Le résultat des élections municipales et régionales en Espagne soulève beaucoup d’espoir. Pendant que la vague brune continue de monter dans l’Europe de l’est et en France, au sud, la tendance citoyenne continue ses progrès. Dans ce post, je consacre donc du temps à évoquer cette élection, les leçons que j’en tire pour nous. Mais je viens aussi sur la question grecque qui entre dans une phase décisive dans les semaines qui viennent. L’impact d’une banqueroute grecque ne se limitera pas aux échanges de ce pays. Croire le contraire est un amateurisme total. Wolfgang Schäuble n’est pas un amateur. Quel est le plan allemand dans cette façon de pousser la Grèce dehors et de mettre en danger l’euro ? Que veut Hollande, qui donne à Sapin des consignes si suivistes à l’égard de Merkel et de la ligne dure ? L’Europe n’est plus un continent stable et tranquille.

Ensuite, je dis un mot de la mauvaise bile que me donnent les décisions de justice de cette semaine passée. Et je redonne un de mes textes que Marianne a publié dans son numéro en hommage à Bernard Maris, l’économiste assassiné avec la rédaction de « Charlie ». Un hommage à l’occasion de l’essai qu’il s’apprêtait à publier sous le titre « Et maintenant, si on aimait la France ». Mon texte dit pourquoi et comment je l’aime.

Ma réponse à Cécile Duflot et peut-être à quelques autres paraît dans L’Humanité de mercredi 27 mai. Achetez le numéro. Vous découvrirez peut-être le journal. C’est le seul quotidien où se mènent des débats de gauche, et où tous les points de vue de gauche peuvent accéder. Vous aiderez notre quotidien à vivre de ses lecteurs. Et aussi, vous pourrez faire connaître mon texte s’il vous convient.

La méthode de la convergence citoyenne

Les résultats des élections en Espagne sont très intéressants à étudier pour en faire notre miel. Evidemment, leur premier impact c’est qu’ils contrebalancent la tendance de l’Europe du nord et de l’est que la vague brune domine pour l’instant assez nettement. Dans la partie qui se joue sur le continent, ce n’est pas rien. Le choc que la Grèce va provoquer dans les prochains jours alimentera les tourbillons en cours de façon imprévue. Cette vue continentale doit nous servir de repère sans nous abandonner au regard pointilliste et superficiel des « commentateurs ». L’essentiel, pour cet épisode, c’est que nous ne soyons pas défaits partout tout le temps.

La mémoire collective des Espagnols contient l’expérience des puissants mouvements des Indignés (appelés comme ça par les commentateurs français) et davantage encore par les « marées citoyennes » par thèmes tels que : éducation, santé, mines, sans oublier les mouvements locaux contre les confiscations, les expulsions et ainsi de suite… Dans ce cas, « fédérer le peuple », comme j’en ai repris la formule, c’est fédérer des mots d’ordre et des populations mobilisées autour d’eux. Rien à voir avec le traditionnel « rassemblement de la gauche » qui enferme dans les tractations entre états-majors et surtout oblige aux vieilles gesticulations de « mise au pied du mur », « l’union est un combat », qui sont autant de phases devenues des rites confinés et autodestructeurs. La préparation des élections régionales et locales d’Espagne a été un processus d’une toute autre nature. Je donne le lien vers le récit qu’en fournit Manuel Bompard sur son blog. Manu est secrétaire national du PG, militant dans le grand sud-ouest. Il fait partie de la génération la plus engagée dans la méthode des convergences citoyennes qu’il applique en grand dans son secteur. Ce n’est un secret pour personne que l’équipe du PG s’implique de très près dans l’étude et le partage avec les militants espagnols qui constituent la nouvelle nébuleuse alternative. On ne compte plus les allers et retours des uns et des autres et les participations croisées de chacun d’entre nous à des « évènements » montés de chaque côté des Pyrénées. Exactement comme nous le sommes avec les Tunisiens par exemple aussi. De nos jours il est possible d’avoir un haut niveau d’intégration de l’activité politique internationale quand on en a la volonté politique. Nous l’avons, et les cadres du PG circulent beaucoup, à tous les niveaux de l’organisation. Je le mentionne pour signaler l’existence d’une culture commune en cours de construction avec tout ce que cela implique de doutes, d’hésitations et de fulgurances aussi.

