Afin de faire croire à une renégociation qui n'a jamais eu lieu, Jean-Marc Ayrault multiplie depuis la rentrée les mensonges au sujet du Traité budgétaire européen TSCG. Car c'est bien le texte signé le 2 mars 2012 par Nicolas Sarkozy qui va être soumis au vote de l'Assemblée nationale début octobre et du Sénat fin octobre.

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1/ Mensonge sur la rénégociation du traité

Ayrault, le 26 août à l'université d'été PS de la Rochelle : « Les lignes ont profondément bougé. Les choses ont bougé parce que François Hollande a été élu président. »
=> Pas une ligne, ni une virgule du Traité TSCG n’a bougé depuis son adoption au sommet européen du 30 janvier 2012 puis sa signature par Sarkozy le 2 mars.

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2/ Mensonge sur la taxe sur les transactions financières

Ayrault, le 26 août à l'université d'été PS de la Rochelle : « Nous avons obtenu la taxe sur les transactions financières grâce au vote du peuple français »
=> La taxe a été décidée en février 2012 sous l’impulsion de Merkel et Sarkozy, avec l’Italie, la Belgique, l’Autriche, l’Espagne, la Finlande, la Grèce et le Portugal. Elle a d'ailleurs été votée au Parlement européen le 23 mai 2012 bien avant le sommet européen de juin où François Hollande prétend l'avoir arrachée.
=> La taxe ne s’attaque pas à la spéculation puisqu'un taux réduit est prévu pour les produits dérivés, qui sont le principal instrument des spéculateurs.

3/ Mensonge sur la règle d'or

Ayrault sur France Inter le 2 septembre 2012 : "Il n'y a pas d'inscription dans le marbre, de cette obligation d'équilibre budgétaire".

=> Jean-Marc Ayrault disait le contraire le 22 février 2012 sur son blog en dénonçant le "carcan budgétaire concocté par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel et qui étend l’austérité infligée à la Grèce à toute la zone euro"

=> L’article 3 du traité interdit tout déficit structurel de plus de 0,5% de la richesse du pays : "la situation budgétaire des administrations publiques d'une partie contractante est en équilibre ou en excédent; [cette] règle est considérée comme respectée si le solde structurel annuel des administrations publiques correspond à l'objectif à moyen terme spécifique à chaque pays, avec une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut."

4/ Mensonge sur la souveraineté du parlement

Ayrault sur France Inter le 2 septembre 2012 : "Le parlement garde sa souveraineté budgétaire"

=> C'est faux car le traité prévoit :

• que la Commission propose un calendrier la baisse du déficit de chaque Etat
• qu’un "mécanisme de correction" soit déclenché "automatiquement" en cas de non-respect de la limite de 0,5%.
• que cette règle de déficit soit contrôlé par des "institutions indépendantes".
• que des sanctions quasi-automatiques soient infligées aux Etats qui ne respectent pas la règle

5/ Mensonge sur le référendum

Ayrault affirme : "Nous refusons un référendum parce qu'il n'y a pas de transfert de souveraineté"

=> Jean-Marc Ayrault défendait jusqu'ici la nécessité de consulter le peuple sur la poursuite de la construction européenne, qu'il y ait ou non des transferts de souveraineté. Jean-Marc Ayrault avait notamment défendu le 6 février 2008 lors de l'adoption du Traité de Lisbonne, une motion référendaire dont voici des extraits :

• "L’Europe a besoin d’une validation populaire"
• "Cette motion référendaire est une exigence démocratique. Parce que l'Europe le vaut bien. Parce que c'est le droit des Français ".
• "Que vous soyez pour ou contre ce traité, ne privez pas les Français d’un débat auquel ils ont droit. (…) Ce n’est pas une volonté de marquer des points contre le président et le gouvernement. C’est une volonté de respecter les Français".