Merci à Natleval et aux autres. Je confirme l'excellente radio en direct de Caracas en français et en anglais Radiovenezolana en vivo.
Vous aurez le résultat en direct et plein d'infos. ils mettront en ligne prochainement beaucoup d'études explicatives faites ces 3 derniers jours.

http://radiovenezuelaenvivo.blogspot.com/

PS bien sûr les puristes peuvent se rendre sur le site du PS. Mais je ne garantis rien!.

Ce n'est pas que le texte de Jean-Luc Mélenchon passe inaperçu. Au contraire je salue cette dynamique de combat. Nous combattrons.

et quelque part, c'est très bien comme ça.
L'opinion a été travaillée, Chavez pourra reculer pour mieux sauter.
Qu'il gagne ! Il le mérite.
Le Belge

Lundi 3 décembre 2007
Referendum Constitutionnel au Venezuela - Carnet de bord - note n°8
Mission d’observation du referendum constitutionnel au Venezuela

Dimanche 2 decembre 2007

Journal de bord de Nicolas Voisin

Maire adjoint socialiste à Montreuil (93)

Président de PRS-93

Note n°8 – Jour J+1

Lundi 3 décembre – 2h00

Caracas – revenant du siège du Conseil National Electoral

Pas de feux d’artifice cette nuit à Caracas. Le Oui a perdu. D’un rien. La Présidente du Conseil National Electoral vient d’annoncer officiellement la tendance « irréversible » du résultat du referendum, alors que tous les bulletins « manuels » ne sont toujours pas dépouillés. Le Non l’emporte sur les deux « blocs » de réformes : avec 50,70% contre 49,29% sur le bloc A des propositions présidentielles, avec 51,05% contre 48,94% sur le bloc B des propositions de la commission mixte.

J’écris cette note en écoutant le discours d’Hugo Chavez. Quelques commentaires seulement, à chaud, avant de revenir plus tard pour tenter une analyse plus fine.

En tant que membre de la mission internationale d’observation, je ne peux que conclure avant tout à la maturité désormais incontestable de la démocratie à l’œuvre dans le régime au pouvoir dans ce pays. Toute la soirée a été tendue. Nous étions rassemblés dans la salle de presse de la CNE et nous avons tous suivi heure après heure l’évolution de la tendance qui donnait le Oui gagnant en début de soirée, puis qui s’est finalement inversée.

Nous avions eu un premier indice en écoutant vers 22h00 la déclaration du dirigeant du Comando Zamora (le comité de campagne du Oui pro-Chavez) qui annonçait que quel que soit l’issue du vote, son camp reconnaîtrait et respecterait le résultat, appelant la population au calme.

L’intervention de la Présidente de la CNE pronocé il y a moins d’une heure a été un modèle de responsabilité politique. Elle a annoncé les résultats en multipliant les appels à la responsabilité du peuple vénézuélien, quel que soit son opinion, pour le Oui ou pour le Non, pour maintenir l’unité de la nation et respecter l’expression démocratique du peuple.

J’ignore si demain la presse commerciale se déchainera pour amplifier son dénigrement du pouvoir politique en place dans ce pays, poursuivant la caricature totalitaire qu’elle veut à tout prix voir dans la Présidence de Chavez depuis des années… mais paradoxalement, cette défaite politique de Chavez et sa capacité à l’assumer forment une extraordinaire démonstration de son véritable caractère démocratique.

Quittant ma casquette et mon uniforme gris de ma fonction d’observateur impartial, j’exprime en quelques mots mon point de vue de militant.

C’est une dure défaite que la gauche vient de subir dignement. Au moment où j’écris rageusement ces lignes Chavez est en train de dire à la télévision que cette défaite électorale ne signifie pas pour lui l’abandon pur et simple de son projet pour la transition socialiste qu’il souhaite à son pays. Il a raison, évidemment, la bataille continuera demain avec les même armes démocratiques qui font aujourd’hui perdre la gauche bolivarienne du Venezuela. Ainsi va le combat politique, en démocratie, qui est une perpétuelle lutte pour convaincre le plus grand nombre et faire des majorités… tellement fragiles, ces majorités.

Chavez vient de poser la seule question qui vaille d’être posée : comment se fait-il qu’un an à peine après son élection, la droite l’emporte contre le projet constitutionnel qui était pourtant inscrit dans son programme de campagne présidentielle ? Il vient de démontrer qu’avec un peu plus de 4 millions de voix, le Non l’emporte sur le Non, sans progresser par rapport au vote de 2006, alors que le Oui perd parce que près de 3 millions de voix acquises l’an dernier sur le nom de Chavez font défaut au Oui ce soir… C’est effectivement cela que nos camarades vont devoir méditer, et le Président de la République a eu le courage de l’expliquer en direct à la télévision.

