Au cours du débat avec Jean-Luc Mélenchon, Lundi 7 janvier (revoir le débat), Jérôme Cahuzac, Ministre du budget, a formulé avec beaucoup d'assurance une série d'affirmations qui sont des contre-vérités. Une rectification s'impose.

Cahuzac : « Nous avons demandé à ce que le produit du capital soit imposé au même taux que le produit du travail, au même barème que l’impôt sur le revenu. C’est vrai pour les intérêts, c’est vrai pour les dividendes et c’est vrai pour les plus values. »

C’est faux. Comme le rappelle une note de l’Institut des Politiques Publiques (IPP), la réforme de l’impôt sur le revenu 2013 ne restaure pas la progressivité de l’impôt sur le revenu dans la partie haute de la distribution (cf. graph 1). L’organisme dément Jérôme Cahuzac en soulignant par exemple que ce phénomène « tient en partie au fait que les plus-values, qui représentent une part importante des revenus des plus riches (jusqu’à 20 % du revenu total des 0,01 % des plus riches), ne seront pas intégrées au barème de l’IR en 2013 et continueront à ce titre d’être imposées à des taux d’imposition plus faibles que ceux du barème. » La note de l’IPP disponible intégralement en ligne conclut : « l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail est loin d’être atteinte. Au contraire, les mesures fiscales annoncées par le gouvernement auront pour effet de renforcer l’hétérogénéité des taux d’imposition applicables aux différentes catégories de revenus ». Comme l’a dit Jean-Luc Mélenchon durant le débat, le système fiscal du gouvernement Ayrault est une véritable « épuisette percée ». Le tableau 3 permet de constater les fortes différences de taux marginaux d’imposition entre capital et travail avant et après la « grande réforme fiscale » de François Hollande. Thomas Piketty lui même, instigateur de cette grande réforme, déclare à ce propos : « au bout du compte, cette improvisation fiscale est assez consternante : le Parti socialiste a tout de même été dix ans dans l’opposition, il avait largement le temps de préparer une réforme fiscale ambitieuse et cohérente ! »

Cahuzac: « Sur les produits du capital, la CSG est le double de la CSG sur le produit du travail, donc si vous voulez qu’on compare tout je veux bien mais il faut tout comparer ».

En effet, il faut tout comparer. Or, ce que Jérôme Cahuzac oublie de dire, c’est que les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, loyers), contrairement aux revenus du travail, bénéficient de nombreuses exemptions, niches et règles dérogatoires leur permettant d’échapper au barème de la CSG. Ainsi 65% des revenus du capital ne sont pas imposés du tout contre moins de 10% pour les revenus du travail (cf. graphique ci dessous) et rien n’a été fait pour résoudre ce problème. Pour parvenir à égaliser l’impôt sur le capital et l’impôt sur le travail, il aurait fallu, par exemple, défendre l’intégration totale de toutes les plus-values (mobilières, immobilières, professionnelles, etc.) sans aucun abattement ou encore élargir l’assiette du barème de l’impôt sur le revenu à celle de la CSG (en y intégrant les contrats d’assurance vie par exemple, principalement détenus par les 10% les plus riches).

Cahuzac : « Il y a un grand principe en fiscalité c’est qu’on évite de taxer deux fois la même somme avec deux impôts différents »

C’est faux. Pour justifier l’abattement de 40% sur les dividendes, Jérôme Cahuzac reprend l’argument classique (mais faux) de la « double imposition » en affirmant que le capital a déjà été taxé à 33% à travers l’impôt sur les sociétés. En réalité les bénéfices ne sont taxés qu'à 8% pour les entreprises du CAC40 et 26% pour les PME selon le Conseil des Prélèvements Obligatoires. Et s’il suit sa propre logique, Jérôme Cahuzac devrait supprimer purement et simplement la TVA qui correspond à une « triple imposition » du travail puisque le revenu disponible des ménages avant consommation a déjà été taxé une première fois par une CSG non déductible, puis une deuxième fois par de l’impôt sur le revenu, puis une troisième fois par la TVA lorsque le travailleur consomme ce revenu ! Il s’agit donc d’un argument fallacieux qui vise à ne pas remettre en cause le triplement du montant des dividendes versés aux actionnaires, passés de 3% à 9% de la valeur ajoutée en à peine trois décennies.