Pour autant, le processus électoral de cette fin de semaine si magnifique ne peut être réduit à la seule percée de Podemos. Le dire n’enlève rien à celle-ci car elle est bien réelle et en ce sens digne de tout notre intérêt. Il faut aussi considérer cette percée dans son ampleur. Car nul ne peut oublier que Podemos est, à l’origine, une scission de Izquierda Unida, l’équivalent du Front de Gauche en France. Je résumerai le motif de cette séparation en disant que l’équipe initiale de Podemos rejetait l’hégémonie du PCE (Parti communiste espagnol) sur Izquierda Unida et son approche trop « conventionnelle » dans la situation politique espagnole. Pour ma part, je suis resté lié aux deux groupes sachant que les faits trancheraient entre eux quant à la stratégie et que nous pourrions éventuellement être utiles à des rapprochements ultérieurs. Podemos ne s’est pas trompé sur son intuition. Ses résultats en attestent. Izquierda Unida doit intégralement se refonder pour être utile à la phase suivante. Ou bien elle sera rayée définitivement de la carte.

Mais Podemos est lui aussi tributaire de plus grand que lui : le processus de révolution citoyenne en Espagne. Dès lors, il faut noter que le résultat des listes municipales est très nettement plus large que celui des listes « pure Podemos » aux élections des autonomies. Les listes aux municipales ont été préparées dans une démarche citoyenne ample de longue durée de maturation. Certes, elles tirent leur dynamique et leur maturité de l’onde longue d’expérience portée par les marées citoyennes et les organisations de résistances civiques. Mais le processus concret de mise en œuvre de la démarche citoyenne a été une contribution permettant de transformer l’essai, c’est-à-dire le passage d’un mouvement informel à la phase où une liste ordonnée va le représenter. Cela peut paraître abstrait. Mais c’est une question terriblement brulante dans l’activité pratique.

A son exemple, ou en même temps, nombre de nos amis ici ont commencé en France le même processus. Il a été surtout expérimenté à échelle large, pour la première fois, dans les élections départementales. On ne partait pas de rien. Au contraire, on avait un exemple. Nous avons fait le bilan de ce qu’a été concrètement, sur le terrain, l’expérience de la campagne de Grenoble. A présent, nous sommes engagés dans la même méthode un peu partout dans le pays en vue des élections régionales. Naturellement tout cela est passé, passe, et passera sous les radars. Tant mieux. Des processus aussi délicats ne peuvent se construire sous la lumière déformante des spots.

Les difficultés ne manquent pas. D’abord celles qu’importent dans ce genre de construction la vie des organisations petites et grandes du monde politique conventionnel. En Espagne, la question de la rupture avec le PS a été réglée par les démarches citoyennes depuis le début, alors qu’en France elle traîne encore. En Espagne, la question de la convergence pratique des partis et des citoyens s’est réglée dans l’action. Incluse la question de la présentation des candidats qui n’est pas la chose la plus simple à mettre en œuvre. En France, si l’on met de côté l’engagement du PG, aucun parti en tant que tel n’accepte nationalement d’aider sans contrepartie les convergences citoyennes. Ce qui n’empêche pas, sur le terrain, que la démarche soit accompagné par des organisations très différentes. PG, Nouvelle Donne et EELV se trouvent souvent ensemble sur le terrain dans ce genre de démarche. Parfois, certaines structures du PCF s’y intègrent aussi. Mais le plus important est la façon avec laquelle se mène et s’organise la mise en place des « appels citoyens ». Il s’agit de leur réunion concrète, depuis leur mise en ligne sur la toile jusqu’à la constitution « d’assemblée représentatives » de l’ensemble des personnes qui soutiennent. Moment clef que celui où il s’agit de confier la conduite des opérations et les décisions politiques qui vont avec. Ce moment contient toute la difficulté de la mise en œuvre.