Il s’agit d’un défis tant politique que démocratique que la gauche vénézuélienne doit désormais relever. Je vais tâcher d’ici mardi après midi (avant mon départ vers Paris) de multiplier les contacts avec les camarades pour savoir comment ils envisagent de s’y prendre.

Pour moi, ma mission d’observateur du processus démocratique s’achève dans quelques heures, avec le dernier bilan de la commission électorale. C’est un autre travail militant qui commence.

Vive la solide République du Venezuela !

Mais si chère natleval, je veux bien admettre que - semble t-il - l'ami Chavez respecte le verdict des urnes. C'est très bien. Bravo à lui. Et longue vie et bonne chance à la démocratie vénézuélienne.
J'ai eu l'honnêteté de préciser que je ne maitrisais pas assez les données de ce référendum.
Je ne personnalise rien du tout. Je rigole à l'idées de vos têtes, est-ce si terrible ? Manquerais-tu de sens de l'humour ? Ce serait le pire reproche que je souhaiterais alors t'adresser.

Si ça peut te soulager de m'imaginer comme un valet, un vassal, du grand capital, aller, j'accepte ce rôle (faux, et de composition) si ça peut te soulager. Ce sera ma modeste contribution à éclaircir ce triste lundi pour toi.

Sans rancune ?

Tiens, un dictateur qui reconnaît sa défaite d'une courte tête dans les urnes? Je n'en avais jamais rencontré de comme ça avant...
Il y aurait en France des "socialistes" qui se réjouiraient de la défaite électorale d'un projet de gauche? Alors qu'avec CAP (Andres Perez) et l'AD ils étaient moins regardant sur les conditions des élections d'alors (clientélisme à tout va qu'ils partageaient il est vrai avec leurs rivaux démocrates-chrétiens de COPEI)...
S'ils sont capables de se féliciter d'une défaite de la gauche sous les tropiques,ils boiront peut-être du champagne quand Berlusconi reviendra ou quand la CDU allemande sera confirmée au pouvoir (si ces 2 évènements arrivent bien entendu).

Rassemblement du 2 décembre 2007 pour un référendum – Maison de la chimie.

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel.

" Dans l’article intitulé « Haute trahison », que j’ai publié le 9 octobre 2007 sur le site http://www.marianne2.fr, j’ai qualifié de « coup d’Etat » le fait, pour le président de la République, de faire ratifier par voie parlementaire un « traité modificatif » en réalité identique à 90% au traité établissant une constitution pour l’Europe pourtant rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai 2005. On m’a dit « Tu vas fort ! » mais puisque Pierre Lefranc reprend le terme en appuyant, l’onction gaullienne m’est accordée, donc je persiste et je signe.

1° Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? On utilise le plus souvent ce terme pour désigner une prise de pouvoir illégitime tendant à renverser un gouvernement établi ou, à l’inverse, le maintien de force au pouvoir d’un individu ou d’une équipe qui a perdu les élections. Dans tous les cas, c’est le refus de s’incliner devant le verdict des urnes, conformément à l’ordre constitutionnel établi, qui conduit à la qualification de coup d’Etat. Dans d’autres cas c’est une violation grave d’un principe constitutionnel majeur, généralement aussi destinée à renverser le régime, qui est ainsi qualifiée. Par exemple, lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, n’ayant pu obtenir le vote d’une révision constitutionnelle pour proroger son mandat, dissout l’Assemblée le 2 décembre 1851 alors que la Constitution de 1848 ne permet pas la dissolution, il commet évidemment un coup d’Etat. C’est d’ailleurs aussi à partir d’accusations d’inconstitutionnalités répétées que François Mitterrand a qualifié la pratique gaullienne du régime de la Vème République de « coup d’Etat permanent ».

Or, de quoi s’agit-il dans notre affaire de traité « modificatif » européen sinon, précisément, de refuser ostensiblement de d’incliner devant le verdict des urnes rendu tout à fait régulièrement et massivement le 29 mai 2005 en vertu d’un référendum organisé dans le strict respect des formes constitutionnelles ?

Sans doute la Constitution de 1958 n’interdit-elle pas expressément, comme la Constitution californienne, de modifier ou abroger une loi référendaire par une loi parlementaire. Mais il y a des principes supérieurs de notre texte constitutionnel dont cette règle découle implicitement : « La France est une république (…) démocratique. (…) Son principe est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. (…) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il va sans dire que les mandataires n’ont pas le droit moral de violer la volonté directement et clairement exprimée par les mandants. Le Conseil constitutionnel lui-même, en se déclarant incompétent pour contrôler les lois référendaires qui sont « l’expression directe de la souveraineté nationale » reconnaît que la loi référendaire est d’une essence supérieure à la loi parlementaire et que l’on ne peut les mettre sur le même plan. Logiquement d’ailleurs, à quoi servirait-il de soumettre un projet de loi au peuple si le parlement pouvait aussitôt ignorer et piétiner la volonté populaire ?

