L'austérité qui résulte des choix budgétaires du gouvernement n'a pas que des conséquences quantitatives en terme de baisse des revenus et de l'activité. Appliquées de manière aveugle, beaucoup d'"économies" constituent des mesures fortement anti-écologiques.
Ecologie, agriculture et mer : des ministères sacrifiés
En continuité avec les choix de Fillon, le gouvernement a décidé de geler en valeur les dépenses de l'Etat. Compte tenu de l'inflation, cela conduit en réalité à faire reculer globalement le budget en volume (de 2 % environ en 2012). Et encore, grâce à la pratique sauvage des "gels" et "surgels" budgétaires, le ministre du Budget Cahuzac est même arrivé en 2012 à faire plus fort encore que Fillon. Pour la première fois depuis la guerre, les dépenses de l'Etat ont ainsi reculé de 300 millions d'euros. Ces évolutions globales cachent de trés fortes inégalités entre les budgets des ministères. Comme certains secteurs sont affichés comme prioritaires (éducation, justice, sécurité), les économies sont encore plus lourdes sur les autres ministères pour aboutir au gel global. Les budgets concernant l'écologie sont particulièrement touchés.
- En 2013, le budget du ministère de l’Ecologie est en baisse de 4,5%. Soit 360 millions d’euros de moins. 600 emplois seront supprimés en 2013 dans ce ministère.
- Entre 2012 et 2015, il va baisser de 11,5% soit 1 milliards d’euros en moins. Il passera ainsi de 8 milliards d’euros en 2012 à 7 milliards d’euros en 2015.
Alors que les budgets en faveur de l'écologie sont déjà faibles à l'échelle de l'Etat et que les besoins sont immenses, cette baisse va conduire à l'abandon de nombreux projets écologiques.
Par exemple le budget de l’ADEME, l’Agence pour la maitrise de l’énergie, va baisser de 2,6% en 2013 (15 millions d’euros en moins). Alors que les économies d'énergie sont un enjeu vital de la transition énergétique
Autre exemple : le budget en faveur de la mer baisse de 5 % en 2013. Alors que ce budget est déjà très faible (il passe sous la barre des 200 millions d'euros par an) et que c'est pourtant un grand enjeu écologique et de développement pour la France, 2ème nation maritime au monde. Les outre-mers sont les principales victimes de ce sous-financement des politiques de la mer, alors qu'elles pourraient leur offrir des possibilités considérables de créations d'emplois et d'accès à l'autonomie énergétique et productive.
L'abandon des transports fluviaux et ferroviaires
Les coupes budgétaires du gouvernement conduisent à abandonner des projets d'investissements au détriment de l'écologie.
- abandon du Canal seine-nord : ce canal aurait pourtant permis de diminuer de 500 000 camions par an le trafic routier vers l’Ile-de-France
- gels de moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport : même si le gouvernement affiche une hausse apparente du budget de cette agence qui finance les projets de transports en commun dans le pays (tramways, lignes ferroviaires etc), elle est en réalité une cible privilégiée par le gouvernement des gels et des annulations de crédits qui lui sont pourtant attribués. 174 millions de ses crédits ont par exemple été annulés dans la dernière loi de finances rectificative votée fin 2012.
- abandon de 29 lignes de train entre capitales régionales.
L’article 30 de l’avant projet de loi sur la décentralisation prévoit l’abandon par l’Etat de 29 lignes de train « intercités ». Le financement serait renvoyé aux régions, si elles en ont les moyens. L’Etat ne participerait plus au financement des lignes reliant des villes de régions limitrophes.
Cela revient à abandonner 29 lignes sur 38 soit 230 des 300 trains quotidiens. C’est plus des deux tiers de ces lignes qui transportent 100 000 voyageurs quotidiens (essentiellement des déplacements domicile-travail).
Sont notamment concernées les lignes Paris-Troyes, Paris-Rouen-Le Havre, mais aussi La Rochelle-Bordeaux et des lignes d’aménagement du territoire comme Paris-Montluçon.
- à l'inverse, le projet anti-écologique de l'aéroport Notre-Dame des Landes est maintenu par le gouvernement. Il coûte 130 millions d'euros.
Une fiscalité lourdement anti-écologique
Le gouvernement a affiché sa volonté de travailler à une fiscalité écologique sans présenter aucune mesure concrète pour cela. Au contraire, le financement du pacte pour la compétitivité comportes des mesures fiscales lourdement anti-écologiques.
La hausse du taux intermédiaire de TVA de 7% à 10% en 2014 est une fiscalité profondément anti-écologique. Ce taux étant déjà passé de 5,5 à 7 % sous Sarkozy, la TVA va doubler sur des activités essentielles en matière écologique :
- Les tarifs des transports en commun (Métro, tram, TER etc.).
- Les travaux de rénovation et d’isolation des logements
- La gestion et le recyclage des déchets
Ces activités qu'il faudrait au contraire développer sont donc pénalisées par le gouvernement. Alors qu'il déverse dans le même temps 20 milliards de crédit d'impôt sans contrepartie sociale et écologique dans les caisses des entreprises.
Pour aller plus loin :
Le Parti de Gauche a réalisé un tract contre les politiques anti-écologiques du gouvernement.
A l'opposé des choix austéritaires du gouvernement, le Parti de Gauche a aussi présenté son projet de planification écologique dans une brochure.
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