J’ai pris le temps d’entrer dans les détails de la mise en œuvre plutôt que d’approfondir l’analyse du résultat électoral espagnol lui-même. C’est que je me sens en campagne pour faire avancer une idée qui est en même temps une stratégie politique de conquête du pouvoir. En publiant « L’Ère du peuple », je voulais vulgariser les fondements de la théorie de la révolution citoyenne en tant que cadre d’analyse de la réalité de la fin du monde néolibéral en cours de route selon moi. Je dois dorénavant la détailler comme pratique concrète à mesure des évènements. Car rien ne me paraît plus vain que ces innombrables appels et autres déclarations en vue d’une « refondation de la gauche » qui se répètent et se concurrencent sans le début du commencement d’une mise en œuvre. Même quand ils viennent de nos rangs au Front de Gauche. Comment expliquer que depuis janvier soit sur la table la proposition de former une assemblée représentative du Front de Gauche sans que l’idée ait avancé d’un mètre ni reçu de réponse ? Comment expliquer que la proposition de former des listes à partir d’appels citoyens et d’assemblées représentatives des signataires ne puisse se réaliser qu’à la base et quasiment dans le silence des sommets ?

Dans les faits, la démarche des convergences citoyennes pour les régionales est une opération concrète de reconstruction à partir de l’action. Et des élections. Ce point n’est pas un détail. La question que se posent les démarches citoyennes ce n’est pas la qualité du texte à rédiger, son contenu complet et la vérification de la présence de tous les mantras de notre gauche. C’est de convaincre un maximum de gens de s’associer à un objectif politique commun. La preuve du pudding, comme on le sait, c’est qu’on le mange. La preuve de l’intérêt pour Podemos et les citoyens espagnols c’est qu’on en fasse autant qu’eux.

L’Espagne, et la Grèce, en ce qui nous concerne, cela n’a rien à voir. On y voit mises en œuvre les deux thèses qui animent un vrai débat entre les membres de la nouvelle gauche mondiale. Sous le choc des politiques néo-libérales les sociétés cherchent un nouveau leadership politique. Verrouillés par l’alternance des deux partis qui font la même politique, nos sociétés se dirigent vers un point « qu’ils s’en aillent tous » dans des formes et avec des mots d’ordre différents selon les pays. Dans cet entre-deux, comment avancer une alternative ? En organisant une confrontation dans la forme traditionnelle partis contre partis ou en misant sur des mouvements populaires de base de récupération du pouvoir citoyen. Ou un mix des deux. Cette question ne peut recevoir de réponse « à froid ». Elle trouve sa réponse dans les événements concrets, la mémoire collective et les traditions politiques de chaque pays ou même de chaque zone dans un pays. La formule Syriza repose sur une alliance puis une fusion d’un large arc de partis d’abord seulement coalisés. Cela est impossible en France car le Parti communiste (mais peut-être n’est-il pas le seul réellement) ne veut pas d’une telle fusion qu’il considère comme une dissolution de son identité après 90 ans d’existence contre vents et marées. Pourrait-on envisager des fusions partielles ? La proposition du PG dans ce sens n’a reçu que des fins de non-recevoir de tous ses partenaires dans le Front de Gauche. La formule Syriza dans cet aspect n’aura donc pas lieu en France. Mais le Front de Gauche peut-il y pourvoir à sa place ? C’est peu probable. Le Front de Gauche a manqué son rendez-vous en se noyant aux municipales.

Pour autant, le Front de Gauche existe. Il représente un repère respecté pour de très nombreuses personnes et électeurs. Dans plusieurs départements, l’intégration des composantes est très avancée. L’action collective est constante. Mais ailleurs, ça se passe très mal et les plaies électorales saignent toujours. Reste que le Front de Gauche existe et c’est sans doute le plus beau levier dont nous disposons à cette heure. Peut-il capter une dynamique du terrain ? C’est possible s’il va au bout de l’analyse de ce qui vient de se passer en Espagne et de ce qui est en cours en France même. L’avenir du Front de Gauche est son dépassement dans un mouvement plus large au service duquel il doit se placer. Ce mouvement doit s’ancrer dans la participation citoyenne. Comment faire ? Voir plus haut.