En réalité nous sommes en face d’un double coup d’Etat, formel et matériel. Formel parce que l’on nous fait passer par voie parlementaire un traité refusé par voie référendaire, matériel parce que l’objet de cette procédure, le traité de Lisbonne, comme son prédécesseur, abandonne le gouvernement démocratique de la France à la gouvernance technocratique de l’Europe. Le verdict apparaîtra dans la décision du Conseil constitutionnel qui ne pourra pas dire autre chose de ce traité que ce qu’il a dit du précédent dans sa décision de 2004 : le texte porte atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » et ne pourra être ratifié qu’après révision constitutionnelle. C’est le peuple français que l’on dépouille ainsi de la maîtrise de son destin, et le Dictionnaire constitutionnel (PUF, 1992) parle aussi de coup d’Etat lorsque les autorités légitimes abandonnent le pouvoir à des institutions sans titre pour l’exercer, l’armée par exemple ou … la commission européenne. On appelle cela un « coup d’Etat par consentement mutuel ».

2° Les auteurs de coups d’Etat ont tous un point commun, celui de tenter de camoufler le caractère illégitime de leur acte par des mensonges et dissimulations. Et nous sommes servis depuis quelques mois en la matière. On nous a d’abord annoncé un mini-traité simplifié qui ne reprendrait que les dispositions de la Constitution européenne « n’ayant pas fait l’objet de contestations ». A notre connaissance les Français n’ont eu à se prononcer, par un « oui » ou un « non » global, que sur l’ensemble du traité. Celui-ci ne leur a pas été proposé par tranches comme c’est le cas dans certains référendums à questions multiples. Nous avons dit « non » à tout le traité et, effectivement, on a constaté pendant la campagne que toutes les dispositions étaient contestées par les uns ou les autres. Certains s’offusquaient principalement des symboles fédéraux, d’autres de la charte des droits fondamentaux, d’autres du principe de concurrence libre et non faussée, d’autres encore de la primauté ou de l’extension de la règle de la majorité, chacun avait quelque chose à redire à une ou plusieurs dispositions. On pouvait sans doute apercevoir que le non de gauche était plus sensible au recul de l’Etat providence et celui de droite à celui de l’Etat régalien, mais tout, dans ce traité a été contesté. On ne voit donc pas comment le président de la République pourrait se permettre de prétendre que nous aurions en réalité accepté les trois quarts de ce texte, c’est un mensonge éhonté.

On nous assène aussi qu’en élisant le candidat Sarkozy les Français auraient validé par avance la ratification parlementaire du mini-traité annoncé. C’est un comble ! D’une part ce n’est pas du tout un mini-traité que l’on nous sert mais 90% du précédent, d’autre part confondre une question référendaire et un programme électoral est une énormité politique et constitutionnelle. Jamais aucun électeur n’approuve l’intégralité du programme d’un candidat ou d’une liste, il choisit celui dont le programme est globalement le plus proche de sa sensibilité ou, simplement, celui qui lui déplaît le moins. Prétendre que les électeurs auraient approuvé sans nuances l’intégralité du programme Sarkozyste est d’autant plus malhonnête que les principaux candidats étaient tous favorables au fédéralisme européen et qu’on ne voit pas quelle alternative se serait offerte aux électeurs. Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu’en votant pour le candidat Sarkozy les Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c’est une aberration intellectuelle.

Mais c’est aussi une injure que de sous-entendre que les Français seraient assez sots et inconstants pour approuver en mai 2007 un traité constitutionnel qu’ils ont refusé en mai 2005. On nous prend pour des écervelés.

3° Alors puisque double coup d’Etat il y a donc bien, quelle peut en être la sanction ? Lorsque le maire d’une commune pioche dans les caisses publiques pour se construire une piscine, nous nous tournons naturellement vers le Code pénal pour chercher comment cela s’appelle et comment c’est puni. Quand un président de la République viole les droits du peuple en accompagnant sa forfaiture de moult tromperies, on doit naturellement se tourner vers la Constitution pour voir comment cela se nomme et quelle en est la sanction. Les juristes s’accordaient autrefois à considérer que le crime de haute trahison était constitué en cas d’atteinte grave à la démocratie ou à la séparation des pouvoirs. Dissoudre l’assemblée dans des conditions illicites, recourir irrégulièrement aux pouvoirs de crise ou encore ignorer effrontément les résultats d’un référendum constituent assurément des actes de haute trahison. Aux Etats-Unis, où le pouvoir judiciaire est plus sacré que chez nous, ce sont, par exemple, les obstructions à la justice ou le parjure qui peuvent justifier la destitution du président. La notion symbolique de haute trahison a cependant été effacée de notre Constitution par la révision du 23 février 2007 qui lui a substitué l’expression affadie et plus banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (voir Anne-Marie Le Pourhiet, Manuel de droit constitutionnel, Economica, 2007).