Cahuzac : « La Banque Européenne d’Investissement c’est 120 milliards, doublé c’est 240 milliards ».

C’est faux. La BEI est dotée d’une capacité de financement annuelle de 70 milliards d’euros environ contre 50 milliards auparavant. Sur ces 20 milliards supplémentaires, seuls 10 milliards correspondent à des fonds nouveaux affectés à la recapitalisation de la BEI (cf. site de la BEI) qui pourra par effet de levier financer pour 60 milliards de prêts supplémentaires sur 3 ans, soit donc 20 milliards par an de plus seulement. Nous sommes loin du chiffre de 240 milliards annoncés par Cahuzac qui ne correspond qu’au capital de la BEI et non à son activité de financement annuelle. Contre les 130 milliards de plans d’austérité combinés annoncés en Europe pour 2013, et la réduction de 75 milliards d’euros du budget européen, ce chiffre de 20 milliards est donc ridiculement faible.

Cahuzac : « Au total, en France, si l’on fait masse de l’ensemble des coûts on a un problème de compétitivité coût aussi. »

C’est faux et cela entre en totale contradiction avec les travaux et analyses de l’économiste Philippe Askenazy, spécialiste reconnu du marché du travail, qui expliquait  dans un récent entretien: « Si l’on se base sur les comptes nationaux, qui agrègent un maximum de critères, notamment la productivité, le coût du travail est plus élevé en Allemagne qu’en France. Et la raison est simple: les salariés allemands sont mieux payés » (entretien 20minutes, 20 janvier 2011).

Cahuzac : « La lutte des classes, vous vous y croyiez toujours moi je n’y ai jamais cru, jamais. »

Voici un florilège de citations en provenance d’auteurs que l’on ne soupçonnerait pas de marxisme. Cela montre que la question de la lutte de classes ne relève pas de la croyance mais du constat d'une réalité.

Exemples :

Adam Smith : « On n'entend guère parler de Coalitions entre les maîtres, et tous les jours on parle de celles des ouvriers. Mais il faudrait ne connaître ni le monde, ni la matière dont il s'agit, pour s'imaginer que les maîtres se liguent rarement entre eux. (…) Ces complots sont toujours conduits dans le plus grand silence et dans le plus grand secret jusqu'au moment de l'exécution; et quand les ouvriers cèdent comme ils font quelquefois, sans résistance, quoiqu'ils sentent bien le coup et le sentent fort durement, personne n'en entend parler. » (Richesse des Nations, chapitre 8, livre I)

Le milliardaire Warren Buffet : « La lutte des classes existe, et c’est la mienne, celle des riches, qui la mène et qui est en train de la gagner. »

Paul Krugman (prix Nobel d’économie) : « Consciemment ou non, les décideurs politiques répondent presque exclusivement aux intérêts des rentiers – ceux qui tirent beaucoup de revenus de leur patrimoine, qui ont prêté de grosses sommes d'argent par le passé, souvent à mauvais escient, mais qui sont maintenant protégés des pertes aux dépens de tout le monde. »

Thomas Piketty (Economiste proche du Parti Socialiste) : « Et surtout, on assiste aujourd’hui à une vraie régression. Les privilèges de naissance et le patrimoine viennent concurrencer le capital humain, le mérite. C’est un type d’inégalité violent, que l’on croyait avoir dépassé. Je pense possible un retour des structures de classes plus proches du XIXe siècle que de celles des Trente Glorieuses. »

François Mitterrand : « Les maîtres de l’argent, l’argent, l’argent, les nouveaux seigneurs (…), c’est une lutte de classes entre ce petit groupe de privilégiés et la masse des salariés » Discours à la Porte de Versailles, le 2 décembre 1972.

François Guizot : « Je ne voulais que résumer l’histoire politique de la France. La lutte des classes remplit ou plutôt fait toute cette histoire. On savait et on disait cela bien des siècles avant la révolution. On le savait et on le disait en 1789, on le savait et on le disait il y a trois mois. Bien qu’on m’accuse maintenant pour l’avoir dit, je ne pense que personne l’ait oublié. (…) ce n’est point là une théorie, ni une hypothèse ; c’est le fait lui-même dans toute sa simplicité. (…) Loin qu’il y ait quelque mérite à le voir, il est presque ridicule de le contester. »