La Grèce ne paiera pas

La question grecque entre dans une période cruciale en Europe. Le porte-parole du groupe parlementaire de Syriza a fait savoir que le gouvernement grec ne rembourserait pas les 300 millions d’euros que le pays doit au FMI le 5 juin. En tous cas pas s’il n’y avait pas d’accord auparavant avec les autres pays de la zone euro, la Banque centrale européenne et le FMI lui-même. Chacun est désormais au pied du mur. Tsipras a fait la preuve de sa bonne volonté et à présent, les autres pays de la zone euros doivent choisir entre une banqueroute qui les percutera tous et un accord raisonnable, c’est-à-dire respectueux de la souveraineté des Grecs. Dans ce débat, un homme joue un rôle particulièrement odieux et pervers. Je parle du ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble. Depuis 2010, il a toujours été partisan de l’expulsion de la Grèce de la zone euro. Il n’en finit pas de multiplier les provocations irresponsables. Ce jeudi 21 mai, il a donné une interview bouffie d’arrogance et pleine de brutalité dans « Les Echos ». Il y suppute ouvertement sur un défaut de la Grèce, affirmant : « je réfléchirais longuement avant de répéter qu’il n’y aura pas de faillite de la Grèce ».

Schäuble jette de l’huile sur le feu dans le but d’humilier les Grecs. Il foule ainsi aux pieds l’accord intervenu entre les gouvernements de la zone euro lors de l’eurogroupe le 20 février dernier. Cet accord ne faisait ainsi pas référence au « mémorandum » imposant les mesures d’austérité à la Grèce. C’était une victoire de Tsipras. Mais Schäuble se moque des décisions communes. Dans « Les Echos », il se permet d’affirmer « nous avons rappelé ensemble à la Grèce qu’elle devait remplir les conditions du mémorandum. Et nous en sommes toujours là ». Puisque Schäuble ne reconnaît même pas le dernier accord en date, on comprend qu’aucun accord durable entre la Grèce et les autres pays ne soit trouvé. Comment pourrait-il en être autrement avec tant de mauvaise foi et de mauvaise volonté de la part du ministre allemand ?

Il en va de même à propos de l’idée d’un référendum en Grèce. La rumeur de l’organisation d’un tel référendum a été relancée par Schäuble lui-même. C’était le 11 mai, en marge d’une réunion de l’Eurogroupe. Schäuble avait alors déclaré « si le gouvernement grec juge nécessaire un référendum sur la question de la dette, alors qu'il le fasse. Ce serait peut-être une bonne chose de laisser le peuple grec décider s'il est prêt à accepter ce qui est nécessaire ou s'il veut autre chose ». Evidemment, les médias Pavlov ont relayé le propos en commençant même à spéculer sur ce que donnerait ce vote. Mais pourtant, personne en Grèce n’a parlé d’un tel référendum ! Certes, la Grèce est quasiment sous protectorat allemand dans le cadre des inquisitions et contrôles de la Troïka. Mais Schäuble et ses passe-plats médiatiques feraient bien d’apprendre que la convocation d’un référendum est une compétence strictement nationale. Quel autre gouvernement que celui de Merkel se permettrait une telle intrusion dans la vie politique de ses voisins?