Bien qu’il soit difficile de cerner cette notion insignifiante, on ne peut pas nier que le fait de bafouer la volonté populaire et de chercher à tromper les citoyens en leur présentant comme un traité « simplifié » la copie conforme de celui qu’ils ont rejeté, constitue un manquement grave aux devoirs d’un chef d’Etat démocratique manifestement incompatible avec la probité qu’implique son mandat. C’est donc par une opération très classique de qualification juridique des faits que l’on peut conclure, sans forcer, à la possible mise en cause de la responsabilité du président de la République par le parlement réuni en Haute Cour. Au lieu de quoi nos parlementaires vont sans doute plutôt choisir de se faire complices du coup d’Etat en s’empressant de réviser la Constitution française et de ratifier le traité de Lisbonne.

Le rapport du comité Balladur sur les institutions, remis sur sa demande au président de la République est intitulé, sans rire, « Une Vème République plus démocratique »… Au moment même où ce président s’apprête à s’asseoir sur la volonté du peuple français, à tel point qu’on ne voit plus ce qui distingue notre pays d’une république bananière, le titre de ce rapport prend des allures de provocation. "

Ca y est, Monsieur Mélenchon, la "chaine" pour le référendum est en marche! Quant aux partis, j'ai envoyé au PS, et à Monsieur Hollande (à Tull) aussi bien une analyse concrète du traité, aussi bien sur sa forme (il s'agit, et oui, bien d'un traité CONSTITUTIONNEL et non INSTITUTIONNEL, puisque le "traité simplifié" n'est pas un nouveau texte, mais un texte "amendé". Quand on fait une loi, et qu'on l'amende, le texte reste bien une loi n'est ce pas?) sur le fond (les dangers de ce texte, par ex le "droit de culte en public" : exit la laicité !) et aussi sur les conséquences politiques que ce texte pourra avoir sur le parti (par ex, perdre les municipales)

J'ai de même écrit à l'UMP, au Nouveau Centre, et au Modem, pour leur demander des comptes...Reste plus qu'à attendre les réponses. Et croyez moi, dès que je les aurais, je ferais circuler le tout.

Et pour qu'on ne me sorte pas "entre le "traité simplifié" et rien, que peut on prendre?" j'ai aussi transmis la Constitution Européenne pour l'Europe, dont j'ai déjà parlé sur ce site (et que ceux qui ne l'auraient pas encore lu, et souhaiterait le faire...Comme les 116 personnes qui m'ont contacté après en avoir parlé), texte qui pourrait très efficacement, même s'il n'est pas parfait en soi, être un remplaçant honorable du "traité simplifié".

Les Français sont favorables au référendum. Que ceux qui le souhaitent, comme moi, appellent leurs élus (sénateurs et députés) pour obtenir une explication sur leur "changement de cap", contraire aussi bien au droit (par sa nature constitutionnel, semblable au TCE, le texte doit obligatoirement faire l'objet d'un parrallélisme des formes...D'autant plus qu'on lui rajoute des textes en référence (Maastricht, Nice, Amsterdam) qui en 2005 ont été aussi aboli que le TCE. (Les textes référencés dans une Constitution sont abolis quand celle ci est rejetée par les citoyens. Ainsi, par ex, en 58, les parlementaires craignaient que le Général De Gaulle n'intègre pas la "construction européenne", c'est à dire ne la mette pas en référence dans la Constitution de la V République, ce qui aurait signifier son abolition...Puisque la valeur juridique et constitutionnelle référencés, ne dépend que du caractère "constitutionnel" que lui attribue la Constitution. C'est d'ailleurs pourquoi, à chaque fois qu'on change de Constitution, ou de régime, en principe on rajoute systématiquement en référence par ex la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.) Qu'aux engagements électoraux de chaque parti.

A Kate,

Ou peut-on consulter ton analyse sur le traîté européen ainsi que la Constitution Européenne pour l’Europe ?
Qui est à l'origine de cette dernière ?

ah bon ? on ne peut pas poster un commentaire ?

Joel Mekhantar
Professeur de droit public

« Traité de Lisbonne : sans une improbable saisine
du Conseil constitutionnel, tout sera très vite fini !

Dans son intervention du 2 décembre 2007 lors de la réunion publique organisée avec Nicolas Dupont-Aignan pour demander un référendum sur le Traité modificatif européen, Jean-Pierre Chevènement a semblé présupposer que le Conseil constitutionnel serait saisi. Faisant référence au précédent Traité constitutionnel, il a ainsi affirmé qu'« Il est fort à prévoir que pour les mêmes raisons que précédemment, le Conseil demandera la révision de la Constitution afin d'autoriser la ratification du traité de Lisbonne ».

