SENAT – QUESTIONS D’ACTUALITE AU GOUVERNEMENT – SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2008

QUESTION DE JEAN-LUC MELENCHON, SENATEUR DE L’ESSONNE A XAVIER DARCOS, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, en application d'une politique purement idéologique de restriction des services publics qui, sous toutes les latitudes, a abouti aux mêmes aberrations, l'éducation nationale subit aujourd'hui l'une des politiques de réduction de ses moyens les plus brutales qu'elle ait jamais connues. Cette année, 11 208 postes sont supprimés, dans des conditions telles qu'il suffit de 2 élèves de moins dans l'enseignement secondaire pour que l'on supprime un poste, alors qu'il en faut 53 de plus dans l'enseignement primaire pour que l'on en crée un.
Ce n'est pas dépenser mieux que de fermer 54 établissements d'enseignement public professionnel dans un pays qui connaît une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, au moment où le service public de l'enseignement professionnel compte 20 000 élèves de plus depuis 2002. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe communiste)
Dépenser moins pour la jeunesse de France, ce n'est pas dépenser mieux, au moment où sont rognés les horaires légaux appliqués aux matières qui constituent des référentiels obligatoires de l'enseignement professionnel ou de l'enseignement général.
Ce n'est pas dépenser mieux que d'obérer l'avenir en ne prenant aucune mesure d'anticipation. Vous réduisez de 50 % les postes ouverts aux concours alors qu'augmente la population scolaire qui s'apprête à entrer dans le secondaire.
Ce n'est pas dépenser mieux que de transformer une mesure qui était expérimentale et applicable aux élèves individuellement – je veux parler du passage du bac professionnel en trois ans – en une mesure générale que vous appliquez à l'ensemble de l'enseignement professionnel, au moment même où l'on constate que 20 % des élèves ont besoin de cinq ans pour passer le même bac professionnel.
Cette politique suscite une réprobation générale. Les élus, présidents de conseils régionaux, présidents de conseils généraux, maires des communes qui ont ouvert, rénové, réhabilité ou construit des établissements sont atterrés à l'idée que ces équipements restent inemployés parce que vous les obligez, par décision administrative, à les fermer.
Les conseils d'administration des lycées, pour 80 % d'entre eux, proportion jamais vue dans notre pays, et la totalité des syndicats ont refusé les dotations horaires globales qui leur ont été proposées. En outre, chaque jour, dans chaque ville de France, des lycéens manifestent.
Monsieur le ministre, que répondez-vous à tous ceux qui vous disent que c'est trop, à ceux qui s'inquiètent à l'idée que, comme l'an passé, l'éducation nationale supporte la moitié des 35 000 suppressions de postes qui doivent avoir lieu dans la fonction publique, soit 17 000 postes ? C'est trop ! Vous allez faire s'écrouler l'éducation nationale ! Cela réjouira sans doute ceux qui applaudissent nos difficultés, mais désespèrera le peuple français, dont c'est le principal instrument de développement collectif et de promotion individuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur Mélenchon, vous parlez d'idéologie ? Eh bien, parlons-en !
Quelle est la réalité des chiffres ? Nous avons perdu ces trois dernières années 145 000 élèves et nous allons en perdre 40 000 de plus. Aujourd'hui, un lycéen français a 30 % d'heures de cours de plus que ses camarades habitant des pays comparables et les crédits divers qui lui sont consacrés sont supérieurs de 22 %. Ne disons pas que l'éducation nationale française est traitée en parent pauvre, qu'elle est maltraitée : le budget que la nation consacre à l'école reste très élevé. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Vous prétendez que ce chiffre de 8 800 emplois est considérable, voire terrible, et que les choses vont empirer. Voyons les faits objectivement.
De prime abord, je vous rappelle que, parmi ces 8 800 postes, 5 000 ont été transformés en heures supplémentaires. Aussi, le service offert aux élèves ne change pas. Seul importe qu'un élève ait devant lui un professeur en train de faire un cours, qu'il soit en heures supplémentaires ou non.
En ce qui concerne les affectations diverses, il est erroné et idéologique de prétendre que les matières obligatoires bénéficieront, à la rentrée prochaine, d'un nombre inférieur d'heures supplémentaires et que des sections seront fermées. Non seulement c'est faux, mais, de surcroît, bien au contraire, nous avons défini, me semble-t-il d'une manière relativement objective, les endroits où il fallait conserver des emplois prioritaires et les endroits où cette priorité était moindre.
Monsieur Mélenchon, si l'on prend l'exemple de votre département, l'Essonne, celui-ci conservera des moyens identiques bien qu'il perde 1 200 élèves dans le secondaire. Dans le primaire, il perdra 500 élèves, mais gagnera 10 postes.
Je pourrai vous communiquer les chiffres exacts d'ici peu.
À ce jour, 27 000 élèves bénéficient d'un accompagnement éducatif dans l'Essonne, parce que nous considérons que ce département est prioritaire et qu'il faut l'aider.
Quant à vos propos sur le bac professionnel en trois ans, encore une fois, ils relèvent de l'idéologie, monsieur Mélenchon, car c'est vous-même qui avez initié cette mesure.

M. Jean-Luc Mélenchon. Cela suffit ! ( M. Mélenchon se lève.) Vous affirmez cela pour la dixième fois ! Je l'ai fait à titre expérimental. Cessez d'écrire partout ce que vous venez de dire ! (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Xavier Darcos, ministre. Soit, j'en prends note. Disons alors que nous avons considéré que l'expérimentation que vous avez engagée était de qualité et que nous avons souhaité la généraliser. Ce n'est rien d'autre que du pragmatisme et du refus de l'idéologie !
Enfin, monsieur Mélenchon, je crois vraiment qu'il est nécessaire que l'éducation nationale pense sa réforme. Il est faux de prétendre que le système éducatif va subitement s'écrouler parce que, à la rentrée prochaine, il n'y aura plus, dans tel lycée, que 109 professeurs contre 110 initialement ou parce que les effectifs d'une classe passeront de 30 à 32 élèves. Il faut réformer l'école et le lycée plutôt que de considérer qu'il faut toujours ajouter des moyens, comme nous le faisons depuis 30 ans. Si cela était vrai, nous serions aujourd'hui les premiers du monde. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)