Surtout, la sortie de Schäuble ne manque pas de sel quand on sait que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont empêché l’organisation d’un référendum au début de la crise grecque en novembre 2011 ! Ils ont même mis à la retraite d’office de ce néant ambulant de Papandréou, alors Premier ministre PS et a présent président de l’internationale socialiste. Aujourd’hui, le ministre allemand fait mine de le regretter. Son but est clair : déstabiliser le gouvernement Tsipras, en essayant de faire croire qu’il n’a pas de soutien populaire ou parlementaire pour gouverner. C’est évidemment faux. On voit bien au contraire comment le gouvernement grec tient bon sur ses « lignes rouges » que sont le refus du report de l’âge de la retraite ou de la facilitation des licenciements. D’ailleurs, dans « Les Echos », Schäuble n’évoque le référendum que pour mieux avancer une alternative plus cruelle : réduire le choix des Grecs à la sortie de l’euro ou la capitulation totale. Pour lui, en 2015 comme en 2011, la question ne pourrait être que « le peuple grec accepte-t-il le contenu du programme de réformes ou préfère-t-il sortir de la zone euro ? ».

Schäuble est un autocrate. Son arrogance est sans limite. Il va même jusqu’à inventer une nouvelle institution européenne : lui-même,  « le ministre des Finances allemand » ! Tel quel ! Lisez ! C’est à propos du débat sur un éventuel troisième programme pour la Grèce dans les mois qui viennent : « c’est tout à fait légitime d’avoir une opinion et de l’exprimer. Mais il y a beaucoup de parties prenantes : les trois institutions (BCE, FMI, Commission européenne), le gouvernement grec et même le ministre des Finances allemand – de par la Constitution – ont des responsabilités spécifiques, par exemple au sein du Conseil des gouverneurs du Mécanisme européen de stabilité (MES) ». Vous avez bien lu. L’arrogant Schäuble ne dit pas « les ministres européens dont le ministre allemand », seulement « le ministre allemand ». Et les autres ? Ils comptent pour du beurre dans l’Europe allemande que dénonce avec nous pour une fois Cohn-Bendit !

Schäuble déroule une vision de l’Europe emprise de brutalité et d’inégalité tout au long de cette interview. Pour être plus perfide et masquer la domination allemande, il le fait en parlant de la France. Et il finit par un rappel à l’ordre contre notre pays. Voyez : « les ministres des Finances de l’Union européenne ont accepté à l’unanimité les propositions de la Commission (NDLR : sur le budget de la France). Bien sûr, je connais l´inquiétude des petits États membres à propos d´une application des règles différente selon la taille des pays-membres. Certains sont même encore traumatisés des méthodes employées par Gerhard Schröder et Jacques Chirac. Nous sommes tout à fait résolus à ne pas répéter une telle impression auprès de nos amis et partenaires en Europe. Mais naturellement, il faut tenir compte du fait qu’une décision dans un grand pays a une répercussion économique réelle plus importante que dans un pays-membre plus petit. Il est donc normal que la Commission européenne applique les règles avec intelligence. Bien sûr, si on veut garder et renforcer la confiance de la population dans l’Union européenne, il faut respecter ses engagements et éviter de signer des accords avec l’intention de ne pas les respecter ».

J’invite tous ceux qui pensent « qu’une autre Europe est possible » à bien lire l’interview de Wolfgang Schäuble. Ils verront ainsi quel danger pour l’Europe est le gouvernement allemand actuel et son ministre des Finances. Surtout, dans les quelques lignes ci-dessus, Schäuble reconnaît un fait décisif. C’est qu’on ne fait pas l’Europe sans la France. En cela, il me donne raison. Et il reconnaît aussi à demi-mot que seule la France a les moyens politiques et économiques de s’opposer à l’ordolibéralisme arrogant du gouvernement allemand. Il ne s’agit pas pour notre pays de faire le bonheur des autres à leur place. Mais de prendre en charge l’intérêt général des peuples européens au nom de nos principes universels pour les aider à se libérer par eux-mêmes. Voilà la différence entre la veulerie euro-béate et mon patriotisme internationaliste.