Le chef de l'État a, sans doute, un devoir moral de saisir le Conseil constitutionnel pour avoir l'autorisation de ratifier le Traité. Cependant, en droit, la Constitution ne lui impose pas cette saisine. En effet, l'article 54 de la Constitution se contente de disposer : « Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution ». Ces dispositions font de la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République une simple hypothèse ici bien improbable.

Sauf à être mal conseillé, Nicolas Sarkozy ne devrait pas prendre un tel risque sur le Traité de Lisbonne. Par conséquent, dès la signature de ce Traité modificatif, le 13 décembre 2007, et sauf saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs, le Président de la République pourrait soumettre ce Traité à ratification parlementaire en application de l'article 53 de la Constitution. De cette façon, comme il s'y est engagé à Lisbonne au mois d'octobre dernier, la France pourrait être le premier État à ratifier ce Traité modificatif qui est pourtant à plus de 90% un Traité confirmatif du Traité constitutionnel rejeté par le Peuple !

Il s'en est fallu de peu pour que cette ratification n'apparaisse comme le cadeau de Santa Klaus pour la Saint Nicolas le 6 décembre 2007 ! Néanmoins, le Traité pourrait fort bien ne pas attendre jusqu'au 25 décembre pour être ratifié et déposé au pied du sapin de Noël.

Voilà un bien triste cadeau pour la souveraineté du Peuple !

De fameux précédents confortent la thèse d'une absence de saisine présidentielle du Conseil constitutionnel. Ainsi, le Président François Mitterrand n'avait pas saisi le Conseil constitutionnel préalablement à la ratification de l'Acte unique européen lors de la première cohabitation. De même, le Président Chirac n'avait pas saisi le Conseil constitutionnel avant la ratification du Traité de Nice.

Dans sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy élu depuis par 53% des Français, s'était engagé à une ratification parlementaire du nouveau Traité. Sa rivale, à la même époque, avait promis un référendum. Aux 15 449 508 citoyens qui ont rejeté le Traité constitutionnel le 29 mai 2005, font désormais écho les 18 983 138 citoyens qui, le 6 mai 2007, ont élu Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

En octobre 2007, lors de la Conférence intergouvernementale de Lisbonne, Nicolas Sarkozy a bien précisé que la France ratifierait ce nouveau Traité avant la fin de l'année 2007. Rien de très sérieux, ni de très construit, ne semble devoir venir contrarier ce calendrier pourtant très serré.

Aussi, effectuer un décompte des voix sur un hypothétique Congrès d'approbation de la révision de la Constitution est, à ce jour, à la fois prématuré et irréaliste tant que rien ne permet d'affirmer que le Conseil constitutionnel sera effectivement saisi. À défaut d'une improbable saisine présidentielle, il faudrait plutôt s'atteler d'urgence à réunir soixante députés ou soixante sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel dès le 13 décembre 2007, comme le permet aussi l'article 54 de la Constitution depuis la révision concomitante au Traité de Maastricht.

Or à moins de dix jours de la signature du Traité de Lisbonne, sans vouloir casser l'ambiance des beaux discours républicains enflammés, force est de constater que le compte n'y est pas !

En effet, qui, à l'Assemblée nationale, en dehors des députés communistes, de Christian Hutin (MRC), de Bernard Dolez (PS) et de Nicolas Dupont-Aignan va bien vouloir saisir le Conseil constitutionnel ? Certainement pas les socialistes qui, même pour ceux qui ne siègent pas au Gouvernement, souhaitent tourner la page du Traité constitutionnel comme l'a très bien montré le Bureau national du PS réuni le 6 novembre 2007.

Au Sénat, quel sénateur, en dehors des communistes, de Jean-Luc Mélenchon et d'une poignée de gaullistes souverainistes pourrait bien se lancer dans ce combat à quelques jours de la trêve des confiseurs ?

Nous sommes donc bien loin des soixante signatures exigées par la Constitution !

Une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires attachés à une certaine conception de la démocratie reste pourtant le seul et ultime recours pour conserver une chance de faire respecter la volonté du Peuple souverain.

Où est la gauche parlementaire si celle-ci se cache en rasant les murs pour ne pas avoir à défendre la souveraineté du Peuple ? Au-delà des discours, aucune ébauche de frémissement n'est aujourd'hui perceptible à gauche. Quel député, quel parlementaire en dehors de ceux déjà cités s'engageront-ils dès le 13 décembre à saisir le Conseil constitutionnel ? Qu'ils se fassent connaître ! Autant crier dans le désert !

