, je ne parle pas de ceux qui partent à l'étranger, je parle de ceux qui se débrouille pour exporter leurs profits et leurs capitaux.
    Cela rejoint d'ailleurs la naïveté de ceux qui disent la dette française est détenue par l'étranger parce que qui connait l'origine des fonds d'un hedge fund des iles caïmans, on n'en sait rien.


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