De ce point de vue, les commentaires de Schäuble sur les Français actuellement au pouvoir en Europe sont une humiliation de plus pour notre pays. Schaüble distribue les bons points à Pierre Moscovici et Michel Sapin pour avoir bien aboyé dans le même sens que lui contre le gouvernement grec. Il remercie le commissaire Moscovici : « Pierre Moscovici a averti la Grèce de façon très ferme qu’il faut un changement substantiel, et nous sommes sur la même ligne ». Quant au ministre Sapin, voici ce qu’en dit son homologue : « pour citer mon ami et collègue Michel Sapin, la décision souveraine et démocratique du peuple grec nous place devant une situation très différente de celle de 2012. La Grèce souveraine a voté en faveur d’un changement de politique. Les autres collègues de la zone euro, y compris Michel Sapin, ont attiré l’attention sur le fait que le peuple grec n’est pas le seul souverain et que les peuples d’autres États membres de la zone euro le sont aussi ». Je mets au défi Schäuble et Sapin de nous dire quand la Grèce à chercher à porter atteinte à la souveraineté de la France ou de l’Allemagne ? Jamais ! Dans l’autre sens, on ne peut pas en dire autant. Le dire serait faire du nationalisme ?

Vague à l’âme à propos de justice

Il faut parfois avoir le sens des responsabilités chevillé au corps. Il le faut en ce moment  pour ne pas se poser trop de questions publiquement sur ce que nous voyons à propos du fonctionnement de la justice dans notre pays. La cour d’appel de Douai qui relaxe madame Le Pen pour son faux tract en utilisant le vocabulaire des avocats de celle-ci, le procureur qui ne dit rien, ne fait rien, comme tous ses collègues du parquet depuis le début de l’affaire. La Garde des Sceaux s’en fiche et accepte même sans broncher que l’enquête de police conduite après notre plainte ait disparue. L’État ainsi bafoué et ridicule, elle ne donne aucune instruction générale sur la fraude électorale alors même que l’élection d’Hénin-Beaumont avait permis au Conseil constitutionnel d’identifier 18 fausses signatures. C’est rude. Le jugement à propos des jeunes Zied et Bouna, électrocutés dans un transformateur, où, après dix ans de tergiversations et (sûrement) d’enquête il est proclamé qu’il n’y a pas de coupables de non-assistance à personne en danger un soir où les forces de police sont massivement mobilisées et interconnectée ! La relaxe du curé fasciste Beauvais qui fait des blagues racistes (« y a bon banania y a pas bon Taubira ») sous l’argument que « cela ne fait l’objet d’aucune controverse ». Le refus des cours de justice de demander à la Société Générale de prouver la perte qu’elle annonce face à Kerviel. J’en passe. C’est beaucoup, la même semaine.

Une ambiance s’exprime. Naturellement, on ne pourra jamais dire que la loi n’est pas appliquée. C’est en son nom et au nom du peuple que ces décisions sont rendues. Je n’ai pas l’intention de les discuter ici. Comment le ferais-je ? Je ne suis pas avocat. J’en tire juste des leçons. Les jurisprudences existent à présent pour le pire. On a le droit de faire des faux tracts d’autres candidats pendant des élections. On peut faire des blagues racistes avérées du moment qu’elles ne soulèvent pas de controverses d’un niveau assez élevées pour être perçue par le juge qui en est saisi. On peut être informé d’un danger de mort imminent et ne rien faire de plus qu’un autre qui ne fait rien parce qu’il ne sait rien du moment qu’il ne peut être établi qu’on pouvait faire quelque chose. Le formalisme juridique est sauf. La morale est morte, le civisme en deuil.

Pour moi, continuer la procédure contre les faux de madame Le Pen en Cours de Cassation serait idéal. Mais c’est une somme trop importante qu’il faudrait débourser. La justice est au-dessus de nos moyens. A toutes fins utiles nous avons préparé un courrier dans les délais pour permettre à la Garde de sceaux d’intervenir ou de prendre en charge cette démarche. Sans illusion. Après coup, nous voyons plus clair dans le jeu de chacun. La Cour de Béthune avait rudement puni madame Le Pen au maximum de l’amende. Normalement, son recours en appel, injustifié, après tant de procédures pour ralentir le jugement, aurait dû lui faire courir le risque d’inéligibilité. On comprend pourquoi le PS n’y a aucun intérêt ! Je vous donne donc à lire ma lettre à Christiane Taubira. Vous saurez si la procédure s’arrête et qui l’a embourbée.