À défaut, la République telle que nous la connaissons aura vécu. La ratification parlementaire du Traité de Lisbonne ouvrira, sans même qu'il n'y ait de modification préalable de notre Constitution, la page très incertaine d'une marche forcée vers une Europe fédérale décidée sans, si ce n'est contre, le Peuple souverain.

En dernière analyse, ce nouvel épisode de la construction européenne souligne toutes les carences démocratiques des institutions vermoulues de la Ve République. Contrairement à 2005, nous ne sommes déjà plus considérés comme des citoyens capables de décider directement par nous-mêmes de l'avenir européen de la France.

Ce caractère antidémocratique et antisocial des institutions de la Ve République est désormais bien établi sans que les propositions d'un énième Comité Théodule n'y puissent rien changer.

En revenant sur le référendum du 29 mai 2005, la Ve République passe impunément du coup d'État permanent au coup d'État perpétuel !

À quand une Convention nationale constituante pour construire pacifiquement cette Démocratie citoyenne à la hauteur du message universel dont la France, par le génie de son Peuple, a toujours été porteuse au cours de son Histoire ? La question mérite d'être posée aux citoyens autant sinon plus qu'aux partis politiques dans ce pays où il n'y a plus vraiment d'opposition. »

http://www.chevenement.fr/Traite-de-Lisbonne-rien-n-est-regle,-tout-commence-!_a497.html?voir_commentaire=oui&PHPSESSID=1f6f30ce340e36c4c3b8269427ad8ab1#comments

Pour ceux qui veulent lire un vrai projet de rénovateurs et de la 3e voie (dernière version), rendez-vous chez Montebourg : attention, j'ai dit Montebourg pas Valls ! Même si on peut aisément confondre...

http://www.renover-maintenant.org/IMG/pdf/Lagaucheeuropeenne_FES_ErnstHillebrand_octobre2007.pdf

(trouvé sur le site de Rénover Maintenant. Vive la rénovation !)

Désolée Robert, mais c'était du 2e degré ;-)

Cela dit, vous avez tort : nous avons là un beau projet de société.

Pas tout à fait celui qui me sied.

Joel MEKHANTAR
Professeur de droit public

" Le titre un peu provocateur de mon précédent papier ne signifie évidemment pas que je défende la ratification parlementaire du TME, bien au contraire ! L'Europe (pourquoi limiter la question à l'Europe ?) et plus généralement nos espaces politiques, sur cette terre de plus en plus petite, doivent se construire avec et non pas contre les citoyens.

L'objet était de faire prendre conscience de l'urgence stratégique de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel sur le TME sans nourrir trop d'espoirs sur une improbable saisine présidentielle de cette instance.

Certes, comme vous l'indiquez, personne ne savait avant ni même encore le 6 mai 2007 que Nicolas Sarkozy reprendrait le TCE sous une forme plus illisible selon les mots de M. Giscard d'Estaing (il fallait tout de même le faire !). Nous l'avons, pour beaucoup d'entre nous, découvert le 21 et 22 juin, au moment du mandat donné par le Conseil européen de Bruxelles en vue de la CIG qui a travaillé avec des juristes pour rédiger le TME.

D'ailleurs, est-ce qu'en ce début du mois de décembre 2007, à part les initiés, les Français savent davantage que le TME est, dans son contenu, la copie conforme du TCE, en pire (notamment sur le nombre de domaines où les décisions passeront à la majorité qualifiée) ?

On peut légitimement en douter en interrogeant ses amis, sa famille, ses proches. Les Français risquent fort de se réveiller bien trop tard sans avoir compris que la ratification du TME ne serait pas seulement faite sans eux mais aussi et surtout contre eux dans de nombreux domaines.

Alors, il faut aller très vite et se concentrer sur l'essentiel dans les tous prochains jours.

Signer la pétition du CNR bien sûr mais pas seulement, diffuser ses affiches, organiser des débats.... etc....

Cependant, au-delà de cette nécessaire agitation des consciences civiques, la bataille urgente à mener pour arracher le référendum est bien d'abord de rassembler 60 députés ou 60 sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel et tenter enfin sérieusement de bloquer ce processus pendant qu'il est encore temps.

Dans le cas où le Conseil serait saisi, et dans ce cas seulement, la mère des batailles qu'il faudra ensuite livrer sera celle de la révision constitutionnelle que le Conseil risquerait, (seulement s'il est saisi !) d'imposer. Il sera toujours temps d'en reparler.

En revanche, s'il n'y a pas de saisine du Conseil constitutionnel, la messe sera dite. Il n'y aura pas de révision constitutionnelle préalable sur ce point et la ratification du Traité aura bel et bien lieu avant Noël, par la voie parlementaire (art. 53 de la Constitution) comme Nicolas Sarkozy l'a annoncé.

Dans ce cas, contrairement à ce que croient beaucoup de gens qui confondent approbation de la révision constitutionnelle et ratification du TME, il ne sera pas question d'une ratification à une majorité des 3/5e ; il suffira d'une majorité simple sur une loi de ratification votée en termes identiques par les deux chambres comme il s'en vote des dizaines chaque année (notamment en matière fiscale). "

Pour ceux que ça intéresse, l'article complet est sur le site chevenement.fr

J'ai trouvé le temps et les moyens techniques d'interpeller les députés socialistes les + proches de mon domicile sur cette question du recours constitutionnel...Une idée que d'autres peuvent reprendre...

Tu as une vision bien méprisante de l'action municipale, camarade Jean-Luc.
Dont acte.

D'autant que sur Sarkozy a vendu tout le crédit de la France sur le plan européen pour pouvoir s'acheter un semblant d'étoffe sur le plan national

sarkozy est millionaire en subprimes politiques, mais le prix de son crédit est payé par les français.

http://sauce.over-blog.org/article-13367277.html

Dans cet article de 20 minutes, vous observerez quel est le passage qui est dans la plus petite police de caractères :

http://www.20minutes.fr/article/198748/Monde-Reunion-de-Sarkozy-avec-les-Farc-l-Elysee-n-est-pas-au-courant.php

Evidemment, c'est le passage qui concerne le rôle indiscutable et précieux de Chavez... Et tout est comme ça... Partout.

Et qui est-ce qui va délivrer Bétancourt pour les fêtes de Noël juste avant de faire passer son mini traité, et pour faire oublier ses mauvais sondages ainsi que sa défaite aux municipales ? Je reconnais que ma question laisse planer un suspens intenable, toutes mes excuses...

Lucidité libérale nous a déposé un copier/coller issu de http://www.les4verites.com/La-greves-des-privilegies-1682.html
comme une fiente de mouette...

Dans quel but?

Bravo à " 4 Août " pour sa perspicacité.
Je m'incline devant sa culture "webesque".

Mon but ? Un zeste de provocation, une pincée d'anticommuniste primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire. Le reste, devinez !

Joel Mekhantar, professeur de droit constitutionnel, a écrit un modèle de lettre à envoyer aux députés (ou aux sénateurs) pour qu'un groupe de 60 députés (ou 60 sénateurs) saisissent le Conseil Constitutionnel.

Si 60 députés ne saisissent pas le Conseil Constitutionnel, Sarkozy ne le saisira pas lui-même car l'article 54 de la Constitution française ne l'y oblige pas. Sarkozy ferait alors ratifier le traité de Lisbonne par une simple loi, votée par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat, entre le 13 décembre et le 24 décembre, au moment où les Français préparent le réveillon, pendant qu'ils ont la tête ailleurs.

Voici la lettre à envoyer aux députés (ou aux sénateurs) EN URGENCE :

À... le décembre 2007,

À Mme ou M…..
Député(e) Sénat(eur)rice
Adresse du parlementaire :
Courriel :

De la part de Mme ou M………
Electrice ou électeur à …….
Adresse de l’électeur :
Courriel :

Madame la députée, Monsieur le député,
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Le 13 décembre 2007, le Président de la République signera le Traité modificatif européen. Dès sa signature, le Traité sera ouvert à la ratification par la France. Si le Conseil constitutionnel déclare que ce nouveau Traité n’est pas conforme à notre Constitution, l'autorisation de le ratifier ne pourra intervenir qu'après une révision constitutionnelle.

Toutefois, l’article 54 de la Constitution n’oblige pas le Président de la République à saisir le Conseil constitutionnel. À ce jour, le Président de la République s’est engagé à faire ratifier ce Traité modificatif européen par la voie parlementaire avant la fin de l’année sans évoquer la saisine éventuelle du Conseil constitutionnel.

Vous souhaitez très certainement que nos règles constitutionnelles soient respectées et que nos droits et libertés constitutionnellement garantis soient préservés par ce Traité. Vous tenez sans doute aussi à ce que les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale soient maintenues. L’assurance que tous ces points seront techniquement vérifiés dépend de la saisine du Conseil constitutionnel pour laquelle, en votre qualité de parlementaire, vous pouvez faire quelque chose.

Aussi, j’ai l’honneur de vous demander, Madame la députée, ou Monsieur le député, ou Madame la sénatrice, ou Monsieur le sénateur, de bien vouloir vous joindre à d’autres collègues de votre assemblée pour saisir collectivement le Conseil constitutionnel comme l’article 54 de notre Constitution le permet à soixante députés ou soixante sénateurs afin de faire contrôler, dès sa signature, la constitutionnalité du Traité modificatif européen.

Je vous remercie de bien vouloir prendre cette demande en considération et vous informe de la publication sur Internet et dans la presse des suites que vous lui donnerez.