« Madame la Garde des Sceaux,

Je souhaite vous alerter sur les dysfonctionnements de la police judiciaire et de la justice dans l'affaire des faux tracts réalisés et diffusés à l'initiative de Marine Le Pen contre moi lors de la campagne législative d'Hénin-Beaumont en 2012. J'ai poursuivi ces tracts comme étant un montage attentatoire à mon image et une manœuvre électorale frauduleuse punie par le code électoral. Alors qu'il s'agit là d'atteintes très graves à l'ordre public démocratique, une série de manquements du parquet ont conduit à faire bénéficier Mme Le Pen d'une véritable impunité trois ans après ces actes délictueux. Alors même que cette dernière les a reconnus publiquement à la télévision quelques jours après les avoir commis. Cette impunité est d'autant plus grave dans la situation actuelle de notre pays que le faux tract incriminé a une dimension xénophobe et raciste. Voici le recensement des manquements que je souhaite porter à votre attention. Premièrement : alors que des plaintes ont été déposées à l'époque, aucune suite ne leur a été donnée, ni de la part des services de police, ni de la part du parquet. Cela m'a contraint à devoir poursuivre moi-même Mme Le Pen par citation directe. Deuxièmement : lors de l'audience en première instance devant le tribunal correctionnel de Béthune, le procureur de la République adjoint, M. Jean Pierre Roy, a fait part de son embarras de ne pouvoir disposer d'éléments d'enquête, tout en précisant que les services de police lui avaient indiqué avoir égaré toute trace de l'enquête. Par ces conclusions, le procureur révélait ainsi l'existence d'une enquête dont la justice n'a cependant pas pu être saisie. Toujours dans ces mêmes conclusions, le Procureur s'est abstenu de requérir des poursuites en s'en remettant à la sagesse du tribunal. Et cela alors même qu'avait une nouvelle fois été établis à l'audience les faits délictueux commis par Mme Le Pen. Des faits d'ailleurs tellement évidents que le tribunal correctionnel de Béthune a condamné Mme Le Pen pour manœuvre électorale frauduleuse. Troisièmement : lors de l'audience en appel introduit par Mme Le Pen devant la cour d'appel de Douai, l'avocate générale, Mme Chantal Berger, s'est à nouveau abstenue de requérir des poursuites et s'en est aussi remis à la sagesse de la Cour. Là encore alors même que les faits délictueux ont été clairement établis à l'audience, à commencer par la déclaration audiovisuelle de Mme Le Pen affirmant avoir fait et fait diffuser le faux tract incriminé. Contre toute attente et en méconnaissance manifeste des faits qu'elle avait pourtant établis, la Cour d'appel a ensuite relaxé Mme Le Pen.

Le ministère public étant hiérarchiquement placé sous votre autorité directe, je souhaiterais savoir pourquoi il a renoncé depuis 3 ans à poursuivre une atteinte aussi grave et évidente à l'ordre public démocratique. Je souhaiterais aussi savoir comment une enquête de police judiciaire a pu être menée puis égarée sans qu'une enquête interne de l'inspection des services judiciaires ne soit diligentée. Ces manquements n'étant pas irréversibles, je vous demande de bien vouloir, d'une part demander au parquet général d'inscrire un pourvoi en cassation sur cette affaire et d'autre part de saisir l'inspection générale des services judiciaires des dysfonctionnements de la police judiciaire dans ce dossier.

Il en va de l'intérêt de la loi, et plus largement de l'intérêt général démocratique du pays, l'impunité accordée à Mme Le Pen risquant d'entraîner une répétition et une aggravation des atteintes à la loi électorale par son parti et plus largement tous ceux qui seraient tentés de s'engouffrer dans cette faille jurisprudentielle.

En vous remerciant pour votre attention, je vous adresse mes salutations les plus cordiales.

Jean-Luc Mélenchon »