Je vous prie de croire, Madame la députée, ou Monsieur le député, ou Madame la sénatrice, ou Monsieur le sénateur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Signature de l’électrice ou de l’électeur de la circonscription.

Joel Mekhantar, professeur de droit constitutionnel, répond à Zébulon (post n° 35) :

" Non malheureusement Zébulon, et je le déplore autant que vous, la rédaction de l'article 54 de la Constitution n'impose pas la saisine du Conseil constitutionnel.

Il y a chaque année, en dehors des engagements internationaux relatifs à la construction européenne, des dizaines de conventions internationales, notamment en matière fiscale, pour lesquelles il n'y a aucune saisine du Conseil constitutionnel. Si le Président de la République saisissait le Conseil constitutionnel à chaque convention internationale en se croyant à tort lié par l'interprétation zébulonesque de l'article 54 de la Constitution, il ne ferait que cela !

Sans doute serait il utile, d'imposer la saisine obligatoire du Conseil constitutionnel préalablement à tout Traité concernant l'organisation internationale. Tel n'est pourtant pas le cas en droit positif.

Avant la révision relative à Maastricht, la situation était encore plus choquante dans la mesure où les parlementaires n'avaient même pas ce droit de saisine en matière internationale.

Il a fallu attendre l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 pour que soit ouvert ce nouveau droit de saisine à 60 députés ou 60 sénateurs.

Il serait bien que nos parlementaires qui se disent évidemment soucieux de la démocratie profitent de ce droit de saisine pour permettre au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité du TME.

Sans cette saisine du Conseil constitutionnel sur le TME, tout le monde pourra bien crier à l'inconstitutionnalité, à l'illégitimité, au coup d'Etat, etc... il n'en demeurera pas moins que juridiquement, ces cris se perdront dans le désert ! Comme dit le proverbe, les chiens aboient et la caravane passe ! Ceci étant, nous ne sommes pas des chiens et il serait temps de mettre la caravane sur la voie de la démocratie !

En attendant, le Président de la République ne manquera pas de s'appuyer tant sur la rédaction de l'article 54 de la Constitution interprété par le Conseil constitutionnel que sur les précédents relatifs à l'Acte Unique (Président Mitterrand) ou au Traité de Nice (Président Chirac) pour ne pas saisir le Conseil constitutionel. Il pourra en outre facilement répondre aux parlementaires qui le critiqueront en leur rappelant qu'ils disposent eux-mêmes de ce nouveau droit de saisine à condition de se regrouper à 60 députés ou 60 sénateurs.

C'est pourquoi, il m'a semblé utile d'alerter les responsables et les citoyens qui se bercent un peu trop d'illusions sur une hypothétique saisine présidentielle. Ils en feront bien ce qu'ils en veulent mais ils ne devront pas venir pleurer si le 13 ou 14 décembre le manège enchanté du légitime espoir référendaire s'arrête brusquement de tourner !

Mieux vaut mettre tout de suite tous les atouts du côté du référendum en allant convaincre les parlementaires d'utiliser leur droit de saisine. Ce n'est tout de même pas bien compliqué de trouver 60 députés ou/et 60 sénateurs pour s'assurer que le Conseil constitutionnel sera saisi !

Y a-t-il encore des parlementaires soucieux du Peuple souverain dans le Parlement de la République ?

Bien à vous.
JM "

Pourquoi je ne peux plus poster de messages ?

Si pas 60 députés, Sarkozy ratifier traité Lisbonne avant Noël, et nous bien profond.

Et celui qui me répond que justement pour me répondre(mouais, la flemme!), "il a besoin d'un compagnon amoureux à fond avec lui"

Je lui dis:
"Ecoute, je compatis. Je comprends que cela puisse être important pour toi.
Mais tu nous lâches les baskets avec cela.
Quand ça ira mieux nous serons ravis de parler politique avec toi pour faire triompher ensemble le socialisme du 21ème siècle, qu'il nous faudra certes préciser."

A Gauche Toute

Profession politique annonce que Rebsamen s'allie avec le Modem et que le PS soutient Voynet à Montreuil (à vérifier donc). Par ailleurs 1 parlementaire de + susceptible de s'associer à 1 recours constitutionnel?

"Le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian a annoncé aujourd'hui dans un communiqué "la suspension immédiate" du député UMP de l'Hérault, Jean-Pierre Grand, en attendant que soit saisi le bureau politique.
Jean-Pierre Grand (villepiniste), avait été menacé d'exclusion de l'UMP après ses critiques des propos de Nicolas Sarkozy sur la colonisation, et après avoir dit en octobre dernier qu'il était "plutôt tenté de soutenir" aux municipales de Montpellier la maire (PS) sortant Hélène Mandroux.
Source